Assemblée Générale 2009

Dimanche 27 septembre 2009 à Vogüe (Ardèche) - Compte-rendu

Dimanche 27 septembre 2009, 10 h : Accueil des participants.

Merci aux plus de 70 membres et amis de Famidac physiquement présents aujourd’hui, ainsi qu’aux 160 adhérents qui se sont excusés et nous chargent de les représenter au cours de cette AG.

Je souligne, entre autres, la présence de Jean-Claude Cébula (IFREP - auteur de la plupart des livres sur l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). ), de Sylvain Lecoin (Président du GREPFA, Groupe de Recherche Européen en Placement Familial), de Pascal Guillemoz (Syndicat Libre des Chômeurs et Précaires du Creusot) et de nombreux responsables d’associations départementales.

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AG Famidac 2009

Un tour de table de présentation nous prendrait largement plus d’une heure. Ceux qui sont arrivés hier ont eu le temps de faire connaissance ... et souhaitent la bienvenue aux arrivants de ce matin.

Rappel de l’ordre du jour (voir invitation) :

Mais commençons par le point d’informations sur les actualités de l’accueil familial. Que ceux qui souhaitent intervenir n’hésitent pas à prendre la parole à tout moment, sans oublier de se présenter en deux mots.

10 h 05 : Accueil familial salarié, version "juillet 2009" des projets de décrets et difficultés d’application

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Famidac
Introduction à la réunion du 17 juin 2009.

Sophie Barthélémy, Belén Alonso : Chargées de préparer les décrets d’application de l’article 57 de la loi 2007-290 du 5 mars 2007, la DGAS nous a invités à quatre réunions de concertation

  • le 29 mars et le 14 septembre 2007,
  • le 20 mai 2008
  • puis, à l’initiative du Secrétariat d’Etat à la Solidarité, le 17 juin 2009 (réunion précédée d’une "consultation privée" demandée par Mme Florence GERARD-CHALET, Conseillère technique auprès de Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat à la Solidarité, le 12 juin 2009).

Objectif annoncé le 17 mai 2009 : publier ces décrets "cet automne". Cette réunions a pourtant mis en lumière, comme les précédentes, les graves lacunes d’une loi qui pose plus de problèmes qu’elle n’en résout.

Une quatrième version de ces décrets nous a été transmise début juillet ; il s’agit là encore de documents de travail, que nous n’avons pas le droit de diffuser. Pour vous permettre de comprendre quelques-uns des problèmes qui persistent, voici cependant quelques extrait des observations que nous avons adressées en retour à la DGAS et au Secrétariat d’Etat à la Solidarité :


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Projets de décrets
Version mai 2009 - Observations de Famidac

Descriptif de ce que doivent prévoir les décrets :

  • Minimum de la rémunération
  • Organisation du temps de travail
  • Contrat-type

Nous avons demandé et obtenu :

Pour tous les accueillants,

  • Agrément : silence gardé pendant 4 mois = agrément accordé
  • Salaire : suppression des mots : pour un accueil à temps complet .

Pour les accueillants salariés (employés par des établissements de droit public ou de droit privé) :

  • Précisions sur le contenu du contrat de travail
  • Précisions sur le dossier de demande d’accord des candidats à employeurs des accueillants au C.G.

Restent de plusieurs points négatifs :

  • Persistance de la confusion entre accueil à temps complet/ temporaire/ permanent. Y compris pour l’accueil de gré à gré
  • Limitation des journées travaillées à 258 jours par an = problème du remplacement (généralement au domicile de l’accueillant) toujours pas résolu.
  • Si une seule personne accueillie, on n’arrive pas à valider les trimestres pour la retraite.
  • Introduction d’un " tiers régulateur", dont les compétences sont surréalistes dans les décrets et dans les contrats, y inclus dans celui de gré à gré.
  • Incohérence totale du contrat-type d’accueil dans le cadre du salariat.
  • Aucune précision sur le nombre de personnes que l’employeur s’engage à confier à l’accueillant...

Interventions (résumées) :

Bernard FOUCHER, en charge de développer l’accueil familial dans le département de la Drôme :
La loi prévoit 258 jours travaillés (donc 107 jours de congés).mais c’est compliqué à mettre en place. Et du coup, le département n’a pu mettre en place qu’1 seul accueil familial salarié.
Parce que sortir l’accueilli de sa famille accueillante 107 jours par an, ce n’est plus de l’accueil familial.
D’un point de vue « coût » : environ 70€ pour l’accueil social de gré à gré, 130€ pour l’AF salarié.et encore plus cher pour un accueil en établissement
.

Jean-Claude.CEBULA : On n’avait pas besoin de ce texte. L’accueil familial salarié existait dès la loi de 2002. La question était de savoir qui serait l’employeur ? qui régulerait les conflits ?
La loi de 2007 a été pondue pour répondre à des intérêts financiers.

Le concept de « Tiers Régulateur » est là pour officialiser des choses existantes ; il peut présenter de l’intérêt pour certaines associations. Mais les textes ne prévoient rien d’obligatoire là-dedans : on a à donner notre accord.
Ce qui est sûr c’est que des CG se déchargeront sur cette entité. Il ne faudra donc pas que n’importe qui puisse y prétendre.

