2006 : Villa Family / Domiciales en difficulté

"La Montagne", 20 novembre 2006 (Corrèze) et 26 janvier 2007 (Limousin)... et la réponse de M. Loubens.

Quand la villa family (= Domiciales) prend l’eau

20 novembre 2006, Corrèze : Le maire de Cublac et le promoteur bordelais à l’origine du projet sont en froid depuis deux ans

Novateur, le concept de villa family fait des heureux en Creuse.
Moins en Corrèze à en écouter les propos de Jean-Marc Brut, maire de Cublac.

Faire financer par des investisseurs privés la construction de résidences avec services, dans lesquelles deux familles s’occupent chacune de trois personnes âgées. Tel est le concept des villas family (VF) porté depuis une quinzaine d’années par un promoteur bordelais du nom de Philippe Loubens. Ce concept séduit, notamment dans les communes rurales qui fournissent le terrain pour l’euro symbolique.

La vitrine creusoise

Ainsi, le Grand-Bourg a été l’une des premières communes de Creuse à se jeter à l’eau. C’était il y a une dizaine d’années. Pour Pierre Moreau, le maire du Grand- Bourg, « c’est la qualité de la famille d’accueil qui fait la réussite de la villa. Le projet de départ de monsieur Loubens prévoyait un volet formation pour les accueillants. Mais il n’a pas réussi à obtenir les financements pour cette formation. Au départ, on a eu du mal à trouver de bons accueillants ».

Après une mise en route laborieuse, la VF du Grand-Bourg tourne aujourd’hui comme une montre suisse. « Le concept est bon, poursuit Pierre Moreau. Comme elles habitent des maisons mitoyennes, les familles d’accueil peuvent se remplacer le temps d’un week-end. On a d’ailleurs de bons retours de la part des locataires. Il faut arrêter le genre de polémiques du style : “c’est privé, donc c’est mal “ ».

La VF du Grand-Bourg est un des pavillons témoins de Philippe Loubens. Lorsqu’il l’a visitée, Jean-Marc Brut, le maire de la commune corrézienne de Cublac, sur le canton de Larche, est tout de suite tombé sous le charme : « Tout a bien fonctionné jusqu’à la pose de la première pierre ». Par la suite, l’élu et le promoteur ont eu du mal à accorder leurs violons.

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Villa Family
VICES. Quatre ans après la pose de la première pierre, la villa family de Cublac est toujours inhabitée : son toit prend l’eau
dans la partie centrale. Le même projet est en cours à Saint-Priest-de-Gimel.
VICES. Quatre ans après la pose de la première pierre, la villa family de Cublac est toujours inhabitée : son toit prend l’eau dans la partie centrale. Le même projet est en cours à Saint-Priest-de-Gimel.

Ouvriers étrangers

« On aurait souhaité faire travailler des entreprises locales, mais on s’est retrouvé avec des ouvriers étrangers. Plusieurs entreprises se sont d’ailleurs succédées et on a vu que le travail réalisé ne correspondait pas au cahier des charges ». Au moment de prendre possession de leur bien, avec un an de retard, les investisseurs ont eu la désagréable surprise de voir que le toit prenait l’eau.

Du coup, ce couple de Nazairien a refusé la livraison et a demandé une expertise auprès d’un architecte assermenté. Celui-ci a confirmé que la toiture présentait bien des vices de construction. « La maison de Cublac est superbe, se défend le promoteur bordelais, qui a demandé une contre expertise. C’est vrai qu’il y a eu un petit dégât des eaux au moment de la réception des travaux, mais depuis, le toit est réparé ».

Interdit de bureau

Le maire de Cublac a un avis différent. « La charpente s’affaisse. Il y en a pour 90.000 euros pour la remettre en ligne ».

Jean-Marc Brut reproche autre chose au promoteur girondin : « Sa façon de recruter les accueillants. Il avait dit à une femme qu’elle serait embauchée sous 8 jours alors que la maison n’était même pas achevée de construire. La pauvre femme est venue ici pour rien. On ne sait pas ce qu’elle est devenue. On a toujours ses meubles dans un local municipal. Depuis toutes ces affaires, Philippe Loubens n’a plus le droit de franchir la porte de mon bureau ».

