Archive - bulletin de paye utilisable jusqu’en décembre 2015

A ne plus utiliser pour rétribuer des accueils postérieurs au 1er janvier 2016

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Paye - janvier 2015
utilisable pour rétribuer les accueillants de janvier 2013 à décembre 2015)

Si vous êtes adhérent de Famidac et à jour de votre cotisation : connectez-vous à votre compte pour télécharger ce formulaire interactif, qui vous permettra d’établir le bulletin de salaire de l’accueillant familial dans pratiquement tous les cas de figure (journées à temps complet ou partiel, absences, hospitalisation, frais exceptionnels, trop perçus, indemnités kilométriques, etc...).

Télécharger notre fichier (utilisable pour rétribuer les accueillants de janvier 2013 à décembre 2015)

Servez-vous du cadre de droite >>> gérer mes annonces

1) Pour vous identifier (pour votre première connexion, cliquez sur [ mot de passe oublié ? ]).

2) Pour télécharger le fichier ou accéder à la page qui vous intéresse.

3) Enregistrez ce fichier dans un répertoire facilement mémorisable de votre ordinateur (par exemple : votre répertoire Documents).

4) Ouvrez ce fichier PDF avec Adobe Reader.
Vous pourrez les réutiliser chaque mois, tant que la règlementation n’aura pas évolué.

Ce n’est pas l’accueillant, mais la personne accueillie et/ou son représentant légal qui prend la responsabilité d’établir les bulletins de paye et les déclarations à l’URSSAF. L’accueillant peut les conseiller mais ne doit en aucun cas les induire en erreur, au risque de les rendre passifs de lourdes pénalités.

Première utilisation

1) Saisissez les dates de début et de fin de la période d’accueil, pour que le logiciel sache quels taux appliquer (taux de cotisation, montants du SMIC et du MG...).

2) Saisissez les informations concernant

  • la personne accueillie : nom, prénom, adresse, N° d’employeur fourni par l’URSSAF
  • l’accueillant : nom, prénom, adresse, N° de Sécurité Sociale

3) Consultez votre contrat d’accueil, Article 6 - Conditions financières de l’accueil pour pouvoir compléter les BASES DE CALCUL,

  • en commençant par la ligne "Journées d’accueil à temps complet" ; les lignes suivantes s’ajustent automatiquement selon ce modèle.
  • vérifiez les conditions particulières prévues par votre contrat d’accueil, en cas d’hospitalisation ou d’absence de la personne accueillie pour convenance personnelle : ajustez, si nécessaire les montants variables (sujétions particulières, frais d’entretien, etc.)

Saisissez le nombre de journées d’accueil,

  • pour un accueil permanent sans absence : 30,5 jours par mois [1]
  • le cas échéant, complétez les différentes lignes prévues pour chaque cas particulier. Dans notre exemple : 27,5 Journées d’accueil à temps complet + 3 Journées d’absence de la personne accueillie (pour convenance personnelle). Le total : Jours 30,5 - Heures 76,25 s’affiche automatiquement et vous aidera, en fin de trimestre, à compléter votre déclaration URSSAF.

Tout le reste du bulletin se recalcule automatiquement.

Exemple

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Bulletin de paye, aide à la saisie - 1

Ne complétez les lignes A, B, C, D, E que si vous devez absolument traiter des cas particuliers de services rendus (A), sujétions (B), "loyer" (C), entretien (D) ou autres (E).

Saisissez à la ligne correspondante :

  • le libellé dans la première colonne (voir notre exemple, ligne (E) : Remboursement d’achats (rasoirs + parfum))
  • le nombre d’unités dans la colonne "Base" (valeur positive pour un supplément, valeur négative pour une déduction, par exemple suite à un trop perçu le mois précédent),
  • le prix unitaire dans la colonne "Taux sal."

Si vous avez, par exemple, versé un acompte et que vous souhaitez le déduire d’un bulletin de paye : utilisez la ligne (C), (D) ou (E) pour saisir,

  • dans la première colonne : "Acompte du ..., à déduire"
  • dans la 2ème colonne : "1"
  • dans la troisième colonne : le signe "-" suivi montant de votre acompte

Le résultat sera calculé automatiquement.

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Bulletin de paye, aide à la saisie - 2

Le remplissage de la colonne "Cumul" est facultatif.

Pour établir le bulletin de paye d’une remplaçant(e) au domicile de l’accueillant(e)

Dans le cadre "Accueillant familial", indiquez son nom et son adresse personnelle + la mention "Remplaçant(e) de xxx" = nom de l’accueillant(e) et son adresse.

N’oubliez pas de mettre à 0 les cases "Entretien MG/jour" et "Loyer euros/jour".

Dans le bulletin de paye de l’accueillant(e), indiquez le nombre de journées non travaillées dans la ligne "Congés de l’accueillant et remplacement chez l’accueillant" ou "Arrêt maladie de l’accueillant et remplacement chez l’accueillant".

Notes

[1365 jours divisés par 12 mois = 30.5 jours/mois : c’est pourquoi le salaire, ainsi que les frais d’accueil, sont calculés tout au long de l’année sur 30.5 jours/mois. Voir le contrat d’accueil : "Les frais d’accueil sont forfaitisés sur la base de 30,5 jours/mois" (y compris pour le mois de février). Cette règle est valable pour des accueils permanents mais pas pour les accueils temporaires, calculés à la journée.

Post Scriptum

Voir également notre article La rétribution des accueillants familiaux & l’URSSAF

Les adhérents de Famidac à jour de leur cotisation peuvent, en cas de difficultés,

  • nous écrire en cliquant ci-dessus (en haut à droite), dans le cadre "gérer mes annonces", sur le lien "Communiquer avec Famidac"
  • appeler nos "assistants SOS informatique & internet" : Karole & Olivier Devos, tél. 03.86.78.42.88
Dernière mise à jour : lundi 4 janvier 2016

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