2011 : En savoir plus sur l’accueil familial

Auteur : Damien Lecocq, Doc’AMP n° 12, juillet - août 2011

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L’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). de personnes âgées et handicapées est issu d’une longue histoire. Déjà durant la Révolution, le comité de mendicité préconise de confier les vieillards nécessiteux à une famille d’accueil, dans la mesure où l’on ne peut faire appel à la famille. Selon une étude de la Dreesl’IRCEM réalisée en 2007, on compte sur l’ensemble du territoire français 6.096 familles d’accueil et 9.037 personnes accueillies.

Législation

1989

L’accueil familial existe depuis très longtemps. Il était évidemment nécessaire de légiférer. C’est ainsi que le 10 juillet 1989 est votée une loi relative à l’accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées. Cette loi repose alors sur trois objectifs :

  • offrir des garanties nécessaires à la personne accueillie et à la personne accueillante ;
  • mettre en place une procédure d’agrément et de suivi social ;
  • favoriser ce mode d’accueil par des dispositions d’ordre fiscal et social Elle instaure également, et nous le dé¬taillerons plus loin, deux types d’accueil : l’accueil « social » et l’accueil « thérapeutique ».

2002

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harmonise et revalorise le statut des accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
sur les principaux points suivants :

  • les modalités de rémunération sont, pour leur montant minimum, fixées par décret (et non plus laissées à la seule appréciation des conseils généraux) et auront pour référence le Smic (et non plus le Smig) ;
  • le droit aux congés payés et au remplacement est établi ;
  • les conditions d’ouverture des droits en matière de protection sociale sont améliorées ;
  • le contrat d’accueil type sera défini par une réglementation de portée nationale (et non au plan départemental).

2008

Six années plus tard, en 2008, une nouvelle orientation est donnée à travers le rapport de Valérie Rosso-Debord portant sur l’évolution de l’accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées, commandé dans le cadre du plan Solidarité Grand Âge 2007-2012.

Elle y réaffirme le caractère pertinent et complémentaire du placement en famille d’accueil et appelle au volontarisme de l’État pour refondre sa pratique. Elle propose de faire des accueillants de véritables salariés, pouvant bénéficier du chômage, de 35 jours de congés payés et du maintien de leur rémunération entre deux accueils.

Pour que ce nouveau statut ne complique pas les relations entre l’accueillant et l’accueilli, elle préconise de leur adjoindre un « tiers régulateur » : un établissement public ou privé qui exercerait la fonction d’employeur et gérerait les besoins de formation et de remplacement.

L’accueil familial social

II s’agit d’un dispositif répondant à des besoins d’hébergement et d’aide sociale de personnes âgées ou de personnes handicapées. Il s’agit là d’offrir aux personnes concernées, au-delà du seul hébergement, un cadre de vie familial et sécurisant apte à maintenir la continuité des liens sociaux tissés avec l’environnement.

L’accueil familial se décline différemment selon le public accueilli. Il se destine à la prise en charge et l’accompagnement d’adulte en difficulté physique, psychique ou sociale. Il se décompose ainsi selon plusieurs modalités : l’accueil familial peut être permanent ou temporaire, à temps plein ou à temps partiel suivant les modalités définies dans un contrat.

Qui peut être accueilli ?

Toutes les personnes âgées de plus de 60 ans et les personnes handicapées. Mais l’accueil familial peut s’adresser aussi à des personnes plus jeunes dans le cadre de l’accueil familial des sortants de prison, de toxicomanes, des personnes victimes de précarité... Les démarches doivent être entreprises auprès du conseil général.

Comment se prépare l’accueil ?

En règle générale, une rencontre est prévue entre accueillant et accueilli (ou son représentant légal). Un contrat d’accueil doit alors être signé entre les deux parties. Ce type de contrat n’est pas un contrat de travail ou de bail. Les parties définissent leurs droits et obligations.

Quel suivi ?

Vis-à-vis des personnes accueillies :
Le suivi médico-social constitue une des conditions de l’octroi et du maintien de l’agrément. Ce type de suivi peut prendre différentes formes telles que la visite à domicile du médecin ou du travailleur social.