Le promoteur, natif de Terrasson, est également interdit de séjour dans le bureau de Jean Rebeil, maire de la petite cité de Montestruc, dans le Gers. Là-bas, une des deux villas family a dû être rasée. « L’entreprise en charge des fondations avait simplement mal fait son travail et je crois savoir que depuis elle a été mise en liquidation judiciaire », plaide le promoteur qui dit « croire encore au droit et à l’égalité ».

PASCAL GOUMY

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Lire cet article en VO
"La Montagne", 20 novembre 2006 (Corrèze)

Limousin - TRIBUNAL DE GUÉRET

L’affaire des villas Family a été renvoyée en mai

L’affaire dite des Villas Family était inscrite au rôle du tribunal correctionnel de Guéret, hier après-midi. Compte tenu des intempéries, qui ont rendu beaucoup de routes impraticables, plusieurs affaires ont été renvoyées. Dont celle des villas Family. Il faut dire que les protagonistes, les prévenus en particulier, auraient dû venir de Bordeaux. Même si les parties civiles, pourtant arrivées du sud de la France, étaient présentes, le tribunal a décidé de renvoyer l’affaire. Elle sera jugée le 10 mai, à 14 heures.

Structures d’accueil

Rappelons que cette affaire présente un double aspect. Il s’agira tout d’abord de juger le gérant, ainsi que le PDG, de la société chargée de faire réaliser ces fameuses Villas Family, des structures d’accueil particulières qui permettent à des familles de recueillir des personnes âgées ou handicapées sous leur toit.

Les deux prévenus sont poursuivis, après la construction de deux Villas Family, à Saint-Fiel et Genouillac en 2004, pour « prêt de main-d’oeuvre en dehors du travail temporaire, exécution d’un travail dissimulé, emploi de travailleurs étrangers sans autorisation de travail ».

Voyage en Alaska

Parallèlement à ce dossier, le gérant est également poursuivi pour « exécution d’un travail dissimulé, exercice d’activité de voyage ou publicité mensongère, tromperie sur les prestations ». Autrement dit, il doit s’expliquer devant la justice creusoise à la suite d’une plainte déposée après un séjour pêche, organisé en Alaska, et qui n’a pas du tout satisfait le client. (...)

BERNARD GILLES


Droit de réponse :

Bordeaux, le 27 mars 2007

De Monsieur Philippe LOUBENS
13 rue Camille Godard – 33000 BORDEAUX
Tél. 05 57 87 52 01 – Fax 05 57 87 56 01
E-Mail : Capmarine = villa.family@w....

A Monsieur Etienne FROMMELT,
Président de l’Association FAMIDAC
07110 ROGLES

Objet : Dossier VILLA FAMILY sur site Internet FAMIDAC
Lettre recommandée avec A.R.

Monsieur,

Vous avez dernièrement mis en ligne deux articles de « La Montagne », parus le 20 novembre 2006 et le 26 janvier 2007, mettant en cause les « Villa Family » que j’ai créées.

Dans le cadre de mon droit de réponse, je vous demande de faire paraître in extenso le texte suivant sur le site, en annonçant, comme vous l’avez fait pour les articles, ma réponse dans les « actualités » paraissant en page de garde et en me prévenant par
e-mail à « villa.family@w... » de la date et de l’heure de l’insertion :

« Vous avez récemment mis en ligne deux articles du journal « La Montagne », parus le 20 novembre 2006 et le 26 janvier 2007, qui mettent en cause les « Villa Family » sans que vous ayez apparemment vérifié auprès du journal « La Montagne », ou même auprès de nous, si un droit de réponse avait été apporté à ses allégations.

Or, il se trouve que c’est le cas.

Cette manière orientée de traiter l’information, par les polémiques de tous ordres qu’elle permet, si elle est bonne, à brève échéance, pour la fréquentation de votre site, se trouve aussi être diffamatoire à mon égard.

