Assemblée Générale 2006

AG extraordinaire du 4 juin 2006 : compte-rendu

Bonjour,

La dernière "récré" de Famidac ne fut pas virtuelle, par lettre d’information interposée, mais bien réelle :
les adhérents de Famidac se rencontraient "pour de vrai", à l’occasion de l’Assemblée Générale de l’association, dimanche dernier.

Bien sûr, tout le monde n’a pas pu venir : les accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
ont du mal à se faire remplacer et, pour beaucoup, la route est longue jusqu’au siège social de l’association ! Cent onze adhérents étaient tout de même présents ou représentés.

Certains sont arrivés un ou deux jours avant, les derniers sont partis mardi. L’occasion rêvée de faire mieux connaissance, de discuter d’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). et de tout le reste ... sans oublier de faire goûter ses productions et spécialités locales. Chacun ayant apporté sa petite contribution, nous nous sommes régalés de charcuteries, fromages, boissons, pains spéciaux, pâtisseries et autres gourmandises venues de tous les coins de France. *

Mais nous avons également "bien travaillé", dans une ambiance détendue, sans costards ni cravates, et "itinérante" : comme le soleil et le mistral étaient au rendez-vous, les participants se sont bien baladés, avec leurs chaises, à la recherche du "bon coin" idéal ! D’abord au bord de la piscine (au soleil chaud), puis sous les cerisiers (à l’ombre mais avec du vent) et enfin sur la terrasse (à l’ombre mais avec du vent) ...

Cordialement,
Étienne Frommelt
Président de Famidac

* Départements de résidence des adhérents présents ou représentés : Allier - Ardèche - Aube - Aude - Bouches du Rhône - Calvados - Charente - Charente Maritime - Cher Côte d’Or - Creuse - Dordogne - Eure - Finistère - Gard - Haute Garonne - Gers - Gironde - Hérault - Ille et Vilaine - Indre - Indre et Loire - Isère - Loir et Cher - Haute Loire - Loire Atlantique - Lot et Garonne - Manche - Mayenne - Meurthe et Moselle - Morbihan - Nièvre - Nord - Oise - Orne - Pas de Calais - Hautes Pyrénées - Bas Rhin - Rhône - Haute Saône - Saône et Loire - Sarthe - Haute Savoie - Seine Maritime - Seine et Marne - Yvelines - Deux Sèvres - Tarn - Tarn et Garonne - Vienne - Yonne - Val de Marne - Val d’Oise - La Réunion.

Compte-rendu

10 h : Assemblée Générale extraordinaire

Modification des statuts (proposition de nouveaux statuts distribuée aux participants, voir PJ), avec 2 objectifs :

1. Simplification (égalité des droits des différents membres)

2. Adaptation à des échanges par Internet (information, délibérations, prises de décisions...)

3. Officialisation de l’existence du site dans les statuts

Discussion article par article, avec introduction de précisions supplémentaires.

Décision : adoption des nouveaux statuts à l’unanimité moins 1 abstention (vote à mains levées), sous réserve de rédaction conforme et validée par le CA).

11 h : Compte-rendu d’activités, compte-rendu financier

Tour de table de présentation des participants.


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Sous les cerisiers
On ne voit pas ceux qui font des photos ni ceux qui sont perchés DANS les cerisiers !

Compte-rendu d’activités 2005 ... en forme de rapport moral :

Les "faits marquants à retenir :

1er janvier 2005 : publication des décrets d’application de la loi du l7 janvier 2002 au Journal Officiel, avec des points positifs et négatifs.

  • Point positif : le contrat type prend bien en compte la plupart de nos observations ; il "cale" bien les relations accueillants - accueillis, tout en leur laissant certaines marges de manœuvre. Les Conseils généraux n’en sont plus signataires mais simples destinataires, pour information, après signature.
  • Points négatifs : les décrets sont malheureusement en net recul par rapport à la loi. Le statut des accueillants reste imprécis, hors code du travail.

Il fallait s’y attendre : la mise en application de ces textes est très longue et laborieuse dans de nombreux départements. Nous intervenons auprès des ministères pour obtenir la correction des imperfections de ces décrets ("Une réforme au goût d’inachevé", relèvent les revues TSA et ASH), la révision des textes sur l’accueil familial thérapeutique AFT
Accueil Familial Thérapeutique
Des personnes souffrant de troubles mentaux peuvent être prises en charge au domicile de particuliers formés, agréés et employés par des établissements psychiatriques.
et des précisions sur l’accueil médico-social.

