Organisées les 25 et 26 mai 2000
à l’Espace André Latreille, Lyon
par la FNAF
815, allée de Sénéjac
33290 Le Pian Médoc

tél. : 05.56.57.72.28
e-mail : accueilfamilial@yahoo.fr

Départements représentés :
07 Ardèche
26 Drôme
42 Loire

38 Isère
69 Rhône
74 Haute Savoie

Compte-rendu

Étaient présents :

Responsables FNAF :

Maryse Montangon, Présidente
Jean-Marc Quinton, Responsable juridique et administratif
Céline Larruy, Animatrice Psychologue
Etienne Frommelt, Accueil Pluriels (Secrétaire)
Guy Royé, Accueil Pluriels (Trésorier)

Responsables Conseils Généraux :

Bernard Fiailaire, Conseiller général du Rhône, délégué aux personnes
âgées
Mme Perrissin-Fabert, Service Personnes Agées, Conseil Général du Rhône

Mme Lopez-Durand, Service Personnes Handicapées, Conseil Général du Rhône
Mlle Moretton, Association ARDAS, Rhône
Mme ? ? ? ?, Association ARDAS, Rhône
M. Jacques Demarcq, Direction Solidarité Départementale, Conseil Général de
l’Ardèche
Mme Dominique Amiand, Conseil général de la Drôme
Mme Chantal Gardette, Direction de la Protection sociale, Conseil Général de
la Loire
Mlle Audrey Morlevat, Stagiaire école à la direction de la protection sociale,
Conseil Général de la Loire
Mme Michèle CARLE, Directrice ADAFPAH, Isère
Mme Héléna RIBEIRO, Permanente ADAFPAH, Isère

Familles d’accueil :

Mme Eveline Beck, Haute-Savoie
Mme Bienvenot, Rhône
Mme Courbi, Isère
Mme Detournay, Rhône
M. et Mme Kirschenhofer, Drôme
Mme Michelle Le Blanc, Rhône
Mme Suzanne Olier, Rhône
Mme Yolande Ravier, Rhône

Mme Varnier, Rhône

Autres organismes :

Mme Lanon, Assistante Sociale, UDAPEI, Haute Savoie
Mme Marie-Françoise Valette, UNAFAM, Rhône

Bastide :

M. Laurent Bouin, Bastide Champagne au Mont d’Or
M. Jean-Luc Millot, Bastide Valence

Introduction

Le présent rapport ne prétend pas être un compte rendu exhaustif de
l’ensemble des ateliers qui ont été mis en place lors de nos journées
d’études de l’accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). en région Rhône-Alpes. Il s’agit plutôt d’une
synthèse des principaux points ressortis lors des débats qui se sont
déroulés sur ces deux jours, en mettant l’accent non sur les aspects les plus
généraux mais plutôt sur les points qui nous semblent caractéristiques de la
région visitée.

Le but de ces journées d’études, outre de faire se rencontrer les
différents protagonistes, était double. Il s’agissait d’une part de faire un
tour d’horizon de l’état de l’accueil familial dans chaque département, et
d’autre part d’entamer une réflexion commune sur les modalités d’évolution de
l’accueil familial.

Suivant cette volonté, ce compte rendu s’articulera en trois points : d’une
part un tour d’horizon du dispositif d’accueil familial en région Rhône-Alpes,
du point de vue des départements comme des familles d’accueil ; d’autre part
une synthèse des différents ateliers consacrés aux contrats et agréments ;
enfin une évocation de certains aspects spécifiques à la région
Rhône-Alpes.

I/ Les dispositifs par départements

Deux catégories sont à distinguées dans les départements de la région
Rhône-Alpes : d’une part ceux qui ont adopté un dispositif classique de prise
en charge de l’accueil familial par les services départementaux ; d’autre part
ceux où les conseils généraux ont délégué une grande partie de leur
mission à des associations indépendantes.

A - dispositifs classiques

Loire :

La pratique de l’accueil familial est encore peu développée dans le
département de la Loire, qui présente la particularité d’être en
sous-capacité au niveau des accueils, avec 10 personnes âgées et 25 personnes
handicapées accueillies pour... 45 personnes agréées.

