Compte-rendu

Étaient présents :

Membres des conseils généraux :

Mme Annie LEAUCAT (chef de service), Mme Marie Isabelle ESCALES PREVOST, Mme
Agnès BOUSSAGOL, du service Personnes Agées et Adultes Handicapés adultes handicapés Pour avoir la qualité de personne handicapée au sens de la loi, celle-ci doit avoir soit un taux d’Incapacité permanente partielle (I.P.P.) égal ou supérieur à 80%, soit un taux d’I.P.P. compris entre 50 et 80 % ET une reconnaissance d’inaptitude au travail. du Conseil
Général de Lozère.
Mme Agnès SERRUS, assistante sociale, du Centre Médico-Social de Carcassonne
Est (Conseil général de Lozère).
Mme le Dr Nadine BELLUS, Conseil général du Gard.
Mme Mireille BOST, assistante sociale, Conseil général de Lozère.
Mme Christine POUJET, Conseil général de l’Hérault.

Responsables associatifs :

Mme Blandine SAGOT, Centre d’Etudes et d’Action Sociale (CEAS) de Montpellier

Familles d’accueil :

Familles d’accueil du Gard :
Mme Andrée MISSIAK
M. Bernard CAILLEUX

Familles d’accueil de l’Hérault :
M. Bernard LAMBERT
Mme Isabel TORRECILA CERDA
Mme Josiane VILLANOVA
Mme Carmen CLEMENTE

M. Francis PERAMO
Mme Dolorès SOLSONA
Mme JOSEPH
Mme Nicole RIVIERE

Famille d’accueil famille d'accueil Terme désuet et imprécis remplacé, depuis 2002, pour l’accueil d’adultes âgés ou handicapés, par l’appellation accueillant familial. Saisir "famille d’accueil" sur un moteur de recherche conduit à des sites traitant de placements d’enfants et/ou d’animaux maltraités : cherchez plutôt "accueil familial" ou "accueillants familiaux" ! des Bouches-du-Rhône :
Mme CHERON Christine (Responsable FNAF Bouches-du-Rhône)
Mme COSTANZA Marie-Christine
Mme COSTANZA Nathalie

Familles d’accueillis :

Mme JOUY (Var)

Responsables FNAF :

Mme Maryse MONTANGON, Présidente
M. Jean-Marc QUINTON, Responsable juridique
Mlle Céline LARRUY, Animatrice Psychologue

Introduction

Le présent rapport ne prétend pas être un compte rendu exhaustif de
l’ensemble des ateliers qui ont été mis en place lors de nos journées
d’études de l’accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). en Languedoc Roussillon. Il s’agit plutôt d’une
synthèse des principaux points ressortis lors des débats qui se sont
déroulés sur ces deux jours. En effet, les débats souvent vifs suscités par
les ateliers ont pu déborder sur les thèmes initialement prévus dans chaque
atelier.

Le but de ces journées d’études, outre de faire se rencontrer les
différents protagonistes, était double. Il s’agissait d’une part de faire un
tour d’horizon de l’état de l’accueil familial dans chaque département, et
d’autre part d’entamer une réflexion commune sur les modalités d’évolution de
l’accueil familial.

Suivant cette volonté, ce compte rendu s’articulera en trois points : d’une
part un tour d’horizon du dispositif d’accueil familial en Languedoc Roussillon,
du point de vue des départements comme des familles d’accueil ; d’autre part un
aperçu des différentes politiques départementales face à l’agrément ; enfin
une synthèse des points qui ont été soulevés au niveau des imprécisions
dans les contrats d’accueil familial.

I / Caractéristiques générales de l’accueil familial en Languedoc Roussillon.

1/ les dispositifs de l’accueil familial dans chaque département

Aude

De tous les départements représentés, l’Aude est celui qui a consenti au
plus gros effort en terme d’encadrement de l’accueil familial. Outre la chef du
service personnes âgées et adultes handicapées, ce sont en effet deux
assistantes sociales qui sont responsables à temps plein de l’accueil familial,
pour une quarantaine de familles d’accueil. Les deux tiers des familles
d’accueil reçoivent des adultes handicapés.

