Aide sociale à l’accueil familial de personnes âgées ou d’adultes handicapés

Sous réserve de remplir les conditions d’admission à l’aide sociale, les personnes âgées ou adultes handicapées peuvent bénéficier d’une prise en charge subsidiaire (c’est à dire en plus ou après épuisement des autres droits) au titre de l’aide sociale à l’hébergement (ASH).

Bases légales : Code de l’action sociale et des familles

Article L441-1

(...) L’agrément [d’accueillant familial] vaut, sauf mention contraire, habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale au titre des articles L113-1 et L241-1.

Article L231-4 :

"Toute personne âgée qui ne peut être utilement aidée à domicile peut être placée, si elle y consent, dans des conditions précisées par décret, soit chez des particuliers, soit dans un établissement de santé ou une maison de retraite publics, ou, à défaut, dans un établissement privé.
En cas de placement dans un établissement public ou un établissement privé, habilité par convention à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, le plafond des ressources précisé à l’article L. 231-2 sera celui correspondant au montant de la dépense résultant dudit placement. Le prix de la journée dans ces établissements est fixé selon la réglementation en vigueur dans les établissements de santé."

Article R231-4 :

"Le placement à titre onéreux chez un particulier au titre de l’aide sociale donne lieu à une prise en charge déterminée par la commission d’admission à l’aide sociale, compte tenu :
1º D’un plafond constitué par la rémunération et les indemnités mentionnées aux 1º et 2º de l’article L. 442-1, le cas échéant selon la convention accompagnant l’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale ;
2º Des ressources de la personne accueillie, y compris celles résultant de l’obligation alimentaire.
Cette prise en charge doit garantir à l’intéressé la libre disposition d’une somme au moins égale au dixième de ses ressources, ainsi qu’au centième du montant annuel des prestations minimales de vieillesse arrondi à l’euro le plus proche."

En pratique :

L’Aide sociale du département est attribuée aux personnes dont les revenus sont insuffisants pour leur permettre de financer leur hébergement en accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). . La demande doit être déposée auprès du Centre communal d’action sociale de leur dernier lieu de résidence (et non celui de l’accueillant), car les dépenses d’aide sociale sont à la charge du département dans lequel les bénéficiaires ont leur domicile de secours.

C’est donc le règlement le l’aide sociale départementale du département d’origine de la personne accueillie qui s’applique. C’est pourquoi les accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
résidant dans un département particulièrement "radin" privilégient généralement l’accueil de personnes originaires de départements plus généreux...

Cette aide est attribuée compte tenu d’un plafond déterminé par le règlement départemental de l’aide sociale et des ressources de la personne, y compris celles résultant de l’obligation alimentaire.

La personne handicapée hébergée chez un accueillant familial doit pouvoir disposer librement de :

  • 10 % de ses ressources mensuelles, sans pouvoir être inférieures à 30 % du montant de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé), si elle ne travaille pas
  • un tiers de ses salaires ainsi que 10 % de ses autres ressources, sans pouvoir être inférieures à 50 % du montant de l’AAH, si elle perçoit une aide aux travailleurs privés d’emploi ou si elle effectue un stage de formation professionnelle ou de rééducation professionnelle (Article D344-35 du CASF) :

La personne âgée hébergée chez un accueillant familial doit conserver à sa libre disposition des ressources minimum équivalent au dixième de ses ressources ou au centième du minimum vieillesse (remplacé depuis par l’ASPA, allocation de solidarité aux personnes âgées), ce qui correspond, en janvier 2014, à 95€ par mois.

Le département qui a financé l’Aide sociale peut, dans certains cas, demander son remboursement

  • soit au bénéficiaire lui-mêmes, lorsqu’il voit son niveau de vie augmenter (on dit qu’ils est « revenu à meilleure fortune »),
  • soit, après son décès, par récupération sur son héritage (dans la limite de son actif net successoral).

Pour en savoir plus, voir

2005 - 2009 : Évolution des dépenses brutes d’aide sociale pour l’accueil familial

Nous avons analysé les données publiées le 3 août 2011 par la DREES ("Série statistiques 159") ; ce document ne précise malheureusement pas le nombre de personnes accueillies bénéficiant de cette aide.

De nombreux Départements sont "à la traîne" (dans le rouge) en matière d’aide sociale aux accueils familiaux... Cliquez pour agrandir et consulter ce document de 2 pages.

