L’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). s’inscrit dans un dispositif dont les formes varient selon ses bénéficiaires (enfants ou adultes) et selon sa vocation (sociale ou thérapeutique), et dont la mise en œuvre est confiée à des professionnels parfois organisés en équipe. Ce mode de prise en charge possède donc un caractère institutionnel même si, dans certaines circonstances, l’accueil familial social des adultes notamment, cet aspect s’avère quelque peu minoré.

Pour ce guide, une brève présentation des institutions utilisant ou organisant l’accueil familial est proposée, en retenant le vocable de « service » qui parait ici plus approprié. En effet, les employeurs de familles d’accueil sont, par exemple, des services de soin ou des services d’aide à l’enfance dont les missions et les attributions relèvent par ailleurs du service public, ou tout au moins du service rendu à des usagers, auquel participent également des institutions ou établissements privés habilités à cet effet.

Et lorsqu’il n’existe pas à proprement parler d’employeur institutionnel (accueil familial de personnes âgées ou handicapées, et de toxicomanes), un service fait néanmoins intervenir des personnels dont il coordonne les actions.

Enfin, cette notion s’avère pertinente pour identifier l’accueil familial comme un service à part entière, avec ses corrélats que sont des personnels, un organigramme, un règlement intérieur ou tout autre document assimilé, des orientations de travail... Ou, à tout le moins, pour repérer ses contours et ses articulations à l’intérieur d’une institution qui remplit ses missions en utilisant des familles d’accueil.

L’accueil familial de l’aide sociale à l’enfance

Depuis les lois de décentralisation, la responsabilité et l’organisation des missions de protection de l’enfance sont gérées, au niveau départemental, par les conseils généraux (article 37-2 de la loi du 22 juillet 1983).

Cette mission de service public, définie par le code de la famille et de l’aide sociale, est le plus souvent confiée aux services d’aide sociale à l’enfance, parfois appelés services « enfance-famille ». En effet, ces services sont chargés de l’ensemble des interventions auprès des familles en difficulté, dans le cadre de l’action éducative en milieu ouvert et des placements d’enfants séparés de leurs parents sur décision administrative ou judiciaire.

L’aide sociale à l’enfance est certainement le plus important service d’action sociale. En témoignent les chiffres : environ 400.000 enfants accompagnés au sein de leur famille, et 113.000 enfants placés en 1996, nombre en légère augmentation depuis le début des années 90.

Il s’avère également le plus important employeur d’assistantes maternelles à titre permanent, plus de 37.000, accompagnées par un nombre non évaluable de travailleurs sociaux.

Parmi les modalités de placement, l’aide sociale à l’enfance utilise donc massivement l’accueil familial : plus de 59.000 enfants étaient concernés en 1996, chiffre qui a progressé de 2,64% depuis 1990.

Pour autant, ce mode de prise en charge des enfants n’est que rarement identifié et organisé en tant que service spécifique, au point que c’est parfois davantage d’un recours à des assistantes maternelles dont il s’agit.

Néanmoins, doivent être organisés leur recrutement et le suivi de l’accueil familial, interventions qui peuvent être traitées selon trois modalités principales : dans le cadre de la polyvalence intégrale des missions, dans le cadre d’une répartition des compétences entre service d’aide sociale à l’enfance et service social polyvalent, et enfin dans le cadre exclusif de l’aide sociale à l’enfance.

De plus en plus, la reconnaissance des besoins des enfants, l’affirmation de l’autorité parentale, la professionnalisation des assistantes maternelles conduisent les services à restructurer le placement d’enfants chez des assistantes maternelles. Dans quelques départements, cette tendance et la prise en considération des enjeux particuliers de l’accueil familial se traduisent par la constitution des services spécifiques d’accueil familial faisant intervenir des professionnels formés et spécialisés.

Les services d’accueil familial spécialisé

Les autorités sociales et judiciaires peuvent également déléguer leurs missions de protection de l’enfance à des institutions privées associatives. Appelés « placements familiaux spécialisés », certains de ces services suivent l’évolution actuelle en se désignant aujourd’hui comme des « services d’accueil familial spécialisé ».

Issus de mouvements caritatifs anciens œuvrant à l’action sanitaire spécialisée auprès d’enfants malades ou handicapés, ou plus récemment créés par des associations concourant à la protection de l’enfance, plus de 200 institutions gèrent de tels services qui prennent en charge près de 8000 enfants.

Actuellement, la grande majorité d’entre eux est regroupée au sein de l’ANPF (Association Nationale des Placements Familiaux) qui tente de promouvoir une réflexion sur les pratiques. Mais, il y a quelques années, dans le cadre du GELPFS (Groupe d’Etude et de Liaison des Placements Familiaux Spécialisés), ils ont surtout été porteurs d’un travail d’élaboration innovant.

