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Famidac, l'association des accueillants familiaux
et de leurs partenaires

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Dictionnaire d’abréviations

et de termes en rapport avec l’accueil familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois).

AAH : Allocation aux Adultes Handicapés adultes handicapés Pour avoir la qualité de personne handicapée au sens de la loi, celle-ci doit avoir

AAPI : Association d’Aide aux Personnes Incontinentes

AC : Allocation Compensatrice

ACMS : Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux

ACORS : Audit et Conseil des Organismes Sanitaires et sociaux.

ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

ACTP : Allocation Compensatrice pour Tierce Personne

ADAPEI : Association Départementale d’Amis et de Parents d’Enfants Inadaptés

ADEHPA : Association des Directeurs d’Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées

ADMATH : Association pour la Défense des Malades, Accidentés du Travail et Handicapés,

ADMR : Aide A Domicile en Milieu Rural

ADREHSS : Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Établissements Sanitaires et Sociaux

AES : Allocation d’Éducation Spéciale

AF : Accueil(lant) Familial

AFDM : Association Française contre les Dystrophies Musculaires

AFDPHE : Association Française pour le Dépistage et la Prévention des Handicaps de l’Enfant

AFEAMA : Allocation d’Aide pour l’Emploi d’une Assistante Maternelle Agréée

AFM : Association Française contre les Myopathies .

AFT AFT
Accueil Familial Thérapeutique
Des personnes souffrant de troubles mentaux peuvent être prises en charge au domicile de particuliers formés, agréés et employés par des établissements psychiatriques.
 : Accueil(lant) Familial Thérapeutique

AGED : Allocation de Garde d’Enfant à Domicile

AGEFIPH : Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés

AGGIR : Autonomie Gérontologique - Groupe Iso Ressources

AH : Adulte Handicapé adulte handicapé Pour avoir la qualité de personne handicapée au sens de la loi, celle-ci doit avoir soit un taux d’Incapacité permanente partielle (I.P.P.) égal ou supérieur à 80%, soit un taux d’I.P.P. compris entre 50 et 80 % ET une reconnaissance d’inaptitude au travail.

AHS : Agent Hospitalier Spécialisé

AIRSDP : Association Inter-réseaux pour le développement des Services De Proximité

AL : Allocation Logement

ALD : Affection de longue durée

ALDS : Association Locale de Développement Sanitaire

ALF : Allocation Logement Familiale

ALFA : Animation Loisirs Familiaux Action sociale

ALMS : Agent Local de Médiation Sociale

ALS : Allocation de Logement Sociale

AMD : Aide Ménagère à Domicile

AMP : Aide Médico-Psychologique

AP : Atelier Protégé

APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie - remplace la PSD depuis début 2002.

APE : Allocation Parentale d’Éducation

APEI : Association de Parents d’Enfants Inadaptés

APF : Association des Paralysés de France

APHEP : Association des Praticiens Hospitaliers en poste dans les Établissements Privés

API : Allocation de Parent Isolé

APJE : Allocation Pour Jeune Enfant

APL : Aide Personnalisée au Logement

ARGOSS : Association de Recherche en Gérontologie- Organisation Service de Soins,

AS : Assistant(e) Social(e) (préférer ASS) ou Aide Soignante (préférer ASD

ASA : Aide Sociale aux Adultes

ASD : Aide-soignant(e) Diplômé(e)

ASDOMI : Association services Soins à Domicile pour personnes âgées

ASE : Aide Sociale à l’Enfance (service des DS)

ASF : Allocation de Soutien Familial

ASH : Aide Sociale à l’Hébergement ou Agent de Service Hospitalier

ASMAT : Assistante Maternelle - préférer, pour les accueils d’enfants à titre permanent, Assistant(e) Famidial(e)

ASS : Allocation de Solidarité Spécifique - Action Sanitaire et Sociale - Assistant de Service Social (à préférer à AS)

ASSEDIC : Association pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce

ASV : Allocation Supplémentaire Vieillesse ou Avantage Social Vieillesse

AT : Association Tutélaire

ATMP : Association Tutélaire Majeurs Protégés

AVPF : Assurance Vieillesse du Parent au Foyer

BAFA : Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur

CAF : Caisse d’Allocations Familiales

CAFAD : Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Aide à Domicile

CAI : Centre d’Animation Intergénérationnelle

CAL-PACT : Centre d’Amélioration du Logement - Protection, Amélioration, Conservation, Transformation

CAMSP : Centre d’Action Médico-Sociale Précoce

CAP : Comportements Agressifs Perturbateurs ou Centre d’Accueil et de Psychothérapie

Cas de force majeure force majeure Évènement tout à la fois :
- imprévisible,
- irrésistible (insurmontable),
- échappant au contrôle des personnes concernées.
Exemples de cas de force majeure :
- Catastrophe naturelle
- Incendie
- Guerre...
 : évènement à la survenance duquel on n’a contribué d’aucune façon, qu’on n’a pu raisonnablement prévoir et que l’on n’avait pas les moyens d’éviter. Ce n’est pas le caractère "extérieur ou imprévisible ou irrépressible" qui caractérise la force majeure mais "extérieur ET imprévisible ET irrépressible".

