Les accueillants ont-ils droit aux allocations chômage ?

Si vous perceviez une allocation ASSEDIC avant de devenir accueillant(e) familial(e), cette allocation peut être maintenue. Comme les accueillants familiaux "sociaux" (Code de l’Action Sociale et des familles, articles L441-1 à L443-12) ne perçoivent pour l’instant aucune indemnité en cas de départ d’un de leurs pensionnaires, le cumul chômage + accueil familial est autorisé.

C’est assez paradoxal :

  • l’accueil familial est un emploi... qui n’ouvre pas droit au chômage
  • par contre, le cumul chômage + accueil familial est autorisé
  • la condition première de l’obtention des indemnités chômage est d’être à la recherche active d’un emploi
  • mais lorsqu’on est accueillant familial, on peut difficilement exercer simultanément une autre activité, à part un petit travail à son propre domicile

En fait, lorsque vous démarrez votre activité d’accueillant, vous pouvez parfaitement dire très sincèrement aux Assedics que vous êtes à la recherche d’un emploi ... d’accueillant familial, tant que vous n’affichez pas "complet". Vos accueillis sont vos employeurs et tant que vous avez une place de libre vous cherchez activement un emploi supplémentaire. Logique, non ?

Les Assedics ne peuvent en aucun cas vous enquiquiner sous prétexte que vous ne cherchez pas un emploi plus "classique". Ce n’est pas votre faute si les règles actuelles vous permettent de cumuler l’accueil et le chômage !

Une fois au complet, vous ne pouvez généralement plus prétendre être à la recherche d’un emploi...

... Sauf exceptions.

Exemples :

  • La ou les personnes que vous accueillez travaillent elles-mêmes en CAT ou bénéficient d’une prise en charge de jour. Vous êtes donc disponible pour exercer une autre activité, en leur absence.
  • Vous avez des compétences de "télétravailleur" (comptabilité, secrétariat, gestion de site internet ou toute autre activité pouvant être exercée à domicile, à temps choisi...). Vous avez parfaitement le droit de cumuler ce type d’emploi avec l’accueil familial, donc d’être à la recherche active de ce type d’emploi, donc de continuer à percevoir des indemnités tant que vous n’avez pas trouvé cette activité d’appoint !

Et ça durera tant que l’accueil ne sera pas assimilé à un "vrai" métier, avec des cotisations ASSEDIC et relevant à 100% du code du travail. On n’attend que ça !

Par contre, les accueillants familiaux thérapeutiques (travaillant pour la fonction publique hospitalière) peuvent percevoir des allocations chômage en cas de suspension provisoire de l’activité sans rupture du contrat de travail. Lire cet article pour plus de détails.

Post Scriptum

Mise à jour : Les Accueillants familiaux employés par des personnes morales (cas encore très rare) ont droit à des allocations chômage ; voir

Dernière mise à jour : mercredi 31 octobre 2012

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