Accueil > Mots-clés > Public concerné > fonction publique

Public concerné > fonction publique

Accueil familial : état des lieux 2014
Enquête sur l’accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, menée par l’IFREP, fin 2014, auprès de 96 Départements. Environ 9.742 accueillants familiaux agréés et 14.549 personnes accueillies Auteure : Catherine Horel, avril 2015.
Accueil familial social, statistiques 2006 - 2007
Données statistiques IRCEM et DREES - Cartographie Famidac : © tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation écrite.
L’accueil familial des adultes, évaluation 1998
Catherine HOREL psychologue, IFREP - L’accueil familial en revue N° 6 - décembre 1998
Premiers accueils : réflexions et propositions
SEMA, accueillante familiale depuis 18 mois, nous soumet ses observations et ses nombreuses interrogations.
Recommandations de bonnes pratiques d’accueil familial des personnes atteintes de maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées
Source : Uniopss - en partenariat et avec le soutien de la Fondation Médéric Alzheimer, Septembre 2011
02 - Aisne : Ensemble, c’est tout
Source : revue du Conseil Général de l’Aisne - Novembre/Décembre 2009
2014 : Loi d’adaptation de la société au vieillissement, étape 1 : propositions du gouvernement et de Famidac
Famidac était invitée, le 9 janvier 2014, au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé pour des "Échanges sur le volet accompagnement : réponse aux besoins des aidants, accueil temporaire et accueil familial".
Droits à Congés payés, Préavis, Indemnité de rupture du contrat, Accident du travail
6 Juin 2006 : le Tribunal d’Instance de Cagnes sur Mer confirme les droits des accueillants familiaux accueilant familialaccueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. .
L’accueil familial des adultes (ASH - supplément juridique)
Auteur : Valérie Balland - Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), juin 2006 (supplément juridique), 72 pages.
L’accueil familial médico-social, alternative à l’internat
Alain ROCCI, chef de service - PFS du Centre d’Accueil Spécialisé de Forcalquier (04) - texte intégral.
La création d’un service de Placement Familial Spécialisé
Pour Adultes lourdement handicapés, relevant des MAS ou de Foyers occupationnels : témoignage de M. B. SLIMANE, fondateur du Service de Placement Familial Spécialisé de Forcalquier.
Mettre en place l’accueil familial social de personnes âgées et d’adultes handicapés en milieu rural
Avril 2007 - Guide édité par les fédérations nationales CIVAM et Accueil Paysan
Pertinence de la famille d’accueil en tant qu’outil de soin et d’insertion des usagers de drogues
Jean-François GICQUEL, directeur, Association Pour la RÉhabiliation des TOxicomanes - Annemasse (Haute-Savoie)
Un Conseil Départemental peut-il refuser de communiquer la liste des accueillants agréés ?
Accueil des personnes âgées, la nécessité d’une régulation
Alain VILLEZ, conseiller technique à l’UNIOPSS - Informations sociales n° 23, 1992 (extraits)
Comment calculer le montant du "loyer" ?
(en accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). , il s’agit en réalité d’une "indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie")
Les accueillants ont-ils droit aux allocations chômage ?
Seuls les accueillants familiaux accueilant familialaccueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. thérapeutiques et les (rares) accueillants familiaux employés par des établissements ont droit à des allocations chômage
Un Conseil Départemental peut-il s’opposer à un accueil ?
Lorsque l’accueillant respecte les termes de son agrément (nombre de personnes accueillies, personnes âgées ou handicapées), le Conseil Départemental n’a aucun droit d’intervention ou de "sélection" préalable à un accueil.
Comment organiser les congés de l’accueillant(e) ?
La formation au service d’un accueil familial de qualité
Auteurs : Jean JALLAGUIER, Thierry VERGNAUD - URIOPSS Rhône-Alpes, juin 1997 (extraits)
L’accompagnement des accueillants et des accueillis
Mission Accueil Familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). , Conseil Général du Nord.
Etat de santé de l’accueillant & médecin du Conseil Général
Un médecin du Conseil Général peut-il émettre un avis défavorable concernant l’état de santé de l’accueillant et peut-on contrer son avis ?
Quelles formations pour les accueillants familiaux ?
Le Code de l’Action Sociale et des familles, article L441-1 prévoit que "L’agrément ne peut être accordé que (...) si les accueillants se sont engagés à suivre une formation initiale et continue organisée par le président du conseil général" (précision apportée tardivement par l’Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005).
Quelles sont les limites des contrôles exercés par les Conseils généraux ?
