2009 : L’accueil familial en quête d’un nouvel élan

Auteurs : Emmanuelle Chaudieu, Florence Elguiz -
TSA (Travail Social Actualités), novembre 2009.

Édito

Un métier de l’ombre

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TSA, novembre 2009

Solution de proximité, l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). , à titre onéreux, de personnes âgées ou de personnes handicapées peine à sortir de la confidentialité. Vingt ans après sa reconnaissance légale, la part du dispositif reste en effet modeste : dans le secteur du handicap, sa place dans l’éventail des prises en charge institutionnelles atteint à peine 7 % de la population hébergée, tandis qu’elle avoisine 1 % s’agissant des personnes âgées.

L’accueil familial offre pourtant une alternative intéressante au placement en établissement, coûteux pour les usagers, les familles et la collectivité, ou au maintien à domicile, souvent impossible. Et il a fait preuve de sa pertinence, notamment en milieu rural.

Principal obstacle à son essor : le manque d’attractivité de l’activité, contraignante et difficile. Force est de constater que la première réforme intervenue en 2002, si elle a amélioré les droits des accueillants, n’a guère suscité de nouvelles vocations. L’accueil familial demeure essentiellement perçu comme une activité domestique désintéressée, devant tout au
plus être indemnisée.

La loi DALO de mars 2007, dont les décrets d’application étaient annoncés pour ce mois d’octobre, doit lui donner une nouvelle impulsion en autorisant tout organisme de droit privé ou public à recruter des accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
en qualité de salariés, avec toutes les garanties que ce statut implique (stabilité du revenu, congés payés, formation professionnelle, allocations chômage, etc.).

Mais cette réforme changera-t-elle la donne ? Les principaux acteurs du secteur en doutent (ce numéro, p. 15). Le salariat est encore loin de répondre aux attentes des professionnels qui revendiquent davantage de soutien, d’encadrement et de reconnaissance, voire leur rattachement au statut, bien plus attractif, des assistants familiaux qui reçoivent, eux, des enfants et dont l’activité est quasi identique.

Même si l’accueil familial est avant tout une histoire de rencontre entre une famille et une personne fragilisée, sa professionnalisation est nécessaire pour assurer la relève : déjà insuffisante, l’offre risque encore de baisser compte tenu de l’âge moyen, élevé, des accueillants.

Florence Elguiz, rédactrice en chef


Pages 15 à 19

L’accueil familial en quête d’un nouvel élan

Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement, l’accueil familial à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées a prouvé sa pertinence. Pourtant, vingt ans après sa reconnaissance légale, il occupe toujours une place marginale.

Le développement du salariat des accueillants suffira-t-il à lui donner un nouvel élan ?

Dossier réalisé par Emmanuelle Chaudieu, avec Florence Elguiz

L’accueil familial a fêté ses vingt ans d’existence légale cet été. En 1989, la loi du 10 juillet relative à l’accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes, a encadré ce mode d’hébergement pratiqué jusqu’alors hors de tout contrôle, avec toutes les dérives (maltraitance, activité lucrative non déclarée, détournement d’héritages, etc.) que cela pouvait induire.

Depuis, le dispositif a été modifié à deux, reprises. D’abord par la loi de modernisation sociale de 2002, qui a contribué à renforcer la professionnalisation de l’accueil familial et les droits des accueillants. Puis par la loi DALO du 5 mars 2007 qui autorise des personnes morales de statut privé ou public à recruter, en tant que salariés, des accueillants familiaux (encadré, p. 17). Les décrets d’application devraient prochainement entrer en vigueur
 [1].

Un dispositif pertinent mais marginal

Ces réformes poursuivent un même objectif : doper un dispositif qui a prouvé sa pertinence mais qui demeure confidentiel. La part de l’accueil familial parmi les solutions d’hébergement offertes reste en effet très modeste. Si dans le secteur du handicap, sa place dans l’éventail des prises en charge institutionnelles représente environ 7 % de la population hébergée, elle avoisine 1 % s’agissant des personnes âgées.

