.... sachant toutefois que tous les hôpitaux psychiatriques ne disposent pas encore d’un service d’Accueil Familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). Thérapeutique (AFT AFT
Accueil Familial Thérapeutique Des personnes souffrant de troubles mentaux peuvent être prises en charge au domicile de particuliers formés, agréés et employés par des établissements psychiatriques. ). Vous trouverez ici les coordonnées de certains d’entre eux, qui cherchent à élargir leurs réseaux d’accueillants familiaux accueillant familial
accueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. .

Actuellement, la loi prévoit deux types d’agréments :

1) Pour l’accueil de personnes adultes souffrant de troubles mentaux

L’ancienne loi du 10 Juillet 1989 (abrogée) permettait au Directeur de l’Hôpital d’agréer des accueillants familiaux en lieu et place du Président du Conseil Départemental.

Depuis la loi du 17 janvier 2002, le texte avait été réécrit un peu différemment ; l’article L443-10 du Code de l’action sociale et des familles laissait supposer qu’il fallait, au préalable que l’accueillant familial soit agréé par le Prdt du CD avant de pouvoir postuler pour un hôpital. Ensuite, libre à l’hôpital de recruter ou non selon des critères qui lui sont propres...

Nous ignorons si cette modification était voulue par le législateur ou bien s’il s’agissait d’une erreur de rédaction dans les textes : les hôpitaux pensent qu’il s’agissait d’une erreur car ils ont une autonomie de gestion et n’ont aucun compte à rendre au Conseil Départemental...

Quoiqu’il en soit, à ce jour, les hôpitaux continuent à agréer leurs propres accueillants familiaux, que ceux-ci soient ou non agréés par leur Conseil Départemental...

L’article 92 de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 a modifié la rédaction de l’article L.443-10 du CASF et redonné aux établissements de santé la possibilité d’agréer eux-mêmes leurs propres accueillants familiaux.

Article 92

La seconde phrase du premier alinéa de l’article L.443-10 du code de l’action sociale et des familles est remplacée par trois phrases ainsi rédigées :

« Les obligations incombant au président du conseil général en vertu de l’article L.441-1 peuvent être assumées par l’établissement ou le service de soins. Les obligations incombant au président du conseil général en vertu de l’article L.441-2 sont assumées par l’établissement ou le service de soins. Les accueillants familiaux thérapeutiques employés par cet établissement ou service sont des agents non titulaires de cet établissement ou service. »

L’agrément de l’hôpital (voir exemple) est instruit par une équipe pluridisciplinaire pouvant être composée d’un médecin psychiatre, d’un psychologue, d’une assistance sociale et d’un éducateur spécialisé, d’un infirmier psy, etc., cet agrément n’étant valable que pour l’hôpital en question avec une activité en principe exclusive envers cet établissement.

A lire : "La réinsertion sociale des adultes malades psychiatriques par l’Accueil Familial Thérapeutique", un mémoire clair, vivant, illustré de témoignages et d’exemples concrets, qui répondra aux interrogations de tous ceux qui s’intéressent à l’accueil familial thérapeutique. Nous recommandons tout particulièrement sa lecture aux candidats accueillants et aux proches de patients susceptibles de bénéficier de ce mode de prise en charge.

2) pour l’accueil d’enfants souffrant de troubles mentaux

Il faut impérativement posséder l’agrément d’assistante familiale délivré par le Conseil Départemental pour pouvoir postuler auprès de l’établissement de santé. C’est clairement spécifié dans l’arrêté de 1990.

Cet agrément est délivré conformément aux dispositions de la loi 2005-706 du 27 Juin 2005 (articles L.423-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Ensuite, l’hôpital recrute ou non en fonction de ses propres critères...

Dans certains départements, les deux agréments délivrés par le Président du Conseil Départemental (accueillant familial et assistant familial) ne sont pas cumulables.

En revanche, si vous bénéficiez d’un agrément d’assistant familial du CD et que vous postulez pour un service d’AFT qui assure la prise en charge de malades de tous âges, vous pouvez tout à fait obtenir l’agrément d’accueillant familial de la part du Directeur de l’Hôpital et accueillir alternativement ou simultanément (lorsqu’il y a compatibilité médicale) des adultes et des enfants. Ce cas est assez rare mais a le mérite d’exister et de bien fonctionner.

La pratique simultanée d’un autre travail à domicile est soumise à une réglementation précise (Voir décret du 2 mai 2007) . En règle générale, les règlements intérieurs d’hôpitaux indiquent que "tout cumul d’activités doit faire l’objet d’un accord préalable du Directeur après avis du Médecin responsable".

L’accueil familial thérapeutique s’adresse à une population d’adultes et d’enfants. L’arrêté du 1er Octobre 1990 en fixe les modalités. Cet arrêté prévoit, dans son article 14, que l’âge des personnes accueillies pouvant bénéficier de ce type de prise en charge est défini par le règlement intérieur de chaque hôpital. Il appartient en fait au médecin psychiatre et à l’équipe soignante en charge du patient ainsi qu’au service d’accueil familial thérapeutique d’évaluer si le malade pressenti est susceptible de retirer un bénéfice d’une telle prise en charge et effectivement, un âge "avancé" implique le plus souvent une maladie largement chronicisée. Ces personnes sont donc plutôt orientées vers des maisons de retraite spécialisées ou vers l’accueil social. L’accueil familial thérapeutique n’est pas une fin en soi, il s’agit toujours d’une étape vers "un ailleurs".