5 avril 2005 : Jean-Paul Le Divenah, Directeur de cabinet du Secrétariat d’état aux Personnes âgées, est attentif à nos observations, confirmées par l’UNAFA. Il demande des "ajustements" au représentant de la DGAS... qui n’en tient malheureusement pas compte ; la Note d’information N° DGAS/2C/2005/283 du 15 juin 2005, truffée d’erreurs et de contradictions, est publiée après le remaniement ministériel, Jean-Paul Le Divenah ayant changé d’attributions.

9 septembre 2005 : mise en ligne de la nouvelle version du site http://www.famidac.fr, plus adaptée à gestion décentralisée, par plusieurs correspondants et/ou modérateurs. La Fondation MAAF a financé sa conception par un prestataire extérieur (près de 6.000 €). La conversion, particulièrement laborieuse, des données de l’ancien site est restée à la charge de l’association et s’est ajouté à nos tâches habituelles, d’où une surcharge de travail et une moindre disponibilité du "Président - webmestre" pour des démarches militantes. De nouveaux administrateurs et "personnes ressource" de Famidac se sont heureusement mobilisés : merci à Jean Buffo (malheureusement décédé le 14 février 2006), pour ses nombreuses interventions "stratégiques" et à Jérôme Combaz pour ses coups de main techniques.

L’audience du site, en constante progression chaque année, a encore bondi avec sa nouvelle version.

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Statistiques du site 2001-2006
en nombre de visiteurs/jour

Les médias (journaux, revues, radios, télés...) puisent leurs informations sur notre site et le citent régulièrement. Actualités Sociales Hebdomadaires, Travail social actualités, 60 millions de consommateurs, Décideurs en gérontologie, Dossier familial, revues mutualistes... l’accueil familial sort de l’ombre !

Les visiteurs du site apprécient particulièrement :

  • La diffusion quasi instantanée d’informations d’actualité, assortie d’analyses et de commentaires pertinents.
  • La réactivité du forum, qui devient une véritable "base de connaissances" grâce à des intervenants qualifiés, accueillants familiaux ou non (merci, entre autres, à l’avocat "Bernard de Toulouse" et à Isabelle la tutrice !)
  • La quantité et la qualité des articles publiés (merci, entre autres, aux éditeurs et aux auteurs, comme le Dr Michel Cavey qui nous autorisent à reproduire leurs articles)
  • Les annonces, de plus en plus nombreuses et régulièrement mises à jour.

De nombreuses personnes chargées de la formation des accueillants familiaux, du contrôle de leurs activités ou du suivi médico-social des personnes accueillies se servent du site et diffusent les coordonnées de Famidac.

Résultat, les adhésions sont en nette progression. Notre association regroupe, en mai 2006 :

  • 196 accueillants familiaux agréés (dont seulement 5 accueillants thérapeutiques)
  • 22 associations d’accueillants familiaux
  • 32 propriétaires de logements indépendants ou de gîtes adaptés
  • 16 tuteurs
  • 14 parents de personnes âgées ou handicapées

Famidac est bien l’association des accueillants familiaux et leurs partenaires".

Les "points faibles" de l’association Famidac :

La gestion du site et la gestion administrative de l’association demandent énormément de disponibilité. Certaines tâches peuvent être déléguées, décentralisées à des administrateurs ou personnes ressource (exemples : gestion du site par Joëlle, SOS dépannage assuré par Jérôme...).

Mais il arrive que les bénévoles "fatiguent" (ça m’arrive), se démobilisent (leurs interventions se font plus rares), démissionnent (comme Jean S., en février 2006) ou, pire encore, décèdent (Jean Buffo). Paradoxalement, on peut s’occuper d’un site qui reçoit 2.440 visiteurs par jour tout en éprouvant parfois un sentiment de grande solitude !

Certaines projets ont du mal à se concrétiser ; un exemple parmi d’autres : "rédiger une charte, qui serait signée par les associations adhérentes et / ou les correspondants départementaux de Famidac" (Assemblée Générale 2005).

Par ailleurs, nos démarches et revendications n’aboutissent souvent qu’au terme de longues années militantes. Exemples :

  • 3 années de négociations pour obtenir la publication de décrets imparfaits
  • Malgré nos demandes insistantes, France Télécom refuse, depuis 18 mois, d’ajouter une rubrique "Accueillants familiaux" dans l’annuaire...

Il nous faut en permanence "préparer la relève", susciter de nouvelles vocations, renforcer et élargir notre équipe. Il faut absolument éviter que trop de responsabilités pèsent sur les épaules d’une seule et même personne ; une association réduite à "Monsieur ou à Madame untel" est forcément fragile.