Pourtant, témoigne Bruno Lachesnaie, sous-directeur chargé des politiques sociales à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), « c’est un mode d’accueil souple, qui permet un accueil temporaire, permanent ou séquentiel séquentiel
séquentiels
Les accueils séquentiels sont des accueils intermittents, dont la périodicité est librement déterminée.
Contrairement à un accueil temporaire, à durée déterminée de date à date, l’accueil séquentiel est une formule très souple reposant sur un contrat d’accueil à durée indéterminée (sans date de fin), précisant la périodicité de cette prise en charge.
. C’est également un accueil de proximité qui prolonge le domicile dans un cadre sécurisé. Il permet aussi de développer des emplois en milieu rural, où la problématique de la prise en charge des personnes handicapées se pose avec beaucoup plus d’acuité. »

Un enthousiasme partagé par Maryse Montangon, présidente de la Fédération nationale des aidants et accueillants familiaux (FNAAF), qui assimile l’accueil familial à une plaque tournante pour passer du domicile à l’établissement : « II y a tout un travail de transversalité qui doit être mis en place, tout un panel de services à offrir, complémentaires des autres modes de prise en charge. »

À l’heure où la dépendance constitue un enjeu majeur de société, l’accueil familial offre donc une alternative particulièrement intéressante au séjour en établissement, coûteux pour les familles et la collectivité, ou au maintien à domicile. Le gouvernement cherche donc désormais à en assurer l’essor. Dans la foulée de la loi de mars 2007, il a d’ailleurs confié une mission de réflexion à la députée Valérie Rosso-Debord. « L’un des freins majeurs au développement de l’accueil familial réside dans son statut trop peu protecteur, le salariat permettra très largement d’y remédier », confirme-t-elle dans son rapport remis en novembre 2008.

Sortir du gré à gré

II faut dire que, depuis l’origine, le statut de l’accueillant familial est ambigu. L’activité ne relevant pas du code du travail, le contrat négocié entre accueillant et accueilli n’est pas assimilé à un contrat de travail. L’accueil familial a toujours été considéré comme une activité désintéressée à caractère domestique devant, tout au plus, être indemnisée. La mise à disposition par l’accueillant d’une partie de son domicile serait incompatible avec l’instauration d’un lien de subordination car elle place l’accueilli dans une situation de dépendance matérielle et morale à l’égard de l’accueillant.

Activité réglementée placée sous le contrôle du conseil général, l’accueil familial s’apparente ainsi à une activité libérale. Certes, en 2002, la réforme du statut des accueillants familiaux avait déjà rendu possible leur recrutement par des établissements sociaux et médico-sociaux. Mais faute de précisions réglementaires, cette faculté a été peu exploitée et seuls quelques départements ont structuré des servîtes d’accueil familial (sur l’exemple du Cantal, p. 21).

Or, en l’absence du statut de salarié, ce sont aussi les garanties en cas de rupture ou de cessation de l’activité qui font actuellement défaut aux accueillants. Et rendent l’activité peu attractive.
Pour le gouvernement, la loi de 2007, en élargissant les possibilités de salariat, va donc améliorer le statut des accueillants en leur accordant une stabilité du revenu (maintien de la rémunération entre deux accueils), des congés payés, le droit à la formation professionnelle, aux allocations chômage, etc.

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TSA : formation des accueillants

« Voir le statut des accueillants familiaux entrer dans un cadre salarial était une disposition attendue depuis longtemps, atteste Alain Villez, conseiller technique à l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss). Les décrets de la loi de 2007 vont rendre cette possibilité viable. L’accueil familial constitue un élément de diversification intéressant pour nos établissements. »

B. Lachesnaie estime aussi que cette loi ouvre de nouvelles perspectives : « Nous envisageons d’expérimenter des structures qui vont permettre l’organisation de l’accueil familial. Première approche : la mise en place de personnes morales qui vont employer des accueillants familiaux, assurer leur suivi, les remplacements, etc. Cela va cependant entraîner un coût qui ne pourra pas être supporté par les seules personnes accueillies. Il faudra définir un prix de journée ou une dotation globale pour financer le dispositif. »