Témoignage d’un AF du Pas de Calais : L’association « Ma Vie » de Douai est mandatée par le CG pour le suivi médico-social. Mais on ne peut pas mettre ses propres annonces ; et si l’on fait preuve d’initiative, c’est mal perçu.

Témoignage d’une AF de Bourgogne : Le conseil général a conventionné avec l’association « Mutualité ». Ils obligent à des entretiens privés. Ce sont des questionnements de A jusqu’à Z.

Jean-Claude.CEBULA : Au-delà de ces exemples, il ne faut pas diaboliser les Conseils Généraux. Il faut de toute façon qu’il y ait un « tiers » pour diriger l’accueilli dans ses questionnements et son orientation. C’est lui qui doit organiser les présentations mutuelles accueillant-accueilli. Il est clair que certains CG se sont saisis de cette fonction parfois maladroitement. Mais il faut rappeler que la seule personne habilitée pour venir chez vous, c’est celle prévue par le CG. Toutes les autres n’ont pas à rentrer chez vous ! Il faut savoir qu’un CG a déjà été condamné pour « intrusion dans le domicile ».

Bernard FOUCHER : Ce Tiers régulateur ne peut tout à la fois accompagner et contrôler, voire pénaliser !


Nous affirmons depuis le début que cette loi pose plus de problèmes qu’il n’en résout. Nous ne l’avons jamais demandée : nous demandons simplement, en fait, un statut correct pour tous les accueillants : cet exemple démontre que ces années de négociations interminables pour "bricoler" des décrets d’application sont une perte de temps et d’énergie.

J’invite ceux qui veulent en savoir plus au sujet des projets de décrets et de contrats type à se joindre, cette après-midi, au groupe B


10 h 30 : AFT : l’amendement Lardeux clarifie le statut des accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
thérapeutiques

Nous demandions vainement, depuis 2005, une révision des textes règlementant l’accueil familial thérapeutique AFT
Accueil Familial Thérapeutique
Des personnes souffrant de troubles mentaux peuvent être prises en charge au domicile de particuliers formés, agréés et employés par des établissements psychiatriques.
.
Nos courriers aux différents Ministres de la Santé et à la DGS (Direction Générale de la Santé) restaient systématiquement sans réponse.

Presque par hasard, un courriel de Joëlle Chambon a fini par attirer l’attention d’Antoine Foucher, attaché parlementaire du sénateur André Lardeux, rapporteur, pour la Commission des Affaires sociales, de la branche "Famille". Chargé d’étudier le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, il a demandé à auditionner Joëlle et Belén, le 29 octobre 2008.

Le sénateur Lardeux a réussi à introduire, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (publiée le 17 décembre 2008, l’amendement suivant) :
Le deuxième alinéa de l’article L. 444-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les accueillants familiaux employés par des établissements publics de santé sont des agents non titulaires de ces établissements. »

Malheureusement, au lieu de l’article L.443-10, c’est l’article L.444-1 du CASF qui, malgré nos mises en garde, a été choisi par l’Administration pour porter cette modification. Or cet article exclut de son chapitre l’Accueil familial thérapeutique pratiqué par les établissements de santé...

Malgré la ferme opposition du gouvernement, Antoine Foucher et le sénateur Lardeux sont donc revenus plusieurs fois "à la charge", à l’occasion du vote de la LOI du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, avec un nouvel amendement :

La seconde phrase du premier alinéa de l’article L.443-10 du code de l’action sociale et des familles est remplacée par trois phrases ainsi rédigées :
« Les obligations incombant au président du conseil général en vertu de l’article L.441-1 peuvent être assumées par l’établissement ou le service de soins. Les obligations incombant au président du conseil général en vertu de l’article L.441-2 sont assumées par l’établissement ou le service de soins. Les accueillants familiaux thérapeutiques employés par cet établissement ou service sont des agents non titulaires de cet établissement ou service. »

A compter du 22 juillet 2009,

  • un Directeur d’Etablissement de soins peut donc à nouveau agréer "ses" accueillants familiaux thérapeutiques en lieu et place du Président du Conseil Général.
  • le statut des accueillants familiaux thérapeutiques est désormais clair et sans aucune ambigüité
  • de nombreux établissements devront très rapidement réviser le statut de leurs accueillants...

Cet exemple positif démontre qu’il est finalement plus simple et efficace de faire modifier une loi que de négocier interminablement les textes d’application d’une loi mal ficelée.

C’est pourquoi nous préparons une série d’amendements à déposer à l’occasion du vote de la loi sur le 5ème risque, plusieurs fois reporté mais prévu pour l’an prochain.

Ceux qui souhaitent plancher avec nous sur ce sujet pourront se joindre, cette après-midi, au groupe C

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AG Famidac 2009

10 h 45 : Syndicat Libre des Chômeurs et Précaires du Creusot, bilan d’interventions.

Bonjour et merci à toutes et à tous pour votre accueil.

Après plusieurs mois d’activité au côté de votre association et des familles accueillantes à domicile, nous pouvons déjà tirer un premier bilan de nos interventions et en faire une première analyse.

Nos interventions.

