Assemblée Générale 2016

Compte-rendu

du samedi 1er au dimanche 2 octobre 2016 Domaine de Velotte
Au Domaine de Velotte, 58140 Brassy
(voir les invitations)

Samedi 1er octobre

  • 19h : apéritif de bienvenue
  • 19h30 : repas
  • 21h - Suite aux démissions de Marie et de Laurent Provôt,
    rappel des objectifs, (statuts, règlement intérieur) de l’association Famidac
    débat sur ses modes de fonctionnement et perspectives d’avenir...

Notre association regroupe des accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
et leurs nombreux partenaires (associations, personnes accueillies, tuteurs, organismes divers...). La transformer en syndicat ou en fédération d’associations d’accueillants familiaux serait contraire à ses valeurs fondatrices, à sa crédibilité et à l’intérêt de ses membres.
De tous temps, Famidac a apporté son soutien aux associations adhérentes (une cinquantaine), sans leur imposer un "discours" et des lignes directrices communes : nous respectons leurs choix et leur autonomie.

Les réserves financières de l’association lui permettent de faire face à d’éventuels "coup dur" (procès, ...), à des investissements régulièrement nécessaires (mises à jour du site, équipement informatique...), à l’étude et à l’accompagnement de projets. Exemple : à raison d’une réunion par semaine, plusieurs mois durant, à Paris, négocier les textes d’application de la loi "vieillissement" est particulièrement coûteux en frais de déplacement, en conseils juridiques, etc.

Nous devrons également assurer la formation d’au moins deux nouveaux "correspondants ressource", aptes à assurer les mises à jour de notre site, à répondre aux questions de nos adhérents... Nos bénévoles sont particulièrement motivés et dévoués, mais n’ont pas tous les compétences techniques nécessaires !

> Sujet reporté à dimanche après-midi : Point d’actualités sur l’application de la Loi d’adaptation de la société au vieillissement et sur les négociations en cours ; présentation de la version provisoire des premiers textes en attente de publication : référentiel d’agrément et de formation, projets d’accueil personnalisé, indexation des sujétions particulières sur le SMIC....

Dimanche 2 octobre, 10h Assemblée Générale ordinaire

Nous avons reçu, le 11 août dernier, des lettres recommandées de
1) Laurent Provôt, Trésorier de Famidac, nous​ présentant sa démission, à effet immédiat, de ses fonctions d’Administrateur, de Trésorier et de Modérateur du site de l’association Famidac.
2) Marie Provôt, Présidente, nous​ annonçant sa démission, à compter du 30 septembre 2016, de ses fonctions de Présidente, Administratrice, Modératrice et membre de l’Association Famidac.

​Les administrateurs de l’association Famidac ont désigné, pour les remplacer provisoirement, jusqu’aux prochaines élections du Bureau, courant octobre :
1) Trésorière par intérim : Irène Vernet - Alaminos, ex-trésorière et administratrice de Famidac depuis 2004, représentée à l’AG par Étienne Frommelt.
2) Présidente par intérim : Joëlle Chambon, membre du Bureau depuis 2006, Vice-présidente depuis 2010, représentée à l’AG par Belén Alonso.

Pour en savoir plus sur notre équipe de bénévoles, vous pouvez consulter ce "trombinoscope".

Rapport moral

Marie Provôt, Présidente de septembre 2015 à septembre 2016 (courrier lu par Belén Alonso)

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Marie Provôt

Avec un nombre d’adhérents toujours en augmentation et des finances très saines, l’Association Famidac poursuit son chemin dans de bonnes conditions.

J’ai accepté l’année dernière de prendre le poste de Présidente de l’Association en pensant que les efforts investis par Belen Alonso et l’intégration de nouveaux membres associés donneraient un nouvel élan à l’Association et apporterait également du renouveau.

Au travers de ce nouvel élan, je souhaitais également développer, défendre et soutenir les associations départementales qui pourraient donner à Famidac la possibilité de se renouveler. L’association fonctionne toujours avec l’énergie de quatre personnes qui ont beaucoup de difficultés pour intégrer de nouvelles personnes.

Peu d’entre elles donnent leurs avis, aussi il faudrait que les piliers de Famidac soient plus tolérants avec des personnes volontaires et désireuses de s’investir mais qui se découragent rapidement lorsque leurs avis ne semblent pas être entendus, tout comme les membres du Conseil d’Administration qui restent toujours muets.

Je n’ai pas réussi à faire passer ce message de solidarité, peut être m’y suis-je mal prise mais dès la première fois où j’ai souhaité exprimer le besoin que les décisions soient prises en commun, ainsi que la ligne de conduite que je souhaitais faire adopter par l’association (développer les associations départementales, soutien des accueillants…) il s’est alors révélé très difficile voire impossible d’exercer ma mission.