Ces capacités administratives permettent un fort encadrement de l’accueil
familial. Les assistantes sociales se chargent de l’enquête préliminaire,
l’agrément étant soumis à une commission comprenant un élu. Environ une
demande d’agrément sur quatre aboutit. Les assistantes sociales se chargent
elles-mêmes de la formation. Chaque famille d’accueil doit désigner un
remplaçant dont l’identité doit être communiquée d’avance au département.

Les demandes pour être placé en famille d’accueil sont adressées au
département, et c’est celui-ci qui place les accueillis dans les familles
d’accueil, en fonction du profil des accueillants et des accueillis.

Le dispositif de contrôle est très sérieux, puisque les familles d’accueil
reçoivent au minimum une visite par mois, à l’improviste
 [1].
L’affectation de
deux assistantes sociales à l’accueil familial dans le département permet
d’adopter le système suivant : le département est divisé en deux zones, et
chaque assistante fait le suivi médico-social dans l’une, et le contrôle de
l’accueil dans l’autre. Chaque famille d’accueil a donc affaire à deux
interlocuteurs différents.

La rémunération est très basse, puisqu’elle est fixée au minimum légal
de deux MG par jour. Une famille d’accueil reçoit donc 4800 francs par mois,
auxquels peuvent s’ajouter la PSD ou l’ACTP au titre des sujétions
particulières. Toutefois seuls 4 ou 5 personnes accueillies perçoivent ainsi
la PSD dans le département.

Le service Personnes Âgées et Adultes Handicapées de l’Aude s’estime très
satisfait du système ainsi mis en place, et pense que cette satisfaction est
partagée par la population concernée au regard du nombre de demandes
d’agréments reçues. Les postulants à l’agrément sont prévenus d’avance de
ce qui les attend : rémunération basse, contrôle strict. Les assistantes
sociales elles-mêmes voient le métier de familles d’accueil comme un travail
assez ingrat. A noter que l’Aude ne dispose pas encore de règlement
départemental.

Lozère

La Lozère présente un cas particulier, puisque, bien qu’ayant mis au point
depuis deux ans un dispositif d’application de la loi de 1989 assez classique (
encadrement par un administratif, suivi opéré par les assistantes de secteur)
et pris soin d’élaborer un règlement départemental, elle ne dispose que de
cinq familles d’accueil agréées. Ceci peut s’expliquer par le fait que la
Lozère est un département qui a fourni un gros effort en matière
d’institutions médico-sociales, notamment à destination des personnes
handicapées. La rémunération en Lozère est elle aussi fixée au minimum de
2MG.

Hérault

L’Hérault a adopté lui aussi un dispositif classique, encadré par un
règlement départemental qui opère un partage du travail entre administratifs
et assistantes sociales, une référente spécifique accueil familial venant
d’être nommé. Ce dispositif ne concerne toutefois que des familles d’accueil
pour personnes âgées (une soixantaine de familles), l’Hérault n’ayant pas de
familles d’accueil pour adultes handicapés. Parmi les particularités de
l’Hérault, il faut noter un gros travail au niveau de la formation, qui est
assurée par le CEAS (Centre d’Études et d’Action Sociale), qui forme
habituellement les personnels de maisons de retraite. L’intensité de la
formation est d’ailleurs confirmée par les familles d’accueil.

Confrontés à des problèmes de surcapacité et d’accueil illégal,
l’Hérault a récemment décidé de revenir à une politique plus stricte en
matière d’agrément et de capacité d’accueil, et notamment à une application
plus sévère de la dérogation troisième personne, bien que le département
comporte un cas très particulier d’agrément pour quatre personnes. Cette
politique a pu provoquer un certain contentieux avec les familles d’accueil,
aussi l’Hérault fournit-il un effort en matière de communication avec les
familles. Un livret-guide de l’accueil familial vient notamment d’être édité
par le département, conçu comme une aide pour les familles, qui détaille ce
que doit être au quotidien un accueil de qualité.

