Bulletin de paye & contrats : page d’aide

Les bases de calcul de notre Contrat d’accueil, de notre Annexe relative au remplacement au domicile de l’accueillant et de notre Bulletin de paye ont été actualisées le 1er janvier 2017.

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Calculez le coût de votre accueil familial
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Contrat d’accueil "de gré à gré" pour 2017
A compléter avec Acrobat Reader - aide à la saisie et calculs automatiques.
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Annexe au contrat d’accueil : remplacement au domicile de l’accueillant 2017
A compléter avec Acrobat Reader - aide à la saisie et calculs automatiques.
Word - 92 ko
Contrat d’accueil & annexe remplacement - format Word
(documents à compléter "manuellement")

Vérifiez régulièrement dans les actualités de Famidac ou >> ici << si la règlementation n’a pas évolué ; le cas échéant, téléchargez les mises à jour de ces documents.

Mode d’emploi de nos formulaires PDF à saisie et calculs assistés [1]

1) Téléchargez, en cliquant sur son image, le document qui vous intéresse

2) Enregistrez-le dans un répertoire facilement mémorisable de votre ordinateur (par exemple : votre répertoire Documents).

3) Ouvrez ce fichier PDF avec Adobe Reader (gratuit)
Vous n’aurez à compléter que quelques cases : tout le reste se calcule et se compète automatiquement.
Vous pourrez le réutiliser et l’actualiser chaque mois, tant que la règlementation n’aura pas évolué.

Le Contrat d’accueil

Ce document contractuels vous engage à long terme. Nous vous fournissons des exemples "standard" et logiques de modalités spécifiques ; celles-ci sont personnalisables, mais ne les modifiez qu’en connaissance de cause.
Même si le contrat d’accueil est un contrat de droit privé, librement négocié, de gré à gré, entre l’accueillant familial et la personne accueillie (ou son représentant légal), les montants fixés doivent tenir compte du niveau de dépendance de la personne accueillie, de ses ressources et des aides financières auxquelles elle peut avoir droit.
Si la personne accueillie demande à bénéficier l’aide sociale départementale, il faut appliquer les tarifs prévus par le règlement de son département d’origine.

L’Annexe au contrat d’accueil relative au remplacement au domicile de l’accueillant

reprend les mêmes bases financières que le contrat d’accueil : elle doit être établie pour chacune des personnes accueillies.

Le Bulletin de paye

PDF Si vous êtes adhérent de Famidac et à jour de votre cotisation : connectez-vous à votre compte pour télécharger puis enregistrer sur votre ordinateur ce formulaire interactif, qui vous permettra d’établir le bulletin de salaire de l’accueillant familial dans pratiquement tous les cas de figure (journées à temps complet ou partiel, absences, hospitalisation, frais exceptionnels, trop perçus, indemnités kilométriques, etc...).

Attention : ce n’est pas l’accueillant, mais la personne accueillie et/ou son représentant légal qui prend la responsabilité d’établir les bulletins de paye et les déclarations à l’URSSAF. L’accueillant peut les conseiller mais ne doit en aucun cas les induire en erreur, au risque de les rendre passibles de lourdes pénalités.

Première utilisation

1) Dans les cases "Période du :" servez-vous des petites flèches = calendrier pour saisir les dates de début et de fin de la période d’accueil, pour que le logiciel sache quels taux appliquer (taux de cotisation, montants du SMIC et du MG...).

2) Saisissez les informations concernant

  • la personne accueillie : nom, prénom, adresse, N° d’employeur fourni par l’URSSAF
  • l’accueillant : nom, prénom, adresse, N° de Sécurité Sociale

3) Consultez votre contrat d’accueil, Article 6 - Conditions financières de l’accueil pour pouvoir compléter les BASES DE CALCUL,

  • en commençant par la ligne "Journées d’accueil à temps complet" ; les lignes suivantes s’ajustent automatiquement selon ce modèle.
  • vérifiez les conditions particulières prévues par votre contrat d’accueil, en cas d’hospitalisation, d’absence de la personne accueillie pour convenance personnelle, d’accueil à temps partiel... : ajustez, si nécessaire les montants variables (sujétions particulières, frais d’entretien, etc.

Depuis le 1er janvier 2017, conformément au décret n°2016-1785 du 19 décembre 2016, le montant des sujétions particulières sujétions particulières L’indemnité en cas de sujétions particulières est, le cas échéant, justifiée par la disponibilité supplémentaire de l’accueillant liée à l’état de santé de la personne accueillie. doit être converti en % du SMIC horaire.

Pour convertir les MG de sujétions particulières en SMIC horaire et en temps de travail (ou inversement) : Saisissez le montant à convertir dans une des cases suivantes, les autres cases afficheront le résultat de sa conversion.

Nombre de MG de sujétions MG
Valeur en SMIC horaire SMIC
Durée de travail Minutes
Salaire sans congés Euros
Avec 10% de congés Euros


Saisissez le nombre de journées d’accueil,

  • pour un accueil permanent sans absence : 30,5 jours par mois [2]
  • le cas échéant, complétez les différentes lignes prévues pour chaque cas particulier. Dans notre exemple : 27,5 Journées d’accueil à temps complet + 3 Journées d’absence de congés de l’accueillant. Le total : Jours 30,5 - Heures 76,25 s’affiche automatiquement et vous aidera, en fin de trimestre, à compléter votre déclaration URSSAF.