II s’interroge toutefois sur le statut des organismes pouvant employer des accueillants familiaux : « Ils ne relèvent pas d’une procédure d’autorisation comme les établissements médico-sociaux. Le texte précise seulement qu’il faudra l’accord du conseil général. » Mais la CCMSA explore aussi une seconde piste, ajoute B. Lachesnaie : « La création d’un service qui jouerait le rôle de "tiers régulateur", conventionné avec le conseil général. »

Ce que devraient effectivement autoriser les textes d’application de la loi de 2007, conformément au rapport Rosso-Debord. Lequel, reconnaissant que la perspective de salariat va rendre plus compliquée la relation entre les accueillants et les accueillis, suggère qu’un tiers mandataire soit introduit dans cette relation pour « exercer la fonction d’employeur et toutes les obligations afférentes ».

Cette nouveauté est cependant loin de faire l’unanimité. Étienne Frommelt, président de l’association Famidac, qui réunit des accueillants familiaux et leurs partenaires, y voit un élément de complexification. « Parmi les personnes que nous accueillons, certaines sont parfaitement conscientes, ont des proches assez présents ou sont suivies par une assistante sociale ou un éducateur, le cas échéant par un tuteur, un médecin, sans oublier le conseil général, souligne E. Frommelt. Il est plus simple d’ajouter une compétence à l’un de ces partenaires plutôt qu’un intervenant supplémentaire. »

Besoin de reconnaissance

Cette proposition de tiers régulateur laisse également sceptique A.Villez : « Ce dispositif ne règle en rien la question de fond. Les accueillants ont surtout besoin de soutien et d’encadrement. » Et de reconnaissance, comme l’illustrent les témoignages entendus les 11 et 12 juin derniers lors de jour-nées organisées par l’Institut de formation, de recherche et d’évaluation des pratiques médico-sociales (IFREP) sur le thème "Ressources et perspectives de l’accueil familial des adultes".

« C’est un,métier de l’ombre, a raconté Sophie Barthélémy, accueillante familiale dans la Vienne [et administratrice de Famidac]. J’arme mon métier, en particulier pour les attaches créées avec les personnes accueillies, mais il est extrêmement éprouvant. L’accueil familial, c’est ouvrir sa maison, c’est un investissement personnel et l’engagement des proches, autant d’éléments que l’on ne mesure pas forcément au début. L’une des difficultés terribles est l’astreinte et le respect de la frontière entre vie professionnelle et vie privée. »

S. Barthélémy souligne aussi la nécessité pour les accueillants familiaux d’être soutenus, de bénéficier de relais. Des relais très diversement assurés selon les départements, les pratiques en matière d’accueil familial - quand elles existent - étant très disparates d’un conseil général à l’autre.

Dans l’Essonne, où l’accueil familial préexistait à la loi de 1989, le conseil général assure la gestion de l’accueil familial depuis 2005. « Nous avons mis en place ce dispositif pour éviter le burn-out, avec cinq semaines de congés par an et un week-end par mois de répit », explique Sylvie Merville, chef du service médico-social personnes âgées/personnes handicapées du conseil général.

« Dès la signature du contrat, nous essayons de repérer les familles naturelles à même de reprendre les personnes accueillies pendant les congés, ou de voir avec les tuteurs s’il est possible d’organiser des séjours en structure spécialisée. Nous essayons de développer des partenariats avec des établissements médico-sociaux qui pourraient s’inscrire comme relais, certains le font de manière régulière. Mais cela ne résout pas tout. C’est la raison pour laquelle un cadre national est nécessaire pour déterminer comment on assure ce relais, qui le fait, comment on le finance... »

Valoriser la formation

La question de la formation, et donc de la professionnalisation, est également au cœur des débats. Pour l’heure, les pratiques sont également très variables d’un département à l’autre. Si la loi de 2002 impose aux accueillants familiaux de suivre une "formation initiale et continue" assurée par le conseil général, rien n’est précisé sur son contenu, sa durée, son financement. Tout dépend donc de la priorité donnée ou non à l’accueil familial dans le département concerné.