Gard

Aux dires mêmes de son représentant, le dispositif d’encadrement de
l’accueil familial dans le Gard est relativement anarchique, ce qui est
étonnant par rapport au nombre de familles d’accueil dans ce département (56
familles pour personnes âgées, 30 pour adultes handicapés).

Un administratif s’occupe des contrats, ce sont des assistantes sociales de
secteur qui s’occupent de l’enquête pour l’agrément. La commission d’agrément
comprend des élus, des fonctionnaires et une association, la CODERPA. Le suivi
médico-social est exercé par des médecins, une convention ayant été signé
avec les hôpitaux. Aucune formation n’est proposée aux familles d’accueil, et
le département est dépourvu de règlement.

Le contrôle est en principe exercé par les assistantes sociales de PSD,
mais en pratique celles-ci ont du mal à exercer un contrôle efficace sur
l’ensemble des familles. En résumé, le dispositif du Gard ne relève d’aucune
véritable coordination, mais est laissé à la charge de plusieurs services qui
ne peuvent réellement collaborer. Le salaire moyen du Gard tourne autour de
7000 francs. Comme l’Hérault, le Gard a été touché par des problèmes de
surcapacité.

A noter que plusieurs départements (l’Hérault et l’Aude) privilégient dans
l’accueil familial l’accompagnement en fin de vie : les candidats à l’agrément
se voient en effet demander s’ils sont prêts à accueillir des personnes
jusqu’au décès ; cette clause n’est pas éliminatoire, mais est néanmoins
prise en considération.
A noter en outre que deux départements (le Gard et l’Hérault) faisaient
l’erreur de verser la PSD au taux établissement et non au taux domicile. La
FNAF leur a depuis fourni les textes officiels portant sur l’application de la
PSD en accueil familial.

En résumé, les dispositifs d’accueil familial présentent des profils plus que
variés en Languedoc Roussillon, allant de l’encadrement très strict (Aude) à
la quasi-anarchie (Gard) en passant par l’inexistence (Lozère).

2/ Profil général des familles d’accueil

Les familles d’accueil présentes (originaires du Gard et de l’Hérault)
offraient un panorama classique des profils d’accueillants familiaux accueillant familial
accueillants familiaux Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.  :

• Certains accueillants ont choisi de devenir famille d’accueil par
  reconversion, après plusieurs années de travail non motivant dans un
  domaine tout autre, souvent du travail de bureau.
• Certains ont choisi de devenir famille d’accueil à la faveur d’une
  période de chômage, par exemple après avoir dû fermer une petite
  entreprise. Contrairement aux idées reçues (certains départements sont
  réticents face aux demandes d’agréments émanant de demandeurs d’emploi),
  les accueillant ayant ce type de parcours affichaient un profil très
  dynamique et semblaient faire preuve d’un sérieux et d’un professionnalisme
  souvent supérieur à la moyenne des familles d’accueil.
• D’autres accueillants ont travaillé plusieurs années dans le secteur
  médico-social, et ont opté pour le travail d’accueillant familial comme
  meilleur moyen d’exercer leur vocation à s’occuper efficacement des
  personnes dépendantes.
• Enfin certaines femmes dont le mari travaille ont vu dans l’accueil
  familial un bon moyen de concilier vie familiale et vie professionnelle.

De nombreux accueillants présents étaient unis par des liens familiaux ou
amicaux. C’est donc souvent par bouche-à-oreille que l’on prend connaissance de
l’existence de la profession d’accueillant familial ; on devient famille
d’accueil parce qu’on a vu telle personne de son entourage exercer avec
satisfaction cette activité.

Outre les revendications liées à l’exercice quotidien de leur activité
(problème des congés et des remplacements, cf. Supra), le principal regret des
familles d’accueil présentes porte sur l’absence de relations suivies avec les
conseils généraux, et notamment l’absence d’interlocuteurs clairs.

