Comment organiser le remplacement de l’accueillant(e) ?

Que ce soit pour quelques heures ou pour plusieurs jours, l’accueillant familial ne peut s’absenter que si une solution permettant d’assurer la continuité de l’accueil est mise en place.

Article 6.7 du contrat d’accueil : (...) :

A) Si l’accueilli reste au domicile de l’accueillant familial :
La rémunération pour services rendus, l’indemnité de congé et, le cas échéant, l’indemnité en cas de sujétions particulières sujétions particulières L’indemnité en cas de sujétions particulières est, le cas échéant, justifiée par la disponibilité supplémentaire de l’accueillant liée à l’état de santé de la personne accueillie. ne sont pas versées à l’accueillant familial mais à son remplaçant. Les sommes perçues sont soumises au régime fiscal et de cotisations sociales obligatoires des salaires.
L’indemnité représentative de frais d’entretien courant de la personne accueillie et l’indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie sont versées à l’accueillant familial.

B) Si l’accueilli est hébergé chez le remplaçant :
L’ensemble des frais d’accueil est versé au remplaçant dans les mêmes conditions que celles arrêtées avec l’accueillant familial.

Article 7 - Le remplacement en cas d’absence de l’accueillant familial :

Le principe qui prévaut dans le dispositif de l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). est celui de la continuité de l’accueil ; par ailleurs, le contrôle exercé par le président du conseil général porte également sur le remplaçant de l’accueillant familial.

Les différentes solutions envisagées pour le remplacement de l’accueillant familial doivent tenir compte de l’avis de la personne accueillie ou de son représentant légal.

(...) Toute absence de plus de 48 heures doit être signalée, sauf cas de force majeure, par écrit au président du conseil général.

  • Si la personne accueillie reste au domicile de l’accueillant permanent, un document annexe au contrat d’accueil doit être signé par l’accueillant familial, le remplaçant et la personne accueillie et adressé au conseil général ;
  • Si la personne accueillie est hébergée au domicile de l’accueillant familial remplaçant, un exemplaire du contrat d’accueil conclu pour une durée temporaire est adressé au conseil général.

Est-il possible de désigner plusieurs remplaçants ?

C’est recommandé, car aucun remplaçant ne peut s’engager à être perpétuellement disponible "au pied levé". Les périodes de remplacement doivent donc être, dans la mesure du possible, programmées suffisamment à l’avance. Mais en cas d’urgence (accident, maladie de l’accueillant...), nous devrons parfois faire appel à d’autres personnes rapidement disponibles.

Vous pouvez prendre un remplaçant pour des absences de courte durée (votre conjoint, un parent, un voisin), et un autre pour des absences de plus longue durée tels que des congés par exemple (un autre parent ou un professionnel, par exemple une auxiliaire de vie).

Par ailleurs, les différentes solutions envisagées pour le remplacement de l’accueillant familial doivent tenir compte de l’avis de la personne accueillie ou de son représentant légal. Les remplaçants que vous avez désigné au moment de votre demande d’agrément ne sont pas inamovibles ! L’Annexe au contrat d’accueil relative au remplacement au domicile de l’accueillant, co-signée par la personne accueillie, lui permet de désigner le remplaçant de son choix - par exemple un des ses proches : conjoint(e), fils ou fille, personne de confiance, etc.

Remplacements de courte durée (moins de 48 heures)

Le temps de faire ses courses, d’honorer un rendez-vous, de s’accorder un moment ou une soirée de répit, l’accueillant(e) de gré à gré peut confier la garde des personnes accueillies

  • un membre de sa famille,
  • une personne de confiance (proche de l’accueillant et/ou de la personne accueillie)
  • un professionnel intervenant à domicile (auxiliaire de vie, aide soignant, etc.)
  • un établissement ou un autre accueillant proposant des accueils de jour.

