2014 : Choisir un accueillant familial pour un parent âgé (ou handicapé)

Auteur : Carole OUDART, Chef de rubrique DROIT, Pleine Vie N° 338, Août 2014

Les fiches pratiques de la vie quotidienne :

9 points à examiner avant de…
Choisir un accueillant familial pour un parent âgé

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Choisir un accueillant familial pour un parent âgé
Pleine Vie N° 338 - cliquez sur l’image pour télécharger puis imprimer cette fiche pratique !

1. Les atouts de la formule
2. Les missions de l’accueillant
3. Le coût de cette solution
4. Les aides financières
5. Les organismes à contacter
6. Les compétences de l’accueillant
7. Le lieu d’hébergement
8. L’entente avec l’accueillant et sa famille
9. Les obligations de votre parent

1. Les atouts de la formule

Cette solution permet à la personne âgée ou handicapée d’être hébergée, moyennant finances, chez une personne agréée, dans un cadre familial et affectif.

C’est une alternative à la maison de retraite ouverte à toute personne présentant des difficultés à effectuer les gestes de la vie quotidienne. Cela peut concerner une personne lucide ne parvenant plus à se déplacer et s’habiller seule, comme une personne atteinte d’Alzheimer ou en fin de vie. C’est aussi un moyen apprécié des parents ayant un enfant handicapé lorsque, vieillissants, ils ne peuvent plus s’en occuper.

Ce mode d’hébergement est souple. Il offre soit un accueil permanent ou partiel à l’année, soit temporaire pour de courtes durées.

2. Les missions de l’accueillant

L’accueillant se doit d’héberger, nourrir, blanchir et accompagner la personne prise en charge en respectant ses besoins spécifiques. Il assure une présence permanente ou garantit son remplacement en cas d’absence momentanée. Il s’engage à procurer le bien-être à son hôte en le faisant participer à la vie familiale et en préservant ses activités sociales. Toutes ces missions sont clairement définies dans un contrat d’accueil.

L’accueillant n’est, en revanche, pas habilité à effectuer les soins corporels ou de santé (toilette complète, pansement…), sauf s’il a un diplôme d’infirmier ou d’aide soignant. Si votre parent a besoin de tels traitements, il faudra faire intervenir une personne qualifiée. Demandez une prescription de soins infirmiers à son médecin. Ils seront remboursés par la Sécurité sociale.

3. Le coût de cette solution

Il est bien moindre qu’en maison de retraite et varie selon le niveau de perte d’autonomie de la personne hébergée et le confort du logement.

Comptez de 1.438 € charges comprises par mois pour une personne valide et assez autonome à 2.035 € pour une personne dépendante (sur la base des minima). Ces sommes peuvent être supérieures en fonction de ce que vous négocierez avec la famille d’accueil.

Ces montants intègrent le salaire de l’accueillant pour le temps consacré à la personne hébergée, un loyer pour la pièce mise à disposition, le remboursement des frais d’entretien et les charges sociales payables à l’Urssaf.

4. Les aides financières

Elles permettent de réduire le coût de l’accueil soit en prenant en charge une partie du prix de l’hébergement, soit au titre de l’aide à la personne. Plusieurs possibilités sont prévues.

L’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) si votre parent, âgé d’au moins 60 ans, est en perte d’autonomie. Elle pourra couvrir tout ou partie de la rémunération pour services rendus par l’accueillant, puisque la plupart de ces missions (préparation des repas, entretien de l’habitation…) entrent dans les plans d’aide de l’Apa.

L’aide au logement si votre parent a des ressources modestes. Elle est calculée sur la base de l’indemnité représentative de la mise à disposition d’une partie du logement de l’accueillant, qui fait office de loyer.

L’aide sociale à l’hébergement du conseil général (à demander au département dont est originaire votre parent), en dernier recours, si malgré les aides précédentes, il ne peut prendre en charge le coût d’un accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). . Mais attention, préalablement, le conseil général fera jouer l’obligation alimentaire auprès des enfants. Par ailleurs, l’aide versée est récupérable (intégralement) sur la succession.

Une réduction d’impôt, si votre parent est imposable [ou si vous participez à ses frais d’accueil]. Elle s’applique sur la rémunération de l’accueillant (charges comprises). Elle est égale à 50 % des dépenses effectives dans la limite de 12.000 € par an ou 20.000 € pour les titulaires d’une carte d’invalidité d’au moins 80 % ou d’une pension d’invalidité de 3e catégorie. Si votre parent, bénéficie de l’Apa, la réduction d’impôt s’applique sur les sommes réellement à sa charge.

5. Les organismes à contacter

Demandez à votre conseil général (service des personnes âgées) la liste des accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
qu’il a agréés. Pensez aussi à solliciter les conseils généraux des départements voisins pour augmenter vos chances de dénicher un hébergement disponible.

