2012 : Créer un service d’accueil familial médico-social

Une alternative au "tout foyer" ou au "tout établissement", favorisant l’intégration sociale de personnes dépendantes, "au cœur de la cité".

En mai 2012, Jessica Delavoie, en formation de chef de service médico-social, sollicitait l’avis des accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
, des familles « naturelles » et des proches de personnes concernées par ce mode de prise en charge :


Je suis actuellement en formation de chef de service médico-social, au sein d’une association qui accompagne des personnes souffrant de troubles mentaux et qui envisage de recruter des accueillants familiaux "salariés" : je me tourne vers vous afin de tester certaines hypothèses concernant les relations entre famille d’accueil et famille « naturelle » de la personne accueillie.

Nous avons mis en ligne ses 2 questionnaires (que vous retrouverez en bas de page) ; 70 personnes ont complété l’un ou l’autre de ces questionnaires. En octobre 2012, Jessica nous écrit :


"Ma soutenance s’est très bien passée avec la note de 17, à laquelle vous avez contribué ! Je vous adresse mon mémoire, que vous pouvez publier ; de la même manière que vous m’avez aidée, s’il peut servir à quelqu’un c’est tant mieux.
Je suis pour le partage qui enrichi nos réflexions et la dynamique de l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). .

Contact : jessicadelavoie(arobase)gmail.com

Bravo pour cette excellente note, et mille fois Merci Jessica, pour votre envie de partage ! Voici donc le résultat... qui intéressera toutes les structures envisageant de proposer des accueils médico-sociaux.

PDF - 1.3 Mo
Jessica DELAVOIE - Mémoire
Extension de l’offre de service :
l’accueil familial, une réponse à la demande des usagers

Formation : certificat d’aptitude à la fonction d’encadrement et responsable d’une unité d’intervention sociale

Résumé :
Notre position d’interface nous amène à être attentifs aux nouveaux besoins émanant des usagers en les transcrivant au travers des axes du projet de service avec la collaboration de tous les acteurs concernés. Être cadre intermédiaire dans une association suppose de prendre en compte son histoire et ses valeurs mais également les orientations stratégiques qui s’opèrent à un plus haut niveau. Il est donc primordial d’investir une fonction de veille externe qui nous permet de faire le lien avec les politiques sociales encadrant notre secteur pour inscrire nos actions dans une démarche cohérente et pérenne.

Ici, la demande des résidents de vivre au plus proche de la vie de tout un chacun, au sein d’une famille, n’est certainement pas un élément isolé dénué de tout contexte. Bien au contraire, elle s’intègre pleinement dans l’évolution de la place accordée aux personnes handicapées au sein de la société, dans la volonté associative d’insérer ces personnes au cœur de la cité ainsi que dans le cadre les politiques orientés vers des solutions alternatives moins coûteuses pour la collectivité.

L’accueil familial social dans le cadre du « gré à gré » présente certaines limites. Cependant cette offre alternative propose des avantages pour peu qu’elle soit mieux encadrée, professionnalisée, accompagnée, contrôlée et régulée. Tels ont été les axes de ma mission en tant que chef de projet dans cette conception d’extension d’offre d’accueil pour nos résidents. La finalité étant de répondre à leur demande en estompant les frontières institutionnelles qui clivent et stigmatisent.

Pour un accueil familial "médico-social salarié", le budget prévisionnel serait de 28.110 euros par personne accueillie par an (77€/jour), en comparaison de 46.000 euros (126€/jour) en foyer de vie.

Mots clés : usager ; handicap psychique et mental ; accueil familial ; diagnostic ; extension de service ; gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; communication ; coordination fonctionnelle ; évaluation continue.

Extraits

(...) Au cours de mon stage, j’ai été interpellée par le discours de plusieurs résidents mettant en avant leur désir de vivre une vie différente de celle proposée par les institutions, si attentives soient-elles aux attentes des personnes accueillies. La demande formulée par ces personnes est de vivre dans une famille. Pour certaines, elle est motivée par un besoin affectif, pour d’autres, c’est la volonté d’expérimenter un autre mode vie, différent de la collectivité, tout en étant soutenu dans leur quotidien.