Dans le Cantal, il constitue l’un des axes forts de la politique personnes âgées/personnes handicapées : « Nous organisons deux jours de formation par semestre à destination des accueillants familiaux, indique Gérard Richy, chef de service de l’aide sociale à la direction PAPH du conseil général. Ils sont assurés par une formatrice extérieure. Nous arrêtons avec elle des thématiques en tenant compte également des propositions des accueillants. En 2009, les thèmes abordés ont été les premiers secours, la maltraitance et les obligations accueillant/accueilli. »

« Les accueillants familiaux n’ont pas tous les mêmes besoins selon qu’ils accueillent des personnes handicapées mentales, des personnes handicapées physiques, des malades d’Alzheimer ou des personnes en fin de vie », insiste E. Frommelt. « Plutôt que de se voir imposer des formations standardisées, ils doivent - ou devraient - pouvoir accéder, "à la carte", aux modules de formation qui les intéressent. Pour l’instant, la formation des accueillants familiaux n’est pas valorisée, elle est vécue comme subie. »

Et la proposition du rapport Rosso-Debord d’inscrire le métier d’accueillant familial dans le cadre d’une formation qualifiante reconnue et, à terme, diplômante, avec la création d’un référentiel métier, n’est guère de nature à le rassurer. « Une telle réforme prendrait des années et serait inutile », s’insurge E. Frommelt.

Un statut unique

Car ce qu’il souhaite, c’est « qu’il n’y ait qu’un seul statut pour tous les accueillants familiaux, que les personnes accueillies soient des adultes handicapées, des personnes âgées, des personnes en accueil thérapeutique ou des enfants. Nous exerçons le même métier : c’est pourquoi, nous réclamons un rattachement des accueillants familiaux au statut des assistants familiaux, qui accueillent des mineurs. Notre profession ne peut pas être définie par le seul code de l’action sociale et des familles ; les assistants familiaux relèvent du code du travail et bénéficient d’une convention collective. Tout codifier sur les mêmes bases, c’est cela qui permettrait de développer l’accueil familial ».



"L’accueil familial manque de visibilité"

Psychologue clinicien et directeur de l’ïnstitut de formation, de recherche et d’évaluation des pratiques médico-sociales (IFREP), Jean-Claude Cébula s’intéresse à l’accueil familial depuis près de trente ans et a consacré plusieurs ouvrages à ce thème.

Comment a évolué la législation depuis 1989 ?

Jean-Claude Cébula : La loi de 1989 a réglementé l’activité, mais ce prerfiier cadre était très insuffisant. En 2002, pour rendre le dispositif plus attractif pour les accueillants, il avait été proposé que les familles d’accueil puissent être recrutées par le conseil général, dans le cadre d’un contrat de travail, sur le modèle de l’accueil familial des enfants. Cette piste n’a pas été retenue, le législateur a préféré perpétuer le régime du contrat d’accueil.

Pourtant, instaurer un contrat de travail aurait permis de se doter d’un dispositif visible, lisible. Il aurait cependant alors fallu organiser les responsabilités, les modes de rémunération, etc. On n’était pas prêt à le faire. Au final, le texte de 2002 a effectivement amélioré le statut des accueillants et renforcé l’attractivité de l’activité (augmentation des rémunérations, congés, etc.), mais a laissé subsister un certain flou organisationnel.

La loi de 2007 n’est malheureusement pas en cohérence avec les précédentes et ne clarifie pas du tout le champ de l’accueil familial, au contraire. Elle permet, certes, aux familles d’accueil d’être salariées, mais d’organismes mal identifiés, notamment de regroupements d’accueillis, sans pour autant parler explicitement d’institutions repérées dans le champ social et médico-social.