Le Conseil général de la Loire a toutefois décidé d’organiser
l’encadrement du placement familial, en créant un poste spécifique à mi-temps
au sein de la sous-direction à la protection médico-sociale adultes, dont
dépend l’accueil familial. L’actuelle responsable ACTP, représentant la Loire
aux présentes journées d’études, sera donc désormais affectée un jour par
semaine à l’accueil familial. Fait notable, une élève stagiaire a travaillé
pendant trois mois au dossier de l’accueil familial.

Au niveau de la procédure, l’enquête préalable à l’agrément est
effectuée par des travailleurs sociaux sous forme de questionnaire et
d’inspection des conditions d’habitat. La commission d’agrément est composée
du Vice-Président du Conseil général, du Chef de service concerné (direction
de la protection sociale), de travailleurs sociaux, et de représentants
d’associations proches des familles d’accueil (UDAF, associations externes...).
Suivi et contrôle sont exercés ensuite par des travailleurs sociaux, avec
parfois l’aide de l’ADAPEI.

La fourchette de rémunération pour services rendus est comprise entre 2 et
5 MG, et il n’y a pas de prise en charge par l’aide sociale.

La moyenne d’âge des familles d’accueil est de 53 ans pour l’accueil de
personnes âgées, 59 pour l’accueil de personnes handicapées. Les décès sont
responsables de 80% des cessations de contrat.

Ardèche :

Bien qu’abritant une dynamique antenne FNAF, l’association Accueil Pluriels,
le département de l’Ardèche ne dispose pas d’un très grand réseau de
familles agréées pour l’accueil de personnes âgées ou adultes handicapées :
environ 30 familles, 1/3 personnes âgées et 2/3 adultes handicapés. C’est
d’ailleurs l’une des vocations d’Accueil Pluriels (dont le cadre d’intervention
dépasse les familles agréées loi de 89 pour s’occuper d’autres types
d’accueil : assistantes maternelles, personnes en cure de désintoxication,
accueil en logement indépendant...) que de promouvoir le développement de
l’accueil familial dans ce département rural dont la tradition cadre bien avec
l’esprit de ce type de placement.

Accueil Pluriels participe aux ateliers préparant les nouveaux schémas
départementaux "personnes âgées" et "personnes
handicapées", en cours de d’élaboration. Actuellement gérée par le
Service du budget social au conseil général, la procédure d’encadrement de
l’accueil familial est centrale et administrative en Ardèche. Il n’y a pas de
commission, l’enquête est faite par un administratif et le contrôle par le
service d’aide sociale.

Le tarif de l’aide sociale est fixé à 2 MG, la rémunération en tarif
normal obéissant à une fourchette plus large.

Drôme :

Il y a 90 familles d’accueil dans la Drôme, représentant en tout 150 places
(50% personnes âgées, 50% handicapées), dont 65 pris en charge par l’aide
sociale. Le problème de la Drôme, pour ce qui est de l’accueil familial, est
que c’est un département jeune, où il n’y a pas beaucoup de personnes âgées.

De l’avis de sa représentante le Conseil général de la Drôme entend
travailler à la revalorisation de l’accueil familial. Le récent schéma
départemental a en effet insisté sur un travail d’amélioration qualitative de
l’accueil familial dans la Drôme, notamment au travers un effort sur la
formation des familles d’accueil, assurée par le Centre pluridisciplinaire de
gérontologie de Grenoble.

Concernant la procédure, l’instruction est faite par des conseillers
socio-éducatifs et des travailleurs sociaux, le suivi et le contrôle par des
assistantes sociales selon leur unité territoriale. La commission d’agréments
accorde ceux-ci selon plusieurs critères, notamment des critères d’âge (pas
moins de 25 ans, pas plus de 65, bien que certaines familles en exercice aient
plus de 70 ans) et de revenus (on évite de donner l’agrément à une personne
seul, et de générer un accueil familial unique ressource du foyer).

La rémunération est fixée entre 4 et 6 MG, le loyer doit être au-dessus
de 35 Francs par jour pour ouvrir droit à l’allocation. Cela donne une moyenne
de 6.000 F net (915 €) par mois de pension. A noter que l’aide sociale est fixée dans la
même fourchette que les tarifs normaux. Dans la limite de 2 MG, la PSD peut
s’ajouter à l’aide sociale au titre des sujétions particulières sujétions particulières L’indemnité en cas de sujétions particulières est, le cas échéant, justifiée par la disponibilité supplémentaire de l’accueillant liée à l’état de santé de la personne accueillie. .

