2009 : L’accueil familial cherche sa voie

Auteur : Jean-Christophe Martineau, Notre temps n° 472, avril
2009, pages 74 à 76.

Questions d’actualité

L’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). est le parent pauvre de la prise en charge du grand âge.
Le gouvernement veut développer cette formule et améliorer le statut des accueillants.
Mais rien n’est simple !

Enquête et reportage. Jean-Christophe MARTINEAU - PHOTOS Rodolphe ESCHER

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Notre temps
n° 472, avril
2009, pages 74 et 75

L’accueil familial cherche sa voie

Le parfum sucré du massepain et l’arôme du café embaument la cuisine de Plaisirs de Mélo. « L’odeur du caramel, des gâteaux, cela fait vivre une maison », remarque l’énergique quinquagénaire à l’allure juvénile.

Sa maison à elle, vaste, calme et lumineuse, est plantée dans les bois, près du village du Change, en Dordogne. Plaisirs de Mélo est accueillante familiale depuis l’été 2008. Agréée par le conseil général - une obligation pour exercer la profession -, elle débute dans le métier et n’héberge pour l’instant qu’une seule pensionnaire, Yvonne Dubreuil, 88 ans. Cependant, elle sait s’occuper de personnes âgées. « J’ai été auxiliaire de vie à domicile pendant des années », détaille ce petit bout de femme volontaire et enjouée. « Mais je faisais beaucoup de route tous les jours et je voulais travailler chez moi. »

Assise à l’extrémité de la longue table nappée de blanc et bleu, Yvonne remplit une grille de mots fléchés, l’un de ses passe-temps favoris. « On ne s’est pas encore fâchées », glisse la vieille dame, sourire taquin aux lèvres. « Avant, j’étais dans une maison de retraite, mais je ne voulais plus y rester. Ici, je suis bien, je me sens en famille. »

Pour partager la maison de Plaisirs, Yvonne débourse 1502 euros par mois, mais bénéficie de 500 euros d’Allocation personnalisée à l’autonomie (Apa) et de 150 euros d’Aide personnalisée au logement (APL). Le séjour en maison de retraite lui était facturé plus de 2000 euros. Plaisirs de Mélo empoche, pour sa part, 1257 euros pour sa rémunération et les frais d’hébergement.

Un modeste revenu qu’elle entend améliorer en recevant une autre pensionnaire. Les services médico-sociaux du département viennent d’ailleurs de lui délivrer un deuxième agrément. « Aujourd’hui, je ne gagne pas assez d’argent pour me faire rem-placer ne serait-ce qu’une fois par semaine, explique-t-elle. Plus tard, j’espère pouvoir accueillir une troisième personne. Cela ne me fait pas peur ! »

Trois pensionnaires : le maximum autorisé par la loi. « En Dordogne, le conseil général n’a pas de préjugé négatif à l’encontre de ce type d’hébergement. Il veut le promouvoir comme une alternative aux maisons de retraite où un certain nombre de résidents peu dépendants n’ont rien à faire », commente Fabienne Torres, responsable adjointe du service personnes âgées. « Dans notre région, très rurale, ce mode de prise en charge évite le déracinement et maintient une activité économique », complète Pascal Marcelli, chargé du dossier à la Fédération Dordogne-Lot-et-Garonne de la Mutualité sociale agricole.

Un statut social précaire qui décourage les vocations

En 2006, en France, 9200 accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
s’occupaient de 6 200 personnes âgées et de 7600 adultes handicapés. Mais les vocations s’essoufflent. Ainsi, la Dordogne comptait-elle 276 familles impliquées en 2004. Aujourd’hui, elles ne sont plus que 228 à prendre soin de 478 personnes.

Pourquoi ce déclin ? Il s’agit d’un métier ardu, au statut social précaire. « Disponibles 365 jours par an, 24 h/24, sans réel droit aux congés, ni aux Assedic, ni à la médecine du travail. Pour un salaire plutôt bas... Si l’on prend un exemple moyen, le salaire net (NDLR : hors primes de frais d’entretien et indemnité d’hébergement) s’élève à 873 euros par mois et par personne reçue. Il faut accueillir trois pensionnaires pour percevoir un revenu correct », résume Étienne Frommelt, installé en Ardèche et président de Famidac, l’une des associations nationales d’accueillants.