Cette année est une année riche en matière d’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). . Les modérateurs et administrateurs, très investis ont multiplié les tâches et les déplacements, je les en remercie vivement.
J’ai sollicité Belen pour son expérience et son engagement depuis plusieurs années, ainsi que Laurent pour ses capacités d’analyses et sa réactivité.
Cette équipe complémentaire, représentant l’accueil familial social et l’accueil thérapeutique a travaillé d’arrache-pied avec le groupe de travail à la Direction Générale de la Cohésion Sociale, je les en remercie sincèrement.

C’est avec regret que j’ai pris la décision de démissionner, qui n’est en aucun cas due à des divergences de points de vue dans le cadre des discussions avec le groupe de travail sur l’Accueil Familial et les discussions actuellement en cours.

Mon engagement envers l’accueil familial reste intact et fera partie de mes perspectives futures.
Je souhaite à Famidac une bonne continuation.
Marie Provôt

Joëlle Chambon, Présidente par intérim (courrier lu par Belén Alonso)

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Joëlle Chambon
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Belén Alonso

Bonjour à tous et toutes et
Bienvenue, au Domaine de la Velotte, en ce 1er Octobre 2016
pour la 20ème Assemblée Générale de l’Association FAMIDAC !

Tout d’abord, je tiens à préciser à quel point je regrette de ne pas pouvoir présider cette Assemblée et je lui demande d’accepter toutes mes excuses pour ce contretemps indépendant de ma volonté.

En effet, comme il vous l’a été certainement indiqué, à la suite de la démission de notre Présidente Marie PROVOT, j’ai été récemment coopté par le Conseil d’Administration que je remercie de sa confiance, afin d’assurer la transition jusqu’à la prochaine élection.
Malheureusement, le temps qui m’était imparti ne m’a pas permis de me rendre disponible.

Il ne vous a pas échappé que notre Association a traversé quelques zones de turbulence ces derniers temps... Mais les divergences d’opinions et les querelles ne sont-ils pas le lot de toute organisation, quelle qu’elle soit... Parfois, les susceptibilités sont mises à rude épreuve, les frustrations sont l’objet de découragement, c’est le signe qu’il y a de l’humain là-dessous, nous ne sommes pas des robots...

Et, j’espère que Saint-Exupéry me pardonnera de le paraphraser de la sorte, mais plutôt que de se regarder l’un l’autre, ne devrions-nous pas tous regarder dans la même direction...  ?

Et cette direction, c’est le but ultime de notre Association : DÉVELOPPER L’ACCUEIL FAMILIAL... !

C’est la raison pour laquelle je souhaite que cette Assemblée Générale se déroule dans la confiance, la bienveillance et la mobilisation :
la confiance, car Famidac, c’est avant tout l’association toujours renouvelée d’hommes et de femmes convaincus qui se battent depuis de nombreuses années pour faire reconnaître cette profession à sa juste valeur...
la bienveillance, parce que c’est la plus belle qualité dans ce métier et si elle nous est évidente envers nos accueillis, pourquoi ne pas l’appliquer aussi à nous-mêmes... ?
la mobilisation, car nous savons à quel point il faut déployer de l’énergie et de la ténacité pour faire avancer les choses... Et cette année, nous pouvons dire que nous sommes en passe d’obtenir de nombreuses avancées, c’est ce qui nous permet de tenir, c’est ce qui nous permet de garder espoir...

Nous avons besoin de l’engagement de toutes les bonnes volontés, prêtes à investir un peu de leur temps, de leur savoir faire et de leur savoir être...

Au nom du conseil d’administration, nous souhaitons remercier Marie et Laurent Provôt pour leur investissement et leurs actions positives. Nous ne pouvons que regretter les erreurs de forme.

Je vous souhaite à tous et à toutes une excellente ASSEMBLEE GENERALE 2016 !

Votre Présidente par intérim,
Joëlle CHAMBON

Compte-rendu d’activités

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Étienne Frommelt

Étienne Frommelt, Secrétaire général :

Nous fondions tous, l’an dernier, de grands espoirs en notre nouvelle Présidente ; son honnêteté et sa bonne volonté ne font l’objet aucun doute. Rappelons cependant les valeurs fondatrices de Famidac, qui au cours de son mandat ont parfois été "malmenées" :
Bienveillance et respect des différences : la diversité et l’addition de nos expériences, de nos compétences, de nos points de vue font notre richesse et notre force.
Transparence : rien ne doit se décider et se faire à l’insu des administrateurs et des adhérents.
Franchise : chacun dit ce qu’il compte faire, si c’est validé, il fait ce qu’il a dit puis en rend compte.
Humilité : lorsque j’étais Président, je n’étais que Président ; Secrétaire général, je ne suis que Secrétaire… Surtout pas un gourou entouré de disciples dociles !
Liberté d’expression : Chacun a le droit d’exprimer ses points de vue personnels.
Rigueur : Les prises de position publiques "au nom de l’association Famidac" doivent cependant être validées par le Conseil d’administration. (article 3 du règlement intérieur)