Il y a dans la Drôme une esquisse de réseau auto constitué de familles
d’accueil, les familles présentes aux séances de formation se rencontrant
ensuite régulièrement. Mais l’originalité de la Drôme tient dans la mise en
place d’expérience de réseau d’accueils familiaux sortant du cadre de la loi
de 89, se rapprochant plus d’un accueil thérapeutique. Des expériences sont
organisées autour de foyers de vie auxquels est rattaché un réseau de
famille. Dans le Sud de la Drôme une association gère des placements de ce
type : sont recrutées des familles ayant un agrément assistante maternelle loi
de 92, qui accueillent des adultes handicapés mentaux (57 places). Les familles
sont salariées de l’association, et des activités sont proposées aux
handicapés. Ce type d’expérience est caractéristique d’un département où
l’on rencontre beaucoup d’accueils parallèles, qui jonglent avec les
différents types d’agrément. Parallèlement, la Drôme est confronté à des
problèmes de surcapacité, d’accueils illégaux.

Haute Savoie

Le Conseil général de la Haute-Savoie n’a malheureusement pu envoyer de
représentant à nos journées d’études, mais nous avons pu avoir toutefois un
aperçu de son fonctionnement grâce à la présence d’une famille d’accueil et
d’une assistante sociale travaillant dans un foyer de vie de ce département, et
grâce également aux différents contacts téléphoniques préalablement
survenus lors des travaux préparatoires à ces journées.

La Haute Savoie présente peu de familles d’accueil (en tout à peu près une
dizaine) et est confrontée, à l’instar des départements voisins, à une
tradition multipliant souvent dans un même endroit différents types d’accueil
 : loi de 89, assistance maternelle, réinsertion des délinquants ou
toxicomanes, travail en partenariat avec des foyers de vie, etc... La frontière
entre accueil social et accueil thérapeutique est ainsi souvent difficile à
définir.

Ce qu’il reste d’accueil familial est toutefois placé sous la
responsabilité du service établissements et services. Une particularité
locale est d’avoir confié l’instruction des agréments à la Mutualité Sociale
Agricole (MSA). Comme dans beaucoup de départements, le suivi est confié à
des infirmières PSD réparties en différents secteurs.

Note sur les départements absents

La Savoie, qui comprend peu de familles d’accueil, n’a pu envoyer de
représentants aux journées d’études.

L’Ain n’est pas venu non plus, mais présente une caractéristique peu
répandue : celle de n’avoir toujours pas mis en place, dix ans après la loi de
1989, de dispositif d’encadrement de l’accueil familial pour personnes âgées
et adultes handicapées. Le phénomène est d’autant plus étonnant qu’il est à
mettre en parallèle avec l’aspect pilote que peuvent avoir en matière
d’accueil familial certains des départements limitrophes, comme le Rhône ou
l’Isère, qui reçoivent régulièrement des appels de familles de l’Ain
quémandant la possibilité d’être agréées. D’après les contacts
téléphoniques que nous avons eus avec les responsables de l’Ain, la mise en
place d’un dispositif d’accueil familial est toutefois prévue de manière
imminente. A en croire certains représentants des départements voisins, cette
imminence est toutefois vieille de plusieurs années.

B - conseils généraux faisant appel à des associations mandatées

Isère

Le département de l’Isère est un cas d’école concernant la mise en
pratique de la possibilité, énoncée par la loi, qu’ont les conseils
généraux de déléguer l’instruction et le suivi de l’accueil familial à des
associations. Le Conseil général a en effet signé des conventions mandatant
l’encadrement de l’accueil familial à deux associations qu’il finance : l’ASMI
(Association Santé Mentale de l’Isère) et l’ADAFPAH (Association
Départementale pour l’Accueil Familial des Personnes Âgées ou Adultes
Handicapées). L’ASMI, qui existait avant 1989, s’occupe comme son nom l’indique
de malades mentaux ; c’est un accueil familial thérapeutique AFT
Accueil Familial Thérapeutique
Des personnes souffrant de troubles mentaux peuvent être prises en charge au domicile de particuliers formés, agréés et employés par des établissements psychiatriques.
et médicalisé
(tel qu’il est défini par la loi de 89), encadré par des infirmières et
psychologues.

