2008 : Accueil familial : un « chez-soi » chez autrui

Extraits de la revue "Intérêts privés" n° 653, avril 2008.

Enquête réalisée par Nicole Dassonville et Isabelle Gallay

Où vivre sa retraite ailleurs que chez soi ?

À soixante ans, une deuxième vie commence. Pour les femmes elle durera en moyenne 26,6 années et pour les hommes, 22 années. Une vingtaine d’années qui nous verra passer de l’activité à l’inactivité et, pour une personne sur quatre, de l’autonomie à la dépendance. Vingt années pendant lesquelles tout change... sauf le montant des revenus, qui stagnent dans le meilleur des cas.

Même si les pouvoirs publics prônent le maintien à domicile, et mettent en place toutes sortes d’aides pour le favoriser, il arrive que l’on ne puisse ou ne veuille plus rester chez soi. Alors, quel type d’hébergement envisager ?
Où ? À quel prix ? Ce dossier tente d’apporter des réponses aux questions
qui se posent le plus souvent.

Quatre modes d’hébergement
comment choisir le meilleur ?

Qu’il résulte d’un souhait ou d’une nécessité, le choix d’un mode d’hébergement hors de chez soi peut répondre à l’envie d’indépendance ou d’assistance.

Pour quel hébergement opter lorsque l’on ne souhaite pas rester dans son logement pour y vivre sa retraite ? Selon que l’on choisit de partir s’installer ailleurs pour avoir davantage de confort et de compagnie ou, le cas échéant, pour raison de santé, la donne n’est pas la même. Alors, maison de retraite, résidence-services, foyer-logement, famille d’accueil ? Si l’éventail des formules est large, toutes ne conviennent pas. L’âge, les goûts, le degré d’autonomie et, surtout, les moyens dont on dispose, doivent guider le choix, de même que la prise en compte d’une éventuelle future dépendance dont il ne faut pas négliger le coût.

(... suite sur IntérêtsPrivés.com)

Accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale).  : un « chez-soi » chez autrui

L’accueil familial se présente comme une alternative à l’hébergement en établissement pour les personnes âgées qui ne peuvent ou ne veulent plus demeurer chez elles.

L’accueil familial reste un mode d’hébergement encore trop rare (moins de 15000 places, dont 50% réservés aux handicapés [1]). Il est vrai que devenir famille d’accueil n’a rien d’une sinécure : la prise en charge de la personne âgée se fait quasiment 24h/24 et 7jours/7, avec des congés très épisodiques sans compter l’aspect psychologique de la tâche.

Généralement d’ailleurs, les accueillants ont déjà eu une expérience personnelle de l’accueil d’une personne âgée. Ainsi près de Bordeaux, Christine B. [2] a d’abord aménagé son domicile pour héberger sa mère souffrant de la maladie d’Alzheimer.

La spécificité de l’accueil familial, outre qu’il offre un cadre sécurisant et chaleureux, permet la personnalisation de la prise en charge : respect du rythme de vie de la personne, prise en compte de ses goûts culinaires... En apportant sa contribution à des tâches simples : cuisine, jardinage, couture, la personne âgée continue de se sentir utile et finit même par s’approprier ce nouveau « domicile ».

Transition. L’accueil familial peut aussi être une solution transitionnelle pour des personnes âgées angoissées à l’idée d’aller en maison de retraite. Cela les aide à faire plus facilement le deuil de leur « chez-soi » et à se préparer à une future vie en collectivité. L’entrée en institution pourra ainsi être facilitée et mieux acceptée.

Pour Christine B., « il n’y a pas de contre-indications générales à ce type de séjour ». Cette professionnelle de l’accueil familial n’a pas l’impression que telle ou telle difficulté peut être insurmontable. Et pourtant, il n’en manque pas : agressivité de la personne accueillie, démence sénile, agitation nocturne, problèmes de santé nécessitant du matériel sophistiqué et parfois des soins intensifs et continus, de jour comme de nuit... « Tout cela relève du cas par cas..., conclut-elle, dès lors qu’il y a accord du médecin traitant et que la famille d’accueil arrive à gérer les particularités de cette personne sans que cela ne nuise aux autres pensionnaires ».

Si la formule existe depuis longtemps, elle n’a été encadrée légalement qu’en 1989 (articles L.441-1 et s. du code de l’action sociale et des familles), en réponse à certains scandales passés.