C’est pourquoi je me réjouis de voir de nouvelles signatures sur le forum, de nouveaux administrateurs se proposer pour représenter l’association à diverses réunions ou aux ministères, des responsables d’associations départementales prôner l’addition des énergies plutôt que la division.

Pour l’association, Étienne Frommelt, Président

Rapport financier

Grâce à l’augmentation du nombre d’adhérents (doublé, par rapport à 2004), au don de la CPHL, aux aides de la fondation MAAF, les comptes de l’association sont sains.

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Comptes 2002 - 2005

Notre réserve de trésorerie a permis de financer l’assurance "protection juridique des accueillants familiaux", à compter du 1er janvier 2006, sans augmentation immédiate des cotisations.

Attention cependant :

  • La Fondation MAAF assurance a largement tenu ses engagements, avec une aide de 1.500 € par an pendant 3 ans (plus 6.000 € versés directement à un prestataire extérieur, pour la refonte du site, qui n’apparaissent pas dans le tableau ci-dessous) ; cette subvention ne sera pas renouvelée en 2006.
  • Compte tenu de l’augmentation de nos adhérents et des tâches administratives qui en découlent, nous devons prévoir le financement de "coups de main" dont les modalités restent à préciser (soit bénévolat avec mise à disposition de matériel et prise en charge de frais, soit salariat)

Pour l’association, Irène Vernet, Trésorière

Décisions :

Les adhérents valident

  • à l’unanimité (moins une abstention) le rapport moral
  • à l’unanimité, les comptes financiers 2005.

12 h 30 : repas convivial

Buffet campagnard : grillades au feu de bois (merci Julien !), productions et spécialités locales, chaque participant ayant apporté sa petite contribution...

14 h : Projets pour 2005 - 2006 : Suggestions et propositions d’adhérents (discussions)


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Sur la terrasse
Manque de recul, donc 2 photos assemblées...

Coopération entre associations

  • Anne-Marie B. : "il faudrait fusionner (ou coopérer) avec l’UNAFA mais garder les deux identités. Pourquoi l’UNAFA et Famidac ne se regrouperaient-elles pas ? Le forum servirait de boite à lettres..."
  • Marie-Josette : (non adhérente) "Il est difficile financièrement à chaque accueillant de prendre deux ASSO, et l’Asso départementale est quand même celle qui intervient pour aider nos Accueillants. Pourquoi vous n’avez pas un tarif pour une Asso départementale ?"
  • Sylvie P. : "il faut se réunir entre associations départementales d’une même région, ce serait plus facile de nous rencontrer et de nous soutenir"

Commentaires : l’Association Famidac a toujours souhaité travailler en concertation avec l’UNAFA et la FNAF et entretient des relations courtoises avec de nombreuses associations affiliées ou non à ces organismes.

Les nouveaux statuts donnent désormais la possibilité aux associations d’être membres de Famidac ; sur le site http://www.famidac.fr, la rubrique "Département" sera ouverte avec la possibilité, pour chaque association adhérente, d’y publier ses propres informations en autogestion (avec attribution de comptes "auteurs" et de mots de passe).

Il sera désormais possible d’adhérer :

  • soit en tant que particulier, ce qui donnera droit à la protection juridique (pour les accueillants familiaux agréés) et aux annonces gratuites,
  • soit en tant qu’association, ce qui donnera droit à une page sur le site, "tribune libre" permettant de publier des messages ou des articles, Famidac se réservant le seul pouvoir de la modération (pour respecter les règles s’appliquant aux sites Internet).

Les tarifs d’adhésion des particuliers et des associations seront débattus en Conseil d’Administration.

22 responsables d’associations départementales ont déjà adhéré à Famidac. Des liens se sont d’ores et déjà tissés entre certaines associations "voisines", favorisant des échanges et des entraides, par exemple, à la création ou à la gestion d’associations. Ces échanges ont permis, entre autres, de constater des disparités de loyer dont le montant devrait normalement être comparé avec ce qui est pratiqué dans le secteur, en fonction de la surface et du confort proposé.

Syndicat professionnel d’accueillants familiaux

  • Marie-Josette : "Le plus simple, à mon avis, serait que notre ASSO nationale (...) monte en syndicat de défense des AF, avec des représentes d’ASSO dans chaque département qui ferait le relais, pour informer."
  • Étienne Frommelt : "A mon avis, tous les moyens de l’association Famidac pourraient être mobilisés pour soutenir la création d’un véritable Syndicat PROFESSIONNEL des accueillants familiaux (indépendant des grands syndicats "politiques"). Il nous reste à trouver la ou les personnes ayant les compétences, "la carrure" et la disponibilité nécessaires pour porter un tel projet."