Les familles d’accueils présentes se sont globalement montrées satisfaites
du quotidien de leur travail, même si certaines difficultés ont été
évoquées concernant la conciliation entre vie familiale et professionnelle,
notamment dans les rapports avec les enfants des accueillants vivant au foyer.
Les accueillants ont également admis la nécessité d’évaluer et de connaître
ses limites face à la dépendance et au handicap, et ont évoqué les
difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans les relations avec les familles des
accueillis.

II / L’agrément et la politique des départements

Dans l’ensemble des ateliers, la question de l’accueil familial a été
posée, ainsi que celle de l’importance et de la place de ce dispositif dans un
schéma gérontologique départemental. C’est donc la question de l’agrément et
de l’acceptation du dispositif d’accueil familial par les départements qui a
été soulevée.

Globalement, la demande d’agrément est vécue par les familles d’accueil comme
une reconnaissance face à l’accueil illégal. Le développement de celui-ci
pose problème dans certains départements, et reste la plupart du temps impuni.

Toutefois, pour l’ensemble des départements, et d’après les représentants
présents, il existe une politique manifeste de ne pas développer l’accueil
familial, sans que les représentants puissent réellement l’expliquer. Pour
reprendre l’expression d’un des participants, l’accueil familial serait-il le
"bouton qui gratte", et qu’il convient d’enlever ?

L’intéressant est que cette volonté de ne pas développer l’accueil
familial se traduit de manière différente selon les départements. Dans
l’Aude, c’est une forte sélection lors de l’agrément et un encadrement très
fort. Dans le Gard, au contraire, cette politique passe par l’absence de mise en
place d’une véritable coordination dans le dispositif d’accueil familial, qui
empêche un véritable encadrement. L’Hérault est revenu récemment à une
application plus stricte de la dérogation troisième personne, et a renforcé
ses exigences quant à la qualité de l’accueil familial. Enfin l’accueil
familial en Lozère, embryonnaire, semble souffrir à la fois du manque
d’information et de la concurrence des institutions d’accueil.

Notons en outre que, par rapport aux autres départements, les
rémunérations pratiquées en Lozère et d’ans l’Aude (le minimum légal de
2MG) peuvent faire de l’accueil familial une activité peu attractive. Les
assistantes sociales de l’Aude présentent d’emblée aux candidats à
l’agrément l’accueil familial comme une activité très exigeante et mal
payée, voire ingrate. L’Aude est d’ailleurs défavorable à l’accueil familial
si celui-ci représente la source de rémunération principale du foyer, ce en
quoi elle diffère des autres départements, qui tendent à privilégier la
notion d’accueil familial comme une profession indépendante. Cette réticence
semble toutefois plus répandue qu’il n’y paraît.

Les familles d’accueil des Bouches-du-Rhône
présentes ont en effet fait valoir que les services de ce département étaient
réticents vis-à-vis des demandes d’agréments émanant de personnes en
situation de demande d’emploi.

La capacité moyenne d’accueil dans les différents départements est de deux
ou trois personnes. La dérogation pour la troisième personne est appliquée
suivant les cas, mais apparemment accordée avec parcimonie, les départements
ayant été confrontés à des problèmes de surcapacité. Principalement pour
des problèmes de revenus, les familles d’accueil présentes se sont montrées
plus favorable à un accueil de trois, voire quatre personnes, certaines
familles faisant en effet valoir qu’un accueil de qualité ne peut être
réalisé qu’à partir d’un accueil de quatre personnes - il leur a bien sûr
été rappelé qu’il s’agirait là d’un agrément maison de retraite. La
présence d’une dérogation exceptionnelle pour un accueil de quatre personnes
chez une famille de l’Hérault s’explique par le cas particulier d’une personne
qui avait été mal renseignée lors d’une demande d’agrément pour être maison
de retraite, et s’est reconvertie en famille d’accueil.