17 - Contrôle
L’origine du contrôle - Définition et pratiques du contrôle - Conséquences du contrôle
20 - Équipe d’accueil familial
La notion d’équipe dans les textes - Sa traduction dans les dispositifs - Deux modes d’organisation - Un service et une équipe - Les fonctions des équipes en accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). - La fonction et le fonctionnel - Signification du "déplacement" et déplacement des significations - Une référence tierce : l’équipe - Comment "faire tiers" ?
2003 : Cantal : Entre domicile et maison de retraite...
Auteur : Renaud Saint-André, L’UNION du Cantal, 5 novembre 2003
2003 : Des petites communes favorisent l’accueil familial
18 novembre 2003 - France 3, Région Sud > actus > SUD actus - Mauroux (Lot), article repris sur le site agevillage.com :
2005 : Pour modifier un contrat d’accueil, que faut-il faire ?
Archive
2006 : Villa Family / Domiciales en difficulté
"La Montagne", 20 novembre 2006 (Corrèze) et 26 janvier 2007 (Limousin)... et la réponse de M. Loubens.
2007 : Accueil familial / établissements : des réseaux et des partenariats à développer
Etude Thématique de Maud PINEAU, Psychologue en gérontologie, Formation supérieure de Directeur de l’Intervention sociale IFS Meslay – La Guyonnière – 85600 MONTAIGU
2007 : La DGAS souhaite développer l’accueil familial
La DGAS (devenue, en 2010, DGCS DGCS La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est chargée par le Ministère des affaires sociales et de la Santé de coordonner l’action des pouvoirs publics dans les domaines l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées - voir ) consulte régulièrement l’association Famidac mais doit se soumettre aux consignes du gouvernement.
2007 : Les collectivités pourront employer des accueillants familiaux
Source : www.localtis.info
2008 : L’accueil familial des adultes en attente d’un cadre attractif
Auteur : Michel Paquet, Actualités Sociales Hebdomadaires n° 2559, 23 mai 2008, pages 29 à 32.
2008 : l’accueil familial social, une solution d’avenir
18 mars 2008 : Journée de débat au Centre de Conférences de Bagnolet, avec la MSA l’Uniopss, Bienvenue à la Ferme, Accueil Paysan, Civam, Agrica ... et l’association Famidac
2009 : Villa Family n’arrivera pas à Marcillé-la-Ville
Auteur : Anne-Laure Retailleau, Le courrier de la Mayenne, dossier du 19/02/2009 (extrait).
2011 : Commission de retrait d’agrément, éviction des accueillants
Le Décret n° 2011-716 du 22 juin 2011 modifiait la composition de la commission consultative de retrait d’agrément des particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées.
2013 - Villas Edeniales : "qu’allons-nous tous devenir ?"
C’est la question que se posent, dans le Sud-Ouest, les responsables, les accueillants, leurs accueillis, les propriétaires des Villas Edeniales ... et les habitants des communes concernées, qui craignent une explosion de leurs impôts locaux.
24 - Formation
Former, un concept à géométrie variable - Problématique de la formation en accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). - Formation des assistantes maternelles et enjeux d’une professionnalisation - La formation des accueillants adultes et le flou des statuts - Former les autres acteurs de l’accueil familial : une nécessité - La coformation : une perspective pour apprendre à travailler ensemble
26 - Identification
Identification et famille d’accueil - Identification et subjectivité - Identification et décisions - Identifier l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). et les familles d’accueil
28 - Indications et contre-indications
Des orientations par défaut - par choix - Des indicateurs pour les indications Des limites pour les indications - Des indications paradoxales - Des projets pour les indications
30 – Marges et formes atypiques de l’accueil familial
Des modes d’accueil repérables - Limites et flou de l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale).
31 - Paradoxes de l’accueil familial
Petit musée amusé de quelques paradoxes de l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). - Des paradoxes aux croisements de logiques différentes - “ Soyez naturel ” - Les autres acteurs aussi sont contaminés... - De l’impossibilité d’un monde à la simultanéité de plusieurs
33 - Préparation du placement
Le traitement des demandes - Préparation de l’accueil avec l’entourage de l’accueilli - Le choix de la famille d’accueil - Se préparer à accepter l’imprévisible - L’accompagnement de la première rencontre - Accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). et urgence
34 - Problématique de l’accueil familial
Problématique et séparation - La problématique à l’origine du placement - La problématique famille d’accueil-enfant - Donner sens à la problématique
35 - Professionnalisation des familles d’accueil
Une professionnalisation en marche - Effets de la professionnalisation et contours de l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). - Quelques limites de la professionnalisation
36 - Projet d’accueil, projets de vie
Projet et accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). - Pas d’accueil familial sans projet - Pas de projet sans évaluation - Tout projet d’accueil est un projet de soin
37 - Recrutement des familles d’accueil
Une procédure spécifique - Des exigences contradictoires - Comment trouver des familles ? - Évaluer pour sélectionner ? - Comment sélectionner ? - La décision dans la procédure de recrutement - Recrutement et accompagnement
41 - Risques
Des risques professionnels partagés ? - Des risques entre fantasme et réalité Des risques pour la famille - Des risques d’envahissement psychique - Prévenir les risques ?