Le remplaçant n’est pas tenu d’être agréé ; il peut être bénévole, au titre de l’entraide familiale, ou être rétribué en CESU par l’accueillant.

L’accueillant peut renoncer à son salaire et demander aux personnes accueillies de rétribuer directement son remplaçant.

  • soit pour des remplacements d’une durée égale ou supérieure à 24 heures,
  • soit pour plusieurs petites périodes remplacements, à cumuler puis à convertir en nombre de jours par mois (exemple : 4 demi-journées = 2 journées "entières").

Lorsqu’on n’accueille qu’1 ou 2 personnes, rares sont les remplaçants qui acceptent la faible rétribution correspondante...

Remplacements de 48 heures ou plus (pour congés, maladie ou indisponibilité de l’accueillant(e)

L’accueillant familial de gré à gré a droit à 2 jours et demi de congés par mois, soit au minimum 30 jours par an - voir notre article "Comment organiser les congés de l’accueillant(e) ?" et le le Guide de l’accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées, page 21 :


L’accueillant familial de gré à gré doit pouvoir bénéficier de son droit à congés annuels. (...)
Plusieurs modalités d’organisation du remplacement sont proposées par le contrat d’accueil type (annexe n° 3-8-1), notamment la possibilité pour la personne accueillie de rester au domicile de l’accueillant familial permanent ou d’être accueillie chez un autre accueillant familial.

L’accueillant familial de gré à gré peut notamment se faire remplacer par un membre de sa famille ou un proche. (...) Il convient qu’un ou des remplaçants potentiels soient envisagés lors de la demande d’agrément, ce qui n’empêche pas que d’autres personnes puissent être proposées par l’accueillant familial (...).

Par ailleurs, la personne peut être accueillie au domicile d’un accueillant familial remplaçant. Dès lors qu’un remplaçant accueille régulièrement à son domicile, il doit être agréé conformément aux articles L. 441-1 et L. 443-8 du Code de l’action sociale et des familles. (...)

La personne accueillie peut demander à être prise en charge, au choix :

  • par sa propre famille ou par des proches
  • par un autre accueillant familial ayant une place disponible
  • par un établissement ou un organisme habilité
  • par un organisme de loisirs adaptés
  • par un remplaçant intervenant au domicile de l’accueillant

Quelle que soit la solution retenue, le choix, l’organisation ainsi que le financement de cette solution de remplacement sont du ressort de la personne accueillie et/ou de son représentant légal.
L’accueillant doit cependant pouvoir refuser l’intervention d’un remplacement à son propre domicile

  • lorsqu’il souhaite rester à son domicile pendant ses congés,
  • lorsque la personne pressentie pour le remplacer à son domicile ne lui semble pas digne de confiance.

Lorsque la personne accueillie est prise en charge par un autre accueillant familial,

un contrat d’accueil temporaire doit être signé avec cet accueillant ; un exemplaire de ce contrat doit être adressé au conseil général.

Lorsque la personne accueillie reste au domicile de l’accueillant familial permanent,

un contrat annexe au Contrat d’accueil "de gré à gré" doit être établi pour chaque personne accueillie.

Annexe : remplacement au domicile de l'accueillant {PNG}
Contrat d’accueil, article 6.7

(...) a) Si la personne accueillie reste au domicile de l’accueillant familial :

La rémunération pour services rendus, l’indemnité de congé et, le cas échéant, l’indemnité en cas de sujétions particulières ne sont pas versées par la personne accueillie à l’accueillant familial mais à son remplaçant. Les sommes perçues sont soumises au régime fiscal et de cotisations sociales obligatoires des salaires.

L’indemnité représentative de frais d’entretien courant de la personne accueillie et l’indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie restent versées à l’accueillant familial.

Article 7 - Le remplacement en cas d’absence de l’accueillant familial

(...) Toute absence de plus de 48 heures doit être signalée, sauf cas de force majeure, par écrit au président du conseil général.