Il existe dans certains départements du Languedoc Roussillon une mesure que
notre fédération n’avait pas encore rencontrée : les agréments ne sont en
effet pas accordé à titre permanent, mais pour un an, et renouvelable par
tacite reconduction. Services et familles d’accueil semblent satisfaits de ce
système, malgré la lourdeur administrative et l’état d’incertitude qu’il peut
engendrer.

III / Contrats et statuts

Dans les ateliers spécialisés comme dans l’ensemble des débats il a
également beaucoup été question des contrats-types départementaux et de leur
application, ainsi que des incertitudes juridiques quant au statut des familles
d’accueil.

Comme pratiquement chaque département en France, les départements
représentés ont élaboré des contrats-types que les familles d’accueil
doivent respecter, sous réserve de modifier quelques aspects par
l’intermédiaire d’avenants dûment établis. A l’exception d’un irréductible
accueillant qui rédige lui-même ses propres contrats sur une feuille A4
recto-verso, les participants se sont estimés satisfaits de ce système.

Différents problèmes et imprécisions ont été évoqués concernant les
contrats. Nous évoquerons ici les principaux thèmes :

La période d’essai

Si celle-ci est généralement fixée à trois mois, le département du Gard
la limite à un mois, la formulation du contrat ("au terme d’une période
de un mois chaque partie peut y mettre fin ") laissant à penser que les
parties doivent obligatoirement attendre la fin du mois d’essai pour mettre un
terme au contrat.

Le contrôle médical des accueillis

Divers épisodes ont été évoqués relatifs à des accueillis dont l’état
de santé se révélait plus grave que lors de la signature du contrat, et
présentaient donc des cas trop lourds pour la famille d’accueil. Certains
départements ne prévoient pas en effet de contrôle médical avant la
signature du contrat, ou se contentent d’imposer à l’accueilli de fournir à la
famille d’accueil un certificat médical qui peut manquer d’objectivité s’il
est établi par le médecin traitant de l’accueilli. Un contrôle strict
s’impose pour éviter les mauvaises surprises, et surtout les placements en
familles d’accueil de cas trop lourds. Ce contrôle peut être organisé par le
département ; c’est le cas dans l’Aude, qui a pris soin d’imposer aux accueilli
un contrôle effectué par un médecin du conseil général. Dans les autres
cas, les familles d’accueil ne doivent pas hésiter à faire appel à leur
propre médecin traitant pour faire l’évaluation.

L’hospitalisation

L’indemnité à verser en cas d’hospitalisation reste un point qui varie en
fonction des départements. Dans l’Aude et la Lozère, l’accueilli hospitalisé
ne verse à la famille d’accueil que le loyer. Dans le Gard, il verse le loyer
et la rémunération pour services rendus, mais pas les frais d’entretien. Les
familles d’accueil de l’Hérault perçoivent la totalité de leur pension
diminuée des 70 francs par jour de forfait hospitalier.

Il a été question de l’implication qu’ont ces différents systèmes dans
l’idée que l’on se fait de l’accueil familial. Certaines familles d’accueil de
l’Hérault ont fait valoir que ne pas rémunérer l’accueillant en période
d’hospitalisation sous-entendrait que l’accueillant n’a pas à s’occuper de
l’accueilli si celui-ci est hospitalisé, ce qui serait contraire à l’aspect
familial de l’accueil. D’autres ont fait valoir que c’est à la famille de
l’accueilli de s’occuper de lui en période d’hospitalisation, et qu’il n’est
nul besoin de percevoir ni rémunération ni frais d’entretien, puisqu’il n’y a
ni entretien ni services rendus.

Certaines familles d’accueil regrettent que des familles d’accueillis
inscrivent ceux-ci dans des centres de convalescence pour éviter d’avoir à
payer la famille d’accueil. De l’avis de tous c’est à l’accueilli de choisir et
de faire valoir ses droits en de tels cas - reste à savoir si les familles des
accueillis respectent toujours les droits de ceux-ci.