42 - Rivalité
La rivalité entre deux familles - La rivalité équipe-famille d’accueil - La rivalité au sein de la famille d’accueil - La rivalité équipe-parents
43 - Secret professionnel
Partage du secret et partage du pouvoir - Secret de Polichinelle ou secret d’État ? - Secret et discrétion dans la loi - Petits et grands secrets : de la pertinence de la révélation
44 - Loire Atlantique : Cherche familles d’accueil pour adultes handicapés
Auteur : Émilie LONGIN, Ouest-France, 21 août 2012 ... plus une vidéo des services du Conseil Général.
45 - Service d’accueil familial
L’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). de l’aide sociale à l’enfance - Les services d’accueil familial spécialisé - Les centres d’accueil familial spécialisé
48 - Suivi
Le suivi dans l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). social et spécialisé des enfants - Le suivi dans l’accueil familial social des adultes - Le suivi dans les dispositifs de soin
51 - Travailler avec les familles d’accueil
Cadre de travail et travail des familles d’accueil - Deux pistes de travail
56 - Morbihan : CLARPA, UDAF et Conseil Général unis pour développer l’accueil familial
François NIKLY, "Ouest-France", 23 février 2007.
80 - Somme : Le suivi médico-social confié à des associations
Auteurs : Emmanuelle Chaudieu, Florence Elguiz - TSA (Travail Social Actualités), novembre 2009.
Accueil familial : pertinences, dispositions et dispositifs
28-29 novembre 2011 : séminaire de l’IFREP (compte-rendu).
Accueils "à temps partiel" : 2,5 SMIC/jour minimum, y compris en Charente-Maritime
Pour la fixation de l’allocation de placement familial due par le département de la Charente-Maritime, le montant de lla rémunération de l’accueillante doit êtrre calculé sur la base de 2,5 SMIC (et non de 1,61 SMIC) - Commission centrale d’aide sociale, 23 octobre 2008, source www.sante.gouv.fr
Accueils "à temps partiel" : les Deux Sèvres rattrapent 3 années de retard
Les accueillants concernés percevront un rappel de près de 3.000 euros par an et par personne accueillie.
Accueils à "temps partiel", condamnation du Département de la Vienne
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 4 mai 2010 : annulation de l’arrêté fixant illégalement à 2 SMIC/jour la rémunération des accueillants familiaux prenant en charge des adultes handicapés fréquentant en journée des structures médico-sociales.
Accueils familiaux, création de logements sociaux et développement local
Pour nos élus et décideurs, quelques bonnes raisons pour promouvoir les accueils familiaux...
Âges & Vie : des locataires co-employeurs de leurs aides à domicile.
Source : La lettre mensuelle de Mairie-conseils n° 214, Décembre 2008, page 2
Agrément "Adultes" : une fin en soi ou le début d’une histoire
Pierre FAYEMENDIÉ (médecin, chef de service), Dominique HUDRISIER (assistante sociale) - Conseil Général de la Dordogne, service de l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale).
Agrément non renouvelé
pour "difficultés de collaboration avec les services et irrégularité d’un accueil réalisé hors contrat" : Cour administrative d’appel de Lyon, 17/02/2011, 10LY00145 et pour "difficulté à travailler avec les agents du département, incapacité à favoriser les liens familiaux de la personne accueillie, ..." : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 13 avril 2015, n° 13BX02316
Aide sociale à l’accueil familial de personnes âgées ou d’adultes handicapés
Sous réserve de remplir les conditions d’admission à l’aide sociale, les personnes âgées ou adultes handicapées peuvent bénéficier d’une prise en charge subsidiaire (c’est à dire en plus ou après épuisement des autres droits) au titre de l’aide sociale à l’hébergement (ASH).
Annulation d’un retrait d’agrément pour "absences répétées"
Tribunal administratif de Pau (3 novembre 2005) + Cour Administrative d’appel de Bordeaux, 27 février 2007
Annulation d’un retrait d’agrément pour présomption de mauvais traitements
suite à la chute d’une personne âgée - Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 18 mars 2008
Annulation d’un retrait d’agrément pour suspicions de violences
Tribunal administratif de Pau, 27 janvier 2015.