Le risque étant que, pour les institutions existantes, l’accueil familial salarié engendre un coût équivalent à celui en établissement, ce qui ne va pas les inciter à développer l’accueil familial autour duquel règne toujours une certaine suspicion.

Quels sont tes freins aujourd’hui au développement l’accueil familial ?

J.-C. C : Le premier est la méconnaissance du dispositif et son manque de visibilité L’accueil familial n’a pas une organisation institutionnelle. Globalement, le statut des familles d’accueil est un statut libéral, elles doivent se prendre en charge elles-mêmes. L’accueil familial n’est pas non plus perçu comme un service, à l’image d’autres services aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées.

L’autre raison tient au fait que les pouvoirs publics ont privilégié le « tout établissement », du coup, les usagers, les familles, ne pensent pas spontanément à l’accueil familial. Il y a également une non-compréhension de ce que les familles d’accueil peuvent apporter à là personne accueillie.

Il faudrait par ailleurs insister sur la qualité du soutien et de l’accompagnement qu’une famille devrait trouver de manière permanente de la part de professionnels avertis. L’accueil familial thérapeutique AFT
Accueil Familial Thérapeutique
Des personnes souffrant de troubles mentaux peuvent être prises en charge au domicile de particuliers formés, agréés et employés par des établissements psychiatriques.
, destiné aux personnes souffrant de troubles mentaux, y est parvenu.

Quelles sont les qualités principales d’un accueillant familial ?

J.-C. C. : Il faut avoir envie de s’occuper des autres tout en sachant ne pas être trop envahi par la personne accueillie, qui a besoin de vivre avec les règles de vie de la famille. Ceux qui se dirigent vers l’accueil familial pour d’uniques raisons financières sont d’ailleurs vite dépassés. C’est la raison pour laquelle les professionnels chargés de délivrer les agréments doivent faire comprendre aux candidats que ce n’est pas un métier comme les autres.

Le meilleur moyen est de les inviter au sein de familles d’accueil. Il est important aussi d’aider les familles à appréhender le cœur du métier, à savoir réfléchir à leur quotidien, leurs règles de vie, leurs valeurs familiales et leur capacité à les partager avec quelqu’un qui va, au moins au début, les bousculer. Les futurs accueillants doivent aussi réfléchir aux difficultés, du fait de l’âge ou du handicap, rencontrées par les personnes qu’ils vont héberger et auxquelles ils devront répondre.



L’emploi par une personne morale

La loi de 2007 permet aux collectivités publiques ou à des organismes privés de salarier directement les accueillants familiaux, après accord du président du conseil général [2].

L’accueillant recrute par une collectivité territoriale ou un établissement public social, médico-social ou de santé, exerce son activité en tant qu’agent non titulaire. Le statut des assistants familiaux employés par une personne morale est défini par renvoi aux dispositions du code du travail. Le code de l’action sociale et des familles (CASF) encadre toutefois plusieurs aspects de la relation de travail.

Pour chaque personne accueillie, un contrat de travail doit être conclu entre l’accueillant et son employeur. La période d’essai est de trois mois, éventuellement renouvelable après accord de l’accueillant (CASF, art. L. 444-3). Le nombre maximal de journées travaillées ne peut excéder un plafond annuel de 258 jours.

La loi prévoit que c’est par accord collectif ou, à défaut, par décret que sont déterminés la durée et le suivi de l’organisation du travail. Si le nombre annuel de jours de travail dépasse le plafond fixé par accord collectif, l’accueillant doit bénéficier au cours des trois premiers mois de l’année suivante d’autant de jours supplémentaires de congé (CASF, art. L. 444-4).

L’accueillant perçoit une rémunération garantie déterminée en fonction du Smic. Le montant varie selon le nombre d’accueillis et la durée du travail (CASF, art. L. 444-4). L’employeur doit Lui accorder un congé principal entre le 1er mai et le 31 octobre et d’autres congés répartis sur l’année. Pendant les absences de l’accueillant, l’employeur doit prévoir des modalités d’accueil des personnes accueillies.