Sans attendre les suites que je pourrais être amené à lui réserver, je vous informe que :

1°) l’allégation selon laquelle la « Villa Family de CUBLAC prend l’eau » est fausse. J’ai invité le journaliste de « la MONTAGNE » à venir le constater en même temps que les Maires de CORREZE qui ont entrepris un tel projet dans leur commune, le 27 novembre 2006.
Seuls les élus étaient présents : ils ont pu visiter un bâtiment parfaitement sain et isolé.

2°) Chacun peut s’interroger sur les buts poursuivis par le maire de CUBLAC dans un problème de droit privé, qui aurait pu être réglé sans son interférence.

3°) S’agissant d’un projet d’intérêt général, le maire de CUBLAC a les moyens juridiques d’agir pour que la « Villa Family » puisse enfin entrer en service.

Par ailleurs, « La Montagne », dans son article du 26 janvier 2007, pratique l’amalgame entre l’entreprise qui est intervenue pour notre compte et notre propre société.

J’ai veillé personnellement à l’époque, y compris par une démarche auprès du préfet, à ce que les autorisations nécessaires soient délivrées par la direction du travail et de l’emploi aux ouvriers de cette entreprise, en toute transparence. Or, elles ont été délivrées puis retirées dans des conditions que le tribunal appréciera.

Dans l’attente, je reste à la fois mis en cause et confiant dans la justice de mon pays.

Je précise, puisque l’amalgame est également fait entre « Villa Family » et une plainte déposée après un séjour pêche en Alaska, que cela concerne la même entreprise et en aucune façon « Villa Family ».

Enfin, je pense que votre démarche, systématiquement hostile aux « Villa Family », est contraire à l’objectif commun de développement de l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). professionnalisé, que nous devrions partager.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Monsieur Philippe LOUBENS


Voir également le sujet "Villa Family" sur le forum de Famidac... : quelques témoignages négatifs nous ont déjà valu

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Droit de réponse
La mise au point de PASCAL SCHMITT, Délégué Général de l’UNCG-GPE et
Directeur de VILLA FAMILY concernant les interventions sur le forum
FAMIDAC

"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi." (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, Article 11).

Concernant le sujet "Villa Family" de notre forum, je tiens à préciser :

  • que TOUS les messages positifs ont toujours été validés et publiés.
  • que nous avons déjà refusé ou supprimé de nombreux avis critiques, négatifs ou anonymes.

Nous n’avons jamais eu l’intention "d’alimenter rumeurs, mensonges et diffamations à l’encontre du groupe Villa Family". Nous pensons que les visiteurs de ce site doivent être en mesure de se forger leurs propres avis, à partir de témoignages sincères, qu’ils soient positifs ou négatifs...

Démocratiquement, pour l’association Famidac,
Étienne Frommelt, Président


12 juillet 2007 : Travail illégal aux Villa Family

(La Nouvelle République)

Affaire délicate que celle que le tribunal correctionnel de Guéret vient d’examiner. Philippe Loubens, le concepteur des Villa Family, et Jean-Claude B, un chef d’entreprises, comparaissaient pour « prêt de main d’oeuvre hors travail temporaire, exécution d’un travail dissimulé, emploi de travailleurs étrangers avec défaut d’autorisation de travail ». Des faits constatés en 2004 sur deux chantiers creusois.

Pour mémoire, les Villas Family sont un concept d’habitation pour personnes âgées, dans des maisons construites spécialement et pouvant accueillir au rez-de-chaussée des pensionnaires et, à l’étage, deux familles hôtes, développé dans dix-neuf sites en France.

Mais en 2003, face à la difficulté de recruter des ouvriers qualifiés, Philippe Loubens a contacté Jean-Claude B qui lui a « proposé des solutions » via une de ses deux sociétés basées en Roumanie. De fait, en mars et juin 2004, des ouvriers roumains ont travaillé sur les chantiers creusois de Villa Family sans aucune déclaration. Le tribunal a donc cherché à déterminer les responsabilités de chacun, tant en matière de direction des travaux que d’hébergement. Le procureur n’a pas réclamé de détention ferme mais du sursis et des sanctions financières. Le jugement a été mis en délibéré.

