L’accueil familial, une solution peu développée

Conseil économique et social, rapport sur la prise en charge des personnes vieillissantes handicapées mentales ou souffrant de troubles mentaux (novembre 1998 - extrait)

L’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). des personnes âgées ou handicapées adultes a été organisé par la loi du 10 juillet 1989 afin de mettre fin à une situation anarchique qui permettait de nombreux abus.

Cette formule permet l’accueil, par des particuliers, à leur domicile, et à titre onéreux, de personnes handicapées adultes ou âgées. Elle s’apparente à l’accueil familial thérapeutique spécifique aux malades mentaux.

Les personnes accueillies doivent être potentiellement bénéficiaires de l’aide sociale et ne pas relever de la réglementation instituant les MAS (Art. 46 de la loi de 1975). La prise en charge financière relève de l’intéressé ou de ses obligés et, le cas échéant, de l’aide sociale départementale.

On notera que le décret d’application prévu par la loi de 1989 n’a jamais été pris laissant ainsi dans le flou juridique cette modalité d’accueil. Ainsi, selon les départements, l’accueil familial est plus ou moins développé (au total en 1996, 11 717 personnes âgées et adultes handicapés étaient accueillis selon cette modalité mais, le nombre de familles d’accueil varie de 10 à 400 selon les départements).

Par ailleurs, alors que la loi était surtout conçue à l’origine pour l’accueil des personnes âgées, il s’avère qu’elle concerne à 60 % des personnes handicapées presque exclusivement mentales. En tout état de cause, cette modalité d’accueil, qui se rapproche le plus du maintien au domicile des parents et pourrait constituer une alternative intéressante au placement en institution, est trop peu développée en particulier pour ce qui concerne les handicapés mentaux vieillissants (50 % des handicapés accueillis ont plus de 40 ans).

Par ailleurs, cette forme d’accueil souffre, comme l’a constaté l’évaluation nationale menée par l’Institut de formation, de recherche et d’évaluation des pratiques médico-sociales (IFREP), de carences en matière d’accompagnement des aidants tant en matière de formation, pourtant prévue par la loi mais plus ou moins inégalement mise en oeuvre, que pour ce qui concerne les modalités de suivi qui s’apparente plus à un contrôle - au demeurant indispensable - qu’à un véritable soutien pédagogique.

Dernière mise à jour : mardi 23 août 2005

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