Est-il possible d’être exonéré de cotisation AGFF ?

Non. Depuis le 1er avril 2001, les cotisations sociales des accueillants familiaux agréés ont augmenté de 2% suite à la transformation de l’ASF en AGFF.

Les accueillants, qui restent non soumis au prélèvement des cotisations Assedic, sont désormais concernées par le prélèvement de cette nouvelle cotisation, qui doit être mentionnée sur la fiche de paye.

Part patronale : 1.20 %, Part Salariale 0.80 % (total : 2%).

Elle est gérée par les caisses de retraite (l’IRCEM pour les emplois de la famille) mais c’est l’URSSAF qui la prélève, chaque trimestre, au même titre que les autres cotisations.

Dernière mise à jour : samedi 20 août 2005


© 1998-2011 - Association Famidac. Reproductions partielles autorisées avec la mention "Source : famidac.fr"
Qui sommes-nous ? | Adhésion | Merci de nous signaler toute erreur ou anomalie | SPIP & Phorum

19 visiteurs (dont 3 sur le forum)


© 1998-2011 - Association Famidac. Reproductions partielles autorisées avec la mention "Source : famidac.fr"
Qui sommes-nous ? | Adhésion | Merci de nous signaler toute erreur ou anomalie | SPIP & Phorum