[...] Ces dernières années, l’accueil des personnes âgées chez les particuliers a connu un développement remarquable. Les trois mille trois cent dix-neuf foyers recensés, en 1991, dans soixante et onze départements, rapportés aux quatre cents familles que l’UNIOPSS avait dénombrées en 1985, attestent de la démultiplication de ces initiatives spontanées.

Les quelque sept mille places d’accueil qui peuvent être ainsi identifiées par extrapolation ne représentent bien sûr qu’une part infime des capacités d’accueil offertes par les différentes structures autorisées (cinq cent mille places environ). Elles n’en constituent pas moins un élément sensible de diversification et permettent ainsi d’élargir quelque peu la gamme des solutions offertes aux personnes âgées qui ne peuvent ou ne souhaitent plus vivre à leur domicile, tout en désirant rester dans leur milieu habituel de vie.

L’inscription de ces accueils dans une logique de proximité et de relais familiaux constitue une des caractéristiques majeures formellement individualisées, notamment dans des enquêtes réalisées dans le Tarn-et-Garonne, la Drôme et le Rhône, à l’occasion de l’étude menée par l’UNIOPSS.

L’insertion dans une vie familiale de substitution. assurant le prolongement d’une cohabitation ou d’un soutien rapproché offert par la famille naturelle, permet de considérer cette forme d’accueil comme une des réponses possibles aux problèmes vécus par l’entourage des personnes dépendantes vivant à leur domicile, sans être aidées au quotidien par aucun professionnel. [...]

Pour cette raison ainsi que pour d’autres motifs liés à l’habitat ou aux situations locales, ces pratiques répondent plus volontiers à un Schéma de développement rural ou péri urbain. En effet, le modèle culturel urbain se prête plus difficilement à cette conception de l’hébergement des personnes âgées. La structure des logements, si elle joue un rôle déterminant, n’est pas seule en cause ici, d’autres facteurs, notamment liés à l’organisation du travail et à la structure des emplois, ayant contribué à fortement marginaliser en milieu urbain toute idée, voire toute forme, de travail domestique. Les régions traditionnelles d’accueil nourricier les zones en déclin économique constituent ainsi le creuset privilégié de l’émergence de ces pratiques d’accueil, dont le développement très sensible dans des départements comme le Pas-de-Calais, la Sarthe, la Charente-Maritime est la meilleure illustration.

Les carences de l’offre de lieux d’hébergement adaptés pour le grand âge et la dépendance favorisent bien sûr le développement de ces initiatives. Cette observation est corroborée par le repérage de 70% de personnes en perte d’autonomie parmi celles accueillies dans les trois départements précités (Tarn-et-Garonne, Drôme, Rhône) et rend indispensable l’évaluation de la capacité de ces particuliers à "tolérer" en longue période la charge que représente au quotidien la cohabitation avec ces personnes. [...]

L’accompagnement et la régulation de ces accueils nécessitent à l’évidence un regard spécifique que seules l’expérience et la fréquentation régulière peuvent procurer. Si ces missions ne sont assurées que ponctuellement et ne s’inscrivent pas dans un projet et une culture spécifiques, c’est la qualité même des accueils qui sera compromise. La coordination de ces accueils avec les autres structures locales existantes, la présence rapprochée débouchant sur un accompagnement et une guidance effectifs de ces initiatives la mise en relation de l’offre et de la demande d’accueil, la formation et l’organisation de la suppléance des accueillants en cas de défaillance ou d’absence, le soutien des personnes accueillies dans leurs relations avec leurs hôtes et dans les tâches administratives liées à leur statut apparenté à celui d’employeur constituent les composantes essentielles de la mission que les organismes spécialisés et décentralisés sont les mieux à même d’initier et de gérer.

Dans ces domaines, les établissements et les services d’aide et de soins à domicile pourraient très opportunément mettre à profit leur logistique. De tels organismes, moins identifiés à la puissance publique et au rôle de tutelle qui lui est indéfectiblement accolé, semblent par ailleurs plus appropriés pour assurer une fonction de guidance tout en préservant le caractère privé de ces pratiques et des relations entre accueillants et accueillis qu’elles instituent. C’est bien à ce motif que le législateur avait posé le principe de dissocier très nettement contrôle et suivi en ne prévoyant la délégation par convention que pour le seul suivi. [...]

Comment éviter que l’indispensable accompagnement de ces accueils ne soit trop souvent réduit qu’à des actions de contrôle ?