Chacun a ses droits et ses devoirs ; si les droits sont communs à tous les membres de Famidac, des obligations supplémentaires pèsent sur ses administrateurs et les membres de son Bureau :

  • simple adhérent, j’ai le devoir de respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association, le droit de bénéficier de ses services de l’association, de voter
  • administrateur élu pour 3 ans, j’ai les mêmes obligations, plus le devoir de participer aux prises de décisions
  • membre du Bureau, j’ai le devoir de rendre compte, aux administrateurs et aux adhérents, des démarches faites au nom de l’association.
    … une charge supplémentaire, pour toutes celles et ceux qui se dévouent.

Les représentants de Famidac s’engagent à distinguer clairement leurs prises de position personnelles de celles engageant l’action ou la représentation de l’association. Lorsqu’ils interviennent publiquement au nom de l’association, ils transmettent au Conseil d’administration un compte rendu oral ou écrit.
Toute décision importante doit être soumise à tous les administrateurs.

Comme dans nos échanges avec les administrations départementales ou publiques : les échanges verbaux individuels, avec les uns puis les autres sont sans valeur, seuls les écrits comptent !

- Les adhérents de Famidac

Pour la première fois depuis la création de Famidac, le nombre de nos adhérents n’a pas progressé au cours des 12 derniers mois. Au 14 septembre 2016,

  • 907 adhérents sont à jour de leur cotisation,
  • 244 sont en retard de cotisation
  • total : 1.151 adhérents.

S’y ajoutent

  • 94 demandes d’adhésion en attente de règlement
  • 1.373 adhérents dont nous avons provisoirement archivé les dossiers après 1 année d’inactivité. Car trop d’accueillants confondent malheureusement notre association avec un site de petites annonces, et ne renouvellent leur cotisation que lorsqu’ils ont une place libre ... alors que Famidac rend plein d’autres services, même à ceux qui affichent "complet".

Le seul repère réellement fiable "dans la durée" est le nombre d’adhérents à jour de leur cotisation à la veille de chaque Assemblée Générale :

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Evolution du nombre d’adhérents 1997 - 2016

En comptant les dossiers récemment archivés, notre association regroupe

  • 1.930 accueillants familiaux agréés (parmi lesquels 21 accueillants familiaux salariés plus 76 accueillants thérapeutiques)
  • 83 associations,, qui regroupent elles-mêmes plus de 1.000 accueillants
  • 584 aidants familiaux, tuteurs ou organismes de tutelle
  • 107 propriétaires de logements indépendants ou de gîtes adaptés (certains d’entre eux étant également accueillants familiaux agréés)
  • une vingtaine de membres d’honneur et de sympathisants : médecins, juristes, travailleurs sociaux
  • 14 organismes employeurs ou ex-employeurs d’accueillants familiaux, dont seulement deux gèrent encore ce type de dispositif : la Fédération ADMR de l’Aveyron et le GCSMS Accueil Familial du Sud-Ouest (qui propose également des accueils de gré à gré).

Famidac est bien "l’association des accueillants familiaux et de leurs partenaires" ... et nous recevons chaque mois, de 20 à 30 nouvelles demandes d’adhésion !

Notre règlement intérieur datait d’octobre 1997, alors que Famidac n’était qu’une petite association départementale : nous l’avons actualisé en novembre 2015.

Les administrateurs de Famidac se relayent en fonction de leurs compétences et de leur disponibilité pour représenter Famidac auprès d’autres instances. En groupe de discussion et à l’aide de ces mêmes fichiers partagés, nous préparons tous ensemble les réunions où notre association doit prendre position. Chacun peut les compléter, y apporter des précisions et nos délégués s’en servent pour les négociations en cours.

De juin à septembre 2016, nos administrateurs se sont rendus de nombreuses fois à Paris pour participer aux groupes de travail organisés par la DGCS DGCS La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est chargée par le Ministère des affaires sociales et de la Santé de coordonner l’action des pouvoirs publics dans les domaines l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées - voir pour l’application la loi vieillissement.