Nous avons répondu à une quinzaine de demandes d’accueillants familiaux ou de personnes ayant exercé récemment cette profession.

Pour quatre d’entre elles, il s’agissait de problèmes liés à l’exercice en Villa Family. Pour trois, il s’agissait de simples demandes de renseignements d’ordre juridique. Mais au-delà, nous avons constaté que les personnes concernées avaient besoin également d’un accompagnement, d’un soutien moral. Régulièrement encore, elles nous contactent téléphoniquement.

Une de ces quatre personnes nous a fait part de sa difficulté à régler une facture d’eau, suite à l’échec de son installation en VF. Nous avons donc contacté les services de la Mairie concernée, quelques jours plus tard elle nous a informés de l’abandon de la créance, soit deux cent vingt euros. Nous avons pu ainsi apprécier les qualités de cœur de certains élus et de leurs services municipaux.

Pour une autre, qui souhaitait quitter Villa Family et revenir en Bourgogne, nous avons sollicité notre Maire pour lui obtenir un logement auprès de l’OPAC 71. Très rapidement satisfaction fut donnée à notre demande. Nous avons accompagné la personne dans ses démarches d’ouverture de compteurs, (gaz, eau, électricité). Nous sommes intervenus auprès de Pôle Emploi pour attirer l’attention de la situation de cette personne. A ce jour, elle a retrouvé du travail en milieu gériatrique.

Dans la dizaine de sollicitations restantes, une seule a nécessité un déplacement.
Nous avons du nous rendre à Bordeaux, afin de représenter une famille devant la commission des retraits d’agréments.
Notre responsable de Pôle, Stéphane Guénivet, lui-même famille d’accueil, a souhaité rencontrer la famille et ses accueillis au domicile de cette dernière. Ce fut judicieux, car cela nous a permis d’affuter nos arguments à décharge. Dans un premier temps, la commission fut surprise, voir impressionnée qu’un syndicat se déplace de Bourgogne pour soutenir des accueillants.
Parfois tendus, parfois apaisés, les débats permirent de constater combien l’expérience de Stéphane a été déterminante. Il a su mettre en avant des disfonctionnements des services du Conseil Général, ce qui permit de contrebalancer les reproches faits à la famille.
Nous avons quitté la commission avec la confirmation qu’aucun agrément ne serait annulé. Un courrier reçu par la famille confirma cela dans les jours qui ont suivi.

Nous avons quitté la Gironde tout à fait rassurés et heureux des résultats.

Cette affaire, comme d’autres sollicitations, nous ont permis de voir combien il y avait de disparité dans les départements, dans les relations avec les Conseils Généraux. Nous pensons que c’est un des domaines où nous pourrons être utiles.

Une autre affaire concernait des salaires non versés par un tuteur. Devant l’urgence de la situation financière de la famille d’accueil, nous avons décidé d’une intervention rapide, saisie du Juge des tutelles, envois de deux mises en demeure à la tutrice. Résultat, après le deuxième courrier recommandé, les sommes dues à la famille ont été honorées et un courrier du Juge des tutelles nous a annoncé des décisions efficaces à l’encontre de la tutelle défaillante. Là aussi, une intervention rapide a permis de débloquer la situation.

Voilà en ce qui concerne nos premières interventions, nous pouvons déjà en tirer une analyse. Nous avons constaté que la collaboration avec les représentants de FAMIDAC à travers des contacts et partages d’expériences, avait été décisive pour notre efficacité dans de nombreuses affaires, j’en profite pour saluer la gentillesse et le dévouement de toute l’équipe de l’association.

Certaines difficultés rencontrées régulièrement par les familles, nous ont permis d’élaborer des réponses de plus en plus adaptées.

Enfin, quand nous interrogeons les accueillants familiaux pour savoir comment ils nous ont connus, certains indiquent que c’est par FAMIDAC, dont ils sont adhérents et d’autres, non adhérents, mais recommandés par des relations elles-mêmes membres de l’association.
Nous avons enregistré quatre nouvelles adhésions individuelles d’accueillants familiaux à notre Syndicat, depuis le début de notre collaboration avec FAMIDAC.

A tous merci.

11 h : Compte-rendu d’activités 2008 > août 2009

Aujourd’hui, nous sommes plus de 200 adhérents ici présents ou représentés, sur 448 adhérents à jour de leurs cotisations au 1er août 2009. L’assemblée réunit plus du quart des membres de l’association : conformément à l’article 7 des statuts, leurs décisions engagent l’ensemble des membres de l’association.

- Les adhérents de Famidac

Les adhésions poursuivent leur progression. Nos adhérents actuels résident dans 90 départements de France ; seuls, le Cantal, la Lozère, la Meuse, le Territoire de Belfort, la Seine Saint Denis manquent à l’appel (ces 5 départements font d’ailleurs partie des "lanternes rouges" de l’accueil familial).

J’ai toujours du mal à annoncer un nombre précis d’adhérents, car il y a ceux qui sont bien à jour de leur cotisation, ceux qui tardent à la renouveler, les "originaux" qui la renouvellent une année sur deux... et ceux dont on met le dossier "aux archives" après 1 année sans signe de vie.