Commentaires : La création d’un Syndicat Professionnel d’Accueillants Familiaux est effectivement un problème récurrent depuis plusieurs années. Il conviendrait de conduire ce projet sur le modèle du Syndicat National Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux, mené en grande partie par des retraitées motivées, compétentes et expérimentées.

L’association Famidac fonctionne actuellement sur un principe de partenariat avec tous les acteurs concernés par l’accueil familial et ne peut devenir elle-même un syndicat (et donc s’opposer à ses propres partenaires). Par contre, Famidac peut apporter son aide à la création de ce Syndicat sous plusieurs formes : mise à disposition d’un espace Syndicat sur le site, aide financière au démarrage...

Objectifs prioritaires : inscription de l’accueil familial au Code du travail, négociation d’une convention collective...

Congés, remplacements

  • Sylviane B. : "Reste toujours le problème de mes remplacements pendant mes congés annuels"
  • Martine D. : "Mettre en place des solutions de remplacement"
  • Arlette A. : "Avoir la liste des accueillants familiaux qui font de l’accueil temporaire"

Commentaires : Certains Conseils Généraux refusent de communiquer la liste des accueillants familiaux : cela n’est pas légal.
Quelques idées ont été émises ou tentées :

  • prise en charge au domicile d’autres accueillants membres de Famidac
  • remplaçante itinérante ... le CG n’a pas donné de réponse
  • création d’une association : "SOS Besoin de souffler" salariant une remplaçante.
  • contrat simplifié, établi en accord avec le CG

Dans tous les cas, il faut que l’accueillant reste libre du choix de son remplaçant, qui n’a pas à être agréé et dont le paiement peut se faire par chèque emploi service.

Christine, depuis 5 ans, part chaque année pendant 1 mois et se fait remplacer un à deux jours par semaine par la même personne. Chaque mois, l’accueilli rémunère un pourcentage à l’accueillante en titre et à la remplaçante au prorata des journées effectuées. Sa remplaçante est "fidélisée" par un salaire mensuel fixe, même si ses heures de travail mensuelles sont variables.

Les pratiques de certains conseils généraux qui, comme dans l’Allier, "captent" toutes les ressources de la personne dépendante et rétribuent les accueillants sont-elles légales ? Lorsque ces mêmes départements refusent de salarier les remplaçants, la prise de congés devient impossible.

"Publicité" pour l’accueil familial

  • Annette L. : "Il existe sur RTL une émission qui donne la parole aux gens et qui est à l’écoute de tout ce qui est peu connu, avec Jean-Jacques Bourdin"
  • Isabelle L. : "Il faudrait un moyen autre qu’Internet, par journaux ou par prospectus, de faire connaître Famidac"
  • Sylviane L. : " Les tuteurs sont très mal informés des nouvelles lois et de notre statut"
  • Chantal L. : "il faudrait parler d’accueil familial dans les mairies, les maisons de retraite et à la télé"

Commentaires : Famidac a édité un dépliant (qui sera prochainement mis à jour), à la disposition de tous ceux qui en feront la demande. Il peut également être téléchargé en page d’accueil du site. Chacun pourrait en déposer quelques exemplaires dans des lieux publics (Mairies, CLIC, établissements...).

Les émissions télévisées sont assez décevantes par la manière dont elles traitent certains sujets, soit en faisant du sensationnel, soit en accentuant les clichés.
Il convient à chacun de faire "sa publicité" ; exemple : Leslie participe à un forum sur les personnes âgées, avec la Préfecture.

Évolution du métier d’accueillant

  • Danièle M. : "établir un outil d’évaluation de la qualité des accueils"
  • Fatima B. (responsable de secteur ADSEA) constate qu’il est parfois difficile de discuter avec les personnes accueillies et se demande si les accueillants familiaux seraient favorables à un suivi ou à une formation par un service particulier, à mettre en place en Ardèche.

Commentaires : Il serait effectivement souhaitable que l’accueillant soit associé à un projet de vie pour l’accueilli au sein d’une équipe pluridisciplinaire composée d’un médecin, d’un psychologue, d’un tuteur éventuel et autre tiers.

