L’accueil familial des handicapés en Belgique

André PETIT, directeur de l’Association La Vague - Bruxelle

La Belgique reste un pays composite, traversé de particularismes, en phase de fédéralisation toujours plus accrue et de différenciation toujours plus prononcée.

Le placement familial pour adultes y est représenté à travers deux grands courants : l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). thérapeutique et l’accueil familial social. L’accueil familial thérapeutique AFT
Accueil Familial Thérapeutique
Des personnes souffrant de troubles mentaux peuvent être prises en charge au domicile de particuliers formés, agréés et employés par des établissements psychiatriques.
reste encore actuellement (mais pour combien de temps ?) un domaine de compétence nationale, relevant du secteur hospitalier, c’est-à-dire des budgets INAMI (assurance-maladie). L’accueil familial social, lui, a été dévolu à la compétence des communautés et régions, ce qui a pour conséquence que coexistent actuellement quatre législations légèrement différentes, issues du même tronc commun (le fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, appelé également Fonds 81, créé en 1967).

1. L’Accueil Familial Thérapeutique

Dans l’histoire du placement familial, Geel est la référence mondiale de la genèse de l’organisation progressive, au fil des siècles, de l’accueil familial thérapeutique : depuis les pèlerinages médiévaux auprès de Sainte Dymphne, en passant par les colonies d’aliénés, jusqu’à la situation actuelle...

Depuis peu, en 1991 seulement (arrêté royal du 10/04/91), une législation spécifique existe qui définit et organise le placement familial thérapeutique : il s’agit d’une forme d’hospitalisation qui requiert à la fois des soins et un encadrement au domicile des familles d’accueil, mais aussi la nécessité d’un service spécifique au sein de l’hôpital, destiné à l’observation et aux périodes de crises éventuelles, trop lourdes pour les familles d’accueil.

En terme de personnels, des normes spécifiques prévoient l’encadrement suivant pour 30 places : 2 infirmiers à temps plein, 1 aide sanitaire et familiale à temps plein, et enfin 1,5 temps plein pouvant être au choix un licencié ou un gradué paramédical, social, psychologique, pédagogique ou artistique. Ces fonctions sont spécifiques à l’accueil familial thérapeutique et supplémentaires à celles d’un service hospitalier psychiatrique normal.

Un nombre maximum de places a été établi dès la mise en place de la loi, soit 967, ce qui correspondait au nombre de places existantes à l’époque dans les deux seuls hôpitaux pratiquant officiellement l’accueil familial thérapeutique (Geel et Lierneux). Il faut remarquer que, depuis 1991, ces deux hôpitaux voient décroître progressivement le nombre des placements familiaux thérapeutiques (actuellement 600 à Geel et 120 à Lierneux) ; il semblerait qu’un certain nombre de ”places” non utilisées pourraient l’être par d’autres hôpitaux.

Les familles d’accueil sont agréées par une commission spéciale, composée de membres du pouvoir organisateur de l’hôpital. Elles sont indemnisées, mais pas salariées. L’indemnisation varie en fonction de la ”lourdeur” de la prise en charge, des conditions de confort et pédagogiques de l’accueil et de la capacité de l’accueilli à y rendre des services. Le prix va de 550 à 600 FB par mois. L’accueilli doit payer à l’hôpital une facture d’hospitalisation, selon les mêmes critères que tout patient hospitalisé.

En conclusion, ce secteur est mieux reconnu et structuré et reste toujours actif, quoiqu’en décroissance lente dans les deux seuls services agréés pour toute la Belgique. Son avenir ne se conçoit que dans une dispersion plus grande des lieux et donc des pratiques d’accueil familial thérapeutique.

2. L’Accueil Familial Social

Ce secteur recouvre principalement l’accueil familial destiné à des personnes handicapées (enfants et adultes) ; il s’agit principalement de handicap mental léger à modéré.

Cette pratique est régie à l’origine par l’arrêté royal n° 8 (donc commun à tout le territoire) du 10/11/67. Cet arrêté permet l’agrément et la subsidiation de toute une série de structures d’hébergement, de soins et d’occupation de personnes handicapées mentales, physiques ou sensorielles (c’est-à-dire en principe excluant les ”malades mentaux”). C’est ainsi que, à côté des homes, des centres de jour, des semi-internats, des structures d’aide à la vie journalière, ont pu naître plusieurs services de placement familial ; il s’agit chaque fois de petits services, généralement indépendants d’autres structures.

