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Famidac, l'association des accueillants familiaux
et de leurs partenaires

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Peut-on accueillir à titre gracieux, avec ou sans agrément ?

"L’accueil à titre gracieux ne fait pas parti du dispositif réglementaire d’accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois). et n’est donc pas pris en compte par la plupart des Conseils généraux.

Comme le souligne le Conseil général de Seine-et-Marne, « si l’accueillant est une tierce personne (NDLR : n’appartenant pas à sa famille jusqu’au quatrième degré inclus), il a tout intérêt à être reconnu comme accueillant familial accueillant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
, la prise en charge au titre de l’aide sociale étant de droit, pour les personnes ne bénéficiant pas de revenus suffisants avec l’aide de leurs obligés alimentaires. »

Le Conseil général de l’Orne a de son côté l’exemple d’une famille d’accueil famille d'accueil Terme désuet et imprécis remplacé, depuis 2002, pour l’accueil d’adultes âgés ou handicapés, par l’appellation accueillant familial. Saisir "famille d’accueil" sur un moteur de recherche conduit à des sites traitant de placements d’enfants et/ou d’animaux maltraités : cherchez plutôt "accueil familial" ou "accueillants familiaux" ! qui reçoit, à titre gracieux, à raison d’une semaine par an, comprise entre les deux fêtes de fin d’année, une personne handicapée. Il n’y a pas de contrat établit mais un suivi social a été mise en place.

Le Conseil général de Lot-et-Garonne et le conseil général des Deux-
Sèvres contrôlent ce type d’accueil pour des raisons de sécurité (éviter les situations frauduleuses).

Le Conseil général de la Nièvre assure pour sa part un contrôle et un suivi
pour les familles d’accueil agréées.

Les situations que nous venons d’évoquer sont loin d’être exhaustives, mais sont une première approche des facteurs à prendre compte dans la gestion de l’accueil familial."

(source : www.reseau-ideal.asso.fr, novembre 2006)