  • le 9 juin, Marie Provôt et Dominique Bailly ont assisté, avec des représentants des conseils départementaux et des personnes accueillies, à la réunion de lancement du groupe de travail. Y participent, des représentants de plusieurs Conseils Départementaux (Allier, Cher, Gironde, Sarthe, Somme, Val de Marne), l’IFREP et des représentantes des personnes accueillies.
  • le 17 juin, Laurent Provôt et Étienne Frommelt ont participé à la 1ère réunion consacrée au référentiel d’agrément des accueillants familiaux.
  • les 22 et 30 juin puis le 7 juillet, Laurent Provôt et Belén Alonso ont participé à 3 réunions consacrées au référentiel d’agrément et au projet d’accueil personnalisé.

Plusieurs autres réunions seront nécessaires, pour réviser les modalités de fixation des sujétions particulières sujétions particulières L’indemnité en cas de sujétions particulières est, le cas échéant, justifiée par la disponibilité supplémentaire de l’accueillant liée à l’état de santé de la personne accueillie. et une nouvelle version des contrats d’accueil. La DGCS souhaite publier les décrets correspondants avant la fin de l’année 2016.

- Le site

2.000 à 5.000 personnes visitent chaque jour le site Internet de notre association, qui fête aujourd’hui ses 18 ans. Son audience est encore en légère progression :

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Site Famidac : statistiques juin 2007 - juin 2016

En 2015, notre site a reçu 941.755 visiteurs, soit en moyenne 78.480 visiteurs par mois pour près de 4 millions de pages vues (moyenne : 330.000 par mois).

Étienne Frommelt, Secrétaire général

Vote : adoption à l’unanimité.

Compte-rendu financier

Transmis par Marie & Laurent Provôt, Présidente & Trésorier - présenté par Emmanuelle Luzi

Comptes de résultats 2011 - 2015

Dépenses :

Assurance protection juridique : augmentation de 4.732.95 € par rapport à 2014, dûe à l’augmentation du montant de la cotisation qui est passée de 30 euros à 40 euros par accueillant et par an.

Coût de l’assurance Protection juridique des accueillants agréés :
Années 2006 2007 2008 2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Cotisation accueillant 30 € 35 € 35 € 50 € 50 € 60 € 70 €
Coût de l’assurance 4,50 € 4,50 € 6 € 20 € 20,60 € 30 € 40 €
Reste à Famidac 26,50 € 31,50 € 29 € 30 € 29,40 € 30 € 30 €

Réunions, AG : 4.183.04 €
La participation des adhérents à notre assemblée générale, s’est élevée à 2.060 €. Famidac a pris en charge les personnes invitées et les dépenses communes (location de salle, apéritifs, etc.).

Déplacements Bénévoles : 2.918.54 €
Nous avons remboursé leurs frais de déplacement aux administrateurs qui se sont rendus au Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique, au Ministère de la Santé, au Sénat et à l’assemblée générale.

Loyer + charges : 10.850 €
L’association verse 550 €/mois de loyer et de charges pour le siège social de l’association (une salle de réunion de 31 m² + un bureau de 24 m²).
Marie et Laurent Provôt consacrent depuis 2014 beaucoup de temps à la Trésorerie et lui réservent une pièce de 11 m² ; une participation au loyer et à leurs charges de 250 €/mois leur a été versé depuis janvier 2015 et s’est arrêtée le 31 juillet 2016 suite à la démission pour raisons personnelles de notre trésorier, notre Présidente assurant gracieusement cette fonction jusqu’au 30 septembre 2016.

Correspondants ressources : 5.751.52 €
Nous versons aux personnes assurant les permanences 50 €/mois en remboursement de leurs frais de connexion, de téléphone et de leurs fournitures administratives, plus, depuis l’AG2014, deux "chèque-repas du bénévole" (valeur : 6 €) par journée ou par week-end de permanence.

Site : hébergement + maintenance : 2.254,16 €
Mise en place sur le site,

  • en avril 2015, de la possibilité d’un paiement en ligne par carte Bleue.
  • en décembre, de formulaires de saisie des contrats d’accueil et des annexes remplacement ; le nouveau formulaire de saisie des bulletins de salaires, moins pratique que sa précédente version, n’est pas utilisé.

L’adaptation du site à sa consultation sur les portables ou tablettes, votée lors de l’AG 2015, devrait se faire prochainement pour un coût de 2.500€.

Discussion : préférez-vous les formulaires en ligne sur www.famidac.fr/?Contrat-type-d-accueil-familial-de-gre-a-gre et www.famidac.fr/?Annexe-au-contrat-d-accueil-relative-au-remplacement-au-domicile-de-l ou leurs anciennes versions, au format PDF enregistrables et réutilisables ?
Les participants soulignent les difficultés d’utilisation des formulaires "en ligne" ; la plupart d’entre eux préfèrent utiliser des fichiers enregistrables sur leurs propres ordinateurs.
L’assemblée souhaite, pour les prochaines mises à jour de ces documents, suite à la publication des futurs décrets, revenir à une version PDF des contrats, annexes et bulletin de paye.

