Comme les assistantes maternelles, les assistantes familiales sont formées, agréées et contrôlées par les Conseils Généraux.

En 2008 :

• Plus de 48.000 assistants familiaux étaient employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé pour l’accueil de 65.000 enfants, placés dans 90% des cas sur décision de justice.
  Ce mode d’accueil représente 55% des placements de mineurs. Les difficultés croissantes de ces enfants conduisent à une situation paradoxale : désormais, les assistants familiaux se voient confier les « cas » que les établissements spécialisés refusent de garder.
  Certains établissements hospitaliers emploient des assistantes familiales dans le cadre de leurs Services d’Accueil Familial Thérapeutique.

Référentiel de l’agrément

des assistants maternels

• Plus de 408.000 assistants maternels étaient agréées pour l’accueil de 1.093.000 d’enfants, en étant employés par les parents de ces enfants. Voir le Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de protection maternelle et infantile.

Ces sites spécialisés répondront mieux que nous à vos questions sur l’accueil familial d’enfants :

• Assistante-maternelle.org  : site du Syndicat National Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux (S.P.A.M.A.F.). Très complet... Bravo !

• FNAF : Fédération Nationale des Assistants Familiaux

• UNSPAFAM : Union nationale des syndicats professionnels d’assistants familiaux et assistants maternels

• ANPF : Association Nationale des Placements Familiaux

• Accueil-enfants : groupe de discussion d’assistantes familiales (accueil d’enfants à temps complet). Très convivial...

• Assmat.com : documentation, actualités, formulaires, annonces pour les assistantes maternelles employées directement par les particuliers.

• A.E.A.F. : forum de discussions des assistants familiaux de Gironde et d’ailleurs...

• UDAAFAM44 : union des associations d’aide familiaux et assistantes maternelles de Loire Atlantique.

• Les enfants de l’Orchidée : Association d’aide aux personnes "tiers dignes de confiance" et familles d’accueil - lutte contre toute forme de maltraitances infantiles.

• Éducation spécialisée : Le social et Webeduc

• Famille Trisomie 21, liste de discussion ouverte à toutes les familles d’enfants, d’adolescents et d’adultes porteurs de la trisomie 21 ainsi qu’aux membres associatifs et partenaires investis activement dans ce domaine.

• Famisol : en Belgique, une association d’accompagnement et d’accueil familial de courte durée pour enfants porteurs de handicap de tout type. Initiative modèle qu’on aimerait voir reproduite partout en France !

• Formulaire de "Demande d’agrément d’assistant(e) maternel(le)" (CERFA - format PDF)

• Integration-scolaire  : liste de discussion sur le thème de l’intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés ou à besoins éducatifs spécifiques.

• jclt.org : Protection de l’enfance et de l’adolescence, insertion sociale et professionnelle. Nombreuses adresses de centres, ressources documentaires sur l’aide à l’enfance.

• Mamanou2 : artisanal mais très sympa

• Parents - Handicap : une liste de discussion d’entraide de parents d’enfants handicapés

• Par_polyhandicapgroup : liste de discussion, échanges entre parents d’enfants polyhandicapés ou ayant des handicaps associés.

• L’histoire de Gaëlle, 10 ans, opérée 5 fois du cœur

• Regard de femme : le site de la famille monoparentale et recomposée

• SOS Fil santé jeunes - Tél. 0800.235.236, anonyme et gratuit depuis un poste fixe, tous les jours de 8 h à minuit.

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Pour accéder à une sélection d’articles sur les accueils d’enfants, cliquez sur le mot-clé "mineurs"

Autres types d’accueils familiaux (lorsque l’enfant devient adulte...) :

• Adultes handicapés, personnes âgées
• Accueil familial thérapeutique

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Pour nous proposer de nouveaux liens croisés, cliquez ici.

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Aide Sociale à l’Enfance et placement familial

Attention : texte d’archive datant de 1999

Historique - Définition du placement familial - Les différents statuts de placement - Les Assistantes maternelles - L’accueil - La scolarité - Les loisirs - L’argent - L’après placement

Si les vertus du placement familial sont aujourd’hui communément admises, c’est qu’il résout bien des difficultés que l’enfant éprouve à construire et à se construire. L’ambiance familiale contribue largement au développement de l’enfant : suivi scolaire, vacances en famille, identification aux adultes, repères "sains", etc. Les internats ont leur place, certes, mais aussi leur limites : ils ne remplaceront jamais la relation de type parent - enfant dans un cadre familial.

Dans ce domaine les associations, les groupes de parole, la formation (obligatoire depuis 1992), les informations à thème, etc., sont autant d’outils qui amélioreront la prestation du placement familial. Car la mission des familles d’accueil devient de plus en plus délicate. Il leur est demandé de prodiguer aux enfants accueillis tous les soins et l’attention nécessaires, dans des situations souvent complexes où les enfants ont une énorme demande de sécurité matérielle et surtout affective.