Le seul repère réellement fiable est le nombre d’adhérents à jour de leur cotisation à la veille de chaque Assemblée Générale :

Année200320042005200620072008 2009
Adhérents 32 65 133 241 283 372 448 (+ 228 "en retard" de cotisation)

.

En ne comptant que les adhérents à jour de leur cotisation entre le 1er janvier et le 1er août 2009, notre association regroupe actuellement 570 membres, dont :

  • 458 accueillants familiaux agréés (dont seulement 25 accueillants thérapeutiques)
  • 41 associations départementales d’accueillants familiaux, qui regroupent elles-mêmes plus de 800 accueillants
  • 55 tuteurs ou organismes de tutelle
  • 37 propriétaires de logements indépendants ou de gîtes adaptés (certains d’entre eux étant également accueillants familiaux agréés)
  • 30 "autres" : sympathisants, médecins, juristes, travailleurs sociaux, aidants familiaux…

Conclusions :

  • Famidac est bien "l’association des accueillants familiaux et leurs partenaires".
  • En se basant sur les statistiques 2007 de l’IRCEM  [1] , Famidac regroupe plus de 20% des accueillants familiaux en activité :
Statistiques IRCEM Famidac  %
Accueillants en activité 6.096 1.258 21 %
Employeurs (= les personnes accueillies) 9.037 2.220 25 %

- Comment fonctionne notre association ?

Comme toute association digne de ce nom, Famidac se réunit en Assemblée Générale au moins une fois par an. Ses adhérents discutent des orientations de l’association et élisent des administrateurs ; ces administrateurs désignent les membres du Bureau (Secrétaire, Trésorier, Présidents...) et décident, tout au long de l’année, des actions à mettre en oeuvre.

En résumé : les adhérents expriment leurs souhaits, les administrateurs déterminent ce qu’il convient d’entreprendre.
Mais toujours en se demandant : qui fera quoi, quand, comment, où ? En confiant "tout le boulot" à des salariés, Famidac courrait le risque de se déconnecter des réalités. C’est pourquoi nous avons choisi de nous répartir les tâches quotidiennes, en fonction des motivations, des compétences et des disponibilités de chacun.


Avant de vous expliquer l’implication, au quotidien, des autres bénévoles de l’association Famidac, je tiens à rendre hommage à Marie Nuez - alias MF 57 - décédée le 24 juin dernier.

Marie Nuez Marie a signé, sur notre forum, plus de 350 messages pleins de bon sens, de verve, d’optimisme : Marie était consolante, réconfortante, constructive, positive.
Elle nous postait son premier message en mars 2006 :
"Nous venons d’obtenir notre agrément et accueillerons la semaine prochaine notre première pensionnaire"...

Les messages suivants nous ont donné l’envie de mieux la connaître. Car Marie ne se contentait pas, comme trop de visiteurs, d’être "consommatrice" du forum : elle mettait toutes ses compétences au service des autres, en leur donnant régulièrement de bons conseils et coups de main.

En juin 2007, Marie est devenue administratrice de notre association et modératrice du site famidac.fr ; elle assurait également chaque lundi, la permanence téléphonique de Famidac - bon nombre de nos adhérents la connaissent donc à l’oral comme à l’écrit.

Ayant perdu la voix en avril dernier, elle s’en excusait tout en se voulant rassurante : "hospitalisée cet après midi, et pour un temps indéterminé, vous ne me verrez pas sur le site ni à la permanence téléphonique. Un truc pas terrible mais examens plus poussés..."
Puis, fin mai : "Didier a eu la bonne idée de m’amener un portable équipé 3G et je m’évade un temps de l’hosto !"
Marie ne pouvait plus parler mais répondait encore, de son lit d’hôpital, à quelques questions du forum.

Marie ne fêtera pas son 49ème anniversaire, en décembre prochain.
C’est bien la première fois qu’elle nous fait de la peine, tellement de peine !

Au nom de toute l’équipe de Famidac, j’adresse nos sincères condoléances à tous ses proches.
Adieu Marie ... encore mille merci pour ton dévouement, merci pour ton incorrigible optimisme, merci pour toutes les "ondes positives" que tu nous as laissées en héritage.
Nous ne t’oublions pas...


- Famidac "en pratique"

  • Tout le monde, adhérent ou non, peut consulter notre site et intervenir sur notre forum. Et pas seulement pour poser des questions, mais aussi pour nous aider à y répondre ou pour poster des informations constructives ! Merci à tous les militants de l’accueil familial qui nous donnent ainsi de bons coups de main.
  • Lorsque vous téléphonez au n° de Famidac, vos coups de fil sont transférés vers des administrateurs et "correspondants ressource" de l’association : Claribel, en Aveyron, a pris la relève de Marie pour vous répondre le lundi ; Yveline, en Savoie, vous répond du mardi au mercredi ; moi-même, en Ardèche, le jeudi ; Mike et Belén, en Haute Loire, du vendredi au dimanche ; Joëlle, en Gironde, remplace les administrateurs indisponibles.

Tous les correspondants ressource ont accès aux documents "internes" de l’association, qui leur permettent de répondre aux questions de nos adhérents - coordonnées de personnes cherchant un accueil familial, modifications d’annonces, informations personnelles ou confidentielles.

