Droit au chômage garanti par les établissements

Lorsque l’Hôpital et l’accueillant familial ne cotisent pas à l’ASSEDIC :

De nombreux hôpitaux ne font pas cotiser leurs accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
à l’ASSEDIC. Cela ne signifie pas qu’ils n’ont aucun droit aux indemnités chômage. En effet, ces établissements ont fait le choix de ne pas adhérer à l’UNEDIC et de couvrir leur propre risque chômage.

Ainsi, l’accueillant familial percevra, sous certaines conditions, des indemnités chômage versées directement par l’Hôpital. La procédure, un peu plus longue, vous est résumée dans le document suivant :

PDF - 73.5 ko
Procédure inscription PÔLE EMPLOI

PROCEDURE D’INSCRIPTION AU CHÔMAGE
LORSQUE L’EMPLOYEUR HÔPITAL PUBLIC NE COTISE PAS A L’ASSEDIC

1°) Dès que vous perdez un accueil, inscrivez-vous immédiatement au PÔLE EMPLOI en allant sur
le site http://www.pole-emploi.fr/accueil/ ou bien en composant le 39 49.
(il est, en effet, important de ne pas perdre de temps car c’est la date de votre inscription qui va
servir de point de départ au paiement de vos indemnités, donc chaque jour qui passe est un jour
perdu.)

2°) Adressez-vous au Secrétariat de l’Hôpital et demandez que l’on vous remplisse l’Attestation
employeur pour le Pôle Emploi.
Chaque accueil donne lieu à un contrat de travail individuel, il
s’agit donc de la rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée.

3°) Quelques jours plus tard, vous allez recevoir une convocation du Pôle Emploi. Vous devrez
absolument vous y rendre avec votre carte d’identité (en cours de validité), l’original de l’attestation
Pôle Emploi de l’employeur et une photocopie de votre carte de sécurité sociale. (Le RIB et la
photocopie de vos bulletins de salaire sont inutiles car ce n’est pas le Pôle Emploi qui va calculer
vos droits mais l’Hôpital.)
Vous devez préciser au Pôle Emploi que votre employeur est un hôpital public qui couvre lui-même
son risque chômage. Le Pôle Emploi va vous délivrer une lettre de rejet, ce qui est normal.

4°) Apportez sans tarder tous les documents remis par le Pôle Emploi au Secrétariat de l’Hôpital.
Votre employeur vous demandera de compléter un formulaire de demande d’Allocations A.R.E. et
de rédiger une lettre adressée au Directeur de l’Hôpital demandant à bénéficier de l’A.R.E.

5°) Vos droits seront étudiés par l’Hôpital selon les mêmes bases que Pôle Emploi. Votre salaire
journalier de référence (SJR) va être calculé sur la moyenne des 12 derniers mois de travail. En cas
de chômage partiel (arrêt d’un contrat d’accueil sur 2), vous aurez droit à des indemnités de
chômage si l’activité conservée ne dépasse pas 70% de 30 fois le SJR. Ce calcul se fait en
application de l’article 37 du règlement d’assurance chômage. A noter qu’il y a un différé de 7 jours,
c’est-à-dire que les 7 premiers jours de chômage ne sont pas indemnisés.

Post Scriptum

Voir également l’article "Accueil thérapeutique et chômage"

Dernière mise à jour : jeudi 9 juin 2016

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