Accueil familial et "baluchonnage", même combat ?

Comment assurer une présence continue, 24 heures par jour, sans déroger, comme les éducateurs familiaux, au code du travail ? Lever ce verrou permettrait tout à la fois de développer le baluchonnage ... et de clarifier le statut des accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
.

PDF - 541.1 ko
Avis du CESE
sur le projet de Loi pour l’adaptation de la société au vieillissement (extrait)

Le baluchonnage est un service de remplacement temporaire d’aidants familiaux vivant avec un proche malade ou handicapé. Un “baluchonneur” prend le relais de l’aidant pendant son absence, à son domicile, 24h/24 et 7j/7.

Objectifs : lui permettre de profiter d’une périodes de répit, préserver les habitudes de la personne aidée, qui reste dans son cadre de vie habituel. Ce dispositif, qui existe au Québec et en Belgique, se développe depuis peu en France.

Les freins à une transposition du baluchonnage en France ont essentiellement trait au droit du travail : le statut et l’organisation du travail des baluchonneuses (présence à domicile 24 heures sur 24) se heurtent à notre législation (impossibilité de travailler au-delà de 12 heures d’affilée).

C’est ce que souligne le Conseil économique, social et environnemental (Cese), dans son avis du 26 mars 2014 sur le projet de Loi pour l’adaptation de la société au vieillissement.

Extrait (page 3) :


Rien ne sera possible sans une meilleure attractivité des métiers nécessaires à la personne âgée et le CESE approuve les initiatives présentées dans le rapport annexé (revalorisation des indemnités kilométriques, amélioration de la qualification...). Dans ce cadre, le CESE s’interroge toutefois sur la "balluchonnage" qui permet un service de remplacement de l’aidant familial. En effet, s’il soutient la reconnaissance d’un droit au répit, il considère que ce dispositif déroge au droit du travail et doit faire l’objet de négociations préalable avec les partenaires sociaux. Enfin, pour rendre effectif ce droit au répit, le CESE souhaite l’étendre aux proches aidants non bénéficiaires de l’APA.

Un problème pourtant résolu pour les éducateurs familiaux

Dans les Villages d’Enfants, les éducateurs familiaux accueillent ensemble des frères et soeurs, formant un groupe de 5 à 6 enfants réunis dans une maison, et partagent avec eux pendant plusieurs jours consécutifs tous les moments du quotidien, en individualisant l’attention portée à chacun. Ils préparent les repas, font les courses, les accompagnent à l’école et dans leurs diverses activités : ils organisent et animent la vie quotidienne, tout en contribuant à l’élaboration des projets personnalisés des enfants.

Pour rendre possible cette présence 24 heures sur 24, le statut d’éducateur familial relève d’une dérogation au droit du travail sur les 35 heures et fait l’objet d’une loi et d’un accord d’entreprise.

Article L431-2 - Créé par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 5 7° - JORF 13 mars 2007

Les éducateurs et les aides familiaux ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée du travail, la répartition et l’aménagement des horaires prévues par le titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail et celles relatives aux repos quotidien et hebdomadaire prévues par les chapitre Ier et II du titre III du même livre.

Jusqu’ici, cette dérogation n’a malheureusement pas pu être étendue au baluchonnage, malgré quelques tentatives d’adaptation de la législation, malheureusement avortées...

Avril 2009 : Le "baluchonnage" bientôt légalisé ?

Auteur : Sybilline Chassat-Philippe, 29/04/2009 - www.tsa-quotidien.fr/action-sociale/personnes-agees/a-13792/le-baluchonnage-bientot-legalise.html

Assurer une présence continue au domicile des personnes dépendantes : tel est le concept du "baluchonnage", né au Canada, et que Damien Meslot, député UMP, souhaite transposer en France. Pour ce faire, il a déposé une proposition de loi qui étend la durée du travail des personnels de garde et leur permet d’être rémunérés de jour comme de nuit.

Crée en 1999 au Québec, le concept du "baluchon" s’est imposé comme une réponse à la nécessité d’offrir des services plus souples, plus flexibles et plus appropriés aux besoins des familles confrontées à la dépendance de leurs proches, dans un souci de complémentarité entre l’aide informelle et l’aide professionnelle.