L’ADAFPAH existait aussi avant 1989. Concrètement le partage des tâches
entre le Conseil général et l’association mandatée est le suivant : le
Conseil général reçoit les demandes d’agrément, prononce les arrêtés ou
les retraits d’agréments, instruit les recours et assure le contrôle des
familles d’accueil. Il met en place des actions de formation et d’information.
L’ADAFPAH quant à elle instruit les demandes d’agrément que lui transmet le
Conseil général, opère le suivi social et médico-social des personnes
accueillies, et a de manière générale un rôle d’interlocuteur auprès des
personnes accueillies comme des familles d’accueil. L’ADAFPAH a notamment un
rôle centralisateur dans les placements des personnes, la plupart des personnes
à la recherche d’un placement s’adressant directement à l’association, qui
transmet alors la demande aux familles d’accueil dont le profil correspond au
cas. L’association est dotée d’une structure autonome, comprenant une
directrice, deux secrétaires et deux travailleurs sociaux.

Outre les missions que lui a déléguées le département, l’ADAFPAH propose
un service mandataire semblable à celui que la FNAF a mis en place dans
certains départements, concernant la prise en charge de l’ensemble des
démarches administratives dues par les personnes âgées employeurs :
établissements des bulletins de salaire, déclarations à l’URSSAF, etc... Ce
service indépendant se situe en dehors de la subvention départementale, et est
à la charge des usagers (106 francs de dossier+1F40 par journée d’accueil),
sauf bien sûr si ceux-ci sont pris en charge par l’aide sociale.

L’ADAFPAH gère une centaine de familles d’accueil, pour environ 150
personnes accueillies, dont seulement une trentaine d’adultes handicapés.

Au niveau rémunération, la grille tarifaire du conseil général se situe
entre 4 et 6 MG. L’Isère a la particularité d’avoir défini une grille
tarifaire par palier selon le degré de dépendance, le salaire maximum étant
utilisé dans près de la moitié des cas. Une fourchette minimum-maximum, avec
différents paliers selon la dépendance, est même définie pour les loyers (de
27 à 32 francs par jour). En tout la pension maximum acceptée par le
département est de 276 francs par jour.

Rhône

A l’instar de son voisin isérois, le département du Rhône a mandaté une
association pour s’occuper de l’accueil familial. Il s’agit de l’ARDAS
(Association Rhodanienne pour le Développement de l’Aide Sociale), la
différence avec l’ADAFPAH résidant dans le fait que l’ARDAS ne s’occupe pas
uniquement d’accueil familial, mais possède une activité plus vaste dans
différents domaines d’aide à domicile. L’accueil familial ne représente donc
qu’une partie des activités de l’ARDAS. Cela n’empêche pas l’association de
s’être vue mandatée, à l’instar de son homologue isérois, pour l’ensemble
des missions pouvant être légalement déléguées par les conseils généraux
 : enquête préalable, suivi médico-social, une partie de la formation,
l’ensemble de ces démarches étant assuré par les psychologues et assistantes
sociales de l’association.

Le Conseil général du Rhône, au travers ses services personnes âgées et
adultes handicapées, garde donc la charge du contrôle et des agréments. La
commission d’agrément est composée normalement d’un administratif, d’un
psychologue, de représentants des services personnes âgées - adultes
handicapées, d’un élu et d’un médecin. L’instruction est faite par l’ARDAS.

Une formation est prévue dans le Rhône, assurée par l’école Rockefeller,
centre de formation pour différents domaines médico-sociaux (infirmières,
aides à domicile, assistantes sociales...). Elle est divisée en deux branches,
l’une théorique et l’autre plus pratique (éléments de kinésithérapie, de
prise de médicaments, de diététique...).

Il y a dans le Rhône 56 familles d’accueil agréées pour les personnes
âgées, 27 pour les personnes handicapées. Elles sont situées en zone rurale
ou périurbaine, ont en moyenne entre 50 et 65 ans, le profil étant en train de
rajeunir.