Recettes

Adhésions : total : 49.413,45 €
Le site Paysite Cash qui gère le système de paiement par carte bleue nous fournit un relevé des paiements effectués mais ne détaille pas le type d’adhésion (accueillants, tuteur, association, etc…). Les différentes types de cotisation sont donc regroupés. Leur total a progressé de 7%.

Publicité : 1.099,50 €
Depuis 2010, nous affichons en pied de page du site et sur le forum une bannière conduisant vers un site partenaire.

Produits financiers, Divers : Intérêts de notre livret A, 647,76 €

Nous n’avons demandé aucune subvention en 2015. Mais notre résultat annuel est positif : 2.027,69 € s’ajoutent aux réserves financières de l’association (77.708 €), précieuses.

Cette "marge" est toutefois insuffisante pour envisager une embauche sans puiser dans nos réserves.

Question : Comment avons-nous fait pour accumuler 77.708 € de réserves financières ?

Réponse : Cette réserve est le fruit de 19 années de bénévolat et d’une gestion prudente ; elle représente en moyenne 4.500€/an, sachant

  • que, chaque année, nos assemblées générales ont décidé de les provisionner en cas de "coup dur" ou pour financer de nouveaux projets
  • que certaines dépenses, décidées par l’Assemblée Générale 2015, ont été reportées en 2016 (entre autres : adaptation de la consultation de notre site sur les téléphones portables ou les tablettes)
  • que la rétribution d’un seul salarié au SMIC nous coûterait plus de 18.800€/an, alors que nos bénévoles consacrent chaque année, au total, plus de 2 "plein temps" à l’association.

Proposition :

Depuis octobre 2014, le numéro de téléphone de Karole figure, comme ceux de plusieurs autres "personnes ressource" bénévoles de Famidac, dans le Qui sommes-nous de notre site :
"SOS informatique & internet, pour l’utilisation du site www.famidac.fr et des ressources mises à disposition de nos adhérents : Karole & Olivier Devos 03.86.78.42.88"

Depuis son élection, en septembre 2015, en qualité d’administratrice de Famidac, Karole est, comme tous les administrateurs, dispensée de cotisation et de participation aux frais d’Assemblée Générale ; ses frais de déplacement lui sont remboursés. Nous lui avons déjà adressé, pour 2015, un carnet de 20 chèques déjeuner (120€).

Nous proposons de lui attribuer 2 chèques déjeuner par semaine (12€ * 52 semaines = 624€/an), décomptés à partir de janvier 2016.
Nous lui demandons, en contrepartie, de prendre note des appels reçus (dates, correspondants, problèmes rencontrés)

  • pour nous informer de ses interventions
  • pour nous permettre de remédier aux problèmes les plus fréquemment rencontrés.

Vote : adoption à l’unanimité.

CFDP, assurance de protection juridique professionnelle : rapport d’activités

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CFDP, protection juridique : rapport d’activités 2016

Cliquez ici pour télécharger et visionner l’intégralité de cette présentation
En résumé : les accueillants nous contactent très tôt dans leur litige, sur les conseils des permanents de
FAMIDAC. En 2015, nous avons enregistré 45 déclarations dont 34 sont closes. 6 dossiers judiciaires et 5 dossiers amiables restent en cours.

Principales sources de litiges :

  • La politique particulièrement "contraignante" de certains départements en matière d’accueil familial
  • Des responsables d’association départementale, plus exposés que la moyenne des accueillants
  • La méconnaissance ou les difficulté de compréhension des clauses du contrat d’accueil
  • Le manque de connaissance, par les services extérieurs, des contours et des limites de votre activité

Résultats obtenus :

  • 4 recours gagnés par gestion amiable de CFDP (recouvrement d’indemnités de frais d’accueil)
  • 2 recours gracieux obtenus pour 1 retrait d’agrément et 1 refus d’extension
  • 1 recours judiciaire perdu (voir plus loin)
  • 1 refus pour cause d’antériorité
  • 4 dossiers classés sans suite faute de retours de l’adhérent
  • de nombreuses demandes de renseignement

Cas particulier des ruptures de contrat :
Deux décisions judiciaires ont été rendues début 2016, l’une par un juge professionnel, l’autre par un juge de proximité, concernant des ruptures de contrats par l’accueillant. Dans les deux cas, les personnes accueillies ont été exemptées du respect et du règlement du préavis de 2 mois.
A la lecture de ces deux jugements, il conviendrait de lire l’article 9 du contrat d’accueil de la manière suivante :

  • Si l’initiative de la rupture vient de l’accueilli, celui-ci est tenu par le délai de deux mois et doit régler les sommes correspondant au préavis, alors même qu’il a retrouvé un autre hébergement
  • Si l’initiative vient de l’accueillant, le paiement assuré par l’accueilli prend fin au dernier jour effectif de l’hébergement...

