Peut-on accueillir à titre gracieux, avec ou sans agrément ?

"L’accueil à titre gracieux ne fait pas parti du dispositif réglementaire d’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). et n’est donc pas pris en compte par la plupart des Conseils généraux.

Comme le souligne le Conseil général de Seine-et-Marne, « si l’accueillant est une tierce personne (NDLR : n’appartenant pas à sa famille jusqu’au quatrième degré inclus), il a tout intérêt à être reconnu comme accueillant familial, la prise en charge au titre de l’aide sociale étant de droit, pour les personnes ne bénéficiant pas de revenus suffisants avec l’aide de leurs obligés alimentaires. »

Le Conseil général de l’Orne a de son côté l’exemple d’une famille d’accueil qui reçoit, à titre gracieux, à raison d’une semaine par an, comprise entre les deux fêtes de fin d’année, une personne handicapée. Il n’y a pas de contrat établit mais un suivi social a été mise en place.

Le Conseil général de Lot-et-Garonne et le conseil général des Deux-
Sèvres contrôlent ce type d’accueil pour des raisons de sécurité (éviter les situations frauduleuses).

Le Conseil général de la Nièvre assure pour sa part un contrôle et un suivi
pour les familles d’accueil agréées.

Les situations que nous venons d’évoquer sont loin d’être exhaustives, mais sont une première approche des facteurs à prendre compte dans la gestion de l’accueil familial."

(source : www.reseau-ideal.asso.fr, novembre 2006)

Dernière mise à jour : jeudi 2 avril 2009

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui mesurent la fréquentation de ce site et vous permettent de le partager sur les réseaux sociaux.

Association Famidac © 1998-2016. Reproductions partielles autorisées avec la mention "Source : famidac.fr"
Qui sommes-nous ? | Adhésion | Merci de nous signaler toute erreur ou anomalie | Site réalisé avec SPIP

15 visiteurs (dont 10 sur le forum)

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui mesurent la fréquentation de ce site et vous permettent de le partager sur les réseaux sociaux.

Association Famidac © 1998-2016. Reproductions partielles autorisées avec la mention "Source : famidac.fr"
Qui sommes-nous ? | Adhésion | Merci de nous signaler toute erreur ou anomalie | Site réalisé avec SPIP