En effet, comme évoqué précédemment, certains résidents ont déjà derrière eux plusieurs années d’institution. Même si l’accompagnement y est de qualité, la vie en communauté présente également des limites. Les personnes dont émane cette demande ne possèdent que peu ou plus de relai auprès de leur entourage. Les séjours qui permettent des temps de ressources se raréfient. De plus, le foyer RDM effectue le suivi médico-social de personnes accueillies au domicile de particuliers à titre onéreux. Elément contextuel qui favorise de surcroît la formulation de cette demande.

Ainsi, le dialogue autour du projet personnalisé est crucial lors de parcours institutionnels de longue durée. Il représente les bases d’un projet ouvert et dynamique, qui peut faire évoluer la personne accueillie vers un autre type d’accompagnement. Cela peut constituer une réponse supplémentaire en termes de mode d’accueil pour les résidents d’RMD, et par là même, de progresser d’avantage dans l’insertion sociale que propose l’esprit associatif. Par ailleurs, la direction du pôle médico-social avait déjà pressenti la pertinence d’un accueil familial pour les personnes accompagnées.

Pour tenter de répondre à ce nouveau type de besoin de plus en plus prégnant, l’équipe éducative, l’équipe de direction et moi-même nous somme concertées lors de la réunion hebdomadaire réunissant les intervenants des 3 secteurs d’RMD. A l’issue de celle-ci, le directeur de la structure m’a donnée la mission de chef de projet dans l’extension de l’offre d’accueil du foyer de vie RDM. Mes délégations sont d’analyser les possibles à cette réponse via le dispositif d’accueil familial existant, dans le cadre du « gré à gré ». Selon l’issue de ce diagnostic, je devrai élaborer un pré-projet d’accueil familial pour les résidents, garant de la qualité des prestations.

La dynamique du pôle médico-social vise donc aujourd’hui à promouvoir une évolution du dispositif d’accueil et d’accompagnement, au travers de l’accueil familial, sortant d’une logique institutionnelle, au profit de prises en charge diversifiées et de proximité, adaptées aux besoins des résidents. Cette notion s’impose de plus en plus : la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances reconnaît notamment que le handicap psychique relève « de besoins de soins de nature sociale autant que sanitaire pour acquérir un fonctionnement satisfaisant dans la vie quotidienne et trouver une place dans la société »

(...) l’équipe effectue depuis janvier 2012 le « suivi social et médico-social des personnes accueillies au domicile de particuliers accueillant des personnes âgées et/ou handicapées au sens de l’article L.441-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles (CASF) »

(...) Au sein de notre UTASI, le nombre de places pour personnes handicapées ne représentait que 20%, soit 5 accueils au 1er janvier 2012. Très vite se nombre décroit à 3 places. Ce constat m’amène à formuler des hypothèses pouvant expliquer cette situation : précarité financière, manque d’accompagnement et de formation, isolement de la profession d’accueillant familial. Par ailleurs, l’expérience du suivi-médico-social au travers de l’équipe d’RMD pointe des insuffisances de garanties qualitatives dans le cadre du « gré à gré » telles que des conditions d’agréments reposant sur des éléments matériels.

(...) Précarité financière des accueillants familiaux

L’accueil familial social donne lieu à une rémunération mensuellement versée par la personne accueillie à l’accueillant. Le montant en est librement fixé dans la limite des dispositions réglementaires en vigueur16 et se décompose en différents éléments17 dont des indemnités servent à couvrir les frais d’alimentation, d’entretien en charges courantes (électricité, eau…) ainsi qu’un salaire revenant pleinement à l’accueillant pour son accompagnement.

Celui équivaut au minimum, mais dans les cas les plus fréquents, à 76,25 Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) horaire par mois pour un adulte accueilli soit 703 euros. En comparaison, un assistant familial dans le domaine de l’enfance perçoit un minimum de 120 SMIC.

Lorsque la personne accueillie présente un haut niveau de dépendance, sa compensation financière pour son handicap permet la négociation d’un plus haut revenu pour l’accueillant de l’ordre de 1500 euros. Il faut préciser que la loi ne prévoit pas de minimum d’indemnité entre deux accueils puisque cette profession est considérée comme libérale.

De surcroit, les accueillants n’ont pas le droit au chômage. Cette précarité amène ces professionnels à réfléchir quant à la poursuite de cette activité, voire, motive son arrêt. (...)

Épuisement professionnel

Concernant les congés payés, la loi prévoit 35 jours pour les accueillants à temps plein. Or, le travail avec l’équipe de suivi fait remonter que peu de personnes prennent ce droit. Les statistiques issues du questionnaire font ressortir que seulement 18% des personnes interrogées s’accordent la totalité de leurs congés et 31% n’en prennent jamais.

