Dans le cadre de l’accueil à domicile d’adultes, la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 fixe les grandes lignes de l’agrément que l’on peut regrouper ainsi :

  • le statut des personnes accueillies et leur nombre constituent le fondement de la notification d’agrément.
  • certaines conditions d’accueil sont très précises qui portent sur les conditions minimales de logement et sur la nécessité de la continuité de l’accueil.
  • la santé, la sécurité, le bien-être des personnes accueillies représentent davantage les buts à atteindre que des éléments objectifs.
  • les moyens d’évaluation reposent sur le contrôle des accueillants d’une part, et sur le suivi social et médico-social des accueillis d’autre part.

Il appartient au Président du Conseil Général, chargé de l’instruction des demandes, d’affiner ses propres critères d’agrément, de définir les conditions d’accueil qu’il juge satisfaisantes et de concevoir les modalités de l’instruction de la demande d’agrément.

Les critères d’agrément

  • Les points relatifs à la conformité et au confort du logement, à la connaissance des personnes âgées et des adultes handicapés, ainsi que la disponibilité de l’accueillant sont montrés et démontrés par les candidats à l’agrément eux-mêmes. Ils peuvent être parlés, c’est à dire que les candidats se mettent facilement en valeur lorsqu’ils abordent ces thèmes en témoignant tout simplement de leur vécu et de leurs expériences personnelles.
  • De leur côté, les aspects concernant les qualités relationnelles et l’équilibre familial sont évalués par l’enquêteur et plus difficilement parlés. L’observation du fonctionnement d’une famille est toujours subjective. Si ce n’est le cas flagrant d’incompatibilité avec l’accueil d’une personnes âgée ou handicapée, il est plus difficile d’établir un dialogue à ce sujet.
  • Enfin, les notions de conception de l’accueil et de partage de la vie familiale, la question des formules de remplacement en cas d’absence, ainsi que celle du suivi par les travailleurs médico-sociaux ou d’autres personnels, s’ils sont évoqués dans le cadre des entretiens, ne peuvent guère être évalués qu’à posteriori.

Ainsi, on note quelquefois des écarts entre la réalité et ce qui était annoncé. Les candidats sont pleins de bonnes intentions et adhèrent la plupart du temps à ce que l’on attend d’eux. Ceux avec qui un réel climat de confiance s’installe nous laisseront voir ce qu’il en est réellement de l’accueil dans sa pratique quotidienne. C’est la base du travail, et il inutile de rigidifier les informations échangées au départ.

Les conditions d’accueil

Une famille d’accueil peut respecter la loi sans pour autant offrir un lieu de vie satisfaisant. Ces conditions d’accueil devraient être, "tout simplement", familiales, mais on observe que la recherche de la professionnalisation peut aussi éloigner les familles des caractéristiques qui leur sont propres, notamment : cohabitation des générations, relations interpersonnelles, intégration au groupe familial, familiarité des lieux.

Les familles d’accueil peuvent développer des aspects de l’accueil qui les rapprochent d’autres professionnels :

  • hôtesses ou directrices d’établissement, il s’agit de celles qui insistent sur le confort matériel au détriment de la qualité relationnelle ou de l’ambiance familiale,
  • aides-soignantes ou infirmières, il s’agit de celles qui valorisent la partie soins, peuvent proposer des chambres systématiquement médicalisées ou se spécialisent dans l’accueil des plus dépendants. Dans ces situations, il peut y avoir un risque d’actes détournés.

L’agrément prévu par la loi concerne bien l’accueil à domicile mais il ne précise rien en ce qui concerne les notions ci-dessus énumérées ; pour preuve, l’hésitation de certains départements à le classer dans le maintien à domicile.

C’est là que la politique départementale trouve toute sa place, c’est à dire qu’elle peut se prononcer sur sa propre conception de l’accueil afin de proposer de véritables alternatives à l’hébergement institutionnel et de situer l’accueil à domicile dans celles-ci.

Les modalités de l’instruction

Le déroulement de l’enquête s’organise en deux parties :

  • l’une consiste en une information sur le statut de accueillants, la législation de l’accueil à domicile, et les attentes du service,
  • l’autre constitue une évaluation des capacités personnelles du candidat, des éléments de la situation familiale...
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Candidats à l’agrément

Seuls les deux premiers points de la première partie sont bien "vécus". Tout le reste constitue une intrusion. C’est pourquoi "l’enquêteur" doit se débattre avec les "bonnes" réponses données, les réponses "souhaitées", et les "mauvaises" réponses.

Exemple : la candidate peut affirmer que toute la famille est motivée alors même que ses enfants se manifestent peu et que le conjoint est en déplacement la semaine. Ou, les personnes n’envisagent pas de laisser leurs accueillis seuls sans penser que certains le peuvent et que d’autres ne pourront par contre jamais les suivre à l’extérieur.

Le climat de confiance recherché permettrait d’éliminer les réponses stéréotypées, mais il est faussé par la situation "d’examen". C’est pourquoi l’objet "non dit" de l’enquête est bien d’apprécier les relations que la personne peut, ou ne peut pas, entretenir avec le service en charge de l’accueil à domicile. Ceci s’avère d’autant plus vrai lorsque les critères d’agrément n’ont pas été fixés formellement ou lorsqu’ils ne sont pas énoncés clairement. Mais le peuvent-ils lorsque, en matière d’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). , le critère d’adéquation entre la personne accueillie et le milieu familial est finalement le plus important ?

