Comment se négocie l’accueil de bénéficiaires de l’aide sociale ?

Comme il fallait s’y attendre, certains conseils généraux plafonnent malheureusement leurs tarifs au minimum prévu par le Décret n° 2004-1541 du 30 décembre 2004.

D’autres sont plus conciliants ; dans tous les cas, consultez le règlement le l’aide sociale départementale du département d’origine de la personne accueillie.

"Selon le Conseil général de Moselle, les frais d’accueil varient et les accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
proposent parfois des contrats avec des frais difficiles à assumer pour les personnes bénéficiaires de l’aide sociale. Cela peut provoquer des situations tendues entre l’accueillant et le Conseil général.

Une habilitation est souvent nécessaire pour accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale. Le Conseil général de la Moselle se demande notamment si « les familles d’accueil non habilitées peuvent toutefois accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale sous réserve de signer une convention avec le département ».

Le Conseil général de l’Allier et le Conseil général du Tarn-et-Garonne ne connaissent pas ce problème car toutes les familles d’accueil sont habilitées à recevoir des personnes bénéficiaires de l’aide sociale.

Sur le plan des frais d’accueil, le Conseil général de l’Allier fonctionne de la manière suivante : « le R.D.A.S limite la prise en charge aide sociale à 2,5 SMIC horaire par jour (montant plancher /plafond) ».

La situation est différente dans le Morbihan, car l’agrément attribué aux accueillants familiaux ne comprend pas une habilitation « aide sociale ». Les accueillants habilités s’engagent dans le cadre d’une convention avec le Conseil général à respecter des barèmes de rémunération stricte, conformes aux minima sociaux.

La démarche est similaire dans le Conseil général des Hautes-Pyrénées.

Les accueillants qui n’ont pas passé de conventions avec le Conseil général du Morbihan peuvent accueillir des personnes bénéficiaires de l’aide sociale mais le montant des frais d’accueil est négocié de façon indépendante.

Le Conseil général des Deux-Sèvres souligne que pour cette dernière situation les accueillants appliquent d’eux-mêmes les barèmes fixés par le département, il n’y a donc pas de difficultés."

(source : www.reseau-ideal.asso.fr, novembre 2006)

Post Scriptum

Voir également notre article "Aide sociale à l’accueil familial de personnes âgées ou d’adultes handicapés"

Dernière mise à jour : dimanche 8 décembre 2013

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui mesurent la fréquentation de ce site et vous permettent de le partager sur les réseaux sociaux.

Association Famidac © 1998-2016. Reproductions partielles autorisées avec la mention "Source : famidac.fr"
Qui sommes-nous ? | Adhésion | Merci de nous signaler toute erreur ou anomalie | Site réalisé avec SPIP

8 visiteurs (dont 5 sur le forum)

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui mesurent la fréquentation de ce site et vous permettent de le partager sur les réseaux sociaux.

Association Famidac © 1998-2016. Reproductions partielles autorisées avec la mention "Source : famidac.fr"
Qui sommes-nous ? | Adhésion | Merci de nous signaler toute erreur ou anomalie | Site réalisé avec SPIP