Plusieurs raisons sont invoquées. La première étant qu’une solution de remplacement est très compliquée à mettre en place pour 47% des accueillants. Pour d’autres, la précarité financière serait un facteur important. En effet, les 10% d’indemnités perçus par mois pour congés payés seraient conçus comme complément d’un salaire trop faible. Rester 35 jours sans rémunération ne serait pas envisageable. Enfin, beaucoup semblent ne pas être suffisamment au courant de leurs droits et pensent que les frais induits par la solution de remplacement est à leur charge.

Il arrive même que dans ce cas et dans notre département, les accueillants freinent le départ en vacances des accueillis. C’est un fait qui semble généralement observé car lors d’une formation sur le suivi médico-social à laquelle nous avons participé avec l’équipe de suivi, cette problématique a été partagée par l’expérience du formateur.

Ces informations me paraissent cruciales en tant que future cadre. En effet, la question préoccupante est celle de l’épuisement de ces personnes qui travaillent 7 jours sur 7, 24h sur 24, sans relai ni répit. A laquelle s’ajoute peu ou pas de formation. Conditions de travail qui pourraient grandement affecter la qualité de l’accueil et être fort dommageables pour l’accueilli. En effet, la dimension « stress » de l’épuisement professionnel se manifeste par « une baisse de la tolérance, une irritabilité et impulsivité accrue ».

Cet état serait d’autant plus sévère que l’individu se pense dépourvu de tout moyen de ressource, et cette profession subit un isolement certain. La moitié des accueillants ayant répondu au questionnaire disent se sentir isolés par manque d’échanges avec leurs pairs concernant certaines difficultés ou bien parce qu’ils ne se sentent pas assez soutenus par les équipes de suivi et le CG lors de problèmes inhérents à l’accueil.

Une deuxième composante de l’épuisement au travail renverrait à un état de désinvestissement dans la relation à l’autre, voire de désengagement relationnel renforcée par une représentation péjorative du sujet accompagné. Cela peut s’exprimer au travers « d’attitudes de rejet, de stigmatisation et de maltraitance ». En tant qu’équipe de suivi dans ce dispositif, nous n’avons aucun lien de subordination avec les accueillants, nous ne pouvons que les inciter à prendre du repos, ou tout au plus les aider dans la recherche de solution de remplacement.

Les limites de ce mode d’accueil dans la cadre du « gré à gré » me questionnent sérieusement dans ma position de future cadre intermédiaire et chef de projet. De quelle façon la dimension de bientraitance des usagers peut-elle être promue et assurée si les espaces et outils permettant l’expression des accueillis semblent réduits au minimum, et dépendants de l’éthique personnelle des accueillants ?

De surcroit, par quel biais peut-on demander à des professionnels de prévenir les situations de maltraitance dans leurs pratiques en quasi huit clos lorsqu’eux-mêmes exercent dans des conditions précaires, avec très peu d’étayage en termes d’accompagnement et de formation. (...)

3.2. Limites de l’accueil en institution

  • Accueillir en un lieu unique un groupe plus ou moins important de personnes présentant des troubles divers et variés peut engendrer un effet de massification où la dimension singulière du résident ne peut être prise en compte pleinement.
  • Imposition de règles de vie avec un programme précis (temps du matin, repas activités…) auquel on peut difficilement et durablement déroger.
  • Bienveillance excessive des professionnels pouvant générer un sentiment d’enfermement chez la personne accompagnée qui peut se vivre en « liberté surveillée » et adopter 2 attitudes : soumission ou rébellion. Ces choix sont bien évidemment justifiés par le risque potentiel que la personne encourt ou fait encourir.
  • Cette vie collective peut favoriser le repli, émousser voire faire disparaître les désirs avec le risque pour la personne de fonctionner à bas bruit, voire de s’éteindre, par commodité, par lassitude. La règle d’or étant de « préserver la part dérangeante du résident » qui nous oblige à réfléchir en permanence sur nos pratiques.
  • Même si la participation de la personne est recherchée, toute participation n’est pas synonyme d’autonomie, d’expression de soi. Elle peut cacher une soumission au désir de l’autre, une simple adaptation à une demande institutionnelle, et finalement constituer une dépendance plus qu’une manifestation d’autonomie.