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2005 - 2007
Évolution des dépenses brutes d’aide sociale pour l’accueil familial

Merci de nous signaler toute erreur ou anomalie et de nous aider à compléter notre Annuaire de l’accueil familial social par départements !

2007 : Nombre de personnes accueillies bénéficiant de l’aide sociale départementale

Données DREES au 31 décembre 2007 http://www.sante.gouv.fr/drees/seriestat/pdf/seriestat130.pdf - Cartographie Famidac.

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Nombre de personnes accueillies bénéficiant de l’aide sociale départementale

En 2007, cette aide était attribuée à 2.372 personnes âgées et à 5.120 adultes handicapés (soit au total 7.492 personnes accueillies).

Selon la DRESS, 5 départements (Alpes-de-Haute-Provence, Corrèze, Côtes d’Armor, Drôme, Lot, Lozère) ne comptent aucun bénéficiaire de l’aide sociale en accueil familial. S’agit-il d’erreurs (au moins pour les Côtes d’Armor et la Drôme) ou de non-réponses aux demandes de cet organisme ?

Certains départements d’outre-mer se distinguent par un nombre important de bénéficiaires :
Guadeloupe 212,
La Réunion 200
Martinique 152

Dépenses d’aide sociale des départements de 1996 à 2000 (DREES, mai 2002)

Les départements consacrent en moyenne 0,48% de leur budget d’aide sociale "adultes handicapés, personnes âgées" à l’accueil familial, avec d’énormes disparités d’un département à l’autre (de 0% pour la Corrèze, la Corse, la Lozère... à 3,21% pour le Puy de Dôme).

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2002
Aide sociale et accueil familial par départements

Télécharger notre tableau de synthèse (Dépenses brutes d’aide sociale par départements au 31 décembre 2000)

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. -

Télécharger le document complet (format PDF, 813 ko)

Evolutions 2001 - 2006 (source : DREES, Études et résultats n° 597)

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Aide Sociale 2002-2006

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Mises à jour :

  • 2010 : Études et résultats N° 792 • mars 2012 ; extrait : les dépenses relatives aux mesures d’accueil des personnes âgées chez des particuliers ont augmenté de 0,6 % entre 2009 et 2010, atteignant 15,7 millions d’euros ; elles concernent 1.700 personnes âgées (moyenne de l’aide versée : 769€/mois).
  • 2011 : Série Statistiques N° 176 - février 2013 ; 1.800 personnes âgées et 5.260 adultes handicapés bénéficiaient de l’aide sociale départementale pour un accueil familial ("hébergement chez des particuliers").
  • Données 2009 à 2013 : Études et résultats N° 900 - décembre 2014. en 2013, 1.800 personnes âgées et 5.450 adultes handicapés bénéficiaient de l’aide sociale départementale pour un accueil familial (tableau récapitulatif, page 6). Pour les personnes handicapées : "Les solutions alternatives à l’hébergement en établissement telles que l’accueil de jour ou le placement familial concernent une minorité de bénéficiaires et représentent 6 % de l’ensemble des aides accordées aux personnes handicapées." Pour les personnes âgées : "une minorité de bénéficiaires sont accueillis chez des particuliers et représentent 0,3 % des aides accordées aux personnes âgées « en institution »."

Code de l’action sociale et des familles (extraits)

Art. L. 113-1. - Toute personne âgée de soixante-cinq ans privée de ressources suffisantes peut bénéficier, soit d’une aide à domicile, soit d’un placement chez des particuliers ou dans un établissement. Les personnes âgées de plus de soixante ans peuvent obtenir les mêmes avantages lorsqu’elles sont reconnues inaptes au travail par la commission d’admission complétée comme il est indiqué à l’article L. 134-7. (...)

Art. L. 121-1. - Les prestations légales d’aide sociale sont à la charge du département dans lequel les bénéficiaires ont leur domicile de secours, à l’exception des prestations énumérées à l’article L. 121-7. (...)

Art. L. 122-1. - Les dépenses d’aide sociale prévues à l’article L. 121-1 sont à la charge du département dans lequel les bénéficiaires ont leur domicile de secours. A défaut de domicile de secours, ces dépenses incombent au département où réside l’intéressé au moment de la demande d’admission à l’aide sociale.

