Agrément : habilitation indispensable délivrée par le président du conseil général du département de résidence du candidat à l’accueil à son domicile de mineurs ou d’adultes. Son obtention est soumise à des critères fixés par décrets (décret n° 92-1051 du 29 septembre 1992 pour l’agrément des assistantes maternelles - décret n° 90-504 du 22 juin 1990 pour l’agrément des ”particuliers”), et repose sur une évaluation des capacités du candidat à répondre aux besoins d’un accueilli.
Les familles accueillant des toxicomanes n’ont pas besoin d’agrément mais ”doivent être choisies avec soin”.
Les établissements de soin, dans le cadre de l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). thérapeutique des adultes peuvent être amenés à délivrer un agrément qui est alors assimilable à un recrutement.
- nominatif : agrément délivré pour l’accueil d’un adulte nommément désigné. Au départ de l’accueilli, l’agrément peut être remis en question. Généralement utilisé pour des accueils anciens qui sont ainsi régularisés mais pour lesquels toutes les conditions relatives à l’agrément ne sont pas réunies. (NDLR : l’agrément nominatif a été remis en cause par la Cour administrative d’appel de Bordeaux, en novembre 2001)
- provisoire : caractère que revêt un agrément délivré pour l’accueil d’adultes, et ce pour une durée déterminée.

Commission : les différentes décisions relatives à l’agrément peuvent être prises en commissions :
- d’agrément : chargée d’étudier les demandes d’agrément après instruction des dossiers, elle est composée de personnels départementaux, d’élus, et parfois de personnels d’institutions extérieures.
- de retrait d’agrément : souvent composée des mêmes personnels que la précédente, étudie les situations de retrait d’agrément.
- de recours gracieux : c’est auprès d’elle que les candidats qui se sont vus signifier un refus s’adressent pour faire réviser la décision... avant d’envisager un recours au tribunal.
- consultative paritaire départementale (CCPD) : prévue par la loi, composée de représentants du conseil général et de représentants élus des assistantes maternelles, elle est saisie dès lors que sont envisagés un retrait, un refus ou une modification restrictive de l’agrément.

Conditions : pour obtenir l’agrément, les candidats doivent remplir des conditions prévues par décret (voir agrément). Pour l’accueil d’enfants, le candidat doit présenter des garanties propres à assurer le développement physique, intellectuel et affectif du mineur, passer un examen médical et disposer d’un logement qui permette d’assurer le bien-être physique et la sécurité des mineurs. Pour l’accueil des adultes, les personnes doivent présenter toutes garanties pour assurer sécurité et bien-être, s’engager à assurer l’accueil de façon continue, disposer d’un logement et mettre à disposition une chambre, et accepter un suivi social de la personne accueillie et un contrôle.

Contenu de l’agrément : la décision d’agrément mentionne le nombre et l’âge des mineurs que l’assistant(e) maternel(le) est autorisé(e) à accueillir à titre permanent. Pour l’agrément permettant d’accueillir des adultes, la décision précise la catégorie des personnes (âgées ou handicapées), leur nombre, ainsi que le type d’accueil (permanent ou temporaire, temps partiel ou temps complet).

Cumul d’agréments : la possibilité ou non de cumuler différents types d’agrément existe, mais il s’agit d’un critère de recrutement et non d’agrément.

Demande d’agrément : repose sur un dossier envoyé au candidat. Toutes les pièces nécessaires doivent être réunies pour que la demande soit instruite.

Emberlucoquer : séduire en usant de ruse ; le problème en matière d’agrément étant de savoir qui emberlucoque l’autre...

Entretiens : certaines des conditions d’accueil ne peuvent être évaluées uniquement sur dossier, et supposent donc de rencontrer les candidats et leur environnement familial afin de s’entretenir de leurs capacités.

Évaluation : les candidats à l’agrément font l’objet d’une évaluation familiale, sociale, psychologique mettant en œuvre une enquête et des entretiens. Des grilles d’évaluation permettraient-elles de ne rien oublier ? Elles permettent surtout de désigner des critères communs.

Famille idéale : c’est la famille qui serait agréée par une personne en fonction de son idéal de famille. Il y a autant de familles idéales que de personnes chargées d’effectuer l’agrément.

Fureter : inspecter subrepticement les moindres détails de l’intérieur domiciliaire et psychique des candidats dans l’espoir d’y découvrir des secrets ou... de lever un lièvre.

Gnose : au sens propre, connaissance suprême de la religion. Délivrer un agrément, pour certains, relève du pouvoir d’introniser les candidats au culte de l’accueil : ils pensent avoir une bonne dose de gnose !

Hameçon : crochet grâce auquel les candidats à l’accueil mordent si les évaluateurs ont un don pour ferrer leur proie... Puis la mettre dans l’épuisette (engin dans lequel les familles s’épuisent).

Homologation : méthode normative de recherche des familles d’accueil selon un modèle-type. Laisse peu d’espace à la diversité des besoins des accueillis. Information sur l’agrément : le conseil général doit diffuser les informations sur l’agrément à tout demandeur. C’est à ce titre que des réunions sont parfois organisées pour apporter le maximum d’informations sur l’exercice de l’accueil.

