L’esprit de la "loi de 89"

Auteur : Fernand Heyraud - janvier 2003

Retour sur une expérience...

Avertissement :

L’expérience présentée ici est à prendre comme telle, ni comme un modèle, ni comme un simple événement du passé, elle s’inscrit dans une histoire. Elle date de années 90, les premiers décrets d’application de la loi de 89 sur l’accueil à titre onéreux d’une personne âgée ou handicapée, à domicile, venaient de paraître. Les élus du Finistère en prenaient connaissance et se demandaient comment la mettre en oeuvre en commençant par les personnes âgées, ce qui apparaissait d’entrée plus facile. A partir des hôpitaux ou maison de repos se mettaient en place des groupes de recherche ou réflexion qui devaient déboucher sur des propositions de placements en familles d’accueil. Je me suis peu intéressé à l’évolution de la situation dans ce secteur. A ma connaissance, cependant, l’application de la loi s’est faite très lentement car aucun temps ou poste n’avait vraiment été dégagé à cet effet...

Pour les personnes handicapées, le Conseil Général de l’époque a sollicité deux Associations (type Loi 1901) accueillant des handicapés, l’une dans le Sud et l’autre dans le nord Finistère, pour faire exister ce "service" dans le département. Ce serait un euphémisme de dire que cette demande a suscité l’enthousiasme. J’arrivais en fin de carrière, j’ai relevé ce qui apparaissait à beaucoup comme un défi. Je ne me suis pas occupé de l’aspect application de la Loi, ce n’était pas ma mission, il y avait des compétences ailleurs. Par contre je me suis beaucoup intéressé à ce que j’appelle " l’esprit de la loi " et je me suis efforcé de faire connaître ce que j’avais découvert dans cette loi où tout n’est pas négatif, loin de là.

On n’a encore jamais vu une loi évoluer, surtout dans le bon sens, si on n’en saisit pas l’esprit, et si on ne s’appuie pas sur ce qu’il y a de positif dans une Loi. Dans la même logique ou dans le même genre d’idée, cette histoire, bien ou mal racontée, peu importe après tout, n’aura aucun sens si on n’en saisit pas la philosophie. L’histoire est une donnée brute qui n’a pas d’intérêt. La philosophie qui a animé et guidé la démarche fait partie de l’histoire et c’est peut-être ce qui la rend intéressante et transmissible.

L’esprit de la Loi

Il suffit de savoir lire pour s’apercevoir qu’il y a dans la loi de 89 deux "personnages" centraux au sens fort du terme, c’est à dire qu’ils sont les "acteurs principaux", à savoir : l’accueilli et l’accueillant.

Cela ne veut pas dire que les autres intervenants seraient des spectateurs inutiles, mais ils doivent rester à leur place qui est importante s’ils veulent être efficaces. Ils sont témoins d’une relation qui se noue souvent lentement et avec des hauts et des bas, ils ont pour fonction de lui donner du sens, d’en favoriser l’expression, d’en suivre l’évolution, d’aider à dénouer certains conflits, de proposer d’autres solutions en cas de problèmes etc...

En aucun cas, ils ne sont les employeurs des accueillants. C’est la grande nouveauté de la Loi : ce sont les accueillis qui sont employeurs des accueillants. Ils en sont aussi les "payeurs" dans la mesure de leurs moyens. Dans l’impossibilité de le faire, ce qui est le cas le plus courant, ils sont aidés par la collectivité au sens large qui délègue ses pouvoirs et permet aux aides d’arriver à leurs destinataires. Cette analyse de la situation qui est à la portée de tout le monde, amène à établir des règles de collaboration entre les différents services qui s’intéressent à des personnes susceptibles d’être accueillies en familles d’accueil.

On aurait pu, en effet, en rester à un domaine privé et qui "coexiste" d’ailleurs. N’importe quelle famille, qui pour telle et telle raison, ne peut pas garder sa ou ses personnes âgées peut le ou les placer dans une famille de son choix - c’est un contrat de gré à gré, comme tout parent, peut faire garder son enfant par qui il veut et la collectivité n’a pas nécessairement besoin de s’en mêler. C’est à leurs risques et périls. C’est un "sport" bien français qui s’appelle la "débrouille". Ceci évidemment profite d’abord aux riches. Il n’y a pas besoin de Loi pour ces cas réservés et préservés. Il ne faut pas tout mélanger.

