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Ile de la réunion : accueil temporaire de victimes de violences conjugales

Source : www.senat.fr, rapport d’activités de Mme Gisèle Gautier, Présidente de la Délégation du Sénat aux droits des femmes.

Ile de la réunion, octobre 2007

Mme Gisèle Gautier a pu rendre visite à une famille d’accueil famille d'accueil Terme désuet et imprécis remplacé, depuis 2002, pour l’accueil d’adultes âgés ou handicapés, par l’appellation accueillant familial. Saisir "famille d’accueil" sur un moteur de recherche conduit à des sites traitant de placements d’enfants et/ou d’animaux maltraités : cherchez plutôt "accueil familial" ou "accueillants familiaux" ! hébergeant à titre temporaire une femme victime de violences conjugales, entendre des témoignages de mères d’enfants victimes du syndrome d’alcoolisation foetale (SAF) et participer à un groupe de parole réunissant des auteurs de violences conjugales.

Au cours de ces différentes réunions et visites, la présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes était accompagnée de sa collègue Mme Anne-Marie Payet, sénatrice de La Réunion, ainsi que de Mme Sophie Elizéon, déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité.


Le jeudi 18 octobre 2007, Mme Gisèle Gautier a tout d’abord rencontré, au cours d’un déjeuner de travail offert par la délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité, les responsables de l’Association réunionnaise d’éducation populaire (AREP). [1]

Cette association, créée en 1963, mène différentes activités d’accompagnement social en faveur des familles, par exemple l’animation d’« ateliers parents/enfants » de soutien à la fonction parentale, ou des actions de lutte contre l’illettrisme.

En particulier, elle met actuellement en oeuvre une expérimentation de Réseau d’Accueil Familial Temporaire (RAFT), consistant en l’accueil temporaire accueil temporaire Terme désignant un contrat d’accueil à durée déterminée, avec une date de début et une date de fin, prévoyant une prise en charge à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (de jour ou de nuit). dans des familles, à titre onéreux, de personnes en situation de rupture familiale, notamment des femmes victimes de violences conjugales ou des jeunes en errance, ayant besoin d’un hébergement temporaire.

Cette formule d’accueil très souple et peu coûteuse permet de remédier à l’insuffisance de places dans les structures d’hébergement temporaire classiques, comme les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ou les hôtels, et d’offrir aux intéressé(e)s un accueil dans une ambiance chaleureuse et conviviale, qui leur permet de se reconstruire. Elle permet en même temps de proposer des emplois d’accueillant à des personnes au chômage ayant des difficultés à trouver un emploi sur le marché du travail.

Depuis septembre 2006, vingt-deux personnes ont été accueillies dans ce cadre, pour une durée maximum de six mois. Dix-huit d’entre elles ont pu se réinsérer de manière satisfaisante à la sortie du dispositif, en retrouvant un emploi et un logement. Huit emplois d’accueillants ont été créés, dont sept pour des femmes.

L’AREP a mis au point un dispositif de recrutement et de formation des accueillants, ainsi que de suivi de l’accueil, qui fait l’objet d’un contrat entre la personne accueillie, la personne accueillante et un travailleur social référent.

L’expérimentation est financée par le programme européen « Equal ». Ce projet avait été choisi comme projet pilote, au niveau national, par Mme Catherine Vautrin, lorsqu’elle était ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. La phase d’expérimentation s’achève en décembre 2007 et devrait être suivie d’une phase de diffusion en 2008, si toutefois le financement peut être assuré.

Dans la perspective d’une pérennisation du dispositif, les responsables de l’AREP ont suggéré qu’une disposition législative soit adoptée pour prévoir une procédure d’agrément de familles pour accueillir des personnes en rupture familiale, comme il en existe déjà pour l’accueil de mineurs ou de personnes handicapées ou dépendantes.

Dans l’après-midi, Mme Gisèle Gautier a ensuite rendu visite à une accueillante hébergeant à son domicile une femme victime de violences conjugales, dans le cadre de la mise en oeuvre concrète de cette expérience.


Précisions :

L’accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). étant strictement limité dans la législation actuelle aux personnes âgées, personnes handicapées et mineurs, c’est la structure porteuse du projet (l’AREP) qui a demandé son habilitation en CROSMS comme « établissement à caractère social à titre expérimental ». Ainsi habilitée, l’AREP est devenue employeur des familles accueillantes suivant un cahier des charges défini en accord avec les différents partenaires du projet. Par ailleurs, seule une mobilisation collective des acteurs sociaux sur le territoire ouest peut garantir le fonctionnement du Réseau d’Accueil Familial Temporaire. Du stade de la demande d’hébergement, jusqu’au suivi de l’accueilli, en passant par l’accompagnement des accueillants, les différentes étapes du processus d’accueil font l’objet d’un travail en commun avec les acteurs concernés.

Le deuxième plan de lutte contre les violences faites aux femmes, lancé en novembre 2007, a prôné la création d’une centaine de places d’accueil familial réservées aux femmes victimes de conjugales et à leurs enfants. « Une question délicate, puisqu’il s’agit aussi de problèmes de sécurité et que le lieu de résidence doit rester anonyme », explique Jean-Paul Le Divenah, directeur de cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la solidarité. Alors qu’un début d’expérimentation engagé en 2004 « avait en partie échoué par manque de participants », l’accent a été mis cette fois sur l’institutionnalisation du dispositif.

Le cahier des charges de l’opération a été présenté le 18 mars 2008 devant la commission nationale contre les violences envers les femmes, et un appel à candidatures va être lancé en direction des familles.

  • Juin 2008 :

77 personnes ont bénéficié de cet accueil temporaire, et 7 familles d’accueil ont été formées en 2 ans. L’AREP espère élargir le cercle des familles d’accueil à 10 cette année, et à 20 en 2009. Mais l’inquiétude gagne l’association. « Les Fonds européens sont gelés et nous n’avons aucun relais dans les collectivités locales. Voilà comment démobiliser les forces vives de l’action sociale », affirme Stéphane Nicaise, président de l’AREP.
 [2]

Voir également la déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d’Etat à la solidarité, sur les chantiers de son ministère pour l’année 2008 :

"En 2008, je veux intensifier la lutte contre les violences faites aux femmes. 330 000 femmes victimes de coups de la part de leur conjoint en France, est-ce digne d’un pays civilisé ? Je ne le crois pas. L’objectif dont je souhaiterais pouvoir être fière serait d’amorcer une décroissance de ce chiffre. Toutes les mesures du nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes sont là pour y concourir. J’attends beaucoup de l’expérimentation des 100 familles d’accueil que je souhaite généraliser si elle s’avère positive et de la mise en place du référent local.".

P.-S.

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Notes

[1AREP,
SIDR Front de Mer - Bât. G, BP 103 - 97453 ST PIERRE Cedex. Téléphone : 02.62 25.03.85

[2Voir www.temoignages.re, 28 juin 2008.