La rémunération est fixée entre 4 et 8 MG, la moyenne de la pension se
situant aux alentours de 6500 francs net par mois. Les contrats prévoient en
outre des indemnités de congés payés égale à 10% du salaire.

L’une des particularités du Rhône a été l’instauration de groupes de
paroles pour les familles d’accueil, animés par un psychologue. Mis en place à
l’initiative de l’ARDAS sur subvention de la Fondation de France, ces groupes de
paroles ont rencontré un vif succès chez les familles d’accueil, mais ont
malheureusement du stopper suite à l’arrêt de ladite subvention. La plupart
des familles d’accueil rhodaniennes présentes ont d’ailleurs elles-mêmes
évoqué leur regret quant à l’arrêt de ces groupes de discussion.

C - Note sur les familles d’accueil

En terme de moyenne d’âge et de sexe (féminin dans sa quasi-totalité) les
familles d’accueil présentes étaient représentatives de la moyenne nationale.
Signalons toutefois certaines caractéristiques des accueillants de la région
Rhône-Alpes.

  • Comme on l’a signalé, certaines familles se caractérisent par une multiplication d’agrément qui se superposent, et certaines personnes présentes nous sont apparues comme de véritables professionnel(les) de l’accueil familial sous toutes ses formes, se distinguant par une multiplicité de casquettes superposées que ce soit concernant les personnes accueillies (personnes âgées, handicapées, mineures, délinquantes, toxicomanes, convalescentes, en difficultés sociales....) ou le statut juridique de l’accueil (loi de 89, assistance maternelle, accueil thérapeutique, accueil social, accueil dans un logement indépendant avec offre de services, tous types d’agréments légaux, voire accueil à titre bénévole pour le compte d’associations...).
  • les familles d’accueil présentes semblaient être ou avoir été fortement impliqué dans les instances représentatives des familles d’accueil : présence à la commission d’agrément (Rhône), présence au conseil d’administration de l’ADAFPAH (Isère). Les familles d’accueil de la Drôme semblent en outre se connaître et élaborer actuellement un réseau partant des rencontres faites pendant les séminaires de formation. En tous les cas, les personnes ainsi impliquées présentent généralement le même type de profil : expérience ancienne d’accueil familial souvent précédée d’une expérience d’assistante maternelle, expérience associative externe, passé professionnel médico-social, tels sont en gros certains caractères typiques de la famille d’accueil "engagée " - et donc souvent de celle qui a la démarche de se rendre à nos journées d’études.

II / Synthèse des ateliers

A - Les contrats

Les ateliers traitant des contrats on donné lieu à d’intéressants
développements sur la notion de gré à gré et ses différentes
interprétations. Dans des départements où, on l’a vu, l’organisation de
l’accueil familial et de son encadrement est particulièrement soignée, cet
encadrement peut donner lieu à un accompagnement dans la signature des contrats
entre accueillants et accueillis, qui est susceptible dans certains d’être mal
perçus par les familles d’accueil. Reste que cet encadrement poussé de
l’accueil familial a pour corollaire des contrats types de très grandes
qualités, où nombre de dispositions habituellement négligées dans les autres
départements sont très clairement définies à l’avance.

De la notion de gré à gré

Il a été intéressant de voir quelle marge de manœuvre pouvaient avoir les
familles d’accueil dans l’élaboration de leur contrat, dans un contexte où
ceux-ci sont déjà très élaborés.

Il nous a été dit dans la plupart des cas que le contrat est une sorte de
minimum à appliquer, qui reprend les bases de la loi (le bon sens commun étant
la chose la mieux partagée par tous, cette remarque est d’ailleurs à mettre au
compte de tous les conseils généraux français, qui pourtant délivrent autant
de contrats radicalement différents). Le contrat de l’Isère dispose d’un
article 14 dit " clauses particulières " laissé au libre choix de la
famille. Les familles d’accueil du Rhône ont la possibilité de faire signer un
avenant précisant certains points (horaire des visites, affaires amenées...).
La rémunération semble résulter dans chaque cas d’une négociation entre la
famille d’accueil et celle de l’accueilli - celle-ci fait même l’objet d’un
avenant à part dans la Loire.

