2012-2017 : Préoccupations prioritaires et demandes de l’Uniopss

UNIOPSS, Note d’information du 20/06/2012 : extraits relatifs aux accueils familiaux.

Dans la continuité de sa plateforme pour la campagne de l’élection présidentielle, l’Uniopss interpelle le nouveau gouvernement en communiquant ses Préoccupations prioritaires pour les 5 ans à venir.

L’Uniopss a été reçue le 17 juillet 2012 par Michèle Delaunay, nouvelle ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie. Dominique Balamary, Nicolas Clément et Alain Villez ont présenté au cours de l’audience les préoccupations et les demandes prioritaires de l’Uniopss dans le secteur des personnes âgées.

Nous remercions Alain Villez, qui soutient régulièrement les demandes de Famidac au sein de son institution et auprès de ses interlocuteurs.

Extraits :

Personnes âgées - Fiche 5 – Favoriser la diversification des structures d’accueil à proposer aux personnes âgées par le développement des petites unités de vie (PUV), des foyers logements, des accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.

(Page 156)

(...) Autre forme alternative d’hébergement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). à titre onéreux connaît aujourd’hui une stagnation de son développement en raison du vieillissement accru des accueillants agréés et d’une diminution très sensible des demandes d’agréments nouveaux déposées. Ce sont moins de 5 000 personnes âgées qui sont aujourd’hui hébergées chez des accueillants familiaux, avec des disparités très fortes d’un département à l’autre.

Alors que certains départements comptent plus de 500 accueillants agréés, d’autres en totalisent moins d’une dizaine. Une mission a été confiée à Valérie Rosso-Debord afin d’étudier les modalités de développement de cette forme d’accueil. Les quelques mesures qui avaient suivi n’ont pas été de nature à entraîner les effets attendus sur la revalorisation du statut des accueillants notamment.

(...) En matière d’accueil familial, les perspectives d’amélioration du statut des accueillants, tracées essentiellement par la loi DALO de mars 2007 qui ouvrait la possibilité de salarier des accueillants familiaux par des organismes privés ou publics (les établissements et services pour personnes âgées), ne se sont malheureusement pas concrétisées en raison de la résistance des conseils généraux.

Afin de garantir l’effectivité de la diversification des modes d’accueil offerts aux personnes âgées l’Uniopss demande :

(...) La révision de la réglementation applicable aux accueillants familiaux afin d’améliorer sensiblement le statut des accueillants familiaux recrutés en contrat de gré à gré avec les personnes qu’ils accueillent et de faciliter leur embauche par les établissements sociaux et médico-sociaux. La situation est urgente car faute de rendre le statut des accueillants plus attractifs pour des plus jeunes, leur nombre risque de régresser très rapidement, au rythme des départs en retraite.

Politique du handicap - Fiche 5 – Apporter des réponses innovantes aux personnes handicapées vieillissantes

(Page 168)

La séparation idéologique, administrative et technique entre d’une part, la dépendance des personnes âgées et les déficiences des personnes handicapées et, d’autre part, l’absence de volonté d’aboutir à la création d’un droit effectif à l’autonomie, est responsable d’une vaste coupure au sein d’un modèle social qui s’éloigne de celui de la cohésion sociale. Les personnes handicapées vieillissantes, en première ligne de ces pratiques, sont exposées à une absence de prise en considération de leurs besoins spécifiques.

Ces personnes se trouvent dans une situation intenable et inacceptable pour une société respectueuse de tous ses citoyens car aucune réponse ne leur est proposée ! Les Ehpad, théoriquement accessibles aux personnes handicapées de plus de 60 ans, ne sont pas, dans la plupart des cas, en mesure d’accueillir et d’accompagner des personnes handicapées. Leurs projets d’établissement, leurs taux d’encadrement, d’accompagnement, et leurs gestions budgétaires, se bornent actuellement à une logique strictement axée sur les problématiques des personnes âgées. De plus, l’accompagnement des personnes handicapées âgées ne peut se limiter à un accompagnement en Ehpad ; la rupture du parcours de vie et du type d’accompagnement proposé sont en contradiction avec l’objectif de considération de la primauté des personnes handicapées vieillissantes et de leurs besoins spécifiques. À ce titre, une palette d’offres diversifiées d’accompagnement doit se déployer sur les territoires afin de garantir une continuité des parcours de vie.

Généralement, les établissements pour adultes handicapés ne sont pas non plus en mesure d’offrir un accompagnement de qualité, adapté aux déficiences que requiert l’avancée en âge des personnes handicapées âgées. Leur capacité d’accueil et de développement devant répondre aux systèmes d’appel à projet, limite la capacité d’initiatives du secteur de solidarité. Aucune priorité n’est donnée, dans le plan pluriannuel de création de places, aux personnes handicapées vieillissantes, laissant une nouvelle fois tout un pan de nos citoyens dans une situation archaïque. Les solutions de travail et d’habitat doivent donc être adaptées aux projets de vie des personnes en situation de handicap.

Cette évolution des besoins doit s’accompagner d’une évolution des structures existantes et d’une diversification des propositions d’accompagnement. Il ne doit pas y avoir un seul type de solution proposé, mais bien une palette d’offres qui puisse répondre aux besoins spécifiques de chaque personne. Or aujourd’hui, peu de ces solutions « novatrices » sont mises en avant dans le cadre des schémas régionaux d’organisation médico-sociale ainsi que dans les schémas départementaux et dans les programmes de programmation nationale de places.

Pour autant, il faut pouvoir proposer aux personnes handicapées vieillissantes des solutions variées : développement des sections annexes d’ESAT, de places d’accueil de jour, de foyers de vie retraite, mise en place de petites unités spécifiques au sein de foyers d’hébergement ou de foyers de vie, médicalisation de quelques places en foyer de vie, création de places en foyer d’accueil médicalisé voire en maison d’accueil spécialisé. Enfin, il peut être intéressant de proposer à certaines personnes des accueils familiaux, sous réserve de la formation des accueillants.

Post Scriptum

Consultez >> ici << la version intégrale de ce document (182 pages)

Depuis plus de 60 ans, l’Uniopss (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non
lucratifs sanitaires et sociaux)
unit, défend et valorise le secteur non lucratif de solidarité. Elle porte auprèsdes pouvoirs publics la voix collective des associations sanitaires et sociales, acteurs dynamiques et novateurs, engagés au service des personnes vulnérables et fragiles.

Dernière mise à jour : jeudi 26 juillet 2012

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