PDF - 26.5 ko
Proposition de loi
permettant d’améliorer l’accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes

L’objectif est de permettre aux aidants familiaux de se reposer durant plusieurs jours sans avoir recours à un hébergement temporaire en évitant les difficultés que peut occasionner l’accueil temporaire en établissement (perturbation pour les personnes malades, réticences des proches…). Une initiative qui a fait ses preuves outre-atlantique mais qui peine à se développer en France car elle se heurte aux contraintes de l’encadrement du temps de travail. C’est ce verrou que Damien Meslot, député du Territoire de Belfort (UMP), veut faire sauter en déposant une proposition de loi dont l’examen n’est toutefois pas encore inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Un nouveau système d’équivalence journalière

La réforme met tout d’abord en place un nouveau régime d’équivalence pour les personnels chargés, dans le cadre des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées, d’assurer un accompagnement et la garde à domicile avec nuitées des personnes dépendantes.

Pour ces salariés, la durée du travail équivalente à la durée légale serait fixée à 7 heures pour une durée de présence journalière de 13 heures. Dans le cadre spécifique des permanences nocturnes, les périodes d’inaction prises en compte seraient limitées à 2h30 pour une durée de présence de 11 heures.

Le statut des éducateurs familiaux étendu

La proposition de loi jette par ailleurs les bases d’un statut spécifique pour les assistants familiaux et les assistants en gérontologie employés par des associations gestionnaires de services de remplacement des aidants de personnes dépendantes. Ce nouveau régime serait calqué sur le statut des éducateurs et aides familiaux employés par les associations gestionnaires de villages d’enfants.

Ainsi, la durée légale des assistants familiaux et les assistants en gérontologie devrait être fixée par convention collective ou accord d’entreprise, en nombre de journées sur une base annuelle. La convention ou l’accord devra fixer le nombre de journées travaillées, qui ne pourra dépasser un plafond annuel de 258 jours, et déterminer les modalités de suivi de l’organisation du travail des salariés concernés.

Un vide juridique à combler

La réforme portée par Damien Meslot a été fortement critiquée par la Fédération nationale de l’action sociale (FNAS) FO. "Travailler 24 heures sur 24, 6 jours sur 7 et n’avoir, pour le moment, que le dimanche pour se reposer, voilà la preuve que pour certains, le moyen-âge est de retour !"

Une opposition qui tranche avec la volonté de certains professionnels d’une sécurisation de leurs pratiques. Quelques initiatives, inspirées du concept "baluchon" ont en effet vu le jour. Ainsi l’Association Alzheimer à domicile (AAD), basée à Valenciennes, propose-t-elle le service "Intervalzheimer", permettant à un volontaire associatif de remplacer l’aidant familial 24 heures sur 24, pour une durée maximale de 8 jours.

Cette proposition de loi est passée aux oubliettes. Dommage ! Car aligner le statut des "baluchonneurs" et des accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
sur celui des éducateurs familiaux permettrait de résoudre leurs problèmes communs - 24 heures par jour de travail et de présence responsable...

A suivre !


En pratique :


En Lot-et-Garonne, 3 auxiliaires de vie pour 1 seul remplacement !

Reportage de France 3, diffusé en octobre 2013 :

Ce dimanche 6 octobre, c’est la Journée des aidants. Depuis sept ans, la maladie d’Alzheimer dont est atteint son mari contraint Jacqueline à une présence constante. A 66 ans, Guy ne marche plus et ne parle plus. "Une vie épuisante, moralement peut-être plus que physiquement, raconte Jacqueline. Une fois, il s’est laissé glisser du fauteuil, je l’ai retrouvé par terre : il faut le relever, après !"

Pour la soulager, il existe heureusement un dispositif venu du Canada et expérimental dans le Lot-et-Garonne : le baluchonnage. Grâce à lui, Jacqueline peut souffler un week-end par mois - et réduire sa consommation d’antidépresseurs. Pendant quatre jours et trois nuits - le temps d’aller prendre l’air auprès des petits-enfants - trois auxiliaires de vie vont se succéder au chevet de Guy.

Rémunérées par le Conseil général, elles ont reçu une formation et sont là pour "éviter tout stress à la personne aidée, qui reste dans son environnement quotidien : c’est à [elles] de [s’]adapter au logement, à la pathologie..." Jacqueline peut partir tranquille, et "faire le vide" avant de reprendre sa vie d’aidante au quotidien.