La loi de 89 visait un public plus vaste et proposait l’organisation d’un "service social" qui pourrait convenir à un nombre bien plus important. On ne connaît pas les intentions du législateur. Cette loi votée en catimini avant un départ en vacances n’a pas attiré les confidences des députés ni l’attention des médias, on en est encore aujourd’hui au même point d’indifférence généralisée. On peut regretter que la loi de 89 ait été probablement conçue sur le modèle, revu au passage un peu à la baisse, de la Loi sur les assistantes maternelles qui est loin de donner entière satisfaction, même aujourd’hui. Demandez donc aux assistantes maternelles anciennes ce qu’elles pensent de leur retraite ?

Première conclusion : il y avait donc dans la Loi, un côté disons dynamique où l’accueilli est au centre, où la personne âgée ou handicapée est considérée comme capable d’établir une relation et de s’adapter à une vie de famille qui n’est pas la sienne, et non comme un meuble qu’on placerait et déplacerait.

Il y avait à côté de cet aspect positif et peut-être un peu utopique, ce qui n’est pas nocif (bien au contraire), des aspects extrêmement vagues. Par exemple, on ne trouve pas le mot salaire, on préfère faire "poétique" en parlant de "titre onéreux", ce qui ouvre à des discussions et des débats qui ne sont pas prêts de se clore. Entre parenthèse, cette partie minime de "titre onéreux" sert, seule à calculer le revenu de la retraite et semble t- il des congés payés.

Autre point litigieux : les sujétions particulières sujétions particulières L’indemnité en cas de sujétions particulières est, le cas échéant, justifiée par la disponibilité supplémentaire de l’accueillant liée à l’état de santé de la personne accueillie. sont calculés en fonction de la dépendance de la personne accueillie ce qui faisait dire à un éducateur spécialisé, un peu "retors" mais somme toute lucide et réaliste, que les familles d’accueil n’étaient pas du tout encouragées à inciter les personnes accueillies à faire des progrès, car ces indemnités pourraient diminuer.

On peut aussi envisager les choses de manière positive et rémunérer, pourquoi pas, les familles d’accueil en fonction des progrès que la personne accueillie ferait ou simplement à cause de sa stabilité ce qui est déjà plus réaliste. Malheureusement ce n’est pas prévu dans la loi. On n’en demande pas tant d’ailleurs. Qu’est-ce, après tout, que le progrès pour une personne âgée ou handicapée ? On peut en discuter, il y a souvent autant de points de vue que de personnes. On ne peut pas passer son temps à se chamailler pour un tout petit "bout de gras". La règle d’or devrait le respect mutuel et une recherche "un peu commune" de la vérité.

Deuxième conclusion : malgré les difficultés dont j’étais conscient, je me suis lancé dans un premier temps seul, ensuite avec une autre personne qui était à quart temps. J’étais en même temps directeur d’un foyer médicalisé pour personnes handicapées ce qui en dit assez long sur la volonté " farouche " de faire avancer l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). . Dans un premier temps, je me suis contenté d’établir quelques liens avec les travailleurs sociaux (directeurs de centre, assistants sociaux, services de tutelle etc.) qui pouvaient trouver dans cette formule une alternative ou une alternance au placement en institutions. Ce n’était pas gagné d’avance.

Dans le même temps, je sollicitais la presse locale pour faire connaître cette possibilité, en veillant à ne pas faire trop rêver les familles intéressées, mais en sollicitant quand même leur sens de la solidarité.