3.3. Avantages de l’accueil familial social de « gré à gré »

  • Une réponse au désir de vivre dans une famille.
  • Une insertion sociale au plus proche de la vie de tout un chacun.
  • Une alternative dans un parcours institutionnel souvent long.
  • Un rythme de vie plus flexible, laissant à la personne plus de possibles et d’initiatives dans l’organisation de son quotidien.
  • La personne pourra bénéficier d’une proximité et une constance dans la relation avec le ou les accueillants. Les interlocuteurs étant moins nombreux qu’au foyer de vie.
  • Prise en compte plus grande dans l’expression des désirs au quotidien avec une négociation plus aisée sur les attentes de la personne et un délai de réponse plus court.
  • Une implication plus importante dans la vie de tous les jours.
  • Immersion dans un milieu social riche en interrelations, qui peut donner à la personne l’occasion d’organiser sa vie quotidienne de façon plus active. Et ainsi, prendre d’avantage d’initiatives dans un environnement non associé au cadre institutionnel.

3.4. Limites de l’accueil familial social de « gré à gré »

  • Peu de places en familles d’accueil pour personnes handicapées sur notre département.
  • Passage d’un tout institutionnel à un tout familial.
  • Conditions d’agrément insuffisantes pour garantir une qualité de l’accueil.
  • Au regard du profil de la personne accueillie, risques importants de réponses inadaptées voire apparition d’attitudes de maltraitance pour plusieurs facteurs :
  • Peu ou pas de formation des accueillants.
  • Peu de temps de suivi médico-social
  • Isolement professionnel, peu d’espace pour parler des difficultés rencontrées dans l’exercice de leur mission.
  • Risque d’épuisement professionnel par la difficulté de trouver des solutions de remplacement.

3.5. Point de synthèse

A l’issue de ce groupe de travail, je transcris l’essentiel de notre réflexion orientant la perspective que devra désormais prendre ce projet d’accueil. Si ces deux modalités d’accompagnement d’adultes en situation de handicap poursuivent la même mission, la première est largement plus répandue, plus ancienne, l’accueil chez des particuliers étant bien moins développé.

L’accueil familial dans le cadre du « gré à gré » présente incontestablement des risques auxquels il n’est pas concevable d’exposer les résidents du foyer de vie dans le cadre d’un partenariat. Néanmoins il offre de multiples avantages pour peu qu’il soit mieux encadré, professionnalisé, accompagné, contrôlé et régulé. Introduire l’accueil à domicile par des professionnels rattachés à une institution et y adjoignant un accueil de jour régulier ou séquentiel séquentiel
séquentiels
Les accueils séquentiels sont des accueils intermittents, dont la périodicité est librement déterminée.
Contrairement à un accueil temporaire, à durée déterminée de date à date, l’accueil séquentiel est une formule très souple reposant sur un contrat d’accueil à durée indéterminée (sans date de fin), précisant la périodicité de cette prise en charge.
serait une réponse pertinente aux besoins des résidents.
Tels seront les axes de ma mission dans cette conception de projet. C’est pourquoi je vais explorer quelle place accordent les politiques sociales à ce mode d’accueil, afin d’évaluer le champ des possibles vers une extension de service à travers l’accueil familial salarié pour l’association.

(...) Par ailleurs, un état des lieux du contexte législatif et politique concernant la pertinence d’un accueil familial salarié de l’institution marque clairement des opportunités quant à cette diversification de l’offre de service pour RMD. Par l’élargissement des formules d’accueil, du collectif au petit lieu de vie, l’association se doit de proposer, avec l’alternative de l’accueil familial salarié de l’établissement, une forme d’hébergement définit comme un lieu de vie et un environnement social de proximité, ciment qui scellera et maintiendra le lien social indispensable à toute société solidaire, à l’écoute des besoins de ses citoyens fragilisés par le handicap.

Telle est la vocation de ce projet d’accueil familial salarié.
Ainsi, la direction me demande l’élaboration d’un avant-projet innovant d’une extension de service par des lieux d’accueil familiaux. Pour répondre à cette mission, mes fonctions m’amèneront à travailler sur la définition et l’organisation managériale des points suivants (...) :

  • La continuité de service en prenant en compte le cadre légal de l’accueil familial salarié.
  • La communication interne du projet auprès de l’équipe et des résidents.
  • La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
  • Les relations de coordination fonctionnelle entre RDM et les lieux d’accueil.
  • Une trame d’évaluation du projet.