Institués en 2002, les congés payés restent un droit théorique car il faut se faire remplacer, en principe, par un professionnel agréé. Un profil des plus rares. Dans les faits, il s’agit souvent de proches ou de membres de la famille, rémunérés par les pensionnaires en l’absence du titulaire. « Résultat : la plupart des accueillants ne prennent pas de vacances », déplore, dans le Finistère, Maurice Le Béchec, président de l’Union nationale des familles d’accueil (Unafa). « Nous n’avons pas de statut, nous n’avons pas de convention collective, nous ne sommes rien..., poursuit-il, amer. Les assistantes à domicile ont droit à des formations qualifiantes, à la validation des acquis de l’expérience, pas nous. Je doute de la volonté des conseils généraux de développer cette formule. »

Alain Villez, le Monsieur Personnes âgées de l’Union natio-nale des organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), livre son analyse : « On n’améliorera pas le statut des accueillants sans augmenter le coût de l’accueil. Cela aura des répercussions sur les finances départementales et notamment sur les budgets d’aide sociale. Donc, les conseils généraux freinent des quatre fers. »

C’est dans ce contexte que le gouvernement a chargé, début 2008, la députée UMP de Meurthe-et-Moselle, Valérie Rosso-Debord
 [1]
, d’étudier les conditions de développement du salariat des accueillants, non plus uniquement par les personnes hébergées, mais aussi par des organismes publics ou privés. Cette possibilité, prévue par la loi depuis 2007, est assujettie à des décrets d’application attendus au printemps 2009.

Deux conceptions du salariat pour deux modes d’accueil

Du rapport Rosso-Debord, la secrétaire d’État à la Solidarité, Valérie Létard, a retenu plusieurs points - soumis depuis fin 2008 à l’expertise des services de l’État - dont la mise en place, dans le cadre de l’emploi direct, d’un mandataire pour aider les personnes accueillies dans leurs démarches administratives ; la création de groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), employeurs d’accueillants ; l’amélioration de la procédure d’agrément et la création d’un label qualité.

En attendant, deux conceptions du salariat des accueillants s’opposent. D’un côté, les partisans de l’accueil familial intégré dans des résidences spécialement conçues pour deux familles et six personnes âgées ou handicapées constituées en groupement de particuliers employeurs, menés par Philipe Loubens, concepteur des Villas Family [2], et soutenus par l’Unafa.

De l’autre : les tenants du maintien de l’activité dans le giron du secteur médico-social, c’est-à-dire les centres communaux d’action sociale, les associations d’aide à domicile, les services de soins infirmiers, les établissements pour personnes âgées (Uniopss, MSA, Famidac, Fnaaf). « À terme, je pense qu’il y aura deux modes d’accueil : le gré à gré et le salariat », estime Fabienne Torres, du conseil général de Dordogne. Au Change, Plaisirs de Mélo mesure l’engagement qu’exige sa nouvelle activité. « J’ai choisi en connaissance de cause, assure-t-elle, maintenant c’est mon métier et ma vie ! »

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Notre temps
n° 472, avril
2009, page 76

La famille d’accueil : une alternative idéale entre le domicile et la maison de retraite pour les personnes peu dépendantes.


Salarier les accueillants

Plusieurs expériences sont menées en France.

Dans le Cantal, l’association Les Cités cantaliennes de l’automne, gestionnaire de dix maisons de retraite, salarie huit accueillants, épaulés par deux remplaçants, qui s’occupent de vingt-quatre personnes âgées dans quatre foyers conçus dans ce but. Le tarif mensuel pour les pensionnaires varie de 1400 à 1500 euros, selon leur degré de dépendance.
Un accueillant qui s’occupe de trois personnes touche, lui, de 1800 à 2000 euros net par mois.

À Saint- Germain-au-Mont-d’Or, près de Lyon, la Fédération nationale des aidants et accueillants familiaux (Fnaaf) gère un appartement adapté mis à sa disposition par la commune. Tarif : 1 600 euros par mois. L’accueillante, remplacée pendant ses congés, est logée gratuitement et gagne 1 500 euros net.

Vingt-cinq communes rurales du Sud-Ouest se sont, elles, regroupées : les quatre premiers logements adaptés sont en construction dans le Tarn-et-Garonne. Le groupement salariera les accueillants et les remplaçants. Il en coûtera de 1700 à 1800 euros par mois aux personnes hébergées.

Notes

[1Rapport Rosso-Debord : voir nos articles sur ce sujet

[2Selon Philippe Loubens, 41 villas sont actuellement opérationnelles pour une capacité de 240 lits.

Dernière mise à jour : jeudi 26 mars 2015

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