Art. L. 122-2. - Nonobstant les dispositions des articles 102 à 111 du code civil, le domicile de secours s’acquiert par une résidence habituelle de trois mois dans un département postérieurement à la majorité ou à l’émancipation, sauf pour les personnes admises dans des établissements sanitaires ou sociaux, ou accueillies habituellement, à titre onéreux ou au titre de l’aide sociale au domicile d’un particulier agréé ou faisant l’objet d’un placement familial en application des articles L. 441-1, L. 442-1 et L. 442-3, qui conservent le domicile de secours qu’elles avaient acquis avant leur entrée dans l’établissement et avant le début de leur séjour chez un particulier. Le séjour dans ces établissements ou au domicile d’un particulier agréé ou dans un placement familial est sans effet sur le domicile de secours. Pour les prestations autres que celles de l’aide sociale à l’enfance, l’enfant mineur non émancipé a le domicile de secours de l’une des personnes ou de la personne qui exerce l’autorité parentale ou la tutelle confiée en application de l’article 390 du code civil.

Art. L. 122-3. - Le domicile de secours se perd :

  • 1° Par une absence ininterrompue de trois mois postérieurement à la majorité ou à l’émancipation, sauf si celle-ci est motivée par un séjour dans un établissement sanitaire ou social ou au domicile d’un particulier agréé ou dans un placement familial, organisé en application des articles L. 441-1, L. 442-1 et L. 442-3 précités ;
  • 2° Par l’acquisition d’un autre domicile de secours. Si l’absence résulte de circonstances excluant toute liberté de choix du lieu de séjour ou d’un traitement dans un établissement de santé situé hors du département où réside habituellement le bénéficiaire de l’aide sociale, le délai de trois mois ne commence à courir que du jour où ces circonstances n’existent plus.

Art. L. 122-4. - Lorsqu’il estime que le demandeur a son domicile de secours dans un autre département, le président du conseil général doit, dans le délai d’un mois après le dépôt de la demande, transmettre le dossier au président du conseil général du département concerné. Celui-ci doit, dans le mois qui suit, se prononcer sur sa compétence. Si ce dernier n’admet pas sa compétence, il transmet le dossier à la commission centrale d’aide sociale mentionnée à l’article L. 134-2. Lorsque la situation du demandeur exige une décision immédiate, le président du conseil général prend ou fait prendre la décision. Si, ultérieurement, l’examen au fond du dossier fait apparaître que le domicile de secours du bénéficiaire se trouve dans un autre département, elle doit être notifiée au service de l’aide sociale de cette dernière collectivité dans un délai de deux mois. Si cette notification n’est pas faite dans les délais requis, les frais engagés restent à la charge du département où l’admission a été prononcée. Les règles fixées aux articles L. 111-3, L. 122-1, L. 122-3 et au présent article ne font pas obstacle à ce que, par convention, plusieurs départements, ou l’État et un ou plusieurs départements décident d’une répartition des dépenses d’aide sociale différente de celle qui résulterait de l’application desdites règles. (...)

Art. L. 131-1. - Sous réserve de l’article L. 252-1, les demandes d’admission au bénéfice de l’aide sociale, à l’exception de celles concernant l’aide sociale à l’enfance, sont déposées au centre communal ou intercommunal d’action sociale ou, à défaut, à la mairie de résidence de l’intéressé. Les demandes donnent lieu à l’établissement d’un dossier par les soins du centre communal ou intercommunal d’action sociale. Celui-ci peut utiliser à cet effet des visiteurs-enquêteurs. Les demandes sont ensuite transmises, dans le mois de leur dépôt, au représentant de l’État ou au président du conseil général qui les instruit et les soumet à la commission d’admission prévue à l’article L. 131-5 avec l’avis du centre communal ou intercommunal d’action sociale et celui du conseil municipal, lorsque le maire ou le centre communal ou intercommunal d’action sociale a demandé la consultation de cette assemblée. Pour chaque demande le représentant de l’État ou le président du conseil général formule une proposition. Les dossiers soumis à la commission doivent contenir les pièces et précisions qui sont énumérées par arrêté.

Art. L. 131-2. - Les prestations légales d’aide sociale sont accordées par le représentant de l’État dans le département, le président du conseil général et la commission mentionnée à l’article L. 131-5. Le représentant de l’État dans le département décide :

  • 1° De l’admission à l’aide médicale de l’État, mentionnée au chapitre 1 du titre V du livre II ;
  • 2° De l’admission dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, mentionnée à l’article L. 345-1 ;
  • 3° De l’octroi de l’aide aux familles dont les soutiens accomplissent le service national, mentionnée à l’article L. 212-1.