IV. Le projet, son plan d’action

1. Assurer la continuité de l’accueil

1.1. Cadre règlementaire

L’article 57 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 ouvre la possibilité du salariat des accueillants familiaux par des personnes morales après l’accord du Président du Conseil général. Les accueillants familiaux bénéficient dans ce cas des conditions protectrices du salariat avec les indemnités chômage ainsi que d’une partie de leur rémunération entre deux accueils. S’agissant du temps de travail, la loi encadre le nombre de jours de repos en prévoyant :

  • Un maximum de 258 jours travaillés dans l’année
  • 72 jours de repos
  • 35 jours de congés payés

Les modalités d’organisation du temps de travail en cycles hebdomadaires ou mensuel seront renvoyées à un accord collectif de travail. Dans ce cadre, l’employeur est en outre tenu de prévoir les modalités d’accueil des résidents pendant les congés de l’accueillant familial.

1.2. Solutions de remplacement

Ma mission est ici de penser un dispositif assurant la continuité de l’accueil. Différentes possibilités de relais peuvent-être envisagées pour que les familles puissent sereinement s’accorder ces temps de « répit » très important pour la qualité de la prise en charge. Ces périodes permettent également d’envisager différemment l’accompagnement de la personne :

  • Développer, au sein des établissements, des solutions alternatives de prise en charge telles que l’accueil temporaire. Aujourd’hui l’association dispose de 4 places pour ce mode d’accueil.
  • Favoriser l’organisation de séjours vacances adaptées ou au domicile de l’entourage de l’accueilli si les possibles le permettent.
  • Favoriser les expérimentations, comme le « baluchonnage », qui consiste à faire intervenir à domicile un personnel compétent afin de remplacer temporairement la famille d’accueil (modèle observé au Québec notamment). Un contrat de travail à durée indéterminé pourrait être signé en temps partiel couvrant les 5 semaines de congés et 72 jours de repos par lieux d’accueil.
  • Une famille relai agréée vers laquelle l’accueilli serait transféré.

Après consultation des familles d’accueil de « gré à gré », les solutions prévoyant le transfert de la personne seraient à mettre en oeuvre car beaucoup veulent conserver le choix de rester à leur domicile durant leurs congés. Afin d’organiser le relai le plus sûr pour nos résidents dans le cadre de ce pré-projet, je choisis de privilégier le relai en famille d’accueil.

De plus, un accord tacite avec le maire du village dans lequel RMD est inscrit, suppose de développer l’emploi dans la commune. Ce nouveau poste répondra donc à cet accord, et permettra à nos accueillis une constance dans le lieu relai.

Cette nouvelle donnée prise en compte, je dois maintenant organiser un dispositif famille d’accueil principale/famille d’accueil relai dans les meilleures conditions de travail, conditions acceptables et non précaires, notamment pour la famille relai.

1.3. Organisation du dispositif : lieu d’accueil principal/lieu d’accueil relai

Si l’accueillant ne peut travailler plus de 258 jours, cela signifie que l’accueillant relai doit assurer la continuité de l’accueil durant 107 jours. Je peux donc organiser un dispositif de deux lieux d’accueil principaux pour une famille relai qui serait donc en contrat de travail à durée indéterminée sur un temps partiel de 0,8 équivalent temps plein dans le cadre de la loi 2007. Pour assurer la continuité de l’accueil, il faudra déterminer des cycles de travail tout en tenant compte d’une nécessaire stabilité pour les repères des accueillis.

Dans ce cadre, un accord collectif de travail concernant la catégorie professionnelle « accueillants familiaux » devra être signé avec les délégués syndicaux. Le cycle des familles permanentes sera inscrit dans une période d’un mois selon les modalités suivantes : 3 semaines travaillées puis 6 jours de repos consécutifs [1] pendant lesquels l’accueilli sera transféré vers le lieu relai.

A noter que le législateur exclu les accueillants familiaux des articles L.221-1 à L.221-27 du Code du Travail relatifs au repos hebdomadaire. Les deux familles permanentes devront présenter des cycles décalés pour que le relai puisse se faire. Par ailleurs, les congés des familles ne pourront se superposer. Le responsable de ce dispositif et les professionnels devront donc anticiper et programmer ces périodes en assurant un accueil 365 jours par an.