Dépenses et provisions pour les sinistres déclarés en 2015 :
– 7.260,70 € de dépenses sinistres
– 7.853,49 € de provisions restantes sur dépenses futures
Soit 15.115€ au 30 septembre 2016

Préconisation et pistes de réflexion :
• Être plus visible et mieux connus
• Communiquer davantage sur les contours de votre activité
• Faites remonter à FAMIDAC ce qui fonctionne ou ce que vous souhaiteriez voir fonctionner
• « Sécurisez » vos contrats d’accueils (bien les lire, les comprendre, les compléter...).

- 12h : déjeuner

Avec la participation Sophie Roux et Stéphane Sangoï (protection juridique des accueillants familiaux) et de M. Boucif Slimane, fondateur du Service de Placement Familial Spécialisé de Forcalquier.

Excusés :

Jean-François Baudelin, chargé du service des personnes âgées au Conseil départemental de Dordogne

J’ai pris connaissance dans le détail de l’ordre des questions de la future assemblée générale de FAMIDAC.
J’y trouve plusieurs sujets cruciaux actuellement débattus, parfois âprement, au sein du groupe de travail que réunit actuellement la DGCS pour l’élaboration des décrets d’application des mesures de la loi ASV concernant l’accueil familial.
Pour ce qui me concerne et avec moi le Département de la Dordogne, je défends dans cette instance de travail un accueil familial raisonné, attentif au bien-être des personnes accueillies, reconnu et promu par les départements respectueux du gré à gré, clairs dans leurs appréciations et justes dans le contrôle. Vaste chantier...
Les travaux, auxquels je participe aux côté d’autres collègues de départements et des représentants de Famidac, produiront de nouvelles règles qui vont davantage cadrer l’accueil familial pour les 10 prochaines années, au moins. Alors, il ne faudrait pas passer à côté de mesures essentielles ; autrement dit : ne pas "manquer le coche".
Etant présent chaque fin de mois auprès de mes parents vieillissant, je ne pourrai malheureusement pas assister à vos travaux et je m’en excuse auprès de vos adhérents à qui ce message s’adresse.
Bien à vous
Jean-François Baudelin

Les documents de travail projetés "à l’écran" au cours de cette réunion sont provisoires et, à la demande de la DGCS, non publiable avant leur finalisation... Nous devons donc attendre, pour les reproduire ici, leurs versions définitives.

En résumé :

Ce qui n’est pas encore applicable :

Les dispositions suivantes dépendent de la publication de plusieurs décrets ; la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) nous a invité à les négocier avec des représentants de plusieurs Conseils Départementaux (Allier, Cher, Gironde, Pas de Calais, Sarthe, Somme, Val de Marne), l’IFREP et des représentants des personnes accueillies.

Du 9 juin au 7 juillet 2016, les représentants de Famidac ont déjà participé à 5 réunions de concertation (1 par semaine !), au siège de la DGCS, suivies de 2 réunions en septembre plus 3 en octobre. Les négociations se prolongeront probablement jusqu’en novembre, dans la perspective d’une publication, avant la fin de l’année, de décrets portant sur :

- Les critères d’agrément, à préciser dans le cadre d’un référentiel national afin de canaliser les interprétations "fantaisistes" de certains Conseils départementaux… Nous demanderons par ailleurs une simplification des démarches de renouvellement d’agrément, jusqu’ici aussi "lourdes" qu’un premier agrément. Certains documents et certificats déjà fournis n’ayant subi aucune modification depuis leur précédente présentation ne devraient pas être redemandés. Exemples : carte d’identité, livret de famille, permis de conduire, curriculum vitae, plan du logement, certificat de propriété ou de location...

- Les contenus et les modalités de formation initiale et continue des accueillants ; des dispenses de formation pourront être accordées si l’accueillant familial justifie d’une formation antérieure équivalente. Nous demandons que, comme les assistants familiaux, les accueillants dont la formation est validée soient dispensés du renouvellement, tous les 5 ans, de leur agrément.

- ​L’indexation des indemnités de sujétions particulières sur le SMIC. Nous négocions leur mode d’évaluation (alignement sur le nombre d’heures d’aide humaine assurées, le cas échéant, par l’accueillant au titre de l’APA ou de la PCH) et pour leur prise en compte pour le calcul des 10% de congés - voir ici.​

- La mise à jour des contrats d’accueil, qui devront prendre en compte ces changements et prévoir un projet d’accueil personnalisé au regard des besoins de la personne accueillie.​​ Nous négocions une clarification de tous les points qui, dans les contrats actuels, sont source de confusion et débouchent sur de nombreux litiges et un relèvement du plafond des indemnités de frais d’entretien, entre 2 et 4 minimum garanti (MG) pour un accueil à temps partiel (de jour ou de nuit) et entre 4 et 6 MG pour un accueil à temps complet.