Le service recherche des familles d’accueil dans son aire géographique (généralement la province), les sélectionne, en assure la guidance et les indemnise (pas de famille d’accueil salariée). Le montant de l’indemnisation varie de 600 à 750 FB (en fonction de l’âge et de la lourdeur du handicap). La personne accueillie doit verser au service une part contributive qui varie selon ses revenus (au maximum : 1.008 FB par mois).

Ces modalités financières sont très différentes d’une région à l’autre : en effet, il est patent que la région flamande a volontairement voulu développer ce type de prise en charge en favorisant les conditions financières, aussi bien du côté des familles d’accueil (indemnisation plus importante) que du côté des personnes accueillies (garantie d’argent de poche plus important ; octroi d’une allocation d’insertion socioculturelle ; part contributive réduite).

La région wallonne, elle, tout comme la communauté germanophone, continue à appliquer au placement familial quasiment les mêmes modalités financières que celles en vigueur pour les homes d’hébergement, ce qui ne favorise pas le développement des accueils familiaux. Enfin, en région bruxelloise, les modalités financières se situent actuellement à peu près entre celles des autres régions.

Une enquête du Groupe de Recherche Européen en Placement Familial, branche Wallonie-Bruxelles, réalisée en 1996 (basée sur la situation de 1995), faisait état de la répartition suivante du nombre de placements d’enfants handicapés et d’adultes en famille d’accueil :

  • Flandres 639 placements dans 10 services
  • Wallonie 56 placements dans 4 services
  • Bruxelles 30 placements dans 1 service soit un total de 725 placements dans 15 services

La législation de base prévoyait comme normes de personnels les fonctions suivantes, pour 30 personnes placées en famille d’accueil : un directeur à temps plein, une secrétaire à temps plein, une assistante sociale à temps plein, un psychologue à mi-temps, et un psychiatre à raison de 6 heures par semaine.

Suite à la communautarisation, de légères différences sont apparues là aussi. Ainsi, en région wallonne, on a supprimé le poste du psychiatre et renforcé la fonction d’assistante sociale en diminuant la fonction secrétariat.

Une difficulté de ce secteur est effectivement son peu de poids en terme de nombre de personnes prises en charge, par rapport à l’importance des prises en charge de type collectif (homes et structures d’hébergement pour handicapés). La législation du placement familial a d’ailleurs été greffée sur celle des homes, non seulement en termes de parts contributives, mais également en termes de normes générales de fonctionnement (officiellement, les services de placement familial sont tenus de respecter les mêmes normes d’hygiène et de salubrité de logement que celles des homes ; idem pour les normes de sécurité en termes d’incendie...). Le placement familial reste quelque chose d’hybride en termes de législation, et donc également en termes de pratiques de travail de la part des services.

Cependant, un avantage de cette législation lacunaire est la grande autonomie de fonctionnement des équipes psychosociales qui élaborent elles-mêmes (au prix d’incessants tâtonnements...) leurs normes de fonctionnement : modalités de recrutement des familles d’accueil, normes d’agrément de ces familles d’accueil, modalités de guidance, conditions minimales de maintien, modalités de fin d’accueil, nombre de personnes accueillies par famille... Cette grande autonomie est aussi un risque de pratiques minimalistes, voire de dérives. Mais il nous semble que ce n’est pas le cas actuellement, grâce au rôle de partage d’informations et de rencontres entre services qu’assurent actuellement deux fédérations, le GREPFA et son homologue flamand.

A côté de l’accueil familial pour handicapés, on peut citer pour mémoire l’accueil familial pour personnes âgées (une expérience a échoué à Anvers en 1993-94 ; un autre projet vivote à Namur) et l’accueil familial pour toxicomanes sevrés (un service pilote a commencé à Bruxelles depuis trois ans environ). Dans ces deux domaines, il n’existe pas de législation. Dans ce contexte, il y a peu d’espoir de voir prochainement se développer en Belgique ces formes alternatives de prises en charge.



PS - mars 2010

Belgique : des familles d’accueil contre les maisons de retraite

En Belgique, le manque de place en maison de retraite est combattu par la mise en place de familles d’accueil

Les maisons de retraite affichent complet depuis un bon moment ! Les personnes présentant le moins d’urgence, s’inscrivent sur les listes d’attente et patientent jusqu’à ce qu’une place se libère. Le cas échéant il faut se décider rapidement et ne pas laisser passer l’occasion, sinon la place ira à un autre pensionnaire potentiel.