  • Lorsque vous envoyez un message à Famidac en vous servant du guichet d’aide du site, les correspondants ressource de l’association ont tout ce qu’il faut sous la main pour vous répondre, pour mettre vos annonces en ligne ou les modifier, pour corriger ou mettre à jour les informations du site.

Lorsque vous m’écrivez par courriel personnel, je suis le seul à en prendre connaissance et, lorsque je suis absent, vous risquez d’attendre "un certain temps" avant d’avoir une réponse.

  • Lorsque vous envoyez un courrier postal au siège social de Famidac, j’enregistre toutes les données importantes dans des "fichiers partagés" accessibles aux administrateurs de l’association, via Internet. Ceci leur permet de se tenir au courant de tout ce qui se passe.
  • Lorsque des décisions sont à prendre, nous en débattons entre administrateurs, par Internet, grâce à un groupe de discussion privé. A tout moment, n’importe quel administrateur peut lancer un débat. Les décisions sont prises en tenant compte des points de vue de chacun ; selon le cas, ça peut nous prendre 24 heures ... ou, parfois, 2 ans !
  • Les administrateurs de Famidac se relayent en fonction de leurs compétences et de leur disponibilité pour représenter Famidac auprès d’autres instances. En groupe de discussion et à l’aide de ces mêmes fichiers partagés, nous préparons tous ensemble les réunions où notre association doit prendre position - par exemple, les projets de décrets. Chacun peut les compléter, y apporter des précisions et nos délégués s’en servent pour les négociations en cours. Merci Marie, Belén, Nathalie, Joëlle, Sophie...

C’est ainsi que notre association a été représentée

- Le site

Le site Internet de notre association fête aujourd’hui ses 11 ans ! En septembre 1998, ce n’était qu’une initiative individuelle : je m’occupais de ce qui n’était qu’une petite association ardéchoise et je souhaitais faire connaître plus largement l’accueil familial, mais aussi partager tous les documents, toutes les informations que j’avais eu tant de mal à me procurer. Petit à petit, comme l’association, notre site est devenu une oeuvre collective à l’audience nationale.

Après plusieurs années de forte progression, l’audience du site "se tasse" légèrement :

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Nombre de visites par jour

Au cours de l’année 2008, notre site a tout de même reçu
plus de 759.000 visites,
avec plus de 8 millions de pages consultées !

Car ce tassement (quantitatif) du nombre de visiteur est compensé par une amélioration "qualitative" : la durée des visites et le nombre de pages consultées augmente régulièrement. Cette évolution démontre que de plus en plus d’internautes n’arrivent pas ici par hasard et qu’ils s’intéressent réellement à l’accueil familial.

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La plupart des télés, radios, magazines qui envisagent de parler d’accueil familial se servent du site, nous contactent et, généralement, parlent de Famidac - comme dans le dernier n° de "Maxi", paru cette semaine. Certains journalistes nous envoient même leurs articles "pour corrections", avant publication.

- Nous avions décidé, l’an dernier

1) De promouvoir, soutenir et/ou subventionner les actions exemplaires en faveur de l’accueil familial.

  • Recueil et diffusion de témoignages positifs, publication d’articles sur des initiatives constructives - actions d’associations départementales avec le soutien de leur CG, amélioration du suivi médico-social, expérimentation d’accueil familial salarié (comme à Forcalquier), mémoires sur l’accueil familial etc. ...
    Objectif partiellement atteint, car nous n’aurons jamais trop d’informations positives et constructives !
  • Actions en justice visant à défendre les accueillants.
    Objectif réalisé avec le financement du recours de l’ADAF86 contre le Conseil Général de la Vienne, de notre assurance "protection juridique" et notre soutien au Syndicat Libre des Chômeurs et Précaires du Creusot (voir notre compte-rendu financier).

2) De réviser et mettre régulièrement à jour la rubrique "Départements" du site, pour "mettre en avant" ceux qui gèrent au mieux l´accueil familial ... et pour épingler les dérives des quelques départements qui restent "à la traîne"."
Cet objectif n’est réalisé que pour une trentaine de départements, il en reste 70 à compléter !
A cet effet, nous invitons tous les visiteurs du site à corriger ou compléter les informations de cette rubrique (il suffit de cliquer sur un lien et de compléter le formulaire correspondant).

- Tout le monde peut s’investir

Vous direz encore que je radote, car je vais répéter ici ce que je disais à l’AG de l’an dernier :
Notre réseau n’est plus en forme de "toile d’araignée" - avec une araignée au centre, qui tisse et entretient seule sa toile - mais un grand filet auquel chacun peut ajouter des mailles… Nous sommes à présent plusieurs à nous en occuper, et nous encourageons les personnes motivées à nous rejoindre. Chacun en fonction de ses domaines de compétence peut nous rendre service : répondre au forum, participer à des réunions et en rendre compte, apporter des idées nouvelles, faire des suggestions ou des critiques constructives, nous proposer des articles à publier…

Heureusement, on découvre de temps en temps de nouvelles signatures sur le forum, les signatures de personnes qui prennent le temps de répondre aux questions des autres, sur des bases très concrètes, pragmatiques, de bon sens.

