Pour pouvoir accéder à tous les détails de notre version surlignée et commentée, téléchargez-la puis ouvrez-la avec Adobe Reader - car les lecteurs PDF de la plupart des navigateurs n’affichent pas les commentaires contenus dans les .

Ce guide, publié à l’intention des différents acteurs de l’accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). (conseils généraux, associations
d’accueillants familiaux accueillant familial
accueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés. , organismes intervenant dans le cadre de l’accueil familial, médecins, personnes accueillies…) actualise et remplace la Note d’information n° DGAS/2C/2005/283 du 15 juin 2005, qui comportait quelques anomalies et méritait une mise à jour.

Car plusieurs modifications ont été introduites depuis 2005 : la loi du 5 mars 2007 et les décrets du 3 août 2010 visant à permettre aux organismes publics ou privés de salarier les accueillants ou d’assumer le rôle de tiers régulateurs, en appui aux accueils de gré à gré - des mesures coûteuses et difficilement applicables.

Si elles n’ont pas, jusqu’ici, rencontré le succès escompté, ces innovations ont brouillé la compréhension des textes actuellement en vigueur sans clarifier pour autant toutes les incertitudes relatives aux accueils familiaux thérapeutiques ou médico-sociaux. Le Ministère des Affaires sociales, également chargé de la Santé, demandera-t-il un jour la Direction Générale de la Santé (DGS) de plancher sur ce qui relève de ses compétences ?

En 136 pages, ce guide décrit les textes actuellement en vigueur - les accueillants comme les personnes accueillies auront du mal à s’y retrouver ! - et répond à quelques questions fréquemment posées pour leur application. Il prend en compte certaines des remarques et observations formulées par notre association, consultée par la DGCS DGCS La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) est chargée par le Ministère des affaires sociales et de la Santé de coordonner l’action des pouvoirs publics dans les domaines de l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées - voir , en avril 2012, bien avant sa finalisation...

Réalisé par la Direction générale de la cohésion sociale en concertation avec les autres directions de l’État compétentes, ce guide a fait l’objet de consultations de services de conseils généraux et de représentants d’accueillants familiaux. Il a vocation à servir de référence pour la mise en œuvre du dispositif sur l’ensemble du territoire.

Son introduction est cosignée par Mme Delaunay, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, et par Mme Carlotti, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

Leur souhait : que cette édition "facilite son appropriation par les acteurs ainsi qu’une mise en oeuvre homogène du cadre juridique de l’accueil familial sur l’ensemble du territoire, tout en favorisant la prise en compte du dispositif dans l’offre d’accueil et d’accompagnement proposée aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à leurs familles."

Au sommaire :

• L’accueil familial d’adultes : une activité réglementée.

• L’agrément de l’accueillant - logement, engagement - cas particulier du remplaçant - procédure d’agrément, la décision, le renouvellement, le refus, le retrait ou la restriction

• Le Statut de l’accueillant familial - le salariat par une personne moral de droit public ou privé - l’accueil qualifié de gré à gré : droit aux congés payés congés payés Les accueillants familiaux "de gré à gré" sont employés par des particuliers (les personnes accueillies). Pendant leurs congés, ils n’ont donc pas droit au maintien de leur salaire. En compensation, toute heure travaillée (y compris les heures de sujétions particulières) doit être majorée d’une prime pour congé payé de 10%. , couverture sociale, cotisations

• Le contrôle des accueillants familiaux et le suivi social et médico-social des personnes accueillies

• L’employeur d’accueillants familiaux - Ses obligations

• Le contrat d’accueil

• Le tiers régulateur

• La formation

• Les conditions financières de l’accueil familial : rémunération de l’accueillant familial, frais mensuels à la charge de la personne accueillie

• La fiscalité - Taxe d’habitation, avantages fiscaux, taxe sur les salaires...

• L’APA et la PCH en accueil familial

• L’aide au logement : Droit de la personne accueillie, droit de l’accueillant.

• La prise en charge par l’aide sociale

• Foire aux questions

Télécharger le guide de l’accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Pour mémoire :

En mars 2010, nous avons envoyé à la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale), en lui demandant d’organiser sa procédure de vérification et de validation, en concertation avec l’ensemble des organismes concernés - conseils généraux, organisations professionnelles, représentants des personnes handicapées ou âgées...

Réponse de la DGSC, en mai 2010 :

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre courriel transmettant une adaptation du référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de protection maternelle et infantile en "référentiel de l’agrément et du suivi des accueillants familiaux à l’usage des conseils généraux".

Je vous informe que nous travaillons dans un premier temps à la note d’information qui suivra la publication des décrets d’application de l’article 57 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 organisant le salariat des accueillants familiaux par une personne morale de droit public ou privé. Les décrets en cours de signature ont été retardés par le changement de Ministre qui a nécessité de procéder de nouveaux aux signatures. La publication devrait maintenant intervenir rapidement. (décrets publiés le 3 août 2010)

Dans un deuxième temps, nous prévoyons de constituer un référentiel national et, comme cela a été organisé pour le référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des PMI publié par la DGAS en 2009, d’associer les parties prenantes à l’accueil familial, soit, les associations représentants les AF, conseils généraux, représentants des usagers. Nous ne manquerons pas, lors de l’élaboration de ce référentiel de vous contacter et d’examiner les modifications et ajouts que vous proposez. (...)

En avril 2012, la DGCS nous a adressé pour avis un projet (confidentiel) de "note d’information relative à l’accueil familial".

Comme convenu par communication téléphonique de ce jour, je vous adresse en pièce jointe pour avis, le document de travail "note d’information relative à l’accueil familial".

Nous vous demandons de ne pas mettre en ligne sur votre site ce document de travail, qui a également été adressé à plusieurs conseils généraux pour avis, et qui devrait subir quelques modifications.

Je vous saurais gré de bien vouloir nous adresser vos remarques le plus rapidement possible.

Le document définitif sera imprimé et diffusé sous forme de "guide relatif à l’accueil familial de personnes âgées ou de personnes handicapées". Il vous sera adressé et vous pourrez alors le mettre en ligne.

Nous lui avons fait part de nos remarques, ajouts et commentaires (tirés, pour la plupart, de notre Référentiel de l’agrément et du suivi des accueillants familiaux). Réponse :

Bonjour,

J’ai bien reçu vos observations et vous en remercie.

Je les relis attentivement et les prendrai en compte soit pour modifier le guide soit dans le cadre d’une réflexion sur un autre document.

Cordialement
Michele Langlois
DGCS - bureau 3C

La version définitive du Guide de l’accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées, publié en Février 2013, prend effectivement en compte plusieurs de nos suggestions...

Nous attendons à présent la réalisation du deuxième temps, un référentiel national ...