Correspondant NR, Olivier Jacquinot.

15 octobre 2007

M. Loubens nous informe qu’un jugement du Tribunal de Grande Instance de Guéret a ordonné sa relaxe, le 23 août 2007.

Notre réponse : les conclusions de ce jugement (qui ne porte que sur une partie des faits rapportés ci-dessus) seront publiées ici, s’il le souhaite, aussitôt qu’il nous les aura transmises.

Parallèlement, le site www.abris-de-coeur.com publie une "Lettre ouverte de Ph. LOUBENS à E. FROMMELT (FAMIDAC)".

Nous demandons au responsable de ce site de publier notre droit de réponse :


Lettre recommandée avec A.R.
Doublée par e-mail à admin@abris-de-coeur.com
Copie à villa.family@wanadoo.fr

(...)

Réponse à la Lettre ouverte de M. LOUBENS à Étienne FROMMELT responsable du site FAMIDAC,

publiée sur www.abris-de-coeur.com/

L’Association Famidac, que je préside, a créé et gère collectivement le site www.famidac.net. Notre association regroupe plusieurs centaines d’accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
, mais également des tuteurs, des aidants familiaux... plus une quarantaine d’associations départementales d’accueillants familiaux.

Votre "lettre ouverte" est insultante pour tous les membres de notre équipe de bénévoles : c’est donc en leur nom que j’y réponds. Nous ne nous étendrons pas sur les multiples erreurs et contrevérités énoncées dans votre courrier pour nous concentrer sur l’essentiel.

Le fonctionnement de notre association est démocratique. Son site, www.famidac.net, n’est pas une vitrine publicitaire figée mais un site interactif permettant à chacun de s’informer et de s’exprimer. Sur notre forum, certains intervenants racontent leurs mésaventures en Villa Family, d’autres en font l’éloge. C’est leur droit, et vous savez parfaitement que les uns ne sont pas plus "réels" ou "virtuels" que les autres.

En Villa Family, le logement des accueillants est distinct de celui des personnes accueillies ; il ne répond pas à la première condition posée aux accueillants familiaux (Article L.441-1 du CASF, "Pour accueillir habituellement à son domicile"...). Votre concept est donc assimilable à celui des "familles gouvernantes" (voir http://www.famidac.net/article124.html). Vous avez cependant entrepris de faire modifier les textes régissant l’accueil familial.

Vous écrivez, entre autres : "Mais peu importe apparemment pour vous cette conception du métier et le rôle reconnu qui est le nôtre, avec tous nos partenaires pour l’imposer."

"Imposer" : ce mot résume-t-il votre conception de la démocratie ? Dans tous les cas, il hérisse beaucoup d’accueillants familiaux qui ont choisi librement d’exercer cette activité à LEUR domicile et qui, en aucun cas, ne souhaitent intégrer une maison Villa Family. Que ce métier soit professionnalisé, mieux encadré, c’est un souhait légitime partagé par tous mais personne ne doit être contraint : votre dispositif n’est pas le seul possible, à terme, pour garantir aux accueillants et accueillis la professionnalisation ou la sécurisation de l’accueil.

Vous entretenez une confusion des rôles dont personne n’est dupe : chacun sait que vous n’êtes ni représentant, ni défenseur des accueillants familiaux, mais simplement promoteur d’un concept immobilier proposé aux accueillants et aux collectivités locales. C’est votre droit.

Mais lorsque vous tentez de nous imposer, de force, vos lois et votre conception de l’accueil familial, ne vous étonnez pas de trouver, en face de vous, des accueillants familiaux pour en discuter. Sans oublier ceux que vous appelez vos "détracteurs de tous ordres : lobby des maisons de retraites, administrations conservatrices, et conseils généraux parfois" ... qui n’ont pas forcément et systématiquement tort.