Nous leurs proposons de rejoindre notre équipe, qui doit s’élargir et se renouveler en permanence ; comme dans toute autre association, on ne peut pas compter éternellement sur les mêmes personnes pour "faire tourner la boutique". Chacun de nous doit pouvoir prendre des congés, gérer ses propres problèmes, avoir une vie et des projets personnels.

Merci à ceux qui s’impliquent déjà, merci d’avance à ceux qui nous rejoindront : notre association ne doit en aucun cas se résumer à une seule "tête", celle de son président. C’est d’ailleurs la condition que je pose systématiquement l’éventuel renouvellement de mon mandat de président…

Nous renouvellerons, vers 16h, notre Conseil d’administration : il vous reste quelques heures pour poser vos candidatures.

Pour l’association Famidac, Étienne Frommelt, Président

Compte-rendu d’activités adopté à l’unanimité

Rapport financier

Nous n’avons demandé aucune subvention en 2008 : avec pour seules ressources les cotisations des ses adhérents, dont le nombre a encore augmenté, les comptes de l’association sont sains.

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Comptes 2002 - 2008

Commentaire des plus grosses Dépenses et recettes 2008

Assurance : La MAAF avait oublié de nous facturer la protection juridique 2007 (à l’ancien tarif : 4,50€/accueillant), soit 1127 euros que nous avons réglés en 2008.
En 2009, le tarif de cette assurance est passé de 6 à 20 €/adhérent en raison du nombre important d’accueillants qui y ont recours. Nous avons déjà réglé plus de 5.000 € pour les trois premiers trimestres de cette année.

Réunions, AG : l’AG de l’an dernier nous a coûté 2 231,89 € ... moins 1 456,20 € de participation des adhérents ; restent 775,69 € à la charge de Famidac.

Correspondants ressource = 30 €/mois/correspondant (remboursement de frais de connexion) et, le cas échéant, de fournitures administratives.

"Subvention" : Famidac a pris en charge le coût (1.200 €, dont 800 déjà versés) d’un recours en Tribunal Administratif de l’ADAF86 contre le Département de la Vienne, où les accueils de personnes travaillant en ESAT sont encore rétribués à moins de 2,5 SMIC/jour.

Par ailleurs : notre assurance "Protection juridique professionnelle" ne couvre que les accueillants familiaux agréés membres de Famidac. En janvier 2009, pour que tous les membres de notre association puissent bénéficier de conseils juridiques et pratiques, nous avons choisi d’adhérer en tant qu’association au Syndicat Libre des Chômeurs et Précaires du Creusot.
Depuis janvier 2009, tous les adhérents de FAMIDAC bénéficient du statuts de sympathisants du Syndicat et, à ce titre, peuvent lui demander des conseils ou renseignements.

"Divers" : intérêts de notre livret A, 297,30 €

Dépense reportée à 2009 :

Améliorations du site, 2.691 € : De 2006 à fin 2008, Jérôme Combaz s’est chargé - bénévolement - de nombreuses mises à jour esthétiques et fonctionnelles du site. Il manque malheureusement de disponibilité pour assurer des "gros chantiers" prévus depuis deux ans : Michel Linossier, informaticien, a pris "la relève" et entrepris cette année de programmer de nouvelles applications qui devraient simplifier la tâche des administrateurs de l’association. Il s’agit, entre autres

  • De mettre en ligne la base de donnée des adhérents et des demandes d’adhésions (formulaire d’inscription, paiement des cotisations par carte bancaire…),
  • De permettre aux adhérents d’afficher ou de masquer leur annonce en ligne (en fonction de l’évolution de leur situation) et d’obtenir les coordonnées d’un certain nombre de personnes cherchant un accueil familial, grâce à un code d’accès sécurisé.
  • d’automatiser les rappels par courriel, à l’échéance de leur cotisation.

Pour l’association, Joëlle Chambon, Trésorière et Yveline Jarlaud, Trésorière adjointe.

Rapport financier adopté à l’unanimité

  • 12 h : Repas...

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AG Famidac 2009 - repas
  • 14 h : Projets pour 2008 – 2009 :

Répartition des participants en 5 groupes de discussion et de proposition. Objectif : faire émerger des pistes d’action.

1) Présenter le thème à traiter (introduire le sujet puis faire s’exprimer les autres en évitant les dérives et les monopolisations de paroles...).

2) Chaque groupe fait un "tour de table" pour que chacun puisse parler de sa perception des choses, de ses expériences, des difficultés rencontrées.

3) Faire ressortir différentes solutions et expériences "positives".

4) Imaginer ce que l’association Famidac pourrait faire pour "faire avancer le schmilblick" (attention, restons réalistes ! Qui fera quoi, quand et comment ?).


Groupe A : Les associations départementales d’accueillants familiaux, force de proposition...

(Nathalie, Claribel, Ginette ...)
Comment améliorer les relations accueillants - conseils généraux ? De même que les accueillants, les CG ont des droits ... et des devoirs.
Quelles actions l’association Famidac devrait-elle soutenir ou subventionner ? A quelles conditions ?

Synthèse des échanges :

1) Les associations départementales, à quoi ça sert ?