Ainsi, ce système ne correspond qu’à une toute petite catégorie de patients, car il faudrait que la personne soit encore capable de rester à domicile pendant des années et qu’elle soit également capable de lâcher sa résidence personnelle du jour au lendemain, sachant que prendre une décision dans l’urgence n’est pas la tasse de thé des personnes ayant atteint un certain âge.

En Belgique, le gouvernement wallon s’est penché sur la question et propose une solution pour le moins innovante. Les personnes âgées désirant être placées dans un établissement, se verront réorientés vers des familles d’accueil sous certaines conditions.

D’une part ces familles devront prouver leur bonne foi et motivation. Elles devront consacrer du temps à la personne qu’elle accueille, s’assurer de son bien-être, de son confort, de son état de santé, et lui permettre de continuer de pratiquer la religion de son choix, et de conserver ses convictions politiques.

D’autre part, la personne hébergée devra s’engager à verser chaque mois la somme de 1.000 euros en compensation à la famille d’accueil.

Cette expérience pilote est actuellement menée à Namur, une province belge. Le gouvernement veut, avant toute chose, s’assurer que le déroulement d’une telle initiative est possible et bénéfique aux deux partis, avant de le généraliser sur toute la région.

Ces démarches seront chapeautées par une assistante sociale qui prendra soin de vérifier régulièrement que la cohabitation se fait correctement et que la personne âgée ne souffre pas d’une telle situation.

Cette solution à l’essai devrait être généralisée en 2012, si elle s’avère concluante. Ainsi, cette alternative permettrait de dégorger les maisons de retraite ou du moins les listes d’attente de maisons de retraite et d’offrir à la personne âgée un cadre familial, chaleureux où il pourra chasser sa solitude et refaire partie d’une famille aimante et dévouée.


Adoptez un senior contre 1.000€ par mois

Source : http://www.rtlinfo.be/info/belgique/societe/311818/adoptez-un-senior-contre-1.000%E2%82%AC-mois sam 6 mars 2010

Les homes sont complets et poussent le gouvernement wallon à lancer un appel à la population : adoptez un senior, faites-le vivre chez vous moyennant 1.000€ par mois et devenez ainsi une famille d’accueil.

Personnes cherchant le profit s’abstenir ! L’idée que lance le gouvernement wallon s’adresse aux familles désireuses d’entretenir des liens intergénérationnels. Pour pallier le manque de places dans les homes, le gouvernement wallon a décidé de lancer un appel à la population. Ainsi, dans les prochaines semaines, des dizaines de personnes âgées qui ne souhaitent plus vivre seules ni aller en maison de repos vont être hébergées dans des familles d’accueil. Si l’expérience est positive, elle sera élargie à toute la Wallonie, rapportent les journaux du groupe Sudpresse.

1.000€/mois versés par le senior

Pierre Genette est responsable social à la province de Namur. Il explique au quotidien La Capitale qu’une convention est passée entre la personne âgée et la famille d’accueil : "Le senior verse 1.000€/mois à la famille d’accueil, mais tout cela fait l’objet d’une convention entre les parties", dit-il. Une assistante sociale passe régulièrement pour s’assurer que tout se déroule correctement, écrit encore le quotidien.

Éviter les dérapages ou la recherche du profit

L’expérience est déjà en cours dans le Namurois où des seniors vivent sous le même toit qu’une famille avec laquelle ils n’ont aucun lien particulier. Le résultat est positif et les familles d’accueil seront généralisées en 2012. Mais avant cela, il faut régler une série de problèmes "pour éviter les dérapages ou la recherche du profit", précise la ministre wallonne des affaires sociales, Éliane Tillieux (PS). Il faudra aussi vérifier les statuts sociaux et fiscaux des deux parties, pour éviter de perdre des droits.

Formations, tests et suivi médical

L’accueil des seniors sera également réglementé. Il y aura ainsi des formations et des tests, assure la ministre qui précise encore que la famille devra s’engager dans la durée à l’égard de la personne âgée et lui offrir de la disponibilité. La famille devra aussi veiller au suivi médical de la personne âgée et respecter ses convictions religieuses, philosophiques et politiques.

NB : Cet article a suscité de nombreuses post particulièrement négatifs - voir http://www.rtlinfo.be/info/belgique/societe/311818/adoptez-un-senior-contre-1.000%E2%82%AC-mois

Dernière mise à jour : samedi 17 avril 2010

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