3 auxiliaires de vie pour assurer un accompagnement 24h/24, en remplacement d’une seule aidante ; c’est sympa, mais 24 heures de salaire par jour, c’est ruineux !!!

11 Septembre 2014 - Adaptation au Vieillissement : les mesures phares pour les aidants et pour la revalorisation de l’APA votées à l’Assemblée

http://www.gazette-sante-social.fr/13365/adaptation-au-vieillissement-les-mesures-phares-pour-les-aidants-et-pour-la-revalorisation-de-lapa-votees-a-lassemblee?utm_source=newsletter-gss&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter-15-09-2014 (extraits) :


L’Assemblée nationale a voté jeudi 11 septembre, dans un climat consensuel, deux mesures phares du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, la revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et le "droit au répit" pour les aidants familiaux.

Si tous les orateurs ont salué une « bonne mesure » susceptible de « donner un peu d’oxygène à certaines familles », Jacqueline Fraysse (Front de Gauche) a jugé insuffisantes les places d’accueil de jour disponibles et Bérengère Poletti (UMP) a évoqué chez nombre d’aidants un blocage lié à la culpabilité de placer la personne âgée.

Convaincue que les structures d’accueil temporaires sont l’avenir, Mme Delaunay a considéré qu’il fallait « déculpabiliser les aidants en leur disant que l’accueil temporaire est bénéfique en rompant parfois un dialogue un peu étouffant et en permettant une professionnalisation du soin ».

Expérimentation

L’expérimentation pour cinq ans du « baluchonnage », qui consiste à remplacer un proche aidant par un professionnel pendant plusieurs jours au domicile d’une personne en perte d’autonomie, a aussi suscité des questions sur les dérogations prévues au droit du travail, Mme Fraysse échouant à obtenir des compensations salariales supplémentaires.

Les députés ont aussi voté un amendement socialiste pour renforcer encore les mesures en faveur des familles accueillant à leur domicile, moyennant rémunération, des personnes âgées ou handicapées.

Post Scriptum

Voir également les article

... et l’avis du CESE en version complète ; extraits :

  • page 62 : "Concernant les accueillants familiaux, le CESE note avec satisfaction les avancées introduites par l’article 41 du projet de loi, qui vient préciser et sécuriser le statut d’accueillant familial. L’accueil familial intervient comme solution complémentaire au soutien à domicile et/ou à une prise en charge en établissement : il convient de favoriser son développement. Pour que l’accueil familial puisse jouer pleinement son rôle de solution complémentaire et alternative, le projet de loi et les textes règlementaires à venir devront apporter des réponses aux questions restées en suspens du droit à congé de l’accueillant familial, de l’harmonisation du calcul de l’indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie..."
  • page 97 : "L’UNSA estime également que le contrat de travail est essentiel pour garantir la sécurité d’un métier comme celui d’accueillant familial."
  • page 79 : "Enfin, le dispositif « baluchonnage », destiné à proposer une modalité de répit aux aidants, déroge au droit du travail et pose le problème de l’équilibre entre les droits des salariés, ceux de la personne aidée et ceux de l’aidant. Le CESE pense qu’un tel sujet ne peut être tranché par la loi sans négociation préalable avec les partenaires sociaux." Lever ce verrou permettrait tout à la fois de développer le baluchonnage ... et de clarifier le statut des accueillants familiaux (voir ici).

Pour réagir à cet article, rendez-vous sur notre forum, sujet "Baluchonage"

Dernière mise à jour : mardi 30 septembre 2014

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui mesurent la fréquentation de ce site et vous permettent de le partager sur les réseaux sociaux.

Association Famidac © 1998-2016. Reproductions partielles autorisées avec la mention "Source : famidac.fr"
Qui sommes-nous ? | Adhésion | Merci de nous signaler toute erreur ou anomalie | Site réalisé avec SPIP

7 visiteurs (dont 5 sur le forum)

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui mesurent la fréquentation de ce site et vous permettent de le partager sur les réseaux sociaux.

Association Famidac © 1998-2016. Reproductions partielles autorisées avec la mention "Source : famidac.fr"
Qui sommes-nous ? | Adhésion | Merci de nous signaler toute erreur ou anomalie | Site réalisé avec SPIP