Dans le même temps les assistantes familiales et leur propre famille ne doivent pas trop s’attacher à l’enfant et "se l’approprier" car il est toujours susceptible de rejoindre sa famille ou, au moins, d’entretenir des relations avec elle. Trouver le bon équilibre entre professionnalisme et attachement, telle est la rude tâche des assistantes familiales pour gérer au mieux le quotidien de l’enfant dans l’intimité de leur milieu familial.

Historique

Les premiers écrits concernant le placement familial remontent à l’an 1119 et témoignent de son expérimentation par Maître GUY, fondateur des Hospitaliers du Saint Esprit en 1119. Quelques siècles plus tard, Saint Vincent de Paul institutionnalisa cette pratique en organisant des placements rémunérés.

La caution des nourrices fut d’abord apportée par les curées des paroisses. Il fallut cependant, au milieu du 18ème siècle, limiter le nombre d’enfants pris en charge par nourrice, car l’insuffisance des salaires les amenait à se surcharger d’enfants.

L’état ne commence à organiser une véritable réponse à la protection de l’enfance qu’à partir du dernier tiers du 19ème siècle. Il faudra cependant attendre 1904 pour que le législateur mette en place des textes organisant réellement la prise en charge des "enfants assistés".

Enfin, le décret du 24 janvier 1956 intègre la protection de l’enfance dans le TITRE II du Code de la Famille et de l’Aide Sociale, et donne naissance à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

L’intérêt de l’enfant prime sur toutes autres considérations. Un projet éducatif précise les conditions dans lesquelles les familles d’accueil collaboreront avec l’ASE pour donner aux enfants qui leur sont confiés, les conditions de vie leur permettant le meilleur épanouissement physique, psychique et social, avec toujours l’objectif d’un retour en famille lorsque c’est possible.

Définition du placement familial

L’accueil familial est la prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance, d’un mineur ou d’un majeur de moins de 21 ans, accueilli au sein de la famille d’une assistante maternelle agréée pour l’accueil permanent.

On entend donc par accueil familial :

• l’accueil de l’enfant
• l’accompagnement de l’enfant, de sa propre famille et de sa famille d’accueil par l’équipe éducative et administrative du service de l’ASE

Dans la mesure du possible, les objectifs du placement doivent être précisés avant tout placement et constituer un but que l’enfant, sa famille, la famille d’accueil et les travailleurs sociaux cherchent à atteindre ensemble.

L’accueil familial est un moyen pour un enfant de s’épanouir, de forger sa personnalité, éventuellement de retourner chez ses parents, de devenir autonome ou de trouver une famille d’adoption. En règle générale, l’accueil familial vise au maintien des liens familiaux en vue d’un éventuel retour ou à permettre à l’enfant de ne pas se couper de sa famille et de ses racines. Dans d’autres cas l’accueil familial peut aider l’enfant à accepter la disparition de ses parents et à s’intégrer le cas échéant dans une nouvelle famille.

L’intérêt de l’enfant devant primer, il est important de porter un regard objectif sur toute situation et de la voir plus comme difficile que mauvaise.

Les différents statuts de placement

L’admission d’un mineur au service est généralement consécutive à une période difficile rencontrée par sa famille naturelle. Cet enfant est confié au service de l’ASE sous les statuts suivants :

• Dans le cadre d’un "accueil provisoire", il est directement confié au service par ses parents. En principe, la durée de son placement est limitée. Ses parents peuvent demander son retour à tout moment.

• Dans le cadre d’une "mesure de garde" (articles 350 et 375 du code civil), il est confié par le juge des enfants qui a retiré momentanément aux parents l’exercice de leur droit de garde. Dans ce cas, si les parents souhaitent le retour de leur enfant, ils doivent en faire la demande auprès du juge des enfants.

• Les pupilles de l’état constituent une troisième catégorie de placement pris en charge par l’ASE sous l’autorité du conseil de famille.

Il convient de noter que des changements dans la situation juridique du placement peuvent intervenir. Il arrive qu’un "accueil provisoire" se transforme en "mesure de garde".

Dans le cas d’un désintérêt total des parents ou de leur décès, un projet d’adoption peut être envisagé pour un enfant pupille de l’état. Dans ce cas la famille d’accueil doit être prioritairement consultée. Lorsque le jugement d’adoption est prononcé par le tribunal, l’enfant n’a plus aucun lien avec l’ASE. Il prend le nom de ses nouveaux parents qui en assument totalement la responsabilité morale et financière.

Les Assistantes maternelles

Les assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales sont des agents non titulaires de celles-ci (article 123.10, loi de juillet 1992).