(...) Concernant les lieux d’accueil permanents et relais : le nombre d’agréments et les modalités temporelles devront être de deux agréments permanents à temps plein ainsi qu’un agrément temporaire à temps plein. En effet, selon une réunion de synthèse sur l’avancée de ce projet avec le directeur, nous nous sommes retrouvés sur la pertinence de deux accueillis par famille.

Cela s’étaye notamment par l’analyse des retours de l’outil d’enquête : il semble plus aisé de proposer un accompagnement individualisé à deux personnes qui peuvent entre autres présenter des envies et besoins différents. L’accompagnement de 3 personnes à temps plein semble plus compliqué en termes d’organisation, de charge de travail et de prise en compte des rythmes et souhaits quotidiens de chacun.

De plus, la continuité de service implique également que je me dois de prévoir des solutions d’accueil d’urgence si le professionnel pose par exemple un arrêt maladie. Dans le cas où la famille relais serait en remplacement de la deuxième famille permanente, il faudrait que l’association puisse être un lieu ressource dans de telles situations. Or, les deux foyers de vie n’ont que 4 places qui pourraient répondre à ce besoin. Ainsi dans l’extrême éventualité où la famille relais aurait également un impératif du même ordre, les 4 places seraient complètes.

S’agissant de l’agrément en accueil temporaire, il me semble important de proposer ce moyen d’essai, dispositif souple, afin de diversifier au maximum la palette de l’offre et favoriser le libre choix entre les prises en charge en institution et l’accompagnement hors les murs. Ainsi il peut être expérimenté dans le cadre d’un futur projet d’accueil concernant un résident d’RMD ou proposé aux des personnes n’ayant que peu de ressources environnementales et financières pour envisager un séjour de vacances.

(...) Quatre premiers critères pointant une pertinence dans la proposition de ce type d’accueil :

  • L’offre d’accueil familial s’adresse à une personne en situation de handicap âgée de plus de 18 ans, sans limite d’âge, qui relève d’une orientation en foyer de vie ou d’hébergement traditionnel par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Handicapées,
  • Qui fait la demande de vivre en famille d’accueil,
  • N’ayant que peu ou pas de relai extérieur permettant des séjours hors de l’institution,
  • Présentant des capacités psychiques et physiques permettant un transfert 107 jours par an dans une famille relai.

Ainsi qu’une possible contre-indication inhérente à des pathologies actives, non stabilisées ou évolutives pouvant induire des comportements mettant potentiellement l’entourage de la famille d’accueil en danger ainsi que des problèmes de santé de type épilepsie non stabilisée nécessitant une grande vigilance et réaction médicale immédiate.

Ces différents éléments posés, l’équipe sera particulièrement attentive aux besoins et demandes des résidents pouvant s’inscrire dans ce mode d’accueil.

(...) Tenant compte de ces différents éléments, et de notre finalité d’assurer un hébergement de qualité en lieux de vie dans la durée et des prestations adaptées au projet de vie de la personne handicapée, le lien permettant le suivi socio-éducatif des personnes accueillies ainsi que les relations de soutien et de régulation avec les accueillants, l’équipe détachée à cet accueil veillera à :

