Notre "cahier des charges" était aussi clair que restrictif :
"Dans le cadre du prochain dossier juridique que je réalise pour le magazine TSA sur "Les accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
employés par des personnes morales", je propose au président de Famidac, la rédaction d’une contribution de 2.500 signes maximum (espaces compris). Celle-ci prendrait la forme d’un encadré "Point de vue" dans lequel il pourrait évoquer les points positifs et les éventuelles absences suite à la publication des décrets cet été."

2.500 signes, c’est très court ; ça oblige à rester concis, en allant à l’essentiel... Voici le résultat, validé par les administrateurs de Famidac :


GIF - 12.1 ko
TSA 17 - couverture

Point de vue :

Non aux familles divisées !

La négociation de ces textes
 [1]
– une "usine à gaz" qui n’améliorera pas la lisibilité de l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). - fut longue et laborieuse. Nous avons réussi à y glisser, pour tous les accueillants, quelques avancées que ne prévoyait pas la loi Dalo : le silence du conseil général valant acceptation de l’agrément ; la suppression des mots "pour un accueil à temps complet", source de confusion, dans l’article D442-2 ; la validation des accueils familiaux temporaires, séquentiels séquentiel
séquentiels
Les accueils séquentiels sont des accueils intermittents, dont la périodicité est librement déterminée.
Contrairement à un accueil temporaire, à durée déterminée de date à date, l’accueil séquentiel est une formule très souple reposant sur un contrat d’accueil à durée indéterminée (sans date de fin), précisant la périodicité de cette prise en charge.
, de jour ou de nuit ; la possibilité de mettre à disposition un logement indépendant.

Les accueillants familiaux n’ont, par contre, jamais souhaité être divisés en plusieurs catégories – les "indépendants", précaires, et les salariés … soumis ? A force de diviser (pour mieux régner ?), plus personne ne s’y retrouve. Il est grand temps de mettre fin à l’inflation de textes réglementant chaque type d’accueil familial et ne concernant, pour certains, que quelques centaines d’accueillants.

JPEG - 170.1 ko
Non aux familles divisées !
Extrait de TSA n° 17, novembre 2010 - Cliquez pour agrandir.

Pour développer les accueils familiaux, il est urgent de réduire les écarts entre les différents types d’accueils (d’enfants, d’adultes handicapés, de malades mentaux, de personnes âgées, de femmes victimes de violences, de toxicomanes ou d’alcooliques en postcure, de SDF, de convalescents, d’ex-détenus, etc.), exercés sous autant de statuts différents : nous exerçons tous le même métier, seuls les publics pris en charge diffèrent.

Nous lançons donc cet appel à tous les professionnels de l’accueil familial : nous avons plus de points communs que de différences.

Définissons ensemble le "dénominateur commun" de 99,9% des accueillants ; précisons ensemble les modalités d’une formation initiale à ce qui fait notre "cœur de métier", une formation diplômante préalable à l’accueil de toute personne en difficulté – sachant que des modules de formation spécifiques permettraient, dans un second temps, de se spécialiser dans l’accueil de tel ou tel public.

De même, simplifions les lois et textes réglementaires avec, à la base, un statut et des droits communs à tous les accueillants. Les spécificités liées à chaque type de public accueilli ne feraient l’objet que de textes complémentaires, tenant en quelques lignes.

Tout comme les assistantes maternelles ou familiales, les particuliers accueillant des adultes en difficulté ont besoin d’un statut clair, compréhensible, lisible par tous. L’accueil familial sortirait enfin de ce millefeuille réglementaire percé de multiples failles et flous juridiques.

Pour l’association Famidac
Étienne Frommelt, Président

www.famidac.fr : l’association des accueillants familiaux et de leurs partenaires


Pour illustrer ces propos, voici quelques précisions tout aussi concises :

Des statuts et des textes de référence différents pour chaque type d’accueil...

Pour 10 types d’accueils, autant de textes de référence - des plus clairs (code de l’action sociale et des familles, Code du travail...) au plus imprécis (circulaires ministérielles).

EffectifsEmployeursStatut
+ de 408.000 assistants maternels Parents Clair et précis
+ de 48.000 assistants familiaux Personnes morales Complexe [2] mais précis
- de 10.000 accueillants familiaux Personnes accueillies Controversé
- de 4.000 accueillants familiaux thérapeutiques Services de soins Clair et précis, depuis 2009
- de 100 accueillants familiaux salariés Personnes morales Clair, depuis 2010
- de 100 accueillants de victimes de violences conjugales Indemnisés (non salariés) Expérimental
- de 100 accueillants de toxicomanes en postcure Indemnisés (non salariés) Confus
- de 100 accueillants d’alcooliques en postcure Indemnisés ou salariés par des personnes morales Expérimental
- de 100 accueillants de SDF, ex-détenus, etc. Bénévoles Expérimental
- de 100 accueillant de malades ou convalescents Bénévoles Expérimental, non reconnu par la sécurité sociale
JPEG - 52.1 ko
Charges pour l’Etat de l’aide sociale à l’hebergement

Notes

[1- Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, Article 57 : Accueillants familiaux employés par des personnes morales, Décrets n° 2010-927 et 2010-928 du 3 août 2010

[2(...) malgré les avancées, les améliorations dues à la loi de 2005 (et aux textes qui sont venus la compléter), le régime juridique des assistants familiaux n’a pas été, loin s’en faut, simplifié, harmonisé. Difficile, aujourd’hui encore, de se « retrouver dans ce qu’il faut bien appeler un dédale juridique ». Voir l’article de Mohammed Sahia Cherchari, "Retour sur le statut juridique des assistants familiaux"

Post Scriptum

PDF - 326.8 ko
Proposition de Famidac :
Libérer des places en établissements en développant l’accueil familial médico-social

Voir également

Servez-vous de notre forum en cliquant ici pour réagir à cet article et/ou pour soutenir nos démarches.

Merci d’avance !

Dernière mise à jour : mercredi 16 septembre 2015

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui mesurent la fréquentation de ce site et vous permettent de le partager sur les réseaux sociaux.

Association Famidac © 1998-2016. Reproductions partielles autorisées avec la mention "Source : famidac.fr"
Qui sommes-nous ? | Adhésion | Merci de nous signaler toute erreur ou anomalie | Site réalisé avec SPIP

16 visiteurs (dont 9 sur le forum)

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui mesurent la fréquentation de ce site et vous permettent de le partager sur les réseaux sociaux.

Association Famidac © 1998-2016. Reproductions partielles autorisées avec la mention "Source : famidac.fr"
Qui sommes-nous ? | Adhésion | Merci de nous signaler toute erreur ou anomalie | Site réalisé avec SPIP