Les accueillants ne peuvent se séparer des personnes accueillies pendant les repos hebdomadaires, les jours fériés, les congés payés et les congés de formation sans l’accord préalable de l’employeur (CASF, art. L. 444-6). En cas de retrait de l’agrément, l’employeur doit licencier l’accueillant en respectant le code du travail. L’employeur peut rompre le contrat à son initiative en respectant un préavis allant de quinze jours à deux mois selon l’ancienneté.


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Des accueillants salariés d’associations

Dans le Cantal, deux associations emploient des accueillants familiaux en complément de leur offre d’hébergement collectif.

L’accueil familial en complément du foyer de vie.

Dans le département du Cantal, l’Association cantalienne solidaire de l’accompagnement des adultes handicapés (ACSL’AAH), qui gère un foyer de vie pour personnes handicapées, a été agréée en 2008 pour quatre places en famille d’accueil.

« Trois personnes ont été recrutées depuis le 1er mai dernier, employées de notre établissement en contrat à durée indéterminée, détaille Véronique Visone, directrice de l’ACSL’AAH. Elles font partie intégrante de l’équipe pluridisciplinaire. » Ici, l’accueil familial est proposé en alternance à certains résidents du foyer qui peuvent, à un moment donné, nécessiter une prise en charge complémentaire. « Pour certains, le passage en institution peut être une étape douloureuse, souligne V. Visone. Ce relais familial permet de mieux répondre à leur projet de vie et, dans ce sens, s’inscrit dans l’esprit de la loi Handicap de février 2005. »

Une autre expérience innovante autour de l’accueil familial est également menée en 2003 : le conseil général a lancé des micro-unités de vie gérées par des familles d’accueil, les unités de vie d’accueil familial (UVAF). On en recense huit au total, réparties sur quatre sites. Chaque site comporte deux maisons dont le rez-de-chaussée est aménagé en trois chambres individuelles pour personnes âgées et une zone de vie commune, tandis que, à l’étage, un appartement est réservé à l’accueillant familial.

La gestion du dispositif a été confiée aux Cités cantaliennes de l’automne (CCA), association qui gère une dizaine d’Ehpad. « Les accueillants sont salariés de notre structure, explique Vincent Noël, directeur général des CCA. Ces personnes entrent donc dans le champ du droit du travail, à la différence des accueillants de "droit commun".

Se pose dès lors la question de la gestion de leurs congés, de leurs repos, etc. C’est l’un des points de notre réflexion car la notion du temps de travail dans l’accueil familial ne peut pas être quantifiée comme pour un salarié classique. »
V. Noël espère que les décrets de la loi du 5 mars 2007 lui permettront de clarifier et baliser ces points.

Contacts :

  • Association cantalienne solidaire de l’accompagnement d’adultes handicapés (ACSL’AAH)
    Château d’Espinassol, 15130 Ytrac
    Tél. : 04 7148 35 35

4 personnes handicapées accueillies par 3 familles agréées.
Financement, par le CG 15, d’un 0,20 ETP d’éducateur spécialisé pour le suivi.

  • Les Cités cantaliennes de l’automne
    6, impasse Aristide-Briand
    15004 Aurillac cedex
    Tél. : 04 7148 29 80

24 personnes âgées accueillies par 8 accueillants.
Subvention du CG 15 : 30.000 € pour couvrir le salaire d’un secrétaire comptable.
Frais de gestion des UVAF : 16.000 € payés par les personnes accueillies.

Notes

[1À l’heure où nous écrivons cet article, les décrets étaient annoncés comme imminents.

[2Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’accueil familial de malades mentaux.

Post Scriptum

Voir également l’article "Le suivi médico-social confié à des associations", extrait du même numéro de TSA.

Dernière mise à jour : dimanche 26 décembre 2010

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