Au-delà de ces marges de manœuvres, il a aussi été question de la
présence ou non d’un représentant du conseil général (ou de l’association
mandatée) lors de la signature des contrats. Cette présence est obligatoire et
systématique dans la Drôme. Elle est également habituelle en Isère, bien que
certaines familles refusent la présence de l’ADAFPAH lors de la signature des
contrats. Il semble en fait que, comme dans d’autres départements, la présence
d’un tiers institutionnel lors de la signature du contrat soit dans l’Isère et
le Rhône un service proposé, une proposition offerte aux familles mais pas
forcément obligatoire.

C’est l’un des aspects où la frontière entre l’accompagnement administratif
et l’encadrement poussé semble la plus ténue, à entendre aussi bien les
témoignages des familles d’accueil que ceux des représentants départementaux
ou mandatés. Il nous a été dit par exemple que la loi suppose un contrat
négocié et signé par deux parties responsables et adultes, mais que la
réalité est tout autre, et nécessite un tiers compétent. Il nous a
quelquefois clairement été soulignée une défiance quant aux capacité des
familles d’accueil agréées à remplir un contrat. Quiconque côtoie les
familles d’accueil peut éventuellement saisir d’où vient ce genre d’argument,
mais il a également été fait valoir en retour qu’il peut être paradoxal
d’accorder un agrément pour l’accueil de personnes dépendantes à des
individus qu’on considère plus ou moins comme immature ou irresponsable.

Dispositions particulières

Les dispositions en cas de décès, les indemnités en cas d’hospitalisation,
sont autant de points souvent négligés par les contrats types mais, dans la
plupart des départements rhodaniens, très bien définis.

Ainsi en est-il de l’hospitalisation. L’Isère a très bien défini la
procédure, la famille d’accueil percevant la pension complète minorée du
montant du forfait journalier hospitalier, sauf dans le cas où celui-ci serait
pris en charge par une mutuelle.

Le Rhône est encore plus précis : de 1 à 21 jours d’hospitalisation la
famille perçoit la pension minorée de 70 francs ; de 21 à 31 jours, ce
système peut être prorogé par accord des deux parties ; au-delà de 31 jours,
le prix doit être renégocié entre les deux parties. La famille d’accueil peut
par exemple ne percevoir que le loyer contre préservation de la chambre

La Loire, l’Ardèche et la Drôme sont plus sévères, puisqu’elles ne
prévoient que la perception du loyer en cas d’hospitalisation.

L’Isère et le Rhône vont jusqu’à prévoir des modalités spécifiques
d’interruption en cas d’absence de l’accueilli pour convenances personnelles. En
Isère, la famille d’accueil perçoit le loyer, la moitié de la rémunération
et la moitié des frais d’entretien. Dans le Rhône, elle perçoit la totalité
de la rémunération pour les absences inférieures à 48 heures. Pour une
absence supérieure à 48 heures, le Rhône distingue le cas où la famille
d’accueil est elle-même en vacances de celui où elle reste chez elle. Dans le
premier cas, la famille d’accueil ne perçoit que le loyer ; dans le second cas,
elle perçoit le salaire et le loyer mais pas les frais d’entretien. Nous tenons
à préciser ces points dans le présent compte rendu tant ils sont
emblématiques du soin apporté à la définition du contrat dans les
départements ayant passé des conventions avec les associations. D’autres
exemples pourraient être donnés concernant les modalités en cas de décès de
l’accueilli (le Rhône prévoit 15 jours d’indemnités, la Drôme prévoit qui
est responsable des obsèques), ou les contrôles médicaux des accueillies
préalablement à l’entrée en famille d’accueil.

Reste que même les départements les plus organisés ne peuvent résoudre de
manière juridique parfaite l’insoluble problème du remplacement de la famille
d’accueil. Des solutions de compromis sont toutefois trouvées, qui impliquent
un effort aussi bien du côté des départements, dans les dispositions
prévues, que du côté des familles dans l’organisation. Ainsi le Rhône
prévoit-il dans les contrats une indemnité de congés payés égale à 10% de
la rémunération. La Drôme prévoit un système de transfert d’agrément pour
les remplaçants, ce qui permet d’éviter les litiges juridiques ; en outre les
rémunérations élevées dans la Drôme permettent un financement du
remplaçant plus aisé pour les familles (une famille d’accueil de la Drôme
nous a déclaré prévoir dans ses contrats 3 semaines de congés par an avec
remplacement à sa charge.) L’ADAFPAH a quant à elle trouvé un compromis avec
l’URSSAF du département de l’Isère pour régulariser les déclarations des
remplaçants.