Consultez les annonces des accueillants offrant leur service sur les sites spécialisés (voir Où trouver l’info ?) ou publiez vous-même gratuitement la vôtre.

6. Les compétences de l’accueillant

Les profils sont très divers. Certains étaient auparavant aide-soignant, infirmier, auxiliaire de vie ou éducateur. D’autres sont devenus accueillants, car ils se consacraient déjà à un membre handicapé ou vieillissant de leur propre famille.

Vérifiez la détention d’un agrément du conseil général. C’est la seule garantie, car il n’existe pas de diplôme d’accueillant familial. Pour obtenir l’agrément, il n’est pas exigé de diplôme (aide soignant, infirmier, éducateur…), mais l’accueillant doit suivre une formation dispensée par le conseil général. Pour l’agrément, c’est surtout l’aménagement du logement, la moralité et l’engagement du candidat qui sont étudiés.

Interrogez l’accueillant sur ses motivations et son parcours afin de savoir s’il répondra aux besoins de votre parent, surtout si ce dernier accuse une importante perte d’autonomie. Mais, généralement, les annonces d’offres spécifient les profils pouvant être accueillis (valide, semi-valide, handicapé…).

7. Le lieu d’hébergement

Il existe 10.000 accueillants familiaux répartis dans toute la France, inégalement selon les départements (il y en a davantage en Auvergne, en Bretagne, dans le Centre et le Nord, en Normandie, en Poitou-Charentes…).

Déterminez l’éloignement que votre parent est prêt à accepter par rapport à sa ville d’origine, et également pour que vous puissiez lui rendre visite fréquemment. Les accueillants se trouvant souvent en zone rurale, vous risquez d’être contraint à l’éloignement.

Privilégiez un hébergement disposant d’un réseau médical à proximité (médecin, infirmière, hôpital). C’est parfois notifié dans les annonces d’offres de services. L’accueillant n’acceptera pas votre parent s’il sait qu’il n’a pas l’équipe médicale nécessaire à proximité.

Vérifiez l’existence d’activités de loisirs et sociales proches (cinéma, club de personnes âgées, belote, scrabble…). Si sa santé le lui permet, il est important de les préserver pour son bien-être. C’est le rôle de l’accueillant d’y veiller, encore faut-il que ces animations existent.

8. L’entente avec l’accueillant et sa famille

Elle est décisive, car votre parent va vivre au quotidien avec la famille et les autres personnes éventuellement hébergées.

➺Adressez-vous à un ou plusieurs accueillants pour un premier contact et une visite des lieux.
Votre parent évoquera ses besoins d’accompagnement et ses goûts, habitudes, envies en terme d’activité, les modalités des visites personnelles… Il doit se sentir à l’aise avec ce que lui propose l’accueillant.

Vous disposez, après conclusion du contrat, d’une période d’essai d’un mois renouvelable une fois pour les accueils permanents, mais pas s’ils sont temporaires.

9. Les obligations de votre parent

Le contrat d’accueil est un engagement mutuel. La personne hébergée a donc aussi des devoirs.

Respecter la vie familiale de l’accueillant en faisant preuve de réserve et de discrétion et accepter les règles de la vie en communauté (heures de repas, de visites…).

Verser la rémunération conformément à ce qui est prévu au contrat d’accueil, la déclarer à l’Urssaf et payer les cotisations sociales.

➺Souscrire une assurance responsabilité civile. Une attestation d’assurance doit être transmise tous les ans au conseil général.

Où trouver l’info ?

  • Pour consulter les annonces ou en publier une : www.famidac.fr, le site de l’association nationale des accueillants familiaux. Une mine d’infos et de conseils : téléchargement du contrat d’accueil type, accès aux barèmes de rémunérations, aux adresses des conseils généraux…

Par Carole Oudart. Remerciements à M. Frommelt de l’association Famidac

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Post Scriptum

L’association Famidac favorise les mise en relation mais n’est pas une agence de placement : la prise de décision finale n’appartient qu’aux accueillants, aux futurs accueillis et, le cas échéant, à leurs proches... sans oublier de tenir compte des autres personnes accueillies qui pourraient être perturbés dans leurs habitudes et affinités par l’arrivée d’une nouvelle personne.

Prenez garde à toute décision précipitée : il est préférable d’organiser plusieurs rencontres. Le futur accueilli doit faire connaissance de son (potentiel) nouveau cadre de vie et des personnes avec qui il vivra peut-être désormais.
Dans un premier temps, la famille naturelle (ou la tutelle) sera présente ; mais il faut également que le futur accueilli puisse exprimer ses attentes en tête à tête avec les accueillants, en toute franchise et indépendance, sans pressions extérieures.
Il est possible de proposer une journée d’essai à titre gracieux (attention, n’organisez aucun hébergement à titre onéreux sans contrat d’accueil dûment signé).

Dernière mise à jour : mercredi 27 avril 2016

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