Un contrat d’accueil est obligatoirement signé entre l’accueillant familial accueillant familial
accueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. et chaque personne accueillie ou, s’il y a lieu, son représentant légal. Ce contrat, conclu dans le cadre d’une rémunération directe de l’accueillant familial par la personne accueillie fixe les conditions matérielles, humaines et financières de l’accueil.

Il est recommandé que le contrat d’accueil soit conclu avant l’arrivée de la personne au domicile de l’accueillant familial. Sa signature est en effet l’occasion tant pour la personne accueillie que pour l’accueillant familial d’aborder l’ensemble des questions qui peuvent se poser pour cet accueil.

Si le contrat n’a pu être signé avant, il doit l’être au plus tard le jour de l’arrivée de la personne accueillie. Il est établi en trois exemplaires dont un est adressé au président du conseil général en charge du contrôle des accueillants familiaux.

Vous trouverez, ci-dessous, tous les documents nécessaires à la gestion administrative d’un accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). . Concernant la gestion financière de l’accueil, consultez

• l’article La rétribution des accueillants familiaux & l’URSSAF
• la rubrique "Aides financières".

Attention : pour toute personne accueillie sans mesure de protection juridique ou sous curatelle, seule sa propre signature est valable. En cas de litige, l’absence de signature de la personne accueillie risque d’invalider la demande pour vice de forme. Lorsqu’elles ne sont pas sous tutelle, il est indispensable que les personnes accueillies signent elles-mêmes les contrats d’accueil, avenants, déclarations URSSAF etc... Les curateurs ou aidants familiaux assistant la personne accueillie dans les démarches administratives peuvent cependant les cosigner.