Que faire en cas d’accueil dans un autre département ?

"Je réside à Paris. Mon mari, handicapé, était hébergé depuis plusieurs années dans établissement spécialisé parisien. Depuis un an, il est pris en charge par une famille d’accueil, dans le sud de la France. Suite à ce changement de département, la sécurité sociale a suspendu ses remboursements de soins en prétextant qu’il ne dépend plus de la caisse de Paris mais de celle de son département d’accueil.
Par ailleurs, nous craignons qu’un changement de département de résidence lui fasse perdre certains des avantages sociaux qui lui sont accordés à Paris.

Faut-il le domicilier à notre adresse commune ou à l’adresse de sa famille d’accueil ?"

  • Allocations familiales : si cette personne a droit à des allocations (AAH, allocation de logement sociale...), il faut transférer son dossier à la CAF de son lieu d’accueil.
  • Sécurité sociale : S’agissant d’une personne mariée, si ce monsieur est ayant droit de son épouse, la caisse restera celle de Paris ou elle réside (domicile conjugal). S’il est assuré en son nom propre, il va devoir changer de caisse de sécurité sociale : c’est la CPAM du lieu d’accueil qui prend en charge les remboursements de soins.
  • URSSAF : la personne accueillie (employeur) doit demander son immatriculation à l’URSSAF du département où réside l’accueillant (salarié).

Exemple pratique :

Mai 2011 : paris.fr met en ligne un article sur la "prise en charge des frais d’hébergement en accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). des seniors et des personnes handicapées". Extrait :

Les personnes en situation de handicap et les personnes âgées peuvent être accueillies en famille agréée à cet effet et bénéficier d’une prise en charge au titre de l’aide sociale.
L’aide sociale à l’hébergement vous permet de couvrir une partie des frais liés à votre accueil.

Qui peut bénéficier de cette prise en charge ?

  • Vous résidiez depuis plus de trois mois à Paris précédemment à votre hébergement.
  • Vous avez au préalable sollicité l’allocation logement et, éventuellement, l’allocation personnalisée d’autonomie ou la prestation de compensation du handicap, sans que le bénéfice de ces aides vous permette de régler vos frais d’accueil.
  • Vous êtes accueilli par une famille agréée par le Conseil général et votre hébergement fait l’objet d’un contrat d’accueil.

Quelles sont les modalités de la prise en charge ?

Les services du département de résidence de la famille d’accueil transmettront votre dossier au service compétent du département de Paris.

Si l’aide vous est accordée, le département de Paris prend en charge la part différentielle des frais que vous ne pouvez couvrir après mise à votre disposition d’un minimum de revenus prévu réglementairement.

Post Scriptum

Accueil de citoyens européens

Question :

Bonjour,

Voudriez-vous avoir l’amabilité de m’éclairer sur un point concernant l’accueil familial des aînés.

Je suis belge , âgée de 73 ans, valide, et je voudrais être accueillie dans une famille française, quel que soit le département.

La raison en est qu’ici en Belgique, un tel projet n’existe pas encore. Il y a bien quelques initiatives de la Région Wallonne, mais basées sur le volontariat, autrement dit, les personnes accueillantes sont extrêmement mal rétribuées, souvent sans la moindre expérience, et je crains que cela ne conduise à certaines dérives.

De plus, et c’est bien compréhensible, au vu de ce qui précède, les familles d’accueil ne pullulent pas.

Dans le cas où cette possibilité existerait pour moi d’être accueillie dans votre pays, qui est un peu le mien de coeur (ma mère et ma grand mère étaient françaises, de Calais) , il est bien évident que je prendrais à charge la totalité de la rétribution due à la famille qui m’accueillerait et que je ne demanderais aucune intervention, bien évidemment.

Je vous remercie à l’avance de bien vouloir m’éclairer à ce sujet. Très bonne journée.

P.S. : Le cas échéant, je serais disposée à venir résider en France le temps qu’il faudrait, en autonomie, si cela devait me permettre d’accéder un jour à ce bonheur de vivre en famille d’accueil. Si je suis bien informée, un “wallon” de Belgique peut venir habiter en France sans aucun souci. Il restera belge mais sera alors résident.

Mille mercis pour l’attention que vous voudrez bien porter à ce courrier

Réponse :

Bonjour,

En vertu du principe de libre circulation des citoyens européens, vous pouvez parfaitement demander un accueil familial en France ... et vous servir de la rubrique "Annonces" de Famidac.

Courtoisement,
Pour l’association Famidac
Étienne Frommelt

Dernière mise à jour : jeudi 28 mai 2015

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