APA, PCH : annulation d’un règlement d’aide sociale restrictif
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 4 décembre 2012, Conseil d’État, décisions du 13 mars 2013 puis du 28 novembre 2014 : condamnation du Départements de Tarn-et-Garonne qui limitaient l’allocation personnalisée d’autonomie aux indemnités de sujétions particulières sujétions particulières L’indemnité en cas de sujétions particulières est, le cas échéant, justifiée par la disponibilité supplémentaire de l’accueillant liée à l’état de santé de la personne accueillie. , hors rémunération des services rendus par l’accueillant et sans prise en compte du plan d’aide.
Bibliographie sélective
Congés payés, indemnité de dimanches et jours fériés, 1er mai ... en AFT
Les accueillants familiaux accueilant familialaccueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. embauchés par les Centres hospitaliers spécialisés peuvent se prévaloir des dispositions du Code du Travail mais aussi de celles des agents non-titulaires de la Fonction Publique hospitalière. Jugement du Tribunal Administratif de Montpellier - novembre 2014 - CHS Léon-Jean Grégory de THUIR
Congés payés, jugement des prud’hommes
Conseil de prud’hommes 17 rue des Vieilles Halles 61200 Argentan ; RG n° F 03/00147 - Minute n° 250/2004 - Jugement du 5 octobre 2004
Congés payés, jugement du Tribunal Administratif de Toulouse
Le département de Tarn-et-Garonne condamné pour refus d’application des droits à congés payés entre janvier 2002 et janvier 2005.
Coopération entre établissements et accueillants familiaux (résumé)
Exemples cités au cours du colloque de Gérialist - Briare, octobre 2001
Double paye le 1er mai, congés, rupture...
Cour d’Appel d’Aix en Provence - Tribunal d’Instance d’Antibes, Jugement du 8 janvier 2008.
Du contrôle au suivi : le soutien de l’accueil
Michèle LONDAT, éducatrice spécialisée - pour l’équipe d’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). de l’APEI de l’Aube
Etat des lieux et préconisations sur l’hébergement temporaire
Source : CNSA, Dossier Technique : État des lieux et préconisations sur l’hébergement temporaire (24 octobre 2011).
Fonction des équipes : du fonctionnel au symbolique
Serge ESCOTS, psychothérapeute, Toulouse
Fonction publique et accueil familial
Formation : la lettre de Clotilde
Formation des accueillants : financement par la CNSA
Décret n° 2011-844 du 15 juillet 2011. En 2011 : 9,8 millions d’euros pour la formation des aidants et des accueillants familiaux accueilant familialaccueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. .
Glossaire "Accompagnement"
L’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). en revue N° 7 - juin 1999 (extrait)
Glossaire "Formation"
L’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). en revue N° 6 - décembre 1998 (extrait)
Guide de l’accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Publié le 14 Février 2013 par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé & la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS DGCS La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est chargée par le Ministère des affaires sociales et de la Santé de coordonner l’action des pouvoirs publics dans les domaines l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées - voir ).
IFREP - Évaluation des dispositions de la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015
relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Chapitre V, Soutenir l’accueil familial, Article 56 : Commentaires et avis de l’IFREP Auteurs : Catherine Horel et Jean-Claude Cébula, 19 janvier 2016
Jurisprucence : au moins 2,5 SMIC horaire par personne accueillie
... depuis 2005, pour les accueillants familiaux accueilant familialaccueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. thérapeutiques agréés ou non par leurs Conseils Généraux.
L’accueil des personnes âgées en Essonne. Réflexion après 2 ans d’expérience.
Sabine de la Villehuchet - Revue Pratique n°4 - 1991 (extraits)
L’accueil familial des personnes âgées, indications et limites
Christine Rodes, responsable de l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). , Conseil général de l’Oise, 60000 Beauvais - Soins gérontologie n°12, pages 44/45 (extraits)
L’accueil familial vu par le Petit Prince
Auteur : Marie-Josèphe Godard, accueillante familiale, à la manière de St Exupéry.
L’agrément nominatif est illégal
Cour administrative d’Appel de Bordeaux, 13 novembre 2001
L’APA doit prendre en compte les frais d’entretien courants
Commission centrale d’aide sociale, 18 juin 2008 : annulation d’une décision de la Commission départementale de la Corrèze.