L’assistante maternelle, son conjoint ainsi que les personnes majeures vivant à son domicile, constituent une famille d’accueil (article 123.3, loi de juillet 1992). À ce titre, ils sont associés aux "équipes enfance" avec lesquelles ils œuvrent dans l’intérêt de l’enfant. La famille d’accueil constitue un maillon du placement familial, il est donc indispensable qu’elle soit intégrée dans un ensemble cohérent avec information et formation.

Le département assure l’accompagnement des assistantes maternelles qu’il emploie par des professionnels qualifiés dans les domaines sociaux, éducatifs, psychologiques et médicaux, (article 123.9, loi de juillet 1992).

Chaque intervenant a sa personnalité, sa richesse, ses limites, ses compétences propres. Il est inévitable, même pour le plus compétent des professionnels, de rencontrer des difficultés, d’être parfois pris de désarroi et de doute. Il s’agit avant tout de connaître ses propres limites et celles de l’autre, et d’accepter de se remettre en cause dans un travail conjoint.

Chaque intervenant respecte les spécificités professionnelles des autres personnes avec lesquelles il travaille dans un climat de confiance réciproque. Dans ce cadre, chacun participe à l’évaluation de son action et se doit de travailler en équipe.

Les responsabilités et compétences des intervenants sont affirmées et ne sont pas remises en cause devant l’enfant et sa famille, qui sont tenus à l’écart des éventuels différents entre intervenants. L’assistante maternelle doit pouvoir faire part de ses difficultés sans craindre d’être jugée et sanctionnée. Elle doit, en outre, pouvoir trouver une aide adaptée.

L’accueil

Sauf accueil d’extrême urgence, le placement de l’enfant doit être préparé. Les intervenants rencontrent, si possible, les parents et l’enfant préalablement à l’accueil de ce dernier. La famille d’accueil et les autres intervenants pressentis disposent de l’ensemble des informations connues sur l’enfant et sa famille, dans la mesure où elles leur permettent de mieux remplir leur rôle.

Ils sont notamment informés des motifs du placement et la famille d’accueil contactée doit être en mesure d’évaluer, avec l’aide d’autres intervenants, sa capacité à accueillir l’enfant. Un dossier d’accueil est remis à l’assistante maternelle à l’arrivée de l’enfant et complété en cours de placement. Il comprend :

• Le contrat d’accueil, document obligatoire
• Les papiers d’identité de l’enfant si les parents les ont remis.
• Le carnet de santé de l’enfant et sa carte de soins.
• L’autorisation d’opérer en cas d’urgence.
• Une attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle
• Une autorisation de représentation de la famille d’accueil auprès de l’école.

L’ensemble des intervenants est soumis au secret professionnel, dans les conditions et limites prévues par le code pénal et le code de la famille et de l’aide sociale. Cependant, l’école doit être informée que l’enfant est placé, connaître les droits des parents et le rôle des différents intervenants.

L’enfant aura des contacts réguliers avec un référent de l’ASE, sachant l’écouter, voir l’aider à dépasser sa situation presque toujours douloureuse. La famille d’accueil a droit au respect de son intimité par l’enfant, sa famille et les services départementaux, dans la limite des contraintes liées à la profession d’accueil d’enfants à son domicile.

La collaboration instaurée au moment de l’accueil devra se poursuivre pendant la durée de celui-ci. La famille d’accueil est incitée à produire des écrits. Ces écrits permettent, entre autre, de conserver la trace de l’histoire de l’enfant et de sa famille pendant le placement, en relatant les observations au quotidien de la vie de l’enfant dans tous ses aspects.

Ils peuvent prendre différentes formes : cahier journal, fiches de liaison mensuelles, relevé d’observations rédigé dans la perspective d’une synthèse, etc. L’autre document de travail indispensable à un bon fonctionnement concerne la gestion des allocations versées pour l’enfant par le département (vêture, rentrée scolaire, argent de poche, etc.).

La scolarité de l’enfant

Elle doit être un moyen et non un but. La famille d’accueil est l’interlocuteur privilégié des établissements scolaires. Elle suit la scolarité de l’enfant en assistant aux réunions organisées par l’école, en établissant des contacts réguliers avec les enseignants, en restant attentive au travail scolaire et extra scolaire de l’enfant...

L’assistante familiale doit informer sans délais le référent des problèmes rencontrés par l’enfant à l’école. Il est souhaitable que la famille d’accueil soit informée du passé scolaire de l’enfant. Il est à noter que la majorité n’est en aucun cas un frein à la poursuite des études : si nécessaire, l’ASE peut assurer la continuité de la prise en charge au travers d’un "contrat jeune majeur".

