Extraits :

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Circulaire interministérielle
DGAS/SDFE/1A/DPS n° 2008-238 du 18 juillet 2008 relative à l’expérimentation de l’accueil familial des femmes victimes de violences au sein du couple

(...) Ce nouveau mode expérimental d’accueil des femmes victimes de violences, en familles, moyennant rémunération ou indemnisation de ces dernières, se mettra en place selon des modalités diverses correspondant aux besoins et contextes locaux, la référence à l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). à titre onéreux des personnes âgées et handicapées, constituant l’une des modalités possibles.

Il vise à favoriser, à terme, un retour à l’autonomie des femmes victimes de violences. Il ne s’agit ainsi pas pour les familles d’accueil de prendre en charge les femmes victimes, ni de les assister mais de les rassurer par une présence chaleureuse et des conditions d’accueil mieux adaptées pour certaines que celles offertes par une structure collective ou un logement isolé.

(...) Le recrutement des familles d’accueil parmi les familles agréées par le conseil général sera dans tous les cas de la responsabilité de la structure gestionnaire qui présente le projet d’accueil familial et dont les caractéristiques sont précisées au point C. Ces structures assurent l’accompagnement des femmes pour les aider à retrouver leur autonomie ainsi que l’encadrement des familles d’accueil.

(...) Ce dispositif s’adresse à des femmes victimes de violences, avec ou sans enfants, qui souhaitent quitter leur domicile et ne pouvant accéder directement à un logement autonome ont besoin d’un
hébergement temporaire :

  • soit dès le départ du domicile ;
  • soit après un accueil en structure d’urgence, dans l’attente d’un logement ;
  • soit pendant une période de réflexion afin de pouvoir prendre sereinement une décision sur leur avenir.

La durée du séjour peut être courte mais également se prolonger tant qu’une orientation adaptée à sa situation n’aura pas été déterminée en accord avec la femme accueillie. Un bilan doit être fait régulièrement, au moins tous les trois mois, par la structure employeuse avec la femme elle-même et en concertation avec la famille d’accueil.

(...) La structure employeuse peut être une personne morale de droit public (ex. : conseil général, CCAS ou CIAS) ou de droit privé à but non lucratif (ex. : établissement social ou association spécialisée dans l’accompagnement des femmes victimes de violences).

(...) Contrairement à ce qui est prévu pour l’accueil familial des personnes âgées ou handicapées, il ne sera de ce fait pas exigé que la femme victime accueillie soit hébergée dans le domicile de la famille d’accueil, ni qu’elle prenne systématiquement des repas en commun avec celle-ci, à condition que la femme puisse bénéficier de la convivialité familiale et ait la possibilité d’accéder aux commodités disponibles au domicile de la famille d’accueil (équipement en appareils ménagers, ...).

(...) Ce suivi de la femme victime de violences ne doit pas omettre la situation des enfants, qui peuvent être accueillis avec leur mère.

  • 29 septembre 2008 :

La secrétaire d’Etat à la Solidarité Valérie Létard annonce qu’elle va débloquer un financement de 14.000 euros par place et par an pour l’accueil des femmes battues au sein de familles, alors qu’une campagne d’information sur le thème des violences conjugales sera lancée jeudi.

"L’idée est de favoriser le cofinancement des départements, à qui incombe la prise en charge des femmes enceintes ou mères d’enfants de moins de trois ans", explique-t-elle dans "La Croix". Selon le quotidien, la somme de 14.000 euros par place et par an doit servir à la fois à la rémunération de la famille et à couvrir les frais des associations impliquées.

Le plan 2008-2011 d’aide aux femmes battues, annoncé en novembre 2007, prévoit notamment le recrutement et la formation de cent familles dans toute la France, à titre expérimental, pour héberger des femmes victimes de violences conjugales. (source : tempsreel.nouvelobs.com).

  • Novembre 2010 : point sur les expérimentations en cours :

Ce dispositif peine à se généraliser. Nous n’avons pour l’instant que deux exemples, extrait de nos annonces, à citer :

Mars 2005 : Réseau "Familles d’Accueil Relais Drôme Ardèche" : Ce réseau a pour vocation l’accueil en urgence des femmes en situation de détresse, avec ou sans enfants. L’accueil en famille permet, dans un temps limité et dans un cadre rassurant, une mise à l’abri d’une personne en rupture, victime de violences conjugales ou familiales. Le réseau, couvrant les départements de la Drôme et de l’Ardèche, repose sur des familles volontaires, gérées et indemnisées. Nous sommes à la recherche de nouvelles familles d’accueil. Contact : Monique Frossard, tél. 04.75.82.66.00. (service fermé en 2012 ?)

Mars 2010 : Notre service a pour vocation l’accueil en urgence de femmes victimes de violences conjugales ou familiales, avec ou sans enfants, pour un temps limité et dans un cadre rassurant. Le service, couvrant le département de la Haute-Savoie, repose sur des familles volontaires, gérées et indemnisées par le Foyer du Léman. Nous sommes à la recherche de nouvelles familles d’accueil.
NB : Projet abandonné en 2011 : "Nous n’avons pas trouvé de familles.".

Les conditions proposées aux accueillants - une "indemnisation" minimaliste - ne semblent pas propice au développement de ce type d’accueil ; voir notre article "Halte à la division des familles !".

Post Scriptum

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Dernière mise à jour : vendredi 3 octobre 2014

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