  • Si la personne accueillie reste au domicile de l’accueillant permanent, un document annexe au contrat d’accueil doit être signé par l’accueillant familial, le remplaçant et la personne accueillie et adressé au conseil général ; (...)

Concrètement : chacun des accueillis devient ponctuellement l’employeur du remplaçant de l’accueillant. La déclaration trimestrielle de l’URSSAF comporte un "Cadre 2" leur permettant de déclarer cette seconde personne.

Est il possible d’imposer des dates de congés aux personnes accueillies ?

Oui, il parfaitement possible de négocier (plutôt que d’imposer) des dates de congés avec les personnes accueillies, sous réserve de leur proposer une ou de préférence plusieurs solutions de remplacement "satisfaisantes".

Il est fortement recommandé de le préciser dès la signature du contrat d’accueil - voir notre exemple d’avenant "congés".

Dois-je signaler mon absence ?

Toute absence (de l’accueillant familial) de plus de 48 heures doit être signalée, sauf cas de force majeure, par écrit au président du Conseil Général (Article 7 du contrat d’accueil).

Dois-je déclarer à l’URSSAF un membre de ma famille qui me remplace de temps en temps ?

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Entraide familiale
circulaire 2003-121 de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale/Acoss

Ce genre de "coup de main" relèverait plutôt de l’entraide familiale : à savoir une aide occasionnelle, spontanée, en dehors de tout lien hiérarchique et de toute contrainte d’un parent (définition donnée dans la lettre circulaire 2003-121 de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale/Acoss).

L’essentiel est que cette aide soit "occasionnelle". En effet, en cas de plainte devant les tribunaux, les juges ont considéré l’entraide familiale comme du travail dissimulé (par dissimulation volontaire d’emploi salarié au sens de l’article L8221-5 du code du travail) dès lors que le parent exerçait une activité de façon permanente (Cour de Cassation, arrêt du 22 octobre 2002 n°02-81.859).

Vous pouvez donc vous faire remplacer occasionnellement par des membres de votre famille et, le cas échéant, leur verser une indemnisation sans pour autant devoir les déclarer à l’URSSAF ou risquer d’être accusé de les faire travailler "au noir".

Puis-je me faire remplacer par un service d’aide à domicile ?

Oui ; c’est relativement onéreux, mais il est éventuellement possible de bénéficier d’une réduction d’impôts de 50% des sommes versées.

Comment est calculé le tarif d’une journée de remplacement au domicile d’un accueillant familial ?

Extrait du contrat d’accueil national :
"Si l’accueilli reste au domicile de l’accueillant familial :

  • La rémunération pour services rendus, l’indemnité de congé et, le cas échéant, l’indemnité en cas de sujétions particulières ne sont pas versées à l’accueillant familial mais à son remplaçant. Les sommes perçues sont soumises au régime fiscal et de cotisations sociales obligatoires des salaires.
  • L’indemnité représentative de frais d’entretien courant de la personne accueillie et l’indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie sont versées à l’accueillant familial."

Contrairement à l’accueillant, la personne accueillie a généralement droit à des exonérations de charges patronales ; il lui appartient de verser directement au remplaçant les sommes qui lui sont dues.

Comment trouver un(e) remplaçant(e) ?

Vous pouvez

Y a-t-il un âge minimum pour être remplaçant ?

C’est le droit du travail qui s’applique. La loi concernant l’accueil familial des adultes n’en précise pas.

Puis-je être remplaçante sans être agréée ?

Vous n’avez pas besoin d’agrément pour remplacer un accueillant à son domicile. Ça peut être une excellente façon de s’informer et de se former si vous envisagez vous-même de devenir accueillant(e).

Comment trouver des accueillants à qui proposer mes services ?

Post Scriptum

Voir également notre article Comment organiser les congés de l’accueillant(e) ?

Et, sur le forum, les sujets

Dernière mise à jour : dimanche 24 juillet 2016

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