CASF : Code de l’Action Sociale et des Familles

CAT : Centre d’Aide par le Travail

CATTP : Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale

CCH : Code de la Construction et de l’Habitation

CCPE : Commission de Circonscription Préscolaire et Élémentaire

CCSD : Commission de Circonscription du Second Degré

CD : Conseil Départemental

CDAPH : La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées détermine le taux d’incapacité des usagers en France. Elle peut, le cas échéant, accorder des prestations ou proposer une orientation. Elle se réunit au sein de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH), à la suite de l’étude de l’équipe pluridisciplinaire.

CDES : Commission Départementale de l’Éducation Spéciale

CDH : Commission Départementale des Handicapés

CDHP : Commission Départementale de l’Hospitalisation Psychiatrique

CDTD : Centre de Distribution de Travail à Domicile

CEDIAS : Centre d’Études, de Documentation, d’Information et d’Action Sociale

CESF : Conseillère en Économie Sociale et Familiale (cadre ASS)

CEPS : Comité Économique des Produits de Santé (ex-TIPS)

CFAS : Code de la Famille et de l’Aide Sociale

CG : Conseil Général - remplacé par "Conseil Départemental" = CD

CGI : Code Général des Impôts

CHS : Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie

CIAS : Centre Intercommunal d’Action Sociale

CICAT : Centre d’Information et de Conseils pour les Aides Techniques

CIH : Classification Internationale des Handicaps établie par l’OMS

CIM : Classification Internationale des Maladies

CITL : Centre d’Initiation au Travail et aux Loisirs (voir SAJH).

CLD : Commission Locale Dépendance

CLEIRPPA : Centre de Liaison, d’Étude, d’Information et de Recherche sur les Problèmes des Personnes Âgées

CLIC ou CLICg : Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique, lieu d’accueil et d’information pour les personnes âgées et leur entourage

CLIS : Classe d’Intégration Scolaire

CMP : Centre Médico-Psychologique

CMPP : Centre Médico Psycho-Pédagogique (élément du dispositif de santé mentale publique)

CMS : Centre Médico-Social

CMU : Couverture Maladie Universelle

CNCG : Comité National de la Coordination Gérontologique

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

CNOSS : Comité National de l’Organisation Sanitaire et Sociale ou Commission Nationale d’Organisation du Système Sanitaire.

CNRPA : Comité National des Retraités et Personnes Âgées.

CNSA CNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie >  : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

CODAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (remplace la COTOREP depuis 2005)

CODERPA : Comité Départemental Des Retraités et Personnes Âgées

CODIPH : Comité départemental pour l’insertion des personnes handicapées

CONERPA : Comité National des Retraités et des Personnes Âgées

COTOREP : Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (remplacée, en 2005, par la MDPH et la CDAPH)

CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie

CRAM : Caisse régionale d’assurance maladie

CREAI : Centre Régional pour l’Enfance et l’Adolescence Inadaptée

CRISMS : Commission Régionale des Institutions Sociales et Médico-Sociales

CROSS : Comité ou Conseil Régional de l’Organisation Sanitaire et Sociale

CROSMS : Comité Régional de l’organisation Sociale et Médico-sociale

CSP : Code de la Santé Publique

CSS : Code de la Sécurité Sociale

CT : Code du Travail

CUMP : Centre d’Urgence Médico-Psychologique

DAS : Direction de l’action sociale

DASD : Direction de l’Action Sociale Départementale

DASES : Direction de l’Action Sociale de l’Enfance et de la Santé

DASS : Direction des Affaires Sanitaires et Sociales

DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

DDISS : Direction départementale des institutions sanitaires et sociales

DGAS : Direction Générale de l’Action Sociale (ancienne appellation de la DGCS DGCS La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) est chargée par le Ministère des affaires sociales et de la Santé de coordonner l’action des pouvoirs publics dans les domaines de l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées - voir )

DGCS : Direction Générale de la Cohésion Sociale (nouvelle appellation de la DGAS)

DGS : Direction Générale de la Santé, au Ministère de la Santé

DHOS : Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins

DIPAS : Direction de la Prévention et de l’Action Sociale

DIPH : Délégué Interministériel aux Personnes Handicapée.

DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

DREES : Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques

DRISS : Direction Régionale des Institutions Sanitaires et Sociales

EHPA : Établissement d’Hébergement de Personnes Âgées.