Exemple :
Bulletin de paye, aide à la saisie - 1

Tout le reste du bulletin se recalcule automatiquement. Ne complétez les lignes A, B, C, D, E que si vous devez absolument traiter des cas particuliers de services rendus (A), sujétions (B), "loyer" (C), entretien (D) ou autres (E).

Saisissez à la ligne correspondante :

  • le libellé dans la première colonne (voir notre exemple, ligne (E) : Remboursement d’achats : tabac)
  • le nombre d’unités dans la colonne "Base" (valeur positive pour un supplément, valeur négative pour une déduction, par exemple suite à un trop perçu le mois précédent),
  • le prix unitaire dans la colonne "Taux sal."

Si vous avez versé un acompte et que vous souhaitez le déduire d’un bulletin de paye : utilisez la ligne (C), (D) ou (E) pour saisir,

  • dans la première colonne : "Acompte du ..., à déduire"
  • dans la 2ème colonne : "1"
  • dans la troisième colonne : le signe "-" suivi montant de votre acompte

Le résultat sera calculé automatiquement. Sur le même principe, vous pouvez ajouter à votre bulletin, en ligne (E), des remboursements d’achats.

Bulletin de paye, aide à la saisie - 2

Le remplissage de la colonne "Cumul" est facultatif.

Pour établir le bulletin de paye d’une remplaçant(e) au domicile de l’accueillant(e)

Dans le cadre "Accueillant familial", indiquez son nom et son adresse personnelle + la mention "Remplaçant(e) de xxx" = nom de l’accueillant(e) et son adresse.

N’oubliez pas de mettre à 0 les cases "Entretien MG/jour" et "Loyer euros/jour".

Dans le bulletin de paye de l’accueillant(e), indiquez le nombre de journées non travaillées dans la ligne "Congés de l’accueillant et remplacement chez l’accueillant" ou "Arrêt maladie de l’accueillant et remplacement chez l’accueillant".

Notes

[1© Formulaires PDF conçus pour l’association Famidac par Étienne Frommelt, réalisé et régulièrement mis à jour par Makis Passiketopoulos (association 3DAF) puis, depuis 2016, par Michel Linossier. : merci :-)

[2365 jours divisés par 12 mois = 30.5 jours/mois : c’est pourquoi le salaire, ainsi que les frais d’accueil, sont calculés tout au long de l’année sur 30.5 jours/mois. Voir le contrat d’accueil : "Les frais d’accueil sont forfaitisés sur la base de 30,5 jours/mois" (y compris pour le mois de février). Cette règle est valable pour des accueils permanents mais pas pour les accueils temporaires, calculés à la journée.

Post Scriptum

1) Depuis le 1er janvier 2017, les formulaires que nous mettons à la disposition de nos adhérents et des visiteurs du site majorent les sujétions particulières de 10% pour congés.

2) Si vous déclarez un accueillant familial sur le site du CESU, nous vous recommandons d’indiquer le total rémunération journalière + sujétions particulières dans la ligne "Accueil à temps complet" : les 10% de congés s’appliqueront au total de sa rémunération.

3) Uniquement au cas où cette majoration pose des problèmes insurmontables (exemple : restrictions imposées par un Conseil Départemental), vous pouvez, au choix

  • négocier une légère réduction du montant des sujétion particulières, pour aboutir au même résultat net (servez-vous de la ligne "Avec Congés" de notre convertisseur).
  • utilisez la ligne "(B) > Rappel ou trop perçu de sujétions particulières" du bulletin de paye pour déduire un montant égal aux 10 % de congés.

Si chaque Département participant au financement d’un accueil est en droit de vérifier que son coût total n’excède pas les montants prévus par son règlements de l’aide sociale, ceci ne l’autorise pas à contester les modes de calcul retenus par la personne accueillie ou son représentants légal.


Voir également notre article La rétribution des accueillants familiaux & l’URSSAF

Depuis janvier 2016, il est possible de régler les frais d’accueil par chèque emploi-service universel (CESU), ce qui simplifie les démarches administratives des personnes accueillies. Rendez-vous sur le site http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces6.jsp et, pour d’autres précisions, sur notre forum !
Attention : ce système est, pour l’instant, plus "rudimentaire" que les bulletins de paye fournis aux adhérents de Famidac.

  • :-(( rien n’est prévu pour gérer des cas particuliers (absences pour hospitalisation, pour convenance personnelle, remboursements de frais, d’avance ou de provision, etc.)
  • :-/ le montant de l’indemnité de logement doit être calculé "manuellement"
  • :-(( une fois inscrit, vous ne pourrez plus faire "marche arrière".

Si vous déclarez un accueillant familial sur le site du CESU, nous vous recommandons d’indiquer le total rémunération journalière + sujétions particulières dans la ligne "Accueil à temps complet" : les 10% de congés s’appliqueront au total de sa rémunération.

Les adhérents de Famidac à jour de leur cotisation peuvent, en cas de difficultés,

  • nous écrire en cliquant ci-dessus (en haut à droite), dans le cadre "gérer mes annonces", sur le lien "Communiquer avec Famidac"
  • appeler nos "assistants SOS informatique & internet" : Karole & Olivier Devos, tél. 03.86.78.42.88
Dernière mise à jour : mardi 18 avril 2017

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