B - Les ateliers "agréments"

Au cours des ateliers liés à l’agrément deux questions pertinentes ont
été particulièrement soulevées : d’une part la signification de l’agrément,
d’autre part la prise ne compte du revenu du foyer dans la décision d’agrément

La prise en compte du revenu du foyer dans la décision d’agrément

Au cours des différentes étapes qui jalonnent la procédure d’agrément
(entretien avec un psychologue, avec une aide soignante), et dans l’ensemble des
points que prennent en compte les agents des conseils généraux dans leur
décision, il est un point qui fait souvent débat et provoque l’embarras des
responsables : faut-il ou non prendre en compte les revenus du foyer de la
famille d’accueil dans la décision d’agrément ? Peut-on refuser un agrément
au motif que celui-ci constitue l’unique source de revenu du foyer ? La question
nous est souvent posée par les départements, et a été ici soulevée. Elle
relève du paradoxe : il est évident que, si l’on veut professionnaliser
l’accueil familial, il convient de considérer cette profession comme suffisante
à elle-même et source plausible de revenus d’un foyer. En revanche, certains
agents des conseils généraux voient l’accueil familial comme une profession
trop aléatoire et trop peu rémunéré pour être considérée de manière
tangible comme unique source de revenus, la méfiance portant bien sûr sur la
qualité de l’accueil prodiguée dans ces cas-là.

Pour le cas de la région Rhône-Alpes, le Rhône et l’Isère nous ont
déclaré ne pas prendre en compte cet aspect du problème dans la décision
d’agrément. La Drôme s’est montré moins catégorique, invoquant une méfiance
à l’égard des familles d’accueil qui seraient uniquement motivés par des
motifs pécuniaires.

Utilité et valeur de l’agrément

Si chacun s’entend pour reconnaître l’utilité de l’agrément, reste à
savoir quelle est sa nature et sa valeur réelle. Ainsi, dans un département
comme l’Ardèche ou la Haute-Savoie, où les accueils reposent sur une
multiplicité d’accord de types différents, force est de constater que
l’agrément n’est guère qu’un acte administratif.

Il a en outre à plusieurs reprises déclaré, à regret, que les agréments
sont trop souvent utilisés pour régulariser des situations antérieurement
existantes, ce qui pose le problème de la position face à l’accueil illégal.
En revanche on a signalé peu de cas de retraits d’agrément ; il n’y en aurait
même jamais eu dans un département comme l’Ardèche. A signaler que le Rhône
prévoit que la famille d’accueil soit entendue et puisse s’exprimer avant toute
décision de retrait, procédure logique et pourtant pratiquée dans peu de
départements.

Reste que l’agrément, outre un critère de qualité, demeure un gage de
légitimité aussi bien aux yeux des conseils généraux que des familles
d’accueil, qui aiment à se sentir valorisées par leur agrément.

III/ Quelques spécificités de la région Rhône-Alpes

Comme on a pu le voir, l’accueil familial n’est pas sans revêtir certaines
spécificités dans la région Rhône-Alpes. Si certains participants à nos
journées d’études ont pu regretter leur brièveté, qui impliquent une
impossibilité de débattre en détail du fond de tous les problèmes, on a pu
convenir, au terme de ces journées, de trois points spécialement pertinents en
région Rhône-Alpes :

L’accompagnement des familles d’accueil :