UN ACCUEIL SOUS CONDITIONS

Une enquête réalisée par la DGAS en 2006 indique que l’accueil familial est assuré par des femmes (96 % dont 6/10 ont 50 ans ou plus, 80 % des personnes agréées vivent en couple. Presque toutes résident dans une maison individuelle, dont elles sont souvent propriétaires.

Disparités locales. L’enquête note, par ailleurs, une forte disparité entre les départements, ce type d’accueil étant très répandu sur trois régions : Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes et Aquitaine, soit 11 départements qui concentrent 42 % des personnes accueillies.

Agrément obligatoire. Seuls les accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
agréés par le conseil général peuvent recevoir chez eux une personne âgée.

Assurance à prévoir. L’accueillant familial et son ou ses pensionnaires sont tenus d’avoir une assurance garantissant leur responsabilité civile : le premier pour couvrir les dommages subis par la personne accueillie ; le ou les seconds pour les dégâts causés à l’accueillant, aux autres pensionnaires et aux biens.

ENGAGEMENT CONTRACTUALISÉ

Un contrat écrit doit obligatoirement être signé, au plus tard, le jour de l’arrivée de la personne accueillie. Ce document, élaboré à partir d’un contrat type (décret n° 2004-1542 du 30 décembre 2004), doit notamment préciser : la durée de la période d’essai, les conditions d’hébergement (dimension de la chambre, repas, visites...), les droits et devoirs de chacun, les modalités de remplacement de l’accueillant, les éléments de la rémunération, les conditions de modifications ou de rupture du contrat, avec un délai de préavis.

Quel budget envisager ? Il faut prévoir de verser à l’accueillant : i4 un salaire minimum de 21,10 €/ jour, des congés payés (10 % du salaire) et une indemnité comprise entre 3,21 et 12,84 €/jour selon le niveau de dépendance de la personne accueillie. « <l Une indemnité pour frais : repas, entretien du linge, chauffage, électricité..., comprise entre 6,42 et 16,05 €/jour. •JUn « loyer » dont le montant, librement négocié, évolue, chaque année, en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL).

Exonération des cotisations. Étant considérée comme l’employeur de l’accueillant, la personne âgée, si elle a plus de 70 ans, bénéficie d’une exonération de la part patronale des cotisations de sécurité sociale, dans la limite d’une rémunération plafonnée à 65 fois la valeur horaire du SMIC.

Aides financières. La personne accueillie peut avoir droit à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), une aide au logement, voire, si ses moyens sont restreints, à l’aide sociale (voir p. 36). Sans oublier la réduction d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile (voir p. 28).

Exonération de la taxe d’habitation. La personne accueillie n’est pas imposable à la taxe d’habitation pour la pièce mise à sa disposition. En outre, si, bien qu’accueillie à l’année, elle conserve la jouissance de son ancien logement, elle peut, sur réclamation adressée au service des impôts dont elle relève, obtenir une remise gracieuse de la taxe d’habitation afférente à ce logement.

SI L’ACCUEILLANT EST ABSENT...

La prise en charge de la personne âgée devant être continue, l’accueillant doit, lors de sa demande d’agrément, prévoir son remplacement en cas de maladie, hospitalisation, congés...

Le remplaçant, qui doit être désigné dans le contrat d’accueil, n’est pas tenu d’être agréé. En revanche, le conseil général vérifie qu’il remplit les conditions nécessaires pour s’occuper de personnes âgées.


OU TROUVER UNE FAMILLE D’ACCUEIL ?

Vous pouvez vous adresser aux associations de familles d’accueil, comme Famidac (04 75 88 38 64, www.famidac.fr), (... suite sur IntérêtsPrivés.com)


Maison de retraite : un choix sous influences

Dans ces établissements, publics ou privés, médicalisés ou non, les conditions d’hébergement varient beaucoup, comme la qualité des services et les prix. À comparer ! (... suite sur IntérêtsPrivés.com)

Chères résidences-services

Les résidences-services sont parfaitement adaptées aux seniors qui souhaitent vivre chez eux de manière indépendante, sans craindre pour leur sécurité. (... suite sur IntérêtsPrivés.com)

Aides financières : à quoi avez-vous droit ?

APA, aides au logement, aide sociale sont autant de coups de pouce auxquels peut avoir droit la personne âgée pour augmenter son budget hébergement et dépendance. (... suite sur IntérêtsPrivés.com)

Notes

[1Adultes handicapés de 18 à 60 ans

[2Christine Barea, administratrice de l’association Famidac

Dernière mise à jour : mercredi 12 janvier 2011

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