Circulaires CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)

Les circulaires DGR 2736/92 du 30 Avril 1992 et DGR 2758/92 du 30 Juin 1992, rectificative précisent le champ d’application de l’instruction ministérielle du 27 Décembre 1991 sur l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). thérapeutique des malades mentaux et précise les conditions de mise en oeuvre de l’accueil familial, le statut des familles d’accueil et leur couverture sociale.

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Circulaire DGR 2736/92
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Circulaire DGR 2758/92
(rectificatif)
Dernière mise à jour : mardi 10 avril 2007

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