"La Provence" - 7 juillet 2006

Sept résidents évacués d’un accueil illégal pour seniors

Policiers, personnels du Conseil général et de la Ddass ont procédé mercredi matin à la fermeture d’un accueil familial Accueil familial Mode d’accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). dans un mas de Raphèle, non loin d’Arles.

Chaque résident possède sa chambre. Ils sont trois par appartement avec cuisine, air climatisé, piscine. Mais le Conseil général ne conçoit pas l’accueil du même oeil.

Le frère de la propriétaire est resté au Mas de l’Aigle à Raphèle-les-Arles, mais les sept autres résidents, mercredi matin, ont été évacués par les pompiers d’Arles. De manière organisée, certes, par le Conseil général des Bouches-du-Rhône, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et les policiers d’Arles, mais totalement impromptue... Une personne handicapée, âgée de moins de 60 ans, a rejoint un accueil familial d’Alès, deux pensionnaires ont retrouvé leurs familles, les quatre autres ont été transportés au centre hospitalier Joseph-Imbert d’Arles. Toutes ont entre 85 et 90 ans.

Selon Olivier Deleidi (chef du service contrôle, tarification, programmation des établissements pour personnes âgées au Département), le scénario n’aurait pas dû être celui-là. "Nous étions venus avec un docteur, un travailleur social, un inspecteur de la tarification et la Ddass pour constater que, malgré le retrait de l’agrément, il y avait toujours des personnes âgées. Si Mme Martone ne s’était pas opposée, nous n’aurions pas évacué. Nous aurions proposé des solutions de replacement".

Jusqu’à trois seniors dans la même maison

II n’est pas rare que des particuliers constituent des dossiers pour créer, chez eux, des accueils familiaux. Le Conseil général accorde alors un agrément par personne qui peut être hébergée, mais jamais plus de trois agréments dans la même mai-son. Au-delà de ces trois personnes, il faudra une autorisation des services de Conseil général pour créer cette fois un établissement pour personnes âgées. "Mme Martone a obtenu deux agréments mais, comme elle recevait toujours entre 6 et 8 personnes, nous lui avons retiré". Rien à voir dans cette intervention avec la qualité de l’accueil.

Les policiers, qui ont placé Mme Martone en garde à vue lorsqu’elle leur a résisté en refusant de présenter les personnes hébergées, tout autant qu’Olivier Deleidi, reconnaissent qu’il n’y a pas eu de maltraitance.

En pays d’Arles, comme au niveau national, le manque de places est évident. Si le Département en crée (4.000 en moins de 10 ans), si on favorise le maintien à domicile, et si on aide à la création d’accueils familiaux, personne n’entend créditer ces accueils illicites. En particulier au commissariat d’Arles. Déjà, à Arles, en 2005, mais cette fois pour mauvais traitement, un accueil avait fermé. Depuis début 2006, dans le département, trois ont connu le même sort. "On peut très bien conduire sans avoir le permis, mais quand on se fait prendre... !" résume Olivier Deleidi... Imparable logique.

Julie ZAOUI


www.agevillage.com, juin 2010 :

Bourgogne – Yonne : établissement de Bussy-en-Othe

A l’origine, il s’agissait d’un accueil familial autorisé à accueillir 3 personnes âgées au domicile d’un particulier. En réalité, la responsable de l’établissement accueillait 7 personnes âgées dépendantes. Depuis fin 2007, une longue procédure était en cours qui, dans le cadre de l’instruction ministérielle du 15 décembre 2009, a abouti à sa fermeture.

Après la mobilisation conjointe de la DDASS de l’Yonne, du Préfet, du Président du Conseil général de l’Yonne et du procureur de la République, une mission d’inspection a été diligentée en février 2008 pour déterminer le niveau de dépendance des résidents. Le niveau étant très élevé, il a été immédiatement demandé à la gestionnaire de cesser son activité et de transférer les personnes âgées dépendantes vers un EHPAD (Établissement pour personnes âgées dépendantes).

L’arrêté d’exécution n’ayant pas été appliqué par le gestionnaire, après divers recours contre l’arrêté de fermeture, le Préfet a diligenté une deuxième mission d’inspection pour faire le constat du non respect de la décision. L’instruction ministérielle a donc permis aux services du Conseil général et aux services de l’Etat de transférer les 7 personnes accueillies, en lien avec les familles, vers un EHPAD mais également le retour dans sa famille d’une personne avec la mise en place d’un accompagnement d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD). (...)

Yves Mamou

Post Scriptum

Voir également l’article Evacuation d’une "colocation pour personnes âgées ou handicapées" (juillet 2016)

Dernière mise à jour : vendredi 5 août 2016

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui mesurent la fréquentation de ce site et vous permettent de le partager sur les réseaux sociaux.

Association Famidac © 1998-2016. Reproductions partielles autorisées avec la mention "Source : famidac.fr"
Qui sommes-nous ? | Adhésion | Merci de nous signaler toute erreur ou anomalie | Site réalisé avec SPIP

11 visiteurs (dont 7 sur le forum)

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui mesurent la fréquentation de ce site et vous permettent de le partager sur les réseaux sociaux.

Association Famidac © 1998-2016. Reproductions partielles autorisées avec la mention "Source : famidac.fr"
Qui sommes-nous ? | Adhésion | Merci de nous signaler toute erreur ou anomalie | Site réalisé avec SPIP