L’esprit de la "loi de 89"
Auteur : Fernand Heyraud - janvier 2003
La co-formation, une voie possible pour l’accueil familial
Serge ESCOTS, psychothérapeute, formateur - centre de consultation ADEISS, Toulouse
La culture familiale des familles d’accueil à l’épreuve de la recomposition
Eric Auger, assistant social - Accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). psychothérapeutique pour adultes de Soisy sur Seine
La formation des familles d’accueil
Michèle BOUZY, assistante sociale - Conseil Général, Strasbourg
La formation en accueil familial, déplacements de savoirs - savoirs partagés
Jean-Claude CÉBULA, psychologue clinicien, IFREP, Paris
Le secteur médico-social : Comprendre pour agir mieux
Juillet 2013 : Cette publication de l’ANAP vise à apporter les principaux éléments de compréhension relatifs au secteur médico-social et à identifier les principales perspectives de ce secteur.
Les Cités cantaliennes de l’automne
Auteur : Michel Paquet, Actualités Sociales Hebdomadaires N° 2588, 26 décembre 2008. Attention - voir en PS : l’expérience s’est achevée en Automne 2012 !
Liberté de choix des personnes sous tutelle ou sous curatelle
Cour d’Appel de DOUAI, 8 février 2013 : Qu’elle soit sous tutelle ou sous curatelle, la personne protégée est toujours libre de choisir son lieu de résidence et d’en changer.
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et accueils familiaux
Dans la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, quelques points concernant les accueils familiaux. Extraits :
Personnes âgées : plus de 500.000 places à créer d’ici 2040
Source : AFP, 05 février 2014
Peut-on accueillir à titre gracieux, avec ou sans agrément ?
Peut-on accueillir dans des chambres à l’étage ?
Le Conseil Général peut-il, pour ce motif, nous refuser l’agrément ?
Portrait de I’accueil familial avant sa réforme
Auteur : Michel Paquet, Actualités sociales hebdomadaires, juin 2015 - N° 2913, pages 26 à 28.
Quelles sont les caractéristiques minimales du logement de l’accueillant familial ?
L’accueillant familial doit, au minimum, disposer d’un "logement décent".
Quelles sont les passerelles vers le métier d’accueillant familial ?
Référentiel de l’agrément et du suivi des accueillants familiaux
à l’usage des Conseils Généraux et des accueillants familiaux accueilant familialaccueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. (document de travail en attente de validation). Suite à la publication de la Loi d’adaptation de la société au vieillissement, votée fin 2015, plusieurs réunions ont été organisées à cet effet, en juin - juillet 2016. Le décret correspondant devrait être publié cet automne.
Régularisation d’un agrément nominatif
Tribunal administratif de Toulouse, octobre 2006
Restitution d’un agrément non renouvelé
Le département des Deux-Sèvres est condamné à verser à Sylvette M... la somme de 23.911,23 euros. Tribunal Administratif de POITIERS, Audience du 26 février 2009, Lecture du 19 mars 2009
Retrait d’agrément pour accueil en surnombre
Cour administrative d’appel de Nancy, 1ère chambre, 25 mars 1999, 96NC00105 : 3 personnes accueillies plus une en chambre d’hôtes...
Retrait d’agrément pour faute grave
En cas d’urgence, l’agrément peut être retiré sans injonction préalable ni consultation de la commission consultative (Article L441-2 du CASF).
Sept résidents évacués d’un accueil "familial"
La loi limite l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). à 3 personnes accueillies...
Signature des contrats d’accueil, avenants, déclarations URSSAF...
Pour toute personne accueillie sans mesure de protection juridique ou sous curatelle, seule sa propre signature est valable.
Un bilan de formation
Texte collectif rédigé par des assistantes maternelles ayant suivi les 120 heures de formation obligatoire
Un contrat "de gré à gré"
Depuis 2005, le contrat d’accueil familial est un contrat de droit privé, librement négocié de "gré à gré" entre l’accueillant familial et la personne accueillie (ou son représentant légal).
Y a-t-il une limite d’âge pour l’agrément ?

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui mesurent la fréquentation de ce site et vous permettent de le partager sur les réseaux sociaux.

Association Famidac © 1998-2016. Reproductions partielles autorisées avec la mention "Source : famidac.fr"
Qui sommes-nous ? | Adhésion | Merci de nous signaler toute erreur ou anomalie | Site réalisé avec SPIP

11 visiteurs (dont 6 sur le forum)

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui mesurent la fréquentation de ce site et vous permettent de le partager sur les réseaux sociaux.

Association Famidac © 1998-2016. Reproductions partielles autorisées avec la mention "Source : famidac.fr"
Qui sommes-nous ? | Adhésion | Merci de nous signaler toute erreur ou anomalie | Site réalisé avec SPIP