Etat des lieux et préconisations sur l’hébergement temporaire

Source : CNSA, Dossier Technique : État des lieux et préconisations sur l’hébergement temporaire (24 octobre 2011).

Résumé :

CNSA {JPEG}
L’hébergement temporaire est un mode d’accueil et d’accompagnement parmi un ensemble de dispositifs en développement (accueil de jour, services d’aide à domicile, accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). , formules de répit ou accueils conjoints aidants-aidés, plateformes de services et réseaux). En ce sens, il se situe dans une pluralité de réponses majoritairement orientées vers l’accompagnement au domicile.

Il concerne autant les besoins et attentes des aidants que ceux des personnes accompagnées. Durant une année, une place d’hébergement temporaire peut accueillir entre 5 et 8 personnes.

Afin de favoriser la diffusion de la connaissance sur l’hébergement temporaire, la CNSA restitue les travaux d’un groupe associant des gestionnaires de structures, des représentants d’usagers et des décideurs.
Ce rapport dresse un état des lieux de l’offre existante, souligne les apports de ce mode d’accueil et identifie les freins au développement de nouvelles structures, qui relèvent en partie des cadres juridiques actuellement en vigueur. Il s’intéresse aux points communs et aux points de divergence entre le secteur des personnes âgées et celui des personnes handicapées.
Cette publication s’adresse aux gestionnaires et promoteurs ainsi qu’aux décideurs locaux, dans un objectif d’appui au développement de l’offre.

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CNSA, octobre 2011
Etat des lieux et préconisations sur l’hébergement temporaire

Une offre dont le développement doit être conforté

Si les textes législatifs et réglementaires français ne reconnaissent l’hébergement temporaire que depuis une dizaine d’années, les plans nationaux ont permis d’accélérer le développement des places. Le plan Solidarité grand âge et le plan Alzheimer prévoient de financer 6100 places pour les personnes âgées sur la période 2007-2012 et le Plan pluriannuel de création de places en établissements et services pour un accompagnement adapté du handicap tout au long de la vie prévoit 1050 nouvelles places pour les personnes handicapées entre 2008 et 2014.

Toutefois, la progression de l’offre est moins rapide que les plans ne le prévoyaient et elle se révèle contrastée selon les territoires. Enfin, les créations de places ont été réalisées de manière dispersée, en privilégiant de petites capacités, gérées au sein d’institutions très majoritairement orientées vers l’hébergement permanent.

Les freins au développement et au recours à l’hébergement temporaire

Les membres de l’atelier ont identifié trois principaux facteurs ralentissant le développement de l’offre d’hébergement temporaire et son utilisation par les usagers :

  • Une méconnaissance partagée par les usagers, leurs aidants et les professionnels de ce que peut apporter l’hébergement temporaire, et une certaine réticence de la part des familles du fait de l’image négative associée aux établissements d’hébergement.
  • L’hébergement temporaire remplit potentiellement de nombreuses missions pour répondre à des besoins très diversifiés (répit de l’aidant, réponse d’urgence, préparation à l’entrée en hébergement permanent, bilan de santé...). Cependant, les gestionnaires éprouvent des difficultés à formuler un projet d’accueil précis dédié à ces missions.
  • Une tarification peu adaptée pour les personnes âgées dépendantes. En effet, le reste à charge lié au séjour en hébergement temporaire s’ajoute aux frais du domicile familial.

Les enseignements et les recommandations

L’hébergement temporaire est un « outil » au service du maintien à domicile, dans la mesure où il permet à l’aidant et à l’aidé de prendre du répit et de maintenir des liens sociaux. Dès l’entrée, il est nécessaire d’envisager la sortie de la personne, et de préparer son retour à domicile.

Le séjour en hébergement temporaire est une étape dans le parcours de la personne. Il doit être correctement articulé avec l’avant et l’après-séjour, et les autres prestations d’aide et de soins. Cette spécificité, ainsi que le turn-over élevé des personnes accueillies et le nécessaire travail en réseau et avec le proche aidant, appellent une évolution de l’organisation des structures majoritairement tournées vers l’hébergement permanent, ainsi que des pratiques des professionnels. Le gestionnaire d’un hébergement temporaire doit donc concevoir un projet de service spécifique pour cette fonction. La rédaction du projet de service pourra faire l’objet d’une recommandation de l’Anesm.

Afin que les places d’hébergement temporaire répondent au mieux aux attentes des personnes, la création de places nouvelles doit être planifiée en fonction de l’offre déjà existante (équipements sanitaires, activité de soin libérale, hébergement permanent, autres formes de soutien aux aidants) et de façon moins dispersée. Elle doit aussi tenir compte des besoins exprimés par les personnes et leurs aidants lors des évaluations (informations transmises par les équipes des conseils généraux et des maisons départementales des personnes handicapées).