Les loisirs

Les activités sportives et culturelles, les relations avec le voisinage (parents, amis, copains, etc.) sont de nature à contribuer à l’épanouissement de l’enfant par le tissage d’un tissu social. Pour la pratique d’un sport, la famille d’accueil devra au préalable faire passer une visite médicale à l’enfant, attestant qu’il n’y a pas de contre-indication à la pratique de ce sport.

L’enfant accueilli doit avoir une vie aussi proche que possible de celle de n’importe quel autre enfant. Pour ce faire, rien ne doit aller à l’encontre de visites ou séjour chez les proches de la famille d’accueil ou de sorties liées aux activités de loisirs.

L’enfant accueilli doit également mener un train de une vie aussi proche que possible des réalités économiques de son environnement social habituel - c’est pourquoi les activités "luxueuses" sont à déconseiller. En effet si lors d’un retour en famille, après quelques années de placement, l’enfant ne peut, faute de moyen de ses parents, continuer la pratique de l’activité qu’il pratiquait en famille d’accueil, cela pourrait être une cause de tension voire d’échec du retour auprès des siens.

La période des vacances étant un moment privilégié dans la vie de la famille d’accueil, il est souhaitable que l’enfant confié y participe même lorsqu’il peut retourner dans sa famille naturelle. Le service peut assurer la prise en charge financière de colonies et camps de vacances. Si l’enfant désire y participer, la famille d’accueil favorisera son départ en collaboration avec la famille de l’enfant.

L’apprentissage de l’argent

L’apprentissage de l’argent est un des éléments de la mission éducative confiée aux familles d’accueil. Quel qu’en soit le destinataire, les prestations de vêture, d’argent de poche, de fournitures scolaires ou autres doivent être gérées au profit de l’enfant par la famille d’accueil, avec l’aide de son ou ses référents.

La famille d’accueil ne peut pas de sa propre initiative empêcher l’enfant d’utiliser le téléphone. Par contre elle a un rôle éducatif sur les modalités d’appel : apprendre à l’enfant le prix des communications, et le respect des règles de la bienséance (ne pas appeler à n’importe quelle heure, ne pas monopoliser la ligne, etc.)

L’après placement

L’après placement est d’une importance capitale pour l’enfant, sa famille et la famille d’accueil. C’est pourquoi toute décision de retour en famille ou de réorientation doit se faire, non seulement après une évaluation précise de la situation avec tous les intervenants, mais aussi avec la possibilité de garder des contacts avec les personnes auprès desquelles il a tissé des liens et écrit de son histoire.

Les modalités sont à trouver suivant les cas, et doivent faire l’objet d’un écrit du service en ce qui concerne l’organisation (rythme, durée, lieu, etc.). Il ne faut jamais oublier que l’enfant est fragile : suivant son âge et son vécu, ce qu’il vit dans l’enfance le marque à jamais.

Dans la mesure où l’équipe de travailleurs sociaux et les familles d’accueil travailleront ensemble que l’on pourra offrir à l’enfant un environnement qui sera suffisamment sécurisant pour lui permettre de se construire et de s’intégrer dans notre société. Cette façon de travailler permettra également de déceler le plus tôt possible les difficultés de l’enfant dans la famille d’accueil et d’éviter une détérioration des relations aboutissant à une nouvelle rupture, toujours lourde de conséquences.

Le départ de l’enfant de la famille d’accueil doit se faire avec le moins d’anxiété possible de la part de tous. Il est le signe de la réussite du projet, même si cela est parfois difficile. L’enfant partage la vie de la famille d’accueil, mais cette dernière ne doit jamais oublier qu’elle n’est pas sa famille et qu’elle l’accueille dans un cadre professionnel, et l’aide à se situer dans sa propre histoire familiale, à l’assumer sans la subir.

Le contrat d’accueil (ou Projet individuel d’accueil)

Le placement familial ne peut se résumer qu’au travers des liens entre un enfant et une assistante maternelle. Les parents de l’enfant, la famille d’accueil dans son ensemble, les travailleurs sociaux et médico-sociaux, les autorités judiciaires et administratives participent à un titre ou un autre, à préparer l’avenir de cet enfant, qui sera demain un des acteurs de notre société.

Ce contrat a pour but de préciser le rôle des différents intervenants, à l’égard de l’enfant et de sa famille. Il indique aussi l’accord de la famille et de l’enfant (qui le signera s’il a plus de treize ans) sur les conditions et objectifs du placement.

Ce contrat doit être un document ouvert et faire l’objet, si nécessaire, d’avenants en cours de placement. Il s’inscrit dans le cadre légal de la profession d’assistante maternelle et notamment à l’article 123.3 de la loi du 12 juillet 1992. Seul l’intérêt de l’enfant doit guider nos choix et décisions qui, de toutes façons le toucheront directement ou indirectement.