Les modalités en cas de décès

Dans la plupart des départements certaines imprécisions concernant les
décès laissent les parties libres de déterminer les modalités à appliquer
dans ces cas là. Celles-ci concernent aussi bien la rémunération que les
problèmes pratiques. Au niveau des rémunérations, la plupart des familles
d’accueil présentes appliquent la formule "tout mois commencé est
dû", et s’en estiment satisfaites, quand bien même cette solution les
désavantage en cas de décès en fin de mois.

Il a été rappelé dans les débats, à l’évocation de certaines mauvaises
expériences, la nécessité de définir les modalités d’obsèques. Certains
familles ont du en effet conserver le corps du défunt pendant plus de 24H,
quelquefois par temps de chaleur, la famille du défunt mettant du temps à
organiser les choses. On conçoit le dérangement que de telles expériences
peuvent occasionner pour la famille d’accueil et les autres accueillis. Il a
donc été rappelé la nécessité de prévoir ce genre de situation, soit en
amont dès la rédaction des contrats types, soit en aval lors de la
négociation au moment de la signature des contrats.

La rémunération

Il a également été question de la rémunération des familles d’accueil,
fixée à 2MG en Aude et en Lozère, et dans une fourchette plus large dans les
autres départements. Les familles d’accueil ont souvent déploré la faiblesse
de la rémunération, notamment quant il s’agit de financer un
remplacement.

La question de la rémunération des familles d’accueil est souvent perçue
comme tabou, car elle donne l’image d’un accueil familial uniquement motivé par
l’intérêt. Elle mérite toutefois d’être posée dans l’intérêt même de
l’accueilli, les services départementaux étant eux-mêmes conscients qu’une
rémunération trop basse au regard du travail demandé peut entraîner chez
l’accueillant à terme un phénomène d’usure, qui peut éventuellement
déboucher sur de la maltraitance. La valorisation des salaires est donc à
considérer dans l’intérêt des deux parties, et non uniquement dans celui de
la famille d’accueil.

Reste que, si certaines familles d’accueil imposent sans problème leurs
conditions salariales dès la signature du contrat, faisant valoir le prix bien
plus élevé des maisons de retraite, d’autres, bien que trouvant leur
rémunération trop basse, n’osent réclamer plus aux accueillis, ayant peur de
les mettre dans l’embarras. On perçoit ici l’importance du facteur humain dans
les négociations présidant à la signature des contrats d’accueil, les
familles d’accueil ayant des scrupules que n’ont pas certaines institutions. Ici
encore la solution semble passer soit en aval lors de la signature des contrats,
en faisant appel aux capacités de négociations des familles d’accueil, soit en
amont au niveau légal, par une revalorisation des salaires au niveau
départemental ou national.

Les congés et les remplacements

La question du remplacement, de sa mise en place et de son financement a bien
sûr été principalement soulevée lors des débats.

Si la famille d’accueil désire prendre des congés, deux solutions existent
 : le placement des accueillis dans un lieu externe, ou le remplacement.

La première solution est très peu mise en place, bien qu’aient été
évoquées de nombreuses institutions se proposant de prendre en charge
temporairement les accueillis (maisons de retraite, petits frères des
pauvres...). Les départements comme les familles d’accueil sont en effet
réticents à déplacer les accueillis au risque de les déstabiliser ; du
reste, les personnes qui placent leurs aînés en familles d’accueil le font
souvent justement pour éviter le placement en institution. A noter qu’une
famille d’accueil a résolu le problème en posant d’emblée à la signature du
contrat qu’elle prend un mois de congés par an : à la famille de l’accueilli
de le prendre en charge pendant ce temps.

La plupart des familles d’accueil ont donc recours au remplacement. En
pratique c’est le système D qui prévaut pour se faire remplacer. La plupart
des familles d’accueil présentes ont quelqu’un dans leur famille ou leur
entourage qui peut les remplacer régulièrement. Certains accueils exercés par
des couples rendent les solutions de remplacement facile, l’un des deux
conjoints pouvant s’absenter sans problème. A noter que certains départements
réclament de connaître d’avance l’identité du remplaçant.

