Bulletin de paye & contrats : page d’aide

Les bases de calcul de notre Contrat d’accueil, de notre Calculette, de notre Annexe relative au remplacement au domicile de l’accueillant et de notre Bulletin de paye ont été actualisées en janvier 2016.

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Calculez le coût de votre accueil familial

Points communs

Contrat d'accueil "de gré à gré" {PNG} Annexe : remplacement au domicile de l'accueillant {PNG} Les bases de calcul du Contrat d’accueil, de l’Annexe remplacement, du Bulletin de paye etc. sont actualisées à chaque modification de règlementation (taux de cotisation, montants du SMIC et du MG...) ; elles s’ajustent automatiquement en fonction des dates indiquées lors de leur utilisation, de janvier 2013 à la date de votre téléchargement.

Vérifiez régulièrement dans les actualités de Famidac ou >> ici << si la règlementation n’a pas évolué ; le cas échéant, rechargez ces pages pour disposer de la dernière version "à jour".

Vous n’aurez à compléter que quelques cases : tout le reste se calcule et se compète automatiquement.
Pour les utilisateurs d’Internet Explorer : en cas de difficultés, utilisez plutôt Microsoft Edge, Google chrome ou Firefox.

Mode d’emploi : complétez le formulaire correspondant, validez-le, puis téléchargez-le pour l’imprimer. En cas d’erreurs de saisie : corrigez-les puis renouvelez votre téléchargement.

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Contrat d’accueil "de gré à gré"
Version 2016 - A compléter avec Acrobat Reader - calculs automatiques - Source : 3DAF
Word - 91.5 ko
Contrat d’accueil & annexe remplacement - format Word
(documents à compléter "manuellement")

1) Contrat d’accueil 2016 : ce document contractuels vous engage à long terme. Nous vous fournissons des exemples "standard" et logiques de modalités spécifiques ; celles-ci sont personnalisables, mais ne les modifiez qu’en connaissance de cause.
Même si le contrat d’accueil est un contrat de droit privé, librement négocié, de gré à gré, entre l’accueillant familial et la personne accueillie (ou son représentant légal), les montants fixés doivent tenir compte du niveau de dépendance de la personne accueillie, de ses ressources et des aides financières auxquelles elle peut avoir droit.
Si la personne accueillie demande à bénéficier l’aide sociale départementale, il faut appliquer les tarifs prévus par le règlement de son département d’origine.

2) L’Annexe au contrat d’accueil relative au remplacement au domicile de l’accueillant reprend les mêmes bases financières que le contrat d’accueil : elle doit être établi pour chacune des personnes accueillies.

(© Formulaires conçus par l’Association Famidac - réalisation : Michel Linossier)

Bulletin de paye [1]

Attention : ce n’est pas l’accueillant, mais la personne accueillie et/ou son représentant légal qui prend la responsabilité d’établir les bulletins de paye et les déclarations à l’URSSAF. L’accueillant peut les conseiller mais ne doit en aucun cas les induire en erreur, au risque de les rendre passibles de lourdes pénalités.

Si vous êtes adhérent de Famidac et à jour de votre cotisation : connectez-vous à votre compte pour télécharger ce formulaire interactif, qui vous permettra d’établir le bulletin de salaire de l’accueillant familial dans pratiquement tous les cas de figure (journées à temps complet ou partiel, absences, hospitalisation, frais exceptionnels, trop perçus, indemnités kilométriques, etc...).

Servez-vous du cadre de droite >>> gérer mes annonces

1) Pour vous identifier (pour votre première connexion, cliquez sur [ mot de passe oublié ? ]).

2) Pour télécharger ce fichier (utilisable pour rétribuer les accueillants de janvier 2013 à ce jour).

3) Enregistrez ce fichier dans un répertoire facilement mémorisable de votre ordinateur (par exemple : votre répertoire Documents).

4) Ouvrez ce fichier PDF avec Adobe Reader.
Vous pourrez les réutiliser et l’actualiser chaque mois, tant que la règlementation n’aura pas évolué.

Première utilisation

1) Dans les cases "Période du :" servez-vous des petites flèches = calendrier pour saisir les dates de début et de fin de la période d’accueil, pour que le logiciel sache quels taux appliquer (taux de cotisation, montants du SMIC et du MG...).

2) Saisissez les informations concernant

  • la personne accueillie : nom, prénom, adresse, N° d’employeur fourni par l’URSSAF
  • l’accueillant : nom, prénom, adresse, N° de Sécurité Sociale

3) Consultez votre contrat d’accueil, Article 6 - Conditions financières de l’accueil pour pouvoir compléter les BASES DE CALCUL,

  • en commençant par la ligne "Journées d’accueil à temps complet" ; les lignes suivantes s’ajustent automatiquement selon ce modèle.
  • vérifiez les conditions particulières prévues par votre contrat d’accueil, en cas d’hospitalisation ou d’absence de la personne accueillie pour convenance personnelle : ajustez, si nécessaire les montants variables (sujétions particulières, frais d’entretien, etc.)

