Evacuation d’une "colocation pour personnes âgées ou handicapées"

Septfonds (Tarn-et-Garonne), 28 juillet 2016 : la préfecture fait évacuer la "maison des seniors", qui hébergeait sans autorisation 12 personnes de 68 à 95 ans.

Famidac a toujours refusé de diffuser des propositions d’hébergement non réglementées et/ou illégales, présentées sous des appellations plus ou moins fantaisistes (“famille hébergeante”, “pension de famille”, “loueur prestataire”, "colocation", “famille gouvernante”, etc.). ... et mis en garde contre de telles pratiques.

Alertée par des familles, la préfecture du Tarn-et Garonne a fait évacuer la « maison des seniors » de Septfonds, pour "manquements graves, mettant sérieusement en cause la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes âgées hébergées dans cette structure".

L’endroit, présenté comme « une alternative à la maison de retraite », une « colocation », n’avait pas de statut de maison de retraite ou de résidence services, et n’avait donc jamais été inspectée par les services de l’Etat.

Extraits de la présentation du site http://maison-des-seniors82.e-monsite.com/ :

« Maison des Séniors 82 » vous propose une alternative à la maison de retraite :
LIEU DIT MERLE HAUT (à 7km de Caussade)
82240 SEPTFONDS
Maison de vie avec services.
Sortir les Séniors de l’isolement, de la solitude
Grâce à une formule de co-location pour personnes âgées et/ou handicapées

Installés sur un beau domaine de 2ha sur 800 m2 habitables, les séniors colocataires s’aident mutuellement et sont entourés à leur demande de prestataires de services ; un auxiliaire de vie, une aide soignante ainsi qu’un infirmier de leur choix.
Les colocataires et leur famille signent un contrat tripartite (colocataire, auxiliaire de vie et bailleur) de gré à gré avec l’équipe gouvernante pour leurs prestations. Cēsu / Urssaf.

La location est personnalisé, le/la résident(e) sera logé soit dans une chambre double ou simple meublée, avec douche aux normes handicapées.
Activités : Parc animalier (chèvres naines, cochon vietnamien, volailles, canards, lapins nains, chats, chiens, poney de Shetland, chevaux miniatures, cygnes, ânesses etc…) Jardinage dans notre potager, atelier, couture, jeu de mémoire, bricolage, belotes, lecture etc.

A titre informatif : forfait social à partir de 1300€ chambre double et 1500 €chambre simple /mois tout compris (logement, restauration, laverie, animation, rémunération de l’auxiliaire de vie). L’APL et APA viennent en déduction du forfait.

A la suite de signalements, la préfecture et le conseil départemental ont diligenté, le 5 juillet 2016, une inspection inopinée. Des manquements graves produisant une menace sérieuse sur la santé et la sécurité des personnes ont été constatés ; une première évaluation a montré que plusieurs résidents présentaient un niveau de dépendance élevé, alors que cette structure ne disposait d’aucune autorisation pour accueillir ce type de public.
Les installations et les équipements n’étaient pas adaptés aux caractéristiques des personnes âgées accueillies ; la structure n’était pas en mesure d’organiser les soins, la surveillance et l’accompagnement en fonction des besoins liés à l’état de santé des résidents ; les locaux étaient inadaptés aux exigences de sécurité et d’accessibilité ; les normes d’hygiène et d’entretien général n’étaient pas respectées.

La préfecture avait demandé au gérant de cesser le 27 juillet au plus tard son activité illégale et de réorienter les personnes âgées vers d’autres prises en charge, mais la mise en demeure n’a pas été suivie d’effet. La Maison des seniors a donc été évacuée le 28 juillet par les gendarmes, accompagnés de représentants de l’ARS, et a été fermée par arrêté préfectoral.

Lors de l’évacuation, 10 personnes âgées étaient encore présentes. Parmi elles, trois ont pu être hébergées par leur famille ; les sept autres ont été transférées au centre hospitalier de Montauban, dont l’effectif a été renforcé pour l’occasion. Leur état de santé a de nouveau été évalué, puis elles ont été réparties dans divers services (pneumologie, neurologie, court séjour gériatrique).

Nous prenons le temps de bien orienter les résidents vers d’autres établissements adaptés à leurs besoins, explique le secrétaire général de la préfecture. Il pourrait s’agir d’Ehpad, de maisons d’accueil rurales pour personnes âgées (Marpa) ou encore d’accueils familiaux. Il précise également que d’autres familles avaient transmis des signalements aux pouvoirs publics, déplorant des anomalies de la structure.

Novembre 2016 : Ré-ouverture de la Maison des Séniors 82 (Communiqué-)

M. Vaccaro et M. Rodriguez nous ont adressé, le 6 novembre, un communiqué de 3 pages - voir ici. Leur établissement, rebaptisé « Colocation Séniors 82 », ne prendra plus en charge des personnes lourdement dépendantes (GIR 1 & 2).

Extrait :

PDF - 935.6 ko
Ré-ouverture de la Maison des Séniors 82 (Communiqué)

(... ) En conclusion, la Maison des Séniors 82, qui vient de rouvrir ses portes acceillera désormais que des séniors valides ou semi-valides (supérieur à GIR 2). La vie dans la colocation reprend paisiblement son cours, d’ailleurs nous pouvons encore accueillir 7 résidents.

Nous tenons à remercier tout d’abord les 10 familles des séniors initiaux qui nous ont soutenues tout au long de la procédure, ainsi que les habitants et les commerçants de Septfonds (pétition de plus de 500 signatures), tous les internautes et amis, qui nous ont permi de tenir bon et de leur dire que nous ne lâcherons rien et nous irons jusqu’à la cassation pour venir à bout de cette injustice dont la Maison des Séniors 82 a été vicime.

M. Vaccaro et M. Rodriguez « Colocation Séniors 82 »

Post Scriptum

Pour en savoir plus, voir

Dernière mise à jour : dimanche 6 novembre 2016

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