L’accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). à titre onéreux de personnes handicapées ou de personnes âgées bénéficie d’un nouveau cadre juridique, avec la parution des décrets d’application de la loi de modernisation sociale de janvier 2002.

Trois années auront donc été nécessaires pour mettre en musique une réforme destinée à valoriser le métier d’accueillant familial accueillant familial
accueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. . Au moins le ministère a-t-il pris soin de soumettre aux principales associations d’accueillants familiaux les projets de décrets. Une concertation plutôt fructueuse au vu des améliorations apportées aux premières versions.

Certains points demeurent pourtant obscurs. Ainsi, le décret qui impose aux accueillants familiaux une obligation de formation ne dit mot sur son organisation, son financement ou sur la prise en compte des acquis professionnels (nombre des intéressés sont d’anciens éducateurs, animateurs socioculturels, infirmiers...). Le risque existe de voir des conseils généraux mettre en place des formations standard peu adaptées. Ou l’obligation de formation rester lettre morte.

D’autres dispositions décevront les professionnels. En particulier, l’indemnité de sujétion spéciale n’ouvre pas droit à une indemnité de congés payés congés payés Les accueillants familiaux "de gré à gré" sont employés par des particuliers (les personnes accueillies). Pendant leurs congés, ils n’ont donc pas droit au maintien de leur salaire. En compensation, toute heure travaillée (y compris les heures de sujétions particulières) doit être majorée d’une prime pour congé payé de 10%. . Et en confiant expressément le contentieux du contrat d’accueil au tribunal d’instance et non aux prud’hommes, le décret ruine tout espoir de voir qualifier celui-ci de contrat de travail.

Au final : une réforme au goût d’inachevé. Le surcoût lié à la revalorisation du statut des accueillants familiaux a sûrement pesé lourd dans la balance. C’est oublier que ce mode de prise en charge permet de libérer des places en établissements ou encore de créer des emplois de proximité. Sans compter qu’il offre aux personnes accueillies un cadre convivial.

Bref, à l’heure où le vieillissement de la population est inéluctable, l’accueil familial a tout d’une formule en devenir.

Florence Elguiz