En effet "miroir", ce qui interroge le plus les candidats, n’est-il pas :

  • qui conduit l’enquête ?
  • quelle est la nature des renseignements demandés ?
  • quelles sont les relations qui se nouent ?
  • l’agrément n’est-il pas donné "à la tête du client" ?

Autrement dit, le candidat qui a bien reçu l’enquêteur et a montré ce qu’il y a de mieux en lui ne peut pas penser qu’il ne sera pas agréé.

Les implications de la décision d’agrément

L’enquête terminée, il s’agit de notifier la décision d’agrément. Cette décision, qui n’est en fait qu’une autorisation d’accueillir, a plusieurs conséquences, les unes positives, les autres fâcheuses.

Du côté des accueillants

  • L’agrément, sollicité parfois en terme "d’agrégation", est vécu par les candidats comme une véritable reconnaissance de leur valeur personnelle, de leur réussite à un "examen", comme l’acquisition ou la reconquête d’un statut social enviable.
  • Contrairement aux services qui en sont responsables, les personnes agréées font souvent de leur famille le modèle des familles d’accueil. C’est pourquoi elles sont extrêmement sévères avec les autres, mais c’est aussi parce qu’une fois agréées les autres deviennent des concurrentes sur le "marché" de l’accueil. De plus, à partir du moment où leur famille a été reconnue "bonne", a été "labellisée", la moindre observation est incomprise, jugée inconvenante. Des échanges avec les services, les personnes agréées retiennent ce qui leur est favorable, et oublient ce qui les dérange. Le travail nécessaire de prise de distance et d’approfondissement des connaissances devient très difficile.
  • Même lorsqu’une bonne relation est établie au cours de l’enquête, des comportements excessifs sont observés : certaines personnes agréées pensent qu’elles ne peuvent rien faire sans notre avis, d’autres pensent qu’elles peuvent tout se permettre sous notre couvert. Exemples : "dois-je faire hospitaliser la personne ?", "quand dois-je en parler à la famille ?", ou au contraire "je décide de prendre une personne en plus, le travailleur médico-social sera forcément d’accord".
  • Enfin, obtenir l’agrément, c’est souvent obtenir du travail et des ressources. Ne pas trouver immédiatement des personnes à accueillir est excessivement mal vécu. L’intervention des services, si elle est plus que justifiée par le souci de veiller à la préparation des "placements" et à leur adéquation, ne fait que renforcer un sentiment d’inégalité entre les personnes agréées.

Du côté des services

Au fur et à mesure des enquêtes, et de l’expérience vécue de l’enquête d’agrément, un service construit ses critères, en découvre de nouveaux : il teste sa propre logique. L’arrivée de nouveaux personnels modifie la perception des choses. Ceux-ci jugent en quelque sorte le travail effectué par les autres ; ils ont une vision à distance. Ils apportent leurs propres critères d’évaluation et leur conception de la famille, qui plus est lorsqu’ils ont des qualifications différentes. Exemple : lorsqu’une infirmière remplace une assistante sociale, l’échelle des valeurs est différente, notamment en ce qui concerne l’hygiène ou le soin.

Il s’en suit un questionnement sur le nombre de personnes intervenant auprès de chaque candidat autant que sur leur qualification professionnelle, et également sur l’opportunité ou non d’affecter les mêmes personnes à l’enquête d’agrément, au suivi et au contrôle.

  • sur le nombre : interventions à deux dans les cas difficiles, et si possible, deux personnes ayant des qualifications différentes.
  • sur la qualification : le tandem médico-social est particulièrement adapté même si les points de vue divergent souvent. L’évaluation psychologique va pouvoir être introduite du fait de l’intervention de psychologues dans le processus de "sensibilisation" des candidates à l’agrément.
  • sur les différents mandats : intervention du chef de service lorsque la notion de contrôle est prépondérante ; limite de l’action du service signifiée à la Direction en vue de mobiliser les services chargés du contentieux de l’action administrative. Au-delà de ces orientations, l’intérêt de séparer suivi et contrôle au niveau des intervenants est reconnu, tout en ayant conscience que le contrôle existe au moment du suivi.

Il existe, de plus, un important écart entre le pouvoir, parfois exorbitant, donné à une seule personne (même via une commission et la signature du Président du Conseil Général ou du chef de service) de délivrer un agrément, et celui, extrêmement limité, donné à l’administration toute entière de le retirer.

N’y a-t-il pas possibilité d’abus de pouvoir de la part de la personne qui défend une candidature et d’abus de pouvoir de la personne agréée qui utilise la "procédure" pour conserver un agrément contesté ? C’est pourquoi la rédaction de la notification d’agrément doit être significative du caractère "révisable" de la décision et de l’engagement pris de part et d’autre de respecter un code de conduite.

En conclusion, on peut souhaiter que l’agrément soit le point de départ d’une collaboration fructueuse entre les acteurs de l’accueil à domicile, en vue d’offrir des accueils de qualité.

Comme le dit, elle-même, une accueillante de personne âgée : "cette activité est d’autant plus satisfaisante qu’elle débouche sur une large ouverture vers les autres, sur la transmission de son expérience et sur un rôle social au sein de sa commune".

Dernière mise à jour : jeudi 3 mars 2005

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