Je me suis déplacé pour rencontrer des élus. Certains ont accepté de mettre une information dans leur bulletin municipal. J’ai découvert par hasard, mais le hasard fait parfois bien les choses, qu’il y avait dans le département des "placements" que je qualifierais de "sauvages" qui fonctionnaient avant la Loi. Délicatement et progressivement, il a fallu évaluer si ce qui se vivait relevait d’un service d’accueil familial, s’il était possible de le faire rentrer dans le cadre de la Loi où les familles trouvaient certains avantages, mais aussi quelques contraintes. Cela n’a pas toujours été possible. De ces opérations délicates, je retiens un maître mot : "confiance réciproque", sans laquelle rien ne s’est jamais passé ni au cours de ces tractations ni dans celles qui ont suivi.

A côté de ces placements "sauvages" qui sont peu à peu devenus "civilisés" nous avons régularisé des accueils de week-ends et vacances. Quelques demandes nouvelles de centres pour des accueils de week-ends ont vu le jour dans le même temps. Ce démarrage relativement lent a permis à quelques familles de se "faire la main" et à chacun de se familiariser voire d’inventer ce que pouvait être un suivi "médico-social". C’était un peu à la carte car on avait tout à inventer. Là encore ce qui paraissait intéressant, c’était l’esprit de la loi qu’on découvrait ensemble et l’état d’esprit qui s’installait entre nous.

Questions annexes mais importantes

Dans chacune des deux Associations choisies par le Conseil Général, on avait désigné deux personnes principalement (travailleurs sociaux) qui consacraient du temps, de l’attention et de l’énergie à l’élaboration d’une stratégie de progression de l’accueil familial. Théoriquement pour l’Association du Nord Finistère, un trois quart temps avait été accordé, organisé en un mi-temps et un quart-temps plus un petit temps de secrétariat. Je suis devenu le mi-temps détaché en 1993. J’étais en pré- retraite et travaillais donc théoriquement à mi-temps.

L’agrément

A l’époque nous étions chargés de recruter de nouvelles familles, de faire l’enquête d’agrément et de présenter les candidatures à une commission d’agrément dont nous faisions nous-mêmes partie sans participer au vote pour les personnes dont nous avions proposé le profil à la commission chargée d’évaluer les capacités d’accueil. Il y avait une commission différente pour l’accueil des personnes âgées. Une confiance réciproque régnait.

Composition de cette commission : un administratif de la Direction départementale de l’action sociale, un médecin psychiatre rattaché à l’action sociale, un politique de l’action sociale, un représentant de chacune des deux associations désignées par le conseil général (quand le Sud présentait une famille, le nord votait et vice versa), un représentant des services des tutelles et un représentant du collectif des personnes handicapées.

Dans les jours qui suivaient, la famille ayant sollicité l’agrément recevait une réponse justifiée de son acceptation, de son refus ou de son ajournement. C’était, me semble-t-il, assez clair. Nous avons été prudents, si mes souvenirs sont exacts, les agréments étaient au départ accordées pour un an. Au fur et à mesure, nous avons allongé la durée.

Je rappelle que j’ai cessé d’exercer en 95. Avec le recul, je trouve cette commission efficace. Dans l’état où était l’accueil familial commençant à cette période, il était difficile d’y adjoindre un représentant des familles d’accueil. Je signale ce qui m’apparaît aujourd’hui comme un manque en espérant qu’il devienne partout possible d’envisager une représentation des familles d’accueil qui serait un signe fort d’une reconnaissance professionnelle. C’est sûrement possible à condition de fixer des règles claires de fonctionnement de la commission.

L’offre et la demande

Faire coïncider l’offre (famille d’accueil) et la demande (personne accueillie) faisait partie de notre travail. Ce n’était pas le plus facile mais le plus passionnant. Les premiers contacts ou les premières paroles échangées laissaient souvent pressentir comment pourrait s’installer dans la durée ou non, l’accueil et comment allait s’organiser le "suivi". On procédait à des essais qui donnaient des éléments d’appréciation qu’il n’était pas toujours évident de déchiffrer.

Cette période était difficile pour tout le monde, on était parfois tenté de l’abréger. Cette méthode demande un investissement en temps et en disponibilité dont on ne dispose pas toujours. Ne pas céder aux pressions souvent inconscientes des uns et des autres, tout comme dans un autre registre organiser la signature du contrat d’une manière solennelle, me sont souvent apparus comme des moyens symboliques de reconnaître qu’un accueil dans une famille qui n’est pas la sienne, est une aventure importante qui gagne à être marquée dans un contexte chaleureux quand cela est possible et où chacun doit essayer de trouver sa place.

