"Je réside à Paris. Mon mari, handicapé, était hébergé depuis plusieurs années dans établissement spécialisé parisien. Depuis un an, il est pris en charge par une famille d’accueil, dans le sud de la France. Suite à ce changement de département, la sécurité sociale a suspendu ses remboursements de soins en prétextant qu’il ne dépend plus de la caisse de Paris mais de celle de son département d’accueil.
Par ailleurs, nous craignons qu’un changement de département de résidence lui fasse perdre certains des avantages sociaux qui lui sont accordés à Paris.

Faut-il le domicilier à notre adresse commune ou à l’adresse de sa famille d’accueil ?"

• Aides sociales départementales : Le séjour au domicile d’un particulier agréé est sans effet sur le domicile de secours. Les prestations légales d’aide sociale (exemples : APA ou Aide sociale départementale) sont à la charge du département où résidait initialement la personne accueillie - dans votre cas, Paris (voir la page Aide sociale et accueil familial de personnes âgées ou d’adultes handicapés).

• Allocations familiales : si cette personne a droit à des allocations (AAH, allocation de logement sociale...), il faut transférer son dossier à la CAF de son lieu d’accueil.

• Sécurité sociale : S’agissant d’une personne mariée, si ce monsieur est ayant droit de son épouse, la caisse restera celle de Paris ou elle réside (domicile conjugal). S’il est assuré en son nom propre, il va devoir changer de caisse de sécurité sociale : c’est la CPAM du lieu d’accueil qui prend en charge les remboursements de soins.

• URSSAF : la personne accueillie (employeur) doit demander son immatriculation à l’URSSAF du département où réside l’accueillant (salarié).