La proposition de mise en place d’un "livret d’accueil" est généralement bien acceptée, sous réserve qu’on n’exige pas de l’accueillant un compte-rendu écrit quotidien : "nous ne sommes pas en milieu hospitalier !"

Les accueillants familiaux sont pour la plupart demandeurs d’une formation,

  • dispensée de préférence par un organisme indépendant du Conseil Général
  • avec remboursement des frais de déplacement et prise en charge des personnes accueillies pendant les temps de formation ou financement des remplaçants des accueillants ; certains CG donnent 15 € par jour aux accueillants, à charge pour eux de rétribuer leurs remplaçants...

Concernant le suivi des accueils, des accueillants font remarquer que certains tuteurs ne prennent pas la peine d’annoncer leur visite au domicile de l’accueillant. Il ne s’agit heureusement pas d’une pratique généralisée et cela constitue, du point de vue de Mme Fatima B., une faute professionnelle. A noter que les objectifs demandés aux tuteurs ont été doublés (gestion de 80 dossiers au lieu de 40), ce qui peut expliquer leur manque de disponibilité "sur le terrain".

Quant à la mise en place d’un outil d’évaluation des accueils, Mme Fatima B. précise que le mot "évaluation" ne signifie pas "contrôle". Il s’agirait plutôt :

  • de préciser dès le départ les objectifs des accueils, les projets des personnes accueillies, les moyens à mettre en oeuvre
  • d’évaluer régulièrement les difficultés rencontrées, ce qui a pu être réalisé ou non,
  • de réajuster ces objectifs, projets et moyens sur des bases concrètes et réalistes.

Les adhérents de Famidac souhaitent participer à la rédaction d’une charte de l’accueillant, dans laquelle serait rappelées (entre autres) les notions de secret professionnel et de respect de la personne, conformément aux exigences de la Maison du Handicap.

Il est précisé que certains départements n’ont pas encore mis en place leurs Commissions de retrait d’agrément.

16 h 30 : Renouvellement du Conseil d’Administration

Cahier des charges de l’administrateur :
Afin de permettre au Conseil d’Administration de siéger en permanence par Internet, il convient d’être à l’aise avec ce moyen de communication.

Sont élus Administrateurs, par ordre alphabétique :

  • Belén Alonso, accueillante familiale sociale et thérapeutique (43)
  • Joëlle Chambon, accueillante familiale thérapeutique (33)
  • Michèle Defudes, documentaliste (07)
  • Étienne Frommelt, accueillant familial (07)
  • Catherine Larue, accueillante familiale (07)
  • Leslie Léger, aide soignante (61)
  • Élisabeth Perpoil - Ribaud, accueillante familiale (37)
  • Edyth Quince, cadre infirmier (61)
  • Irène Vernet, accueillante familiale (07)

22 h - Décisions du Conseil d’Administration

1. Sont élus membres du Bureau de l’association Famidac, à l’unanimité :

  • Président : Etienne Frommelt (qui souhaite pouvoir "passer le relais" à une autre personne l’an prochain)
  • Trésorière : Irène Vernet
  • Trésorière-adjointe : Joëlle Chambon
  • Secrétaire : Michèle Defudes
  • Secrétaire-adjointe : Elisabeth Perpoil-Ribaud

2. Coopération avec des associations d’accueillants familiaux : chaque association adhérente de Famidac pourra publier ses articles et informations dans une page créée à son intention, à la rubrique "Départements" du site. Il suffira à un de ses responsables de demander l’ouverture d’un compte "auteur" avec mot de passe. Ces pages ne pourront cependant pas servir à publier les annonces personnelles de leurs adhérents.

3. Soutien à la création d’un syndicat professionnel d’accueillants familiaux : à voir le moment venu, lorsqu’une équipe compétente se mobilisera.

(...)

8. Montants des cotisations : les cotisations sont réévaluées, pour de prendre en compte les coûts de la protection juridique et des services rendus aux adhérents.

  • Accueillants familiaux "sociaux" : 35 € (avec annonce à l’année + assurance)
  • Associations d’accueillants : 35 € (avec ouverture d’une page sur le site et assurance d’un des responsables de l’association, nommément désigné)
  • Accueillants familiaux thérapeutiques, 20 € (sans annonce, avec assurance)
  • Gîtes adaptés et logements indépendants : 30 € (avec annonce à l’année, sans assurance).
  • Sympathisants, tuteurs... : 15 € minimum

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Non, Famidac doit pas ressembler à ça ;-)

Non, Famidac doit pas ressembler à ça ;-)


Dernière mise à jour : dimanche 3 février 2013

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