  • Organiser un accueil cohérent en fonction de la situation personnelle et des besoins de chaque demandeur et de celle de l’accueillant (lieu de l’accueil, environnement familial, loisirs, expérience éventuelle pour des prises en charge spécifiques) par une rencontre de l’offre et de la demande.
  • Assurer la continuité de l’accueil des personnes accueillies durant les 107 jours de repos et congés payés des accueillants. Une permanence sera prévue 24h sur 24h pour assurer aux personnes handicapés et aux accueillants familiaux une réponse rapide (communication des numéros téléphoniques des cadres d’astreinte).
  • Élaborer un projet de vie personnalisé des accueillis dès que la période d’essai sera achevée et l’accueil prononcé. Les acteurs concernés (le résident, l’accueillant principal, selon la demande le représentant légal, le responsable des lieux d’accueil, l’éducateur référent, la psychologue de l’établissement) seront réunis à cette occasion au foyer de vie RMD. Le projet évolutif sera révisé chaque année, ou de façon plus rapprochée si la situation le nécessite.
  • Apprécier la mise en oeuvre de chaque projet de vie au domicile d’accueil lors des visites effectuées par l’éducateur référent, délivrer des informations et des conseils personnalisés, assurer la gestion d’éventuel conflit. Tenant compte que le suivi médico-social se réalise à la fréquence de six fois par an, et que les accueillants en « gré à gré » ne se sentent pas assez soutenu, aujourd’hui nous estimons la cohérence d’une visite par mois pour l’accueillant principal et une visite par relai lors de son congé pour l’accueillant remplaçant. Une trame en cours d’élaboration évaluera notamment les points suivants : adéquation de l’accueil aux besoins de la personne, adaptation et participation de la personne accueillie à la vie de la famille d’accueil, intégration au milieu familial, appréciation de la vie sociale extérieure, élaboration et suivi d’un cahier de liaison tenu à jour, qualité de l’accompagnement dans le domaine médical et paramédical. Ces temps d’échange seront également mis à profit pour veiller à l’effectivité des conditions d’agréments et d’accueil, permettant une transmission de ces informations au CG pour le renouvellement des agréments.
  • Proposer à la personne accueillie de participer à une activité de son choix organisée par le foyer, en accord avec le sens de son projet, une fois par semaine. Cela permettra à la personne de vivre deux temps forts : un temps familial et un temps institutionnel afin de garder un contact avec l’établissement ainsi qu’avec les relations d’amitié construites avec certains résidents. Ce point a été abordé pendant le CVS avec le représentant des usagers qui souhaitait conserver un lien avec le foyer. Dans cette même perspective, le journal relatant la vie et l’actualité d’RMD rédigé par les personnes handicapées pourra être envoyé aux accueillis à leur demande.
  • Parallèlement l’accueillant sera amené à co-animer avec un membre de l’équipe éducative, dans un premier temps, ou en autonomie, selon son expérience et ses qualifications, une activité adressée à d’autres résidents du foyer. Cela pour lui permettre d’alimenter et de questionner sa pratique en échangeant avec d’autres professionnels d’RMD.
  • Organiser la formation des accueillants familiaux dans le plan de formation du pôle médico-social, selon leurs demandes et leurs besoins, ainsi que l’analyse des pratiques professionnelles une fois par trimestre.
  • Médiatiser les relations avec la famille « naturelle » des accueillis.
  • Coordonner les interventions médicales et paramédicales tournées vers les accueillis, selon les besoins.

(...) Viabilité financière du projet

Un des principaux critères d’évaluation du projet sera sa viabilité financière évaluée à partir du coût en prix de journée que représente ce mode d’accueil. Même si cette compétence reste une des attributions du directeur, en tant que chef de projet je me dois d’apporter et de maîtriser les éléments règlementaires encadrant la rémunération des accueillants. De plus, la fonction de veille stratégique du cadre induit une attention particulière au contexte de restriction budgétaire qui contraint notre secteur.

En effet, le besoin de prise en charge des personnes handicapées toujours plus croissant en termes de places, entraine une orientation des schémas départementaux vers des solutions alternatives et innovantes de l’accompagnement au domicile ne nécessitant pas d’’investissements coûteux pour la collectivité tels que la création de nouvelles structures. Le prix de journée doit donc être inférieur à celui d’un accueil en foyer de vie. Pour estimer ce coût, j’ai sollicité une réunion de travail avec le directeur. Une première ébauche du budget prévisionnel annuel évaluant la faisabilité économique de cette extension de service, tient compte des différents éléments, encadrés par la loi de 2007 :

Concernant les cotisations patronales, elles ne représentent que 28% du salaire brut car l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « II. – Les particuliers et personnes morales qui ont passé un contrat conforme aux articles L. 442-1 et L. 444-3 du code de l’action sociale et des familles pour l’accueil par des particuliers à leur domicile, à titre onéreux, de personnes mentionnées aux a, c, d et e du I du présent article sont exonérés sont exonérés, dans les conditions prévues à l’avant-dernier alinéa du même I, des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales dues sur la rémunération qu’elles versent à ces accueillants familiaux. »

Dans ces dispositions, le coût salarial des accueillants permanents et relais pour une prise en charge d’un résident sur 365 jours est estimé à 27.360 euros. A cela s’ajoute le temps d’affectation des deux éducateurs référents, calculé selon le point de la convention collective à 3.000 euros par an pour 4 personnes accueillies. La mobilisation de coordination de ces lieux de vie par le responsable des lieux d’accueil sera estimée à postériori. Ainsi, le budget prévisionnel est aujourd’hui de 28.110 euros par personne accueillie par an, en comparaison de 46.000 euros en foyer de vie. Cela sera majoré par les impacts de service non pris en compte dans ce calcul (frais kilométriques, détachement du responsable, taux d’occupation…).