  • A avoir du poids face aux Conseils Généraux
  • A pouvoir se faire entendre

Mais, pour avancer, il faut une critique constructive et non une critique négative. Ne pas vouloir tout, tout de suite, mais travailler avec le Conseil Général dans le sérieux et la rigueur. Savoir reconnaître que nous n’avons pas non plus toutes les solutions, toutes les réponses. Les Conseils Généraux sont nos partenaires, non des adversaires. Il faut savoir revendiquer mais en sachant y mettre la manière, sans être agressif.

2) Les associations départementales, que peut-on en attendre ?

  • Des services (aide aux contrats, bulletins de paye, …)
  • Un soutien face à d’éventuels problèmes que l’on rencontre parfois avec nos accueillis, leur famille, le CG. Mais attention, une association départementale doit défendre l’accueil familial et non pas les accueillants envers et contre tout ! Les associations départementales sont des médiateurs.
  • Une association peut aussi proposer des rencontres accueillants/accueillis. Pour exemple, l’association « Vivre ensemble en Armor » propose des repas de Noël, carnaval, bals, … Pour ce faire, elle a demandé et obtenu de la CRAM une subvention de 1 500€ qui lui ont permit d’acheter des jeux, crayons, … L’association « Bien vieillir à la Roumanière » a été créée par les enfants de personnes accueillies chez une accueillante, afin qu’elle soit mieux entendue par le CG. Cela démontre que les familles d’accueillis peuvent se mobiliser à nos côtés afin de nous faire entendre tous ensemble.

3) Les associations,

  • Pourquoi adhérer ? Tout simplement pour que nos associations aient du poids.
  • Pourquoi s’investir ? Parce que si vous laissez les autres tout faire, vous prenez des risques.
    1er risque : que les personnes investies s’essoufflent malgré leur bonne volonté, et finissent par abandonner ; 2ème risque : que ces personnes fassent ce qu’elles veulent sans tenir compte de vos avis et besoins ;
    3ème risque : que l’association ne soit pas crédible devant le CG ou tout autre organisme.

4) Soutien ou Subventions de Famidac : Toutes les associations aimeraient être aidées par Famidac, oui mais comment, à quelles conditions ?

  • OK pour aider une association qui débute, encore faut-il qu’elle ait une réelle raison d’exister (pas encore d’association dans le département ou existence d’une association non "compétente"…)
  • Proposition : Que Famidac commande un certain nombre de porte-clés (ou autres objets promotionnels) et les donne aux associations demandeuses, à charge pour elles de les vendre (les bénéficies de ces ventes étant pour elles).

Groupe B : Accueil familial salarié : analyse des projets de décrets et de contrat type, version juillet 2009.

(Belén, Sophie, ...)
Avantages et inconvénients du statut d’accueillant salarié par rapport à l’accueil social "de gré à gré", problèmes non résolus, pistes de solutions...

Synthèse des échanges :

Au vu des témoignages, questionnements, doutes, il semble que les accueillants familiaux ne veulent pas de ce statut d’accueillant familial salarié. Entre autres interrogations, des AF craignent :

  • l’absence de choix
  • un suivi trop présent
  • des compétences diverses et variées (illimitées ?) pour ce tiers régulateur
  • moins de rémunération à cause des 258 jours prévus

Les AF sont attachés à leur autonomie de décision ! Quel autre métier exige autant d’astreintes ? Mais ici, il est incontournable qu’avec un employeur, il faudra rendre des comptes. Aucune piste de solutions sur ce sujet, mais plutôt un rejet de la formule.

Groupe C : Les modifications de lois demandées par l’association Famidac

(Etienne, Maryse, Mike... )
L’amendement déposé à notre demande par le Sénateur Lardeux a permis d’améliorer le statut des accueillants familiaux thérapeutiques. Nous préparons une série d’amendements visant à améliorer le statut de tous les accueillants, à l’occasion du vote de la future loi sur la dépendance (5ème risque).

Synthèse des propositions :

  • Calculer les majorations pour sujétions particulières sujétions particulières L’indemnité en cas de sujétions particulières est, le cas échéant, justifiée par la disponibilité supplémentaire de l’accueillant liée à l’état de santé de la personne accueillie. en SMIC et qu’elles entrent dans le calcul des congés payés. Actuellement, ce n’est pas le cas, et elles sont comptées en MG (minimum garanti).
  • Les indemnités d’entretien, actuellement entre 2 et 5 MG/jour, devraient se situer entre 4 et 7 MG/jour ;
  • Les plans d’aide (APA, PCH...) ne doivent en aucun cas être revus à la baisse lorsque les personnes quittent leur domicile pour un accueil familial ; les aides humaines qui leur étaient accordées doivent être maintenues et permettre de salarier l’accueillant et, le cas échéant, de financer des intervenants "extérieurs".
  • Faire entrer des cotisations chômage dans les cotisations sociales ;
  • Faire admettre officiellement le paiement des accueillants familiaux par chèque emploi service universel (CESU). Actuellement, rien ne l’interdit mais des Conseils Généraux s’y opposent. L’avantage du CESU est de pouvoir bénéficier de la convention collective nationale de l’aide à domicile, de la formation continue, de cotisations chômage...
  • Permettre aux accueillants, comme tout salarié, de choisir leur formation individuelle (sous forme de DIF, VAE, CIF ou autre) ;
  • Rapprocher le statut des Accueillants familiaux de celui des Assistantes familiales et de leur Convention Collective ;
  • Retards de paiement : certains services de l’Aide Sociale Départementale accusent des retards de paiement importants. Famidac demande un délai maximum d’instruction des dossiers (au même titre que pour l’attribution de l’agrément) et le versement d’acomptes.