Saisissez le nombre de journées d’accueil,

  • pour un accueil permanent sans absence : 30,5 jours par mois [2]
  • le cas échéant, complétez les différentes lignes prévues pour chaque cas particulier. Dans notre exemple : 27,5 Journées d’accueil à temps complet + 3 Journées d’absence de la personne accueillie (pour convenance personnelle). Le total : Jours 30,5 - Heures 76,25 s’affiche automatiquement et vous aidera, en fin de trimestre, à compléter votre déclaration URSSAF.

Tout le reste du bulletin se recalcule automatiquement.

Exemple

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Bulletin de paye, aide à la saisie - 1

Ne complétez les lignes A, B, C, D, E que si vous devez absolument traiter des cas particuliers de services rendus (A), sujétions (B), "loyer" (C), entretien (D) ou autres (E).

Saisissez à la ligne correspondante :

  • le libellé dans la première colonne (voir notre exemple, ligne (E) : Remboursement d’achats (rasoirs + parfum))
  • le nombre d’unités dans la colonne "Base" (valeur positive pour un supplément, valeur négative pour une déduction, par exemple suite à un trop perçu le mois précédent),
  • le prix unitaire dans la colonne "Taux sal."

Si vous avez, par exemple, versé un acompte et que vous souhaitez le déduire d’un bulletin de paye : utilisez la ligne (C), (D) ou (E) pour saisir,

  • dans la première colonne : "Acompte du ..., à déduire"
  • dans la 2ème colonne : "1"
  • dans la troisième colonne : le signe "-" suivi montant de votre acompte

Le résultat sera calculé automatiquement.

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Bulletin de paye, aide à la saisie - 2

Le remplissage de la colonne "Cumul" est facultatif.

Pour établir le bulletin de paye d’une remplaçant(e) au domicile de l’accueillant(e)

Dans le cadre "Accueillant familial", indiquez son nom et son adresse personnelle + la mention "Remplaçant(e) de xxx" = nom de l’accueillant(e) et son adresse.

N’oubliez pas de mettre à 0 les cases "Entretien MG/jour" et "Loyer euros/jour".

Dans le bulletin de paye de l’accueillant(e), indiquez le nombre de journées non travaillées dans la ligne "Congés de l’accueillant et remplacement chez l’accueillant" ou "Arrêt maladie de l’accueillant et remplacement chez l’accueillant".

Notes

[1© Formulaire PDF conçu pour l’association Famidac par Étienne Frommelt, réalisé et régulièrement mis à jour par Makis Passiketopoulos : merci :-)

[2365 jours divisés par 12 mois = 30.5 jours/mois : c’est pourquoi le salaire, ainsi que les frais d’accueil, sont calculés tout au long de l’année sur 30.5 jours/mois. Voir le contrat d’accueil : "Les frais d’accueil sont forfaitisés sur la base de 30,5 jours/mois" (y compris pour le mois de février). Cette règle est valable pour des accueils permanents mais pas pour les accueils temporaires, calculés à la journée.

Post Scriptum

Voir également notre article La rétribution des accueillants familiaux & l’URSSAF

Nouveau : depuis janvier 2016, il est possible de régler les frais d’accueil par chèque emploi-service universel (CESU), ce qui simplifie les démarches administratives des personnes accueillies. Rendez-vous sur le site http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces6.jsp et, pour d’autres précisions, sur notre forum !
Attention : ce système est, pour l’instant, plus "rudimentaire" que les bulletins de paye fournis aux adhérents de Famidac.

  • :-(( rien n’est prévu pour gérer des cas particuliers (absences pour hospitalisation, pour convenance personnelle, remboursements de frais, d’avance ou de provision, etc.)
  • :-/ le montant de l’indemnité de logement doit être calculé "manuellement"
  • :-(( une fois inscrit, vous ne pourrez plus faire "marche arrière".

Les adhérents de Famidac à jour de leur cotisation peuvent, en cas de difficultés,

  • nous écrire en cliquant ci-dessus (en haut à droite), dans le cadre "gérer mes annonces", sur le lien "Communiquer avec Famidac"
  • appeler nos "assistants SOS informatique & internet" : Karole & Olivier Devos, tél. 03.86.78.42.88

Vous pouvez également utiliser les fichiers PDF "Contrat d’accueil" et "Annexe remplacement" téléchargeables sur http://www.3daf.fr/article-198.html

Dernière mise à jour : lundi 5 décembre 2016

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