Dans les départements où une association conventionnée propose un
encadrement à temps plein de l’accueil familial, comme dans ceux où celle-ci
est directement prise en charge par le conseil général, la question se pose de
la nature et de la limite de l’accompagnement des familles d’accueil. En effet,
celles-ci ont la chance d’être en face d’un interlocuteur précis, qui peut
répondre à leurs questions et leur offrir un soutien qui contraste avec
l’habituel isolement des familles d’accueil que l’on observe dans la plupart des
départements. La précision dont font preuve les contrats est d’ailleurs
typique de cet accompagnement qui prévoit les éventuels problèmes de
l’accueil familial négligés par la loi, et qui va de pair avec un encadrement
sérieux des familles d’accueil.
La question se pose alors des limites entre l’accompagnement et l’ingérence.
Une association ou un service trop présent auprès des familles semble
quelquefois perçu par celles-ci comme abusant de son pouvoir. La question de la
présence ou non d’un tiers officiel lors de la signature des contrats,
l’intervention systématique en cas de litige, la prise en charge des
placements, peuvent parfois apparaître comme autant d’atteinte à la notion de
gré à gré chère aux familles d’accueil, qui peuvent voir dans un
accompagnement poussé une déresponsabilisation et une infantilisation, voire
une certaine défiance de la part des autorités censées les épauler.

La gestion des places vides

Ce point complète le premier : à qui revient la décision du placement en
familles d’accueil ? Logiquement aux deux parties, et familles d’accueil et
accueillies doivent dans l’esprit de la loi rentrer en contact par eux-mêmes et
décider des modalités du contrat. Dans la pratique il est parfois dur pour une
famille d’accueil de trouver un pensionnaire, le recours aux petites annonces
est courant. Quant aux personnes à la recherche de placements, il est tout à
fait courant qu’elles ne sachent à qui s’adresser. Le Rhône comme l’Isère ou
la Drôme ont centralisé les demandes : une personne à la recherche du
placement doit s’adresser à l’association ou au service concerné ; Celui-ci ne
se contente pas de l’informer sur l’ensemble des familles disponibles mais
l’aiguille également sur celles dont le profil correspond à la demande. On
voit bien l’avantage d’un tel service, mais on voit également les excès
sous-jacents, si le service concerné finit par se proclamer seul apte à
décider du placement : refus de communiquer les listes de familles d’accueil,
décision de mise en contact ou non entre les demandeurs et les familles
d’accueil, voire méfiance vis-à-vis des familles qui prennent directement
contact avec des pensionnaires. Ainsi la volonté de bien faire - et souvent
l’efficacité réelle - peut-elle se transformer en abus de pouvoir.

La mise en réseau des familles

Se pose également le problème de la nature du tissu unissant les familles
d’accueil. Dans le Rhône et l’Isère, les associations ayant pris en charge
l’accueil familial par convention sont des associations liées au département,
formé et dirigés par des membres du corps médico-social public.
Paradoxalement donc, ces associations au service de l’accueil familial ne sont
pas vraiment des associations de familles d’accueil, et ces départements se
caractérisent par l’absence d’un tissu associatif autonome et émanant des
familles d’accueil. Les familles d’accueil peuvent donc avoir l’impression
d’être sans voix réelle, et finalement plus isolées face à l’institution, à
laquelle elles vont associer l’organisme associatif. A l’inverse, c’est dans le
département où l’accueil familial est le moins pris en charge par le conseil
général, l’Ardèche, que l’on retrouve une association indépendante de
familles d’accueil, Accueil Pluriels, montée par des personnes travaillant
elles-mêmes comme familles d’accueil.

Le statut des associations conventionnées

Finalement, les associations conventionnées du Rhône et de l’Isère,
souvent cités en France comme des cas d’écoles en matière d’accueil familial,
sont confrontées à un problème de légitimité et de statut, et peuvent de
manière paradoxale susciter la défiance des conseils généraux comme des
familles d’accueil. Les premiers peuvent voir dans ces associations des
organismes indépendants et finalement peu contrôlables, et regretter un
transfert de compétence qui débouche sur une perte de contrôle, par le
département, d’un dossier touchant pourtant à la prise en charge des personnes
dépendantes ; les secondes voient pourtant ces associations comme émanant
directement des conseils généraux. Ces problèmes diplomatiques, qui peuvent
s’avérer plus visibles en cas de litiges, ne doivent pas masquer l’efficacité
du fonctionnement de l’accueil familial dans ces départements, et la qualité
de sa prise en charge par rapport à la moyenne française.

Ces deux journées ont dont été riches en enseignement pour nous, et, nous
l’espérons, propres à susciter des évolutions dans des départements déjà
en pointe quant à la qualité de la gestion de l’accueil familial.

Dernière mise à jour : dimanche 13 janvier 2013

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