Kraal : la quête du kraal est bien connue dans certaines techniques d’agrément : cela consiste à délimiter des critères permettant de retenir des accueillants aussi dociles que semblables, ce mot désignant un enclos pour bétail ; difficile alors de ne pas y enfermer les évaluateurs.

Labyrinthe : circuit complexe où l’on se perd aisément. Les demandes d’agrément conduisent parfois dans un labyrinthe, surtout lorsqu’il y a des réticences de la part des services qui agréent.

Liste des personnes agréées : le conseil général doit tenir à jour et diffuser la liste des personnes agréées sur son département (NDLR : voir les avis rendus par la CADA).

Logement : les personnes sollicitant un agrément doivent avoir un logement, obligation incontournable pour pratiquer l’accueil familial. De plus, tout candidat à l’agrément doit disposer d’une chambre qui sera mise à la disposition de l’accueilli. Un enfant accueilli peut néanmoins partager la chambre d’un autre enfant.

Mesurer : comment mesurer l’aptitude à accueillir ? Apprécier sans toiser, estimer sans cuber, à l’aune de la capacité d’empathie du sondeur des qualités potentielles des accueillants.

Modifications de l’agrément : interviennent lorsque les conditions d’accueil évoluent de telle façon que l’agrément initial n’est plus conforme. Cette actualisation peut donc être restrictive.

Notation : en Autriche, l’agrément et la rémunération reposent sur des notes attribuées par les encadrants de l’accueil (en accueil familial thérapeutique AFT
Accueil Familial Thérapeutique
Des personnes souffrant de troubles mentaux peuvent être prises en charge au domicile de particuliers formés, agréés et employés par des établissements psychiatriques.
pour adultes).

Paradoxe : une personne est agréée, une famille accueille...

Parangon : modèle idéal, référence absolue. Le parangon d’accueil n’existe que dans les livres... de contes.

Pifomètre : un mode d’évaluation performant qui nécessite d’avoir le nez creux. Si l’on ne peut pas sentir une famille, demander l’aide d’un collègue qui a du flair, et gare aux phérormones !

Procédure : "ensemble d’étapes successives dans la conduite d’une opération complexe". Les démarches effectuées par les services chargés de l’agrément devrait définir des procédures

Procrastination : tendance à remettre à plus tard. Peut conduire à un ajournement d’agrément plein de désagrément.

Recruter : l’agrément est une possibilité d’exercice de l’accueil. Sa concrétisation requiert le recrutement par un service (accueil d’enfants et accueil familial thérapeutique), ou un contrat passé avec l’adulte accueilli (accueil familial social).

Refus d’agrément : tout refus d’agrément pour l’accueil de mineurs doit être motivé et faire l’objet d’une notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour l’accueil des adultes, la décision doit comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent son fondement.

Ressources familiales : paradoxalement, il est parfois souhaité que l’activité d’accueillant ne soit pas la seule ressource de la famille... d’accueil.

Retrait d’agrément : lorsque les conditions d’agrément définies à l’origine ne sont plus réunies, l’agrément est retiré. Cette décision doit être clairement motivée, et suivie du départ de l’accueilli... Pour les assistantes maternelles, cette décision est prise en CCPD.

Renouvellement d’agrément : non automatique, il doit être sollicité. La procédure en place est identique à celle utilisée pour l’agrément.

Services chargé de : pour les candidats à l’accueil d’enfant, l’instruction des demandes d’agrément relève de la compétence du service de protection maternelle et infantile du conseil général. Pour l’accueil d’adultes, aucun service n’étant désigné, chaque département a son fonctionnement propre.

Subjectivité : autant il est aisé de vérifier que certaines conditions sont réunies, autant il est complexe d’évaluer les capacités à assurer le développement physique, intellectuel et affectif d’un mineur, ou celles permettant d’assurer la sécurité et le bien-être aux adultes. Ces capacités ne peuvent être évaluées sans qu’une part de subjectivité de l’évaluateur entre en jeu.

Suspension d’agrément : procédure utilisée dans l’attente des modifications des capacités d’accueil, ou dans les cas d’urgence... Prise en CCPD pour les assistantes maternelles, elle ne peut excéder une période de 3 mois.

Toiser : mesurer avec une toise, donc regarder de haut. Utilisé par ceux qui, en matière d’agrément, ont une idée trop élevée des qualités présumées pour accueillir... et des leurs.

Valeurs familiales : autant que les capacités du postulant à l’agrément et celles de sa famille sont agréées les valeurs familiales sur lesquelles s’appuient le travail des familles d’accueil.

Validité de l’agrément : l’agrément ou le renouvellement d’agrément des assistantes maternelles sont accordés pour une durée de 5 ans. Il est valable sur tout le territoire. L’agrément des accueillants d’adultes n’a pas de durée déterminée légalement, et n’est valable que dans le département d’attribution (NDLR : modifié par la loi du 17 janvier 2002 : agrément à renouveler tous les 5 ans, également valable sur tout le territoire).

Visites à domicile : ont pour objectif de vérifier que le postulant à l’agrément possède un logement et que celui-ci est adapté pour accueillir.

Wigwam : si squaw bien tenir wigwam, alors grand Sachem donner agrément pour accueillir papoose.

Dernière mise à jour : jeudi 2 novembre 2006

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