Aide au logement pour la personne accueillie

En accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). et sous réserve d’en remplir les conditions d’attribution, la personne accueillie peut bénéficier d’une aide au logement (APL : aide personnalisée au logement ; ALF : allocation de logement familiale ; ALS : allocation de logement sociale).

La demande doit être adressée à la CAF (caisse d’allocations familiales) ou à la MSA (caisse de mutualité sociale agricole) selon le régime de protection sociale du demandeur, en prévoyant les justificatifs complémentaires suivants :

  • photocopie de l’agrément de l’accueillant familial,
  • photocopie du contrat d’accueil,
  • attestation de loyer (= indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie).

Les locaux affectés à la personne accueillie doivent satisfaire aux caractéristiques réglementaires du logement décent (normes d’habitabilité et de confort).

A noter :

  • lorsqu’elle est accordée, l’aide au logement est calculée sur la base de l’indemnité représentative de la mise à disposition d’une partie du logement de l’accueillant, qui fait office de loyer.
  • ceci ne prive pas l’accueillant des aides au logement dont il est, le cas échéant, lui-même bénéficiaire.

Tous les 12 mois, la CAF demande à l’accueillant de remplir une attestation de "loyer".

Dernière mise à jour : vendredi 29 août 2014

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