Nous ne pouvons qu’espérer à ce stade, qu’à l’issue de la phase d’installation dans leur nouvelle compétence, les départements aient à cœur de mobiliser les moyens nécessaires au développement harmonieux de ces pratiques. Les particuliers concernés sont certes jaloux de l’individualité de leur entreprise, mais ils n’en réclament pas moins d’être soutenus et conseillés tant matériellement que psychologiquement pour la présence et l’aide qu’ils apportent aux personnes qu’ils accueillent, a fortiori lorsque celles-ci sont dépendantes.

La collectivité ne peut pas prendre le risque que ces pratiques, dont elle est désormais responsable, ne dérivent en un dangereux enfermement dans un face-à-face dont l’issue "fatale" hésiterait entre rupture et maltraitance. Une triangulation de la relation doit pouvoir être assurée. La famille naturelle, dès lors qu’elle est encore existante, peut indéniablement participer à cette fonction sans pour autant y suffire. [...]

Seul un tiers extérieur, sans lien affectif avec les parties en présence, peut légitimement et efficacement prétendre à ce rôle à la fois de soutien et de garant du respect des clauses du contrat d’accueil qui se doit désormais d’être formellement négocié. C’est à cette condition que peut être validée la double spécificité tout à la fois privée et contractuelle, de cette forme d’accueil des personnes fragilisées par le grand âge et la dépendance.

Autre souci : le statut des accueillants. Dans ces deux domaines, les départements présentent un tableau, certes contrasté, mais plutôt moins préoccupant que ce que pouvaient nous laisser craindre nos hypothèses les plus pessimistes. Avec des rémunérations brutes le plus souvent plafonnées en moyenne autour de six fois le minimum garanti (16,72 francs au 1er mars 1992) par jour et par personne accueillie, la motivation économique de ces initiatives pourra être satisfaite, sous réserve d’accueillir au moins deux personnes.[...]

Toutefois, les disparités affichées contribueront à instaurer une inégalité de traitement d’un département à l’autre peu conforme aux principes fondateurs de notre législation du travail. Le décalage se creuse un peu plus si l’on considère que très peu de départements ont souhaité instaurer les rémunérations d’indemnisation pour congés payés congés payés Les accueillants familiaux "de gré à gré" sont employés par des particuliers (les personnes accueillies). Pendant leurs congés, ils n’ont donc pas droit au maintien de leur salaire. En compensation, toute heure travaillée (y compris les heures de sujétions particulières) doit être majorée d’une prime pour congé payé de 10%. et de majoration pour travail le dimanche et les jours fériés. Cette attitude, inspirée fréquemment par la crainte de répercussions sur les budgets départementaux d’aide sociale, revêt un caractère paradoxal à une époque où le droit au repos des familles soutiens de personnes dépendantes tend à être identifié de plus en plus comme une priorité. Que penser d’un droit non assorti de moyens pour se concrétiser ? [...]

À l’évidence, c’est davantage le pluriel que le singulier qu’il convient de retenir pour décrire le statut proposé aux particuliers accueillant des personnes âgées. La mosaïque d’options identifiées, bien que puisant sa légitimité dans les principes fondateurs de la décentralisation, laisse toutefois entrevoir les risques d’une atomisation du dispositif d’offre de service, de soutien et d’accueil.

En dépit de l’extrême jeunesse du sujet et des structures pressenties pour l’organiser, nous pouvons d’ores et déjà affirmer que la qualité de cette forme d’accueil sera à la hauteur des représentations et des moyens que les départements voudront bien lui prêter.

L’esprit résolument neuf de la mission qui leur est confiée, réunissant dans une dialectique subtile encadrement et guidance a pris le plus souvent les services des Conseils généraux à contre-pied de leur culture administrative. [...]

C’est en effet à ce niveau que réside la spécificité de l’accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). "social" par rapport au placement familial thérapeutique ou spécialisé, au sein desquels l’injonction de l’institution organisant le placement se substitue à la libre négociation entre les parties. La dépendance présentée par nombre de personnes accueillies en famille, sans pouvoir être le prétexte d’une remise en cause à ce principe, doit inciter au contraire à la mobilisation des moyens les mieux à même de garantir la préservation de l’être et des avoirs de la personne accueillie pour un suivi rapproché prévenant autant que faire se peut les mises sous tutelle de fait ou formalisées, sans pour autant écarter cette dernière lorsque l’état mental de la personne l’exige.

C’est à ce prix que les particuliers véritablement reconnus comme foyer d’accueil pourront enfin sortir le la marginalité dans laquelle l’obsolescence de la réglementation les avait plongés et prendre toute leur place au sein d’une palette élargie de solutions susceptibles d’être proposées aux personnes âgées désireuses de finir leurs jours au plus près de leur milieu de vie [...]