​Le droit aux allocations chômage pour les accueillants ... et pour leurs remplaçants dépend de l’UNEDIC, qui n’a pas encore répondu aux demandes insistantes du Gouvernement pour que les accueillants familiaux puissent en bénéficier.
.

Sont applicables, depuis le 29 décembre 2015, les dispositions suivantes

1) ​Pour favoriser le développement des accueil​s​ de jour, de nuit, permanents, temporaires ou séquentiels séquentiel
séquentiels
Les accueils séquentiels sont des accueils intermittents, dont la périodicité est librement déterminée.
Contrairement à un accueil temporaire, à durée déterminée de date à date, l’accueil séquentiel est une formule très souple reposant sur un contrat d’accueil à durée indéterminée (sans date de fin), précisant la périodicité de cette prise en charge.
, chaque accueillant a le droit de détenir simultanément jusqu’à 8 contrats d’accueil (exemple : 1 accueil permanent + 7 accueils séquentiels ou de jour), sachant que le nombre de personnes accueillies simultanément ne doit en aucun cas dépasser la capacité maximale fixée par l’agrément. Pour en savoir plus, voir ici d’autres exemples.

2) Le président du conseil départemental peut autoriser, par dérogation, l’accueil simultané de quatre personnes lorsque, parmi ces quatre personnes, un couple est accueilli.

3) Le paiement des frais d’accueil par chèque emploi service, via le site www.cesu.urssaf.fr
Avantages, pour les personnes accueillies ou leurs représentants légaux :

  • Il n’est plus nécessaire d’établir une déclaration d’embauche
  • Les relevés mensuels des contreparties financières (bulletins de paye incluant les frais d’entretien et le "loyer") sont éditables "en ligne"
  • Il est possible de payer l’accueillant par virement, chèque bancaire ou titres Cesu préfinancés.
  • Le Centre national Cesu se charge du calcul et du prélèvement des cotisations sociales.

L’accueillant a la certitude d’être dûment déclaré et ne risque plus de découvrir tardivement que ses accueillis ont omis de régler ses cotisations sociales.

:-> Mais attention aux inconvénients de ce CESU "accueil familial" ! Ce système est pour l’instant plus "rudimentaire" que les bulletins de paye fournis aux adhérents de Famidac ; rien n’est prévu pour gérer des cas particuliers (absences pour hospitalisation, pour convenance personnelle, remboursements de frais etc.). Il faut calculer soi-même le montant de l’indemnité de logement... et "Votre compte Urssaf sera automatiquement radié suite à votre première déclaration au Cesu accueil familial." Ceux qui s’y connecteront "juste pour voir" seront donc coincés, sans pouvoir faire marche arrière !
L’URSSAF n’a toujours pas daigné répondre à notre demande, pourtant relayée par la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) : permettre que les accueillis réfractaires au CESU continuent de lui adresser des déclarations "traditionnelles". Plus vous serez nombreux à protester auprès de vos URSSAF régionales, plus vous aurez des chances de nous aider à débloquer la situation.
Pour en savoir plus, pour poster vos avis et témoignages, servez-vous de notre forum, sujet Bienvenue au Cesu accueil familial.

4) ​Durant les temps de formation obligatoire des accueillants les Départements doivent prendre en charge, si nécessaire, l’accueil des personnes dont l’état de handicap ou de perte d’autonomie le nécessite. L’initiation aux gestes de secourisme prévue par l’article L441-1 est préalable au premier accueil.

5) Pour mettre fin aux cas de non-renouvellements d’agréments non motivés, ​toute décision de refus de renouvellement d’agrément doit être soumise à l’avis de la commission de retrait.

Depuis le 1er mars 2016 , une "aide au répit pour les aidants" versée dans le cadre de l’APA permet de financer, dans la limite de 499,69 € par an, la prise en charge de la personne aidée dans le cadre d’un accueil de jour ou de nuit, d’un hébergement temporaire en établissement ou en accueil familial ou d’un relais à domicile. En cas d’hospitalisation du proche aidant, cette aide pourra atteindre jusqu’à 992 € au-delà des plafonds de l’APA.

16h : Renouvellement des administrateurs et des "membres associés" au conseil d’administration

Article 9 de nos statuts :

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il définit les orientations de l’association. Il nomme parmi ses membres au minimum un Président, un Trésorier, un Secrétaire... (Bureau).
Le Conseil d’Administration délibère par voie postale ou électronique sur les différentes questions mises à l’ordre du jour (...).