Groupe D : Accueillants familiaux et assistants familiaux, même métier, mêmes droits ?

(Pascal, Yveline, Irène ...)
Les syndicats d’assistantes maternelles et familiales ont obtenu leur inscription au code du travail et négocié leur convention collective. Devons-nous revendiquer le rattachement des accueillants familiaux à ces textes ?
Les accueillants pour mineurs ou pour adultes ont au moins 90% de points communs. Quels sont les points particuliers à notre profession, qu’il faudrait adapter ou négocier séparément ?

Synthèse des échanges : chacun éprouvant un besoin irrépressible de "vider son sac", le tour de table occupa 80% du temps imparti au groupe, laissant peu de place à l’étude détaillée d’un tableau permettant de comparer le statut des assistants familiaux et celui des accueillants familiaux.

Il fut - entre autres - question de la formation ouvrant au passage d’un diplôme d’état d’accueillant familial, permettant la reconduction automatique de l’agrément tous les 5 ans.

Être accueillant familial dans le cadre d’une équipe de suivi (peu importe CG ou établissements), ça pourrait - ou devrait - être :

  • La famille d’accueil et l’équipe sont au service de la personne accueillie.
  • Une collaboration idéale entre accueillants et équipe voudrait que chacun reconnaisse, comprenne, accepte et respecte la fonction de l’autre.
  • Prendre de la distance par rapport à sa vie privée : comment gérer ma vie familiale et ma vie professionnelle, Jusqu’où ma vie professionnelle ne doit pas empiéter sur ma vie privé ? Et inversement.
  • Poser un cadre de travail, établir un projet de vie avec l’accueilli, qui donne un sens à notre implication au quotidien, balise notre intervention et la relation à l’autre. On sait où on va et où on ne va pas.
  • cela nous permettrait de délimiter nos capacités afin de faire appel aux autres professionnels qui pourrons nous soutenir dans notre travail (et non iniquement nous contrôler) : c’est donc reconnaître nos propres compétences et celle des autres. C’est prendre notre responsabilité dans notre fonction.
  • cela contribuerait à l’image de marque de notre profession, à charge pour nous de démontrer ce dont nous sommes capables. C’est être dans l’ouverture par rapport aux autres en faisant abstraction de tout jugement de valeur.
  • 15 h 30 : Synthèse des propositions

Commentaire de Jean-Claude Cébula : "Il y a 3 associations nationales d’accueillants familiaux : la première est en sommeil, la seconde est au service d’un promoteur immobilier, et Famidac... la seule association nationale qui défend encore réellement l’accueil familial."

  • 16 h : Renouvellement et élargissement du Conseil d’Administration et du Bureau

Belén Alonso Belén Alonso, accueillante familiale sociale et thérapeutique (Haute Loire) > Vice-Présidente
Christine Barea Christine Barea, accueillante familiale (Gironde), administratrice
Sophie Barthélémy Sophie Barthélémy, accueillante familiale (Vienne) > Secrétaire
Ginette Gonzalez Ginette Billard - Gonzalez, accueillante familiale, Présidente de l’association ADAF 86 (Vienne) > Administratrice
Joëlle Chambon Joëlle Chambon, accueillante familiale thérapeutique (Gironde) > Trésorière
Nathalie Chenu Nathalie Chenu, accueillante familiale, Présidente de l’association "Vivre ensemble en Armor" > Administratrice
Michèle Defudes Michèle Defudes, documentaliste (Ardèche) > Secrétaire adjointe
Étienne Frommelt Étienne Frommelt, accueillant familial (Ardèche) > Président
Claribel Girbelle Claribel Girbelle, accueillante familiale, Présidente de lAssociation Accueil Familial en Aveyron, administratrice
Yveline Jarlaud Yveline Jarlaud, accueillante familiale, Association des accueillants familiaux de Savoie > Trésorière adjointe
Eliane Mariel Éliane Mariel, accueillante familiale, Présidente de l’association A2F (Finistère) > Administratrice
Irène Vernet Irène Vernet, accueillante & assistante familiale (Ardèche) > administratrice

Notes

[1L’IRCEM comptait, en juin 2007, 6.096 accueillants "sociaux" en activité et 9.037 personnes accueillies. Ces données sont plus fiables que celles de la DGAS (9220 accueillants et13.868 personnes accueillies) car :

  • L’IRCEM ne compte pas les accueillants agréés mais les accueillants réellement "en activité".
  • L’IRCEM ne compte pas le nombre de places agréées, mais le nombre de personnes réellement accueillies.

Mais ces chiffres ne prennent pas en compte les accueillants familiaux thérapeutiques ni ceux qui sont rétribués en Chèque Emploi Service.

Dernière mise à jour : mardi 25 octobre 2011

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