Remplacement hors du domicile de l’accueillant

La personne accueillie peut être prise en charge par un autre accueillant familial, par un établissement ou par ses proches.

Dans tous les cas, "Les différentes solutions envisagées pour le remplacement de l’accueillant familial doivent tenir compte de l’avis de la personne accueillie ou de son représentant légal (Article 7 du contrat d’accueil).

En cas de prise en charge par un autre accueillant agréé

Lorsque la personne accueillie est hébergée chez un accueillant familial remplaçant, un contrat d’accueil temporaire est conclu entre l’accueillant familial remplaçant et la personne accueillie pour la durée du remplacement (JO du 4 septembre 2010, annexes 3-8-1).

Un exemplaire de ce contrat d’accueil conclu pour une durée temporaire est adressé au conseil général.

En cas de prise en charge par un établissement ou par des proches de la personne accueillie

La personne accueillie peut choisir d’être prise en charge par des tierces personnes (parents, enfants, amis, ...), non agréées.

Il n’est pas possible, dans ce cas, de rédiger un contrat d’accueil.

Avec l’accord des services départementaux, un simple courrier, comme celui qui suit, est normalement suffisant.

Lettre type

Accueillant(e) : Nom, prénom

Adresse

Téléphone

(Ville), le (date)

A :

Objet : Prise en charge temporaire de M ______________ (personne accueillie)

Madame, Monsieur,

Je serais absent(e) pour ____________ (congés, maladie, hospitalisation ou tout autre motif)

du ____________________________ (date, heure),

au ____________________________ (date, heure).

Pendant cette période,

M ________________________________________ (personne accueillie)

sera prise en charge, à sa propre demande, par (préciser : établissement, parents, enfants, amis, ...) __________________________

Nom _____________________________ ,

Adresse __________________________________________

Téléphone ______________.

Pendant cette période de X fois 24 heures,

  • aucun frais d’accueil ne me sera dû,
  • les frais engagés par la personne accueillie seront à sa charge.

Je reste bien sûr à votre disposition pour tout complément d’information.

Veuillez agréer l’expression de ma considération respectueuse.

Signatures (de l’accueillant(e) et, le cas échéant, de la personne accueillie)

Dernière mise à jour : mercredi 10 octobre 2012

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