L’évolution des pratiques

Bon an, mal an, le nombre d’accueils en famille grandissait lentement mais sûrement. Je n’étais pourtant pas de ceux qui proclamaient que tout allait bien dans le meilleur des mondes et j’ai toujours gardé une distance certaine avec la Loi de 89, conçue à la va-vite sans en mesurer les inconvénients et les flous qui ne sont pas tous artistiques. Le mouvement se prouve en marchant, pensais-je. Je pensais "bien" mais un peu naïvement que l’application de la Loi en montrerait assez vite les limites, ce n’était pourtant pas mon affaire.

C’était à ceux qui en expérimenteraient les lacunes d’en faire remonter les critiques et de faire d’autres propositions. En lisant depuis quelques jours seulement les écrits de certains qui osent enfin s’exprimer (sur le groupe de discussion Famidac), je découvre qu’il existe encore un climat de suspicion et parfois de menace. On vous accorde votre agrément à condition d’accepter de vous laisser transformer en "mouton silencieux", si "vous l’ouvrez" un peu trop vous serez des "moutons noirs". On se croirait au moyen Age en plein 3ème millénaire.

Malgré les difficultés, les doutes et les échecs, et les paris perdus, c’est incontestablement le meilleur souvenir que je garde de mon expérience professionnelle.

Je ne peux terminer cette "prise de plume" sans dire pourquoi à mon avis, la situation est encore "un peu" bloquée - certains diraient sans doute beaucoup.

1) "Être accueillant familial", "faire de l’accueil familial" - d’autres formules peuvent être employées pour dire la même chose, c’est accomplir un travail social au service de la nation et au nom de l’état. Ce n’est pas un travail social au rabais ou de la sous-traitance un peu irresponsable.

2) Même si le travail social fait partie de ces "oeuvres" un peu spéciales dont on peut contester l’utilité, étant donné qu’il est difficile d’en évaluer la rentabilité, il n’en est moins vrai qu’il est régi par le droit du travail, résumé dans le code du travail.

3) Il n’y a donc pas besoin de faire des règles spéciales ou à part pour les familles d’accueil qui ne le demandent d’ailleurs pas. Sont spéciales ces règles qui consistent à ne pas comptabiliser comme un revenu l’indemnité de sujétion et même le loyer. Il faut en finir avec ces régimes spéciaux qui me font penser à dessous de table, c’est pourquoi j’ai parlé dans mon livre de "travail clandestin" comme si cela faisait partie d’un jeu, pas moral du tout, qui consiste à pas tout déclarer. Toutes les familles d’accueil ne seraient peut-être pas d’accord car elles devraient payer plus d’impôt. Il y a un plaisir certain qui sommeille en chacun de nous, à vouloir "tenter de se soustraire à l’impôt sur le revenu". C’est un plaisir malsain car cet impôt est de loin le plus juste. Ce petit jeu de cache-cache est, en plus, un attrape-nigaud (...).

Il est bien évident d’après ce que je connais de l’évolution de la situation, on est encore loin du compte. C’est sans doute un peu facile pour quelqu’un qui n’est pas accueillant et travailleur social en retraite de transmettre son appui moral. Que puis-je faire d’autre ? En tout cas, c’est avec simplicité que j’ai essayé de dire ce qui m’a intéressé dans cette expérience. Il y avait sûrement une bonne idée au départ dans cette loi, comme je l’ai dit, il ne faut donc jeter comme on dit le bébé avec l’eau du bain.

Mais l’expérience m’a appris que ce sont ceux qui appliquent, qui souffrent des lacunes de cette loi, qui devraient en parler le mieux. C’est pour cela qu’ils devraient être écoutés (...).

Solidairement et respectueusement, Fernand Heyraud - janvier 2003

Dernière mise à jour : mardi 23 août 2005

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