Si leur spécialisation provient, à l’origine, de leur mobilisation pour répondre à des besoins qui ne pouvaient être traités par le service public, aujourd’hui ils le complètent en prenant en charge des populations d’enfants similaires à celles qui sont accueillies par les familles employées par l’aide sociale à l’enfance.

Les centres d’accueil familial spécialisé

Dans un autre champ, les centres d’accueil familial spécialisé prennent en charge des enfants atteints de déficiences intellectuelles ou motrices, inadaptés ou handicapés.

Il ne s’agit pas de services indépendants, mais d’annexes d’établissements médico-sociaux qui placent en familles d’accueil environ 6000 enfants orientés par les commissions départementales d’éducation spéciale.

Ces centres ont spécialisé leur action en développant un accompagnement éducatif et des soins médico-psychologiques complémentaire aux actions éducatives et aux soins dont bénéficient les enfants dans la journée. Le plus souvent, l’accueil familial reste une alternative à un hébergement en établissement pour des enfants qui ne peuvent, malgré ou à cause de leur handicap, rester chez leurs parents.

Les services d’accueil familial thérapeutique AFT
Accueil Familial Thérapeutique
Des personnes souffrant de troubles mentaux peuvent être prises en charge au domicile de particuliers formés, agréés et employés par des établissements psychiatriques.

Organisé par les services de psychiatrie, l’accueil familial thérapeutique est un mode de traitement soignant d’enfants et d’adultes souffrant de troubles mentaux. Ces services ne constituent pas des entités juridiques distinctes mais font partie intégrante des modalités de soin dont disposent les établissements hospitaliers.

La plupart des centres hospitaliers spécialisés, et de nombreux secteurs de psychiatrie rattachés à des hôpitaux généraux, ont créé des « places » d’accueil familial thérapeutique considérées le plus souvent comme des lits d’hospitalisation. Ce mode de soin, aux lointaines origines, reste cependant marginal puisque offert à seulement 800 enfants et à peine 3000 adultes.

Les réseaux de familles d’accueil pour toxicomanes

Des centres de soins spécialisés pour toxicomanes ou des services hospitaliers développent des soins avec hébergement en s’adjoignant la collaboration de quelques familles d’accueil. Recrutement, formation et accompagnement s’intègrent dans les missions du service qui acquiert une certaine cohérence lorsque des personnels sont plus particulièrement affectés à l’accueil familial.
Dans quelques centres, il s’agit de véritables services d’accueil familial organisés et dotés de moyens spécifiques.

L’accueil familial social des adultes

L’accueil familial social des adultes est laissé à l’initiative des conseils généraux des départements. Très diversement développé selon les départements, il concerne 12000 personnes, pour moitié des handicapés et pour l’autre moitié des personnes âgées.

Son organisation est très disparate. Dans certains départements, le service minimal légal est assuré qui consiste à agréer les candidats et à effectuer le contrôle et le suivi. Différents services sociaux et médicaux des conseils généraux interviennent alors selon leurs attributions et les mandats dont ils sont chargés, parfois avec l’aide d’institutions publiques ou privées auxquelles ont été déléguées des missions spécifiques.

Certaines d’entre elles se reconnaissent comme des services d’accueil familial se donnant les moyens, dans de très rares circonstances, de salarier les familles d’accueil, solution jusqu’alors non prévue par les textes de réglementation.

Dans d’autres départements, un service d’accueil familial a été mis en place, regroupant des personnels chargés de l’ensemble des interventions, et ce parfois de manière exclusive. Il s’agit dans ce cas de services d’accueil familial travaillant en articulation avec le tissu local des établissements et des associations tutélaires.


Le plus souvent, l’idéologie perdure qui suppose que des familles d’accueil, un minimum contrôlées et soutenues, suffiraient. Ces représentations empêchent la mobilisation de compétences et de professionnels autour d’un même objet afin de participer clairement à un même but, à savoir : soigner.

L’accueil familial est un service qui a parfois du mal à se construire comme tel. Au-delà des familles d’accueil et d’intervenants ponctuels, une institution et des personnels sont pourtant nécessaires pour penser et porter des projets, en assurer la garantie, le cadre et la responsabilité.

bibliographie

Cébula J.C., Horel C. "Le placement familial de l’aide sociale à l’enfance", édition du Service de l’Information et de la Communication du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville, 1994

Jaeger M. « Guide du secteur social et médico-social », Dunod, 1995

"L’accueil familial des adultes - évaluation des dispositions de la loi du 10 juillet 1989", IFREP, 1998

ANPASE, « L’aide sociale... à l’enfance ? interrogations », ESF, 1980
Informations sociales n° 41,1995 ,« L’aide sociale à l’enfance »

Post Scriptum

Avertissement : ce qui précède n’est qu’un des nombreux chapitres du Guide de l’accueil familial, publié en 2000 aux Éditions Dunod, Les textes réglementaires ayant évolué, certaines références aux contrats, rémunérations, lois... ne peuvent servir que de traces ou de repères « historiques ».

Dernière mise à jour : dimanche 9 décembre 2012

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