Le projet sera présenté au Conseil d’Administration, s’il reçoit validation, le CA mandatera le directeur pour présenter la demande au Conseil Général. Concernant le mode de financement nous proposerons au Conseil Général l’organisation d’un comité de suivi trimestriel de cette expérimentation. (...)

CONCLUSION

Notre position d’interface nous amène à être attentifs aux nouveaux besoins émanant des usagers en les transcrivant au travers des axes du projet de service avec la collaboration de tous les acteurs concernés. Être cadre intermédiaire dans une association suppose de prendre en compte son histoire et ses valeurs mais également les orientations stratégiques qui s’opèrent à un plus haut niveau. Il est donc primordial d’investir une fonction de veille externe qui nous permet de faire le lien avec les politiques sociales encadrant notre secteur pour inscrire nos actions dans une démarche cohérente et pérenne.

Ici, la demande des résidents de vivre au plus proche de la vie de tout un chacun, au sein d’une famille, n’est certainement pas un élément isolé dénué de tout contexte. Bien au contraire, elle s’intègre pleinement dans l’évolution de la place accordée aux personnes handicapées au sein de la société, dans la volonté associative d’insérer ces personnes au coeur de la cité ainsi que dans le cadre les politiques orienté vers l’offre de solutions alternatives moins coûteuses pour la collectivité.

Ma fonction est alors de promouvoir une relation d’enrichissement mutuelle entre les projets personnalisés et le projet de service. Le sens des projets personnalisés vient incontestablement nourrir la réflexion et le management que le cadre intermédiaire doit mettre en oeuvre concernant les ajustements de fonctionnement et d’extension de service, des pratiques d’accueil et d’accompagnement des usagers.

Le développement de l’accueil familial salarié d’une personne morale souhaité par le Conseil Général dans le cadre du schéma départemental permettra une diversification des modes de prise en charge et une réponse adaptée aux adultes handicapés. Le statut associatif a vocation à répondre aux besoins sociaux et médico-sociaux sur notre territoire d’intervention et notamment vis-à-vis des personnes souffrant de troubles psychiques et mentaux.

Cliquez ici pour consulter la version originale et intégrale de ce document !

PDF - 1.3 Mo
Jessica DELAVOIE - Mémoire
Extension de l’offre de service :
l’accueil familial, une réponse à la demande des usagers

Notes

[1Principe de 3 semaines travaillées sur 4, comme au C.A.S. de FORCALQUIER

Post Scriptum

Vous pouvez encore répondre à ces questionnaires

initialement publiés sous le titre "Préférez-vous un accueil familial "de gré à gré" ou organisé par un établissement médico-social ?" ; vos réponses viendront s’ajouter à celles que Jessica Delavoie a déjà utilisées pour la rédaction de son mémoire. D’autres étudiants ou chercheurs pourront alors s’y intéresser.

Précision :

Cliquez sur les liens suivants pour accéder au questionnaire qui vous concerne :

A) Accueillis : préférez-vous un accueil familial "de gré à gré" ou organisé par un établissement médico-social ?
Ce questionnaire s’adresse aux familles « naturelles » et aux proches de personnes vivant en familles d’accueil social, mais également à celles qui envisagent ce mode de prise en charge ou qui y ont renoncé.

B) Accueillants : souhaitez-vous ou non devenir salariés d’un établissement médico-social ?
Ce questionnaire s’adresse aux accueillants en fonction, mais également à ceux qui envisagent d’exercer cette activité ou à ceux qui arrêté...

Merci d’avance pour vos réponses !

Dernière mise à jour : samedi 6 avril 2013

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui mesurent la fréquentation de ce site et vous permettent de le partager sur les réseaux sociaux.

Association Famidac © 1998-2016. Reproductions partielles autorisées avec la mention "Source : famidac.fr"
Qui sommes-nous ? | Adhésion | Merci de nous signaler toute erreur ou anomalie | Site réalisé avec SPIP

5 visiteurs (dont 3 sur le forum)

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui mesurent la fréquentation de ce site et vous permettent de le partager sur les réseaux sociaux.

Association Famidac © 1998-2016. Reproductions partielles autorisées avec la mention "Source : famidac.fr"
Qui sommes-nous ? | Adhésion | Merci de nous signaler toute erreur ou anomalie | Site réalisé avec SPIP