Vis-à-vis des accueillants :
C’est le conseil général qui effectue le contrôle et le suivi. Si les conditions d’accueil ne garantissent plus la continuité de la protection de la santé et/ou de la sécurité de la personne, le conseil général peut effectuer le retrait ou la restriction de l’agrément. Une formation, organisée par le conseil général, est prévue par la loi. Cette formation est généralement de courte durée (deux/trois jours) mais apporte un soutien technique. À ce jour, il n’existe pas de formation spécifique ou même un diplôme.

Quelles missions ?

L’accueil familial social permet de trouver une solution de proximité, de convivialité, qui offre aux accueillis la possibilité :

  • de vivre pleinement leur projet de vie ;
  • d’exister comme individu avec ses propres besoins et ses intérêts ;
    — de maintenir un cadre familial que n’offre pas un institut spécialisé.

Des attentes qui freinent l’accueil familial

Toutefois, de plus en plus, les familles d’accueil soulignent une certaine solitude et font part de leurs inquiétudes, souvent liées à un manque de formation adaptée, et à des questions laissées sans réponse (Qui va me remplacer lors de mes congés ou en cas d’hospitalisation ? etc.).

Au vu des attentes, bon nombres d’associations (Famidac, Fnaaf...) œuvrent dans ce sens. D’ici à quelques années, l’accueil familial social sera certainement une alternative au manque de place dans les structures, aux établissements coûteux...

Accueil familial thérapeutique AFT
Accueil Familial Thérapeutique
Des personnes souffrant de troubles mentaux peuvent être prises en charge au domicile de particuliers formés, agréés et employés par des établissements psychiatriques.

L’accueil familial thérapeutique désigne un mode de traitement sous la responsabilité d’un établissement ou d’un service de soins, offert à des malades mentaux susceptibles de bénéficier d’une prise en charge en famille d’accueil.

L’accueil s’adresse à des patients adultes ou enfants susceptibles de retirer un bénéfice d’une prise en charge dans un milieu familial. Le maintien ou le retour à domicile ne paraît pas toujours souhaitable ou possible. Il s’agit notamment d’une phase de réadaptation et d’acquisition d’une certaine autonomie au cours de laquelle la prise en charge sociale et affective prend une dimension importante.

L’accueil familial thérapeutique est une modalité particulière d’hospitalisation à temps complet. Les services d’accueil familial thérapeutique organisent le traitement des personnes de tous âges, souffrant de troubles mentaux susceptibles de retirer un bénéfice d’une prise en charge thérapeutique dans un milieu familial substitutif stable, en vue notamment d’une restauration de leurs capacités relationnelles et d’autonomie.

L’accueil familial thérapeutique est une solution de prise en charge transitoire, permettant (entre autres) de vérifier l’hypothèse d’un retour à l’autonomie ou à un accueil familial « social ».

Deux types d’agrément

Actuellement, la loi prévoit deux types d’agréments pour enfants et adultes souffrant de troubles mentaux. Dans le cadre de l’accueil familial thérapeutique, nous nous intéresserons au secteur des adultes.

L’ancienne loi du 10 Juillet 1989 (abrogée) permettait au Directeur de l’Hôpital d’agréer des accueillants familiaux en lieu et place du résident du Conseil général.

Depuis la loi du 17 janvier 2002, le texte avait été réécrit un peu différemment et laissait supposer qu’il fallait, au préalable que l’accueillant familial soit agréé par le président du Conseil général avant de pouvoir postuler pour un hôpital. Ensuite, libre à l’hôpital de recruter ou non selon des critères qui lui sont propres...

L’agrément de l’hôpital est instruit par une équipe pluridisciplinaire pouvant
être composée d’un médecin psychiatre, d’un psychologue, d’une assistante sociale, d’un éducateur spécialisé, d’un infirmier psy, etc., cet
agrément n’étant valable que pour l’hôpital en question avec une activité
en principe exclusive envers cet établissement.

Accueil familial social ou thérapeutique, quelles différences ?

> reproduction de notre tableau comparatif

Pour aller plus loin

Ouvrages :

Internet :

Dernière mise à jour : vendredi 28 octobre 2011

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