Pour les familles n’ayant pas cette facilité, le remplacement est difficile
à mettre en place, et surtout à rémunérer. Certaines familles recourent au
chèque emploi services, ce qui est pourtant illégal (mais même la plupart des
conseils généraux en semblent peu au fait). Une famille avait même engagé
une jeune fille au pair, ce qui lui permettait de s’absenter ponctuellement,
mais cette solution s’est avérée trop onéreuse.

Le problème du remplacement est finalement un problème de statut : si la
famille d’accueil ne rentre pas dans le code du travail, on est obligé d’y
faire entrer son remplaçant tant bien que mal, ce qui implique un coût horaire
exorbitant comparé à celui d’une famille d’accueil. Il conviendrait donc de
définir clairement un statut permettant de créer une profession de
remplaçant, par exemple de créer un agrément spécifique pour une personne
remplaçante qui proposerait ses services à plusieurs familles d’accueil. Cette
réflexion pose d’ailleurs le problème global du statut des familles d’accueil.

Le statut juridique des familles d’accueil

Sans surprise, la question du manque de statut pour les familles d’accueil a
largement été évoquée lors des débats. Les familles d’accueil regrettent
d’avoir un statut flou, de ne pas figurer au code du travail, ou plus
précisément de ne pas bénéficier des garanties de base des travailleurs pour
ce qui est des congés payés congés payés Les accueillants familiaux "de gré à gré" sont employés par des particuliers (les personnes accueillies). Pendant leurs congés, ils n’ont donc pas droit au maintien de leur salaire. En compensation, toute heure travaillée (y compris les heures de sujétions particulières) doit être majorée d’une prime pour congé payé de 10%. et de l’assurance chômage.

La plupart des participants présents sont tombés d’accord sur la
nécessaire entente entre les familles d’accueil et les départements pour faire
avancer les dispositions au plan national. Reste à savoir les modalités de ces
réformes à mettre en place.

Certains participants ont pu évoquer un rapprochement éventuel avec le
statut des assistantes maternelles privées. Reste que celles-ci délivrent un
accueil de jour qui ne correspond guère à l’accueil familial pour personnes
âgées et adultes handicapées. Il serait en outre difficile d’élaborer un
statut rentrant directement dans le code du travail sans ouvrir la porte à
certains abus dans les revendications (week-end, 39 heures ...), et à certaines
lourdeurs dans l’élaboration des conventions collectives.

Toutefois, sans s’aventurer dans la définition d’un statut trop lourd, on
pourrait souhaiter que la loi prévoie plus clairement un système d’indemnité
de congés pour l’accueillant, qui lui permettrait de payer un remplaçant,
ainsi qu’un système d’indemnité proche des indemnités pour chômage partiel
lorsque le départ d’une personne accueillie diminue du tiers ou de moitié les
revenus de la famille d’accueil.

Conclusion

La réaction de l’ensemble des participants à ces journées d’études s’est
avérée globalement positive, notamment chez les familles d’accueil. Si les
représentants des départements ont pu se montrer réservés à l’évocation
des propositions de réforme de loi par la FNAF, ils ont toutefois apprécié la
volonté d’établir un dialogue entre les familles d’accueil et les
départements, et de lancer une réflexion globale sur l’accueil familial.

Plus que jamais l’établissement de liens inter accueillants reste
souhaitable, afin de rompre l’isolement des familles d’accueil et d’établir un
dialogue général. S’il n’était qu’un point à retenir de ces journées
d’études, ce serait le souhait de tous de promouvoir un dialogue non seulement
entre les accueillants, mais également entre les départements et les
accueillants, afin de renforce la qualité de l’accueil familial.

Nous espérons que notre fédération, par l’organisation de ces journées
d’études mais également grâce au travail quotidien de ses associations
départementales, pourra contribuer à un tel mouvement de coopération entre
les différents protagonistes de l’accueil familial.