Le président du conseil général décide :

  • 1° De l’octroi des prestations d’aide sociale à l’enfance, mentionnées aux articles L. 222-1 à L. 222-6 ;
  • 2° De l’octroi de la prestation spécifique dépendance mentionnée à la section 1 du chapitre 2 du titre III du livre II ;
  • 3° De l’octroi de l’allocation compensatrice aux personnes handicapées, mentionnée à l’article L. 245-1, dans les conditions prévues par les articles L. 245-2 à L. 245-9.

Ces prestations peuvent être améliorées dans les conditions prévues à l’article L. 121-4. La commission d’admission à l’aide sociale décide, selon une procédure fixée par voie réglementaire :

  • 1° Des aides financières et en nature aux personnes âgées, mentionnées à l’article L. 231-1 ;
  • 2° De la participation aux frais de séjour des personnes âgées, mentionnée aux articles L. 231-4 et L. 231-5 ;
  • 3° De l’aide aux personnes handicapées, mentionnée à l’article L. 241-1.

Ces prestations peuvent être améliorées dans les conditions prévues à l’article L. 121-4. La commission d’admission décide en outre de la prise en charge, au titre de l’aide sociale, des personnes mentionnées à l’article L. 111-3.

(...)

Art. L. 132-3. - Les ressources de quelque nature qu’elles soient à l’exception des prestations familiales, dont sont bénéficiaires les personnes placées dans un établissement au titre de l’aide aux personnes âgées ou de l’aide aux personnes handicapées, sont affectées au remboursement de leurs frais d’hébergement et d’entretien dans la limite de 90 %. Toutefois les modalités de calcul de la somme mensuelle minimum laissée à la disposition du bénéficiaire de l’aide sociale sont déterminées par décret. La retraite du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques dont le bénéficiaire de l’aide sociale peut être titulaire s’ajoutent à cette somme.

Art. L. 132-6. - Les personnes tenues à l’obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants du code civil sont, à l’occasion de toute demande d’aide sociale, invitées à indiquer l’aide qu’elles peuvent allouer aux postulants et à apporter, le cas échéant, la preuve de leur impossibilité de couvrir la totalité des frais. La commission d’admission fixe, en tenant compte du montant de leur participation éventuelle, la proportion de l’aide consentie par les collectivités publiques. La décision de la commission peut être révisée sur production par le bénéficiaire de l’aide sociale d’une décision judiciaire rejetant sa demande d’aliments ou limitant l’obligation alimentaire à une somme inférieure à celle qui avait été envisagée par l’organisme d’admission. La décision de la commission fait également l’objet d’une révision lorsque les débiteurs d’aliments ont été condamnés à verser des arrérages supérieurs à ceux qu’elle avait prévus. (...)

Art. L. 134-1. - A l’exception des décisions concernant l’attribution des prestations d’aide sociale à l’enfance, les décisions du président du conseil général et du représentant de l’État dans le département prévues à l’article L. 131-2 sont susceptibles de recours devant les commissions départementales d’aide sociale mentionnées à l’article L. 134-6 dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Art. L. 134-2. - Les décisions des commissions départementales sont susceptibles d’appel devant la commission centrale d’aide sociale.

Art. L. 134-3. - Les recours formés contre les décisions prises en vertu des articles L. 122-2 à L. 122-4 et L. 212-1 relèvent en premier et dernier ressort de la compétence de la commission centrale d’aide sociale instituée par l’article L. 134-2. Les décisions de la commission centrale d’aide sociale peuvent faire l’objet d’un recours en cassation devant le Conseil d’État.

Art. L. 231-4. - Toute personne âgée qui ne peut être utilement aidée à domicile peut être placée, si elle y consent, dans des conditions précisées par décret, soit chez des particuliers, soit dans un établissement de santé ou une maison de retraite publics, ou, à défaut, dans un établissement privé. (...)


Modifications 2007 :

Le code de l’action sociale et des famille a été "bouleversé" par des dispositions qui consacreront notamment la disparition des commissions cantonales encore appelées commissions d’admission à l’aide sociale.

Depuis le premier janvier 2007, c’est le président du conseil général qui prononce les admissions au titre de l’aide sociale pour les frais de séjour des personnes âgées et/ou adultes handicapées.

Post Scriptum

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Dernière mise à jour : samedi 19 novembre 2016

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