La création de réseaux regroupant les décideurs et les financeurs est un véritable atout pour la coordination des acteurs d’un territoire. Ce réseau doit ensuite s’accompagner d’une communication sur le dispositif afin de le faire connaître.

Il est nécessaire de mener des analyses complémentaires, notamment d’approfondir la connaissance croisée des besoins des aidants et des aidés, à partir des dynamiques locales qui englobent l’ensemble des solutions de répit.


Extrait - page 90 :

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GRATH

Contribution du GRATH sur l’hébergement temporaire en accueil familial :

Lors de la préparation du schéma départemental « accueil temporaire » de l’Allier en 2007, l’enquête réalisée par le CREAI de Bretagne a révélé que 10 % des aidants de personnes handicapées choisiraient en première intention l’accueil familial comme dispositif d’accueil temporaire.

En outre, 17 % des aidants n’avaient pas de choix particulier et acceptaient cette formule au même titre que les deux autres proposées : l’accueil temporaire en institution et le renfort de l’aide à domicile. Tout cela laisse une certaine marge de progression à ce mode d’accompagnement encore discret en France.

Le second point à considérer est que l’accueil familial peut être développé dans des délais très courts — puisqu’un agrément et une formation suffisent — et sur n’importe quel endroit du territoire. À ce titre, il peut constituer une variable d’ajustement pour le dispositif institutionnel, à la fois dans le temps (en attendant des créations de places qui peuvent prendre plusieurs années) et dans l’espace (dans des parties du territoire départemental qui ne seront jamais couvertes par des institutions).

Le troisième point à observer est que l’accueil familial temporaire peut constituer une excellente réponse de seconde intention aux accueils d’urgence qui s’éternisent, dans le cas du décès du dernier parent par exemple. Il ne faut pas saturer les places d’accueil temporaire institutionnelles, dont la haute technicité en fait le point de chute idéal de ces accueils d’urgence en première intention, et un réseau de familles d’accueil temporaire peut être organisé en lien avec les institutions à cet effet.

Les accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
temporaire doivent être soutenus par ces institutions
(préparation des projets individuels, réunions de synthèse, accueil en cas de crise, etc.) qui doivent en outre leur assurer les week-ends et congés que prévoit désormais la réglementation applicable aux accueillants familiaux.

La réglementation relative à l’emploi des accueillants familiaux par les établissements médico-sociaux (articles L444.1 à 9 et D444.1 à 8 du code de l’action sociale et des familles) leur apporte un véritable statut de professionnel du travail social avec la particularité de l’exercice au domicile et sans la contrainte d’une permanence de l’action qui les y confinent comme les aidants naturels.

Bien comprise et bien mise en œuvre, cette réglementation générera des vocations qui pourront permettre de prendre en considération cette ressource fort intéressante au sein même des schémas de planification, pour l’accueil temporaire comme pour l’accueil de long terme.

(NB ;-) : merci à Jean-Jacques OLIVIN, Directeur du GRATH, qui a efficacement relayé et soutenu les arguments de Famidac).

Contribution du Conseil général de la Charente sur l’hébergement temporaire en accueil familial :

L’accueil familial en Charente en mars 2011 :

  • 426 places au total
  • 101 places pour personnes âgées
  • 85 places pour personnes handicapées
  • 240 places de double agrément pour personnes âgées et personnes handicapées

Parmi ces familles d’accueil certaines proposent uniquement de l’hébergement temporaire (mais il n’existe pas d’agrément spécifique d’hébergement temporaire en accueil familial initial). D’autres en proposent ponctuellement en fonction des places disponibles.

L’hébergement temporaire en accueil familial est le plus souvent utilisé en amont d’un placement définitif en accueil familial.

L’hébergement temporaire en accueil familial est prévu et valorisé dans le plan d’aide APA (tout comme l’hébergement temporaire en EHPAD)
 [1]


Pour télécharger cette étude, rendez-vous sur http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=1035

Notes

[1Tarification : La note de réflexion Groupe Pro BTP – GRATH – FEHAP – UNIOPSS – FHF compare le forfait journalier (hospitalier) en vigueur sur le champ du handicap (18€) à une fourchette de 50 à 60€ (en province) pour le tarif hébergement de la personne âgée en EHPAD, parfois plus lorsque la place n’est pas habilitée à l’aide sociale. Par ailleurs, les données issues de l’enquête sur l’activité des AJ et HT pour personnes âgées dépendantes (2009) identifient une moyenne de 54,45€ , sachant que la moitié des structures présentent un tarif situé entre 46,5 et 60€ ).

Post Scriptum

Pour en savoir plus sur l’accueil familial temporaire et/ou pour trouver un accueil, cliquez ici.

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Dernière mise à jour : dimanche 27 novembre 2011

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