Pour notre part, nous préférons, en concertation avec tous les partenaires des accueillants familiaux, construire un projet cohérent et responsable, socle indispensable à un développement harmonieux de notre profession.

Nous n’avons aucun à priori négatif à l’égard de quiconque, et nous l’affirmons dans les "mentions légales" du site de notre association :
"Nous ne sommes pas là pour inciter les accueillants à affronter leurs partenaires, bien au contraire. Tout n’est pas rose, il y a plein de règles à améliorer, d’injustices, d’abus, de malentendus. Des progrès sont généralement possibles, grâce à des dialogues constructifs, ouverts, logiques. On peut essayer de comprendre pourquoi "ça coince", trouver comment ça peut s’améliorer, faire des propositions, négocier... C’est long, ça prend du temps, ça demande beaucoup de patience mais c’est finalement plus efficace... L’accueil familial progressera AVEC tout le monde, pas CONTRE tout le monde."

Pour l’association Famidac,
Etienne Frommelt, Président


Les responsables de Villa Family et d’abris-de-coeur.com n’ont jusqu’ici pas daigné donner suite à ce courrier : notre seul retour, à ce jour, est l’accusé de réception de "La Poste". Avec une signature.

Communication à sens unique : nous publions tout ce que nous demande Villa Family, mais cet organisme ne répond à aucune de nos propres demandes. Etrange conception de la démocratie, mépris de l’expression citoyenne...

A suivre.


Épilogue, publié le 1er juillet 2011, dans http://www.lejsl.com/faits-divers/2011/07/01/la-prison-pour-le-faux-employeur

Le tribunal a condamné le concepteur des Villa family en Saône-et-Loire.

La prison pour le faux employeur

M. Loubens, concepteur des Villa family, a été condamné hier à trois ans de prison et à indemniser ses victimes dont trois sont de Saône-et-Loire.

Hier, le tribunal de grande instance de Bordeaux a condamné Philippe Loubens, le concepteur des Villa family (lire encadré), pour avoir entre autres trompé des « familles accueillantes » en faisant usage d’une fausse qualité d’employeur. Le contrat qu’il leur proposait n’était pas un contrat de travail mais un bail et un engagement à lui verser des loyers.

« M. Loubens a été condamné à trois ans d’emprisonnement dont deux ans assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve et obligation d’indemniser les victimes.

M. Schmitt, directeur de la société qui a développé le concept des Villa family, a quant à lui été relaxé », explique Maître Stéphane Guitard, avocat de plusieurs victimes du département de Saône-et-Loire.

« La relaxe de M. Schmitt me surprend car, si on sait que son rôle était moindre, il semblait évident qu’il avait pris la mesure des risques qu’il faisait encourir aux personnes accueillantes », détaille l’avocat qui n’exclue pas que M. Loubens fasse appel dans les dix jours de sa condamnation.

« Il est possible aussi que le parquet fasse appel de la relaxe de M. Schmitt et qu’on reprenne ce dossier », prévient Maître Guitard qui précise que M. Loubens devra indemniser les victimes selon les préjudices financiers et moraux qui seront évalués pour l’audience civile du 8 septembre prochain.

« Cette condamnation sanctionne trois ans de travail »

« La peine prononcée est satisfaisante dans la mesure où il a été condamné à indemniser les victimes », explique Pascal Guillemoz, le secrétaire général du syndicat libre des chômeurs et précaires du Creusot qui s’est porté partie civile dans cette affaire. « Nous nous sommes battus pour défendre ces familles pendant plus de trois ans. Nous avons surveillé les annonces d’emplois partout en France, nous avons alerté les maires, recueilli des témoignages, rassemblé neuf plaintes dont trois de familles de Saône-et-Loire.

Nous avons fait un véritable travail d’enquête pour que les victimes soient indemnisées et éviter qu’il y en ait d’autres », ajoute M. Guillemoz, fier de ce combat et prêt à repartir si M. Loubens faisait appel.

Dernière mise à jour : samedi 5 janvier 2013

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