Condition pour être administrateur de Famidac : comme le Conseil d’Administration de l’association siège en permanence par Internet, via un groupe de discussion, il est indispensable d’être très "à l’aise" avec ce moyen de communication. Les administrateurs sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.

Nous demandons à nos administrateurs d’être des militants et, surtout, des acteurs prêts à s’impliquer pour le développement des accueils familiaux. Nous ne cherchons pas à recruter une "armée mexicaine" de plusieurs dizaines d’administrateurs passifs, seulement spectateurs de nos échanges : chacun doit être prêt à s’impliquer "à fond" dans des démarches concrètes. Une fois de plus : qui fera quoi, quand, comment ?

C’est pourquoi nous proposons aux candidats administrateurs de Famidac un stage d’1 an en qualité de "membre associé" au conseil d’administration : ils peuvent participer à nos échanges, avec voix consultatives (mais non délibératives) avant de confirmer ou non leur souhait de s’impliquer plus... ou de laisser tomber.

Inversement, nos administrateurs actuels peuvent renoncer à cette fonction - c’est le cas de Marie-Christine Barre, élue depuis septembre 2012, qui envisage une reconversion professionnelle et ne demande pas à être reconduite, cette année, dans ses fonctions.

Les membres du Conseil d’Administration élus ou réélus par l’AG :

(les administrateurs ont désigné, le 24 octobre 2016, les nouveaux membres du Bureau de l’association.)

Belén Alonso Belén Alonso (Haute Loire), accueillante familiale sociale et thérapeutique, élue puis ré-élue depuis 2004 à chaque AG, Présidente de septembre 2012 à 2015, réélue au poste de Présidente en octobre 2016
Dominique Bailly Dominique Bailly (Cher), ex-accueillante familiale élue puis ré-élue à chaque AG depuis 2010, correspondante ressource depuis 2014
Christine Barea Christine Baréa (Gironde), tutrice et ex accueillante familiale, administratrice élue puis ré-élue à chaque AG depuis 2009, Trésorière depuis octobre 2016
Joëlle Chambon Joëlle Chambon (Gironde), accueillante familiale thérapeutique, élue puis ré-élue à chaque AG, membre du Bureau depuis juin 2006 > Vice-présidente depuis 2010
Michèle Defudes Michèle Défudes (Ardèche), documentaliste > élue puis ré-élue à chaque AG depuis 2003, Secrétaire adjointe de 2007 à 2016
Thérèse Charvieux Thérèse Charvieux (Loire Atlantique), accueillante familiale, ex-présidente de l’AFA 44 > administratrice de 2011 à 2013, réélue en 2016
Karole Devos Karole Devos (Nièvre), accueillante familiale, membre associée depuis septembre 2013, élue en septembre 2015 ; assure le SOS informatique & internet, pour l’utilisation du site www.famidac.fr et des ressources mises à disposition de nos adhérents.
Étienne Frommelt Étienne Frommelt (Ardèche), accueillant familial, fondateur en 1997 de l’association Famidac puis de son site internet, Président de 2003 à 2012 > Secrétaire général depuis 2013
Emmanuelle Luzi Emmanuelle Luzi (Hautes-Pyrénées), accueillante familiale, élue en octobre 2016, Trésorière adjointe
Emilie Nourry Emilie Nourry - Nabli (Loiret), accueillante familiale, Présidente de l’association AAF 45, élue en octobre 2016, Secrétaire adjointe
Martine Siegrist Martine Siegrist (Ain), accueillante familiale, élue en octobre 2016
Irène Vernet Irène Vernet - Alaminos (Ardèche), accueillante & assistante familiale, élue puis ré-élue à chaque AG depuis 2004, Vice-Présidente de 2010 à 2015

Membres associés

. Invitée par le CA en octobre 2016 Isabelle Gros (Haute Loire), accueillante familiale, Présidente de l’AFA 43
. Invitée par le CA en octobre 2016 Fanny Bartoli, association La cafetière (Saône et Loire)
. Invitée par le CA en septembre 2015 Suzanne Rgabi (Gironde), accueillante familiale, association AFAPH
. Personne ressource depuis 2004 Michaël Combaz, éducateur spécialisé & conjoint d’accueillante
. Soutien technique" depuis 2008 Jérôme Combaz, informaticien

Vote : adoption à l’unanimité.

La séance est levée à 17h.

Post Scriptum

Pour réagir à cet article, poster vos commentaires ou réflexions, rendez-vous ici !

Dernière mise à jour : dimanche 20 novembre 2016

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