Statuts de Famidac

Mis à jour le 4 juin 2006 en Assemblée Générale Extraordinaire.

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Article 1, dénomination

En date du 23 octobre 1997, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 prenant la dénomination suivante : "Accueil Pluriels, Réseau de familles d’accueil en milieu rural" (sigle : "Famidac", adopté le 23/01/2003).

En date du 4 juin 2006, l’association prend la dénomination : FAMIDAC

Article 2, objet

L’association a pour but de favoriser le développement des accueils familiaux d’adultes handicapés et de personnes âgées.
Elle mutualise et met en œuvre tous les moyens utiles et nécessaires à la réalisation de ce but, son principal moyen de communication étant son site Internet.

Article 3, siège social : Bouteillac 07110 ROCLES

Article 4, composition

L’association est constituée :

1. De membres accueillants familiaux accueilant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
agréés pour l’accueil à domicile de personnes handicapées ou âgées, participant avec voix délibératives aux assemblées générales.

2. D’associations d’accueillants familiaux, régies par la Loi du 1er Juillet 1901 et dûment déclarées, qui désignent chacune un représentant participant avec voix délibératives aux assemblées générales.

3. De membres sympathisants (proches ou tuteurs de personnes accueillies, soignants, travailleurs sociaux, futurs accueillants, propriétaires de logements indépendants ou de gîtes adaptés, etc.), participant avec voix consultatives aux assemblées générales.

4. De membres d’honneur, désignés par le Conseil d’administration de l’association et dispensés de cotisation. Ils participent avec voix consultatives aux assemblées générales.

Article 5, ressources

Ce sont toutes les ressources légales autorisées.

Article 6, adhésions et radiations

Les demandes d’adhésion sont soumises au Conseil d’Administration, qui se réserve le droit de les refuser sans avoir à se justifier.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts. Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année par le Conseil d’Administration de l’association. La qualité de membre se perd par décès, par non renouvellement de cotisation annuelle, par démission ou par radiation pour motif grave.

Article 7, Assemblées Générales

Tout membre à jour de ses cotisations peut participer aux Assemblées Générales, réunies au moins une fois par an sur convocation du Président de l’association ou de la majorité de son Conseil d’Administration.
Les convocations mentionnent obligatoirement l’ordre du jour prévu, fixé par le Conseil d’Administration. Elles sont adressées aux membres par voie postale ou électronique, huit jours au moins à l’avance. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.
L’assemblée délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et renouvelle, le cas échéant, les membres du Conseil d’Administration.
Les décisions prises engagent tous les membres de l’association, même absents, lorsque l’Assemblée réunit plus du quart de ses membres.
Les résolutions de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des participants exige le scrutin secret ou, le cas échéant, à distance, par voie électronique.

Article 8, Conseil d’Administration

Il se compose d’au moins 4 administrateurs élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil d’Administration sont renouvelables par tiers, les membres sortants étant rééligibles. Le Conseil d’Administration décide du nombre maximum d’administrateurs à élire lors de chaque Assemblée Générale.
En cas de vacance (décès, démission, radiation...), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, par cooptation, jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

Article 9, délibérations du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il définit les orientations de l’association. Il nomme parmi ses membres au minimum un Président, un Trésorier, un Secrétaire... (Bureau). [1]
Le Conseil d’Administration délibère par voie postale ou électronique sur les différentes questions mises à l’ordre du jour, lorsque le quorum de la moitié de ses membres est atteint, chaque titulaire du Conseil d’Administration pouvant être porteur d’un seul mandat d’un administrateur indisponible. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante.
Les membres du Conseil d’administration ne pourront être rémunérés par l’association pour cette fonction. Ils pourront, par contre, être indemnisés pour les frais et débours occasionnés par leur mandat, sur présentation de pièces justificatives, si l’état de la trésorerie le permet. Les rapports financiers présentés aux Assemblées Générales annuelles feront mention de ces versements.

Article 10, rôles du bureau

Composé au minimum d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire, le Bureau est chargé de coordonner les différentes activités de l’association, de vérifier leur conformité avec l’objet et les statuts de l’association, de contrôler ses comptes et sa gestion. Il applique ou fait appliquer les décisions prises par le Conseil d’Administration.

Article 11, modifications

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire réunissant plus du quart des membres actifs de l’association, sur la proposition du Conseil d’administration.

Article 12, règlement intérieur

Le Conseil d’Administration rédigera et fera appliquer un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Article 13, dissolution

La dissolution de l’association peut être prononcée par la majorité qualifiée des deux tiers des membres du Conseil d’administration.
L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant un but similaire, nommément désignée(s) par cette assemblée.

Fait à Rocles, le 23 octobre 1997 - Modifié à Rocles, le 4 juin 2006, en Assemblée Générale Extraordinaire.


N° d’enregistrement en préfecture : W071000193

Archives : JO du 20/12/1997 et du 12/04/2003

Notes

[1Voir https://www.associatheque.fr/fr/guides/fonctionner/membres_bureau.html :
Le président peut signer les contrats au nom de l’association. Mais cela ne signifie pas qu’il peut décider seul d’engager l’association, car, contrairement à une idée répandue, il n’en est pas le représentant légal, mais simplement le mandataire. Pour les actes les plus importants, il doit être préalablement habilité à agir soit par le conseil d’administration, soit par l’assemblée générale.
Le trésorier partage avec le président la charge de tout ce qui concerne la gestion financière de l’association. Il dispose, seul ou avec le président, de la signature sur les comptes bancaires de l’association. Il effectue ou supervise la tenue des comptes de l’association.
Le secrétaire est essentiellement chargé de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées et des conseils d’administration qu’il signe afin de les certifier conformes. Plus généralement, il veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association.

Dernière mise à jour : samedi 1er octobre 2016

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