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AFT : Contrat d’accueil (exemples)

Nous vous proposons de télécharger, au format PDF, le contrat d’accueil du Centre Hospitalier Spécialisé Interdépartemental d’Ainay le Château (550 lits d’accueil dans environ 220 familles), mis à jour en 2005, suite à la publication de la Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, article 51 et de ses textes d’application.

Exemples à adapter aux particularités de chaque établissement et aux textes actuellement en vigueur


Contrat spécimen d’Accueil Familial Thérapeutique
(conforme à la législation en vigueur et au Code du Travail)

Contrat d’accueil du CHSI d’Ainay le Château

Contactez Mme Evelyne LARDY, Responsable du service famille d’accueil au CHS d’Ainay-Le-Château pour tous renseignements complémentaires : tél. 04 70 02 26 14.

CHS interdépartemental
6, rue du Pavé
03360 Ainay le Château