EHPAD : Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes

EMS : Equipe Médico-Sociale

EPMS : Établissement Public Médico-social

ETP : Équivalent Temps Plein

FA : Famille d’Accueil famille d'accueil Terme désuet et imprécis remplacé, depuis 2002, pour l’accueil d’adultes âgés ou handicapés, par l’appellation accueillant familial. Saisir "famille d’accueil" sur un moteur de recherche conduit à des sites traitant de placements d’enfants et/ou d’animaux maltraités : cherchez plutôt "accueil familial" ou "accueillants familiaux" !

FAM : Foyer d’Accueil Médicalisé. Il a vocation à accueillir des personnes lourdement handicapées dont la dépendance totale ou partielle, constatée par la COTOREP, les rend inaptes à toute activité à caractère professionnel, leur fait obligation de recourir à l’aide d’une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l’existence et nécessite une surveillance médicale et des soins constants.
A partir de 2004, le foyer d’accueil (FAM) correspondent aux ex-foyer à double tarification (FDT).
L’Aide Sociale départementale assure le financement de la partie hébergement et animation des établissements ;
L’Assurance Maladie prend en charge de manière forfaitaire l’ensemble des dépenses afférentes aux soins, personnels et matériaux médicaux et paramédicaux.

FAMIDAC : Association des accueillants familiaux accueillant familial
accueillants familiaux
Agréés pour prendre en charge à leur domicile des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur propre famille, les accueillants familiaux proposent une alternative aux placements en établissements spécialisés.
et de leurs partenaires

FAS : Fonds d’Action Sociale, ou Fonds d’Aide Sociale

FDT : Foyer à Double Tarification (voir, ci-dessus, FAM)

FEHAP : Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Assistance Privés

FFAPA : Fonds de Financement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie

FINESS : Fichier d’Identification National des Établissements Sanitaires et Sociaux

FMAD : Fonds de Modernisation de l’Aide à Domicile

FNAF : Fédération Nationale de l’Accueil Familial Accueil familial Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou âgées sont prises en charge au domicile de particuliers agréés et contrôlés par les conseils départementaux (ou par des établissements de santé mentale). L’accueil peut être permanent (contrat conclu pour une durée indéterminée) ou temporaire, à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (exemple : accueil de jour), ou séquentiel (exemple : un weekend tous les mois).

FNARS : Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réadaptation Sociale

FNAT : Fédération Nationale des Associations Tutélaires

FNATH : Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés

Foyer de vie : les foyers de vie sont destinés aux adultes gravement handicapés qui disposent d’une certaine autonomie ne justifiant pas leur admission en Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) mais ne sont toutefois pas aptes à exercer un travail productif, même en milieu protégé. Ces personnes ont une autonomie suffisante pour se livrer à des occupations quotidiennes. Cette structure n’est pas médicalisée. Créés à l’initiative des départements, leurs frais d’hébergement sont, à titre principal, à la charge de la personne hébergée et, pour le surplus éventuel, à la charge de l’aide sociale.

GIR : Groupe Iso Ressources

GMP : GIR Moyen Pondéré

GRATH : Groupe de Réflexion pour l’Accueil Temporaire accueil temporaire Terme désignant un contrat d’accueil à durée déterminée, avec une date de début et une date de fin, prévoyant une prise en charge à temps complet (24h/24) ou à temps partiel (de jour ou de nuit). des personnes Handicapées

GVT : Glissement Vieillesse Technicité

HAD : Hospitalisation à Domicile

HANDAS : Association Handicap Associé

HDJ : Hôpital (ou Hospitalisation) De Jour (voire HJ )

HDN : Hôpital (ou Hospitalisation) De Nuit (voir HN )

HID : Handicap - Incapacité - Dépendance

HP : Hôpital Psychiatrique (désuet)

HVS : Habitat et Vie Sociale

IASS : Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales

IDE : Infirmier(ère) Diplômé(e) d’État

IEM : Institut d’Éducation Médicalisé

IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales

IMC : Infirme Moteur Cérébral

IME : Institut Médico-Educatif

IMP : Institut Médico Pédagogique

IMPP : Institut Médico Psycho-Pédagogique

IMPRO : Institut Médico-Professionnel

INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Economiques

INSERM : Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale

IPP : Incapacité Permanente Partielle

IRCEM : Institut de Retraite Complémentaire des Employés de Maison

IROSS : Instance Régionale d’Organisation Sanitaire et Sociale

ISP : Infirmier de Secteur Psychiatrique (non reconnu au niveau européen)

ITT : Incapacité Temporaire Totale.

IVS : Institut de Veille Sanitaire

MAPAD : Maison d’Accueil pour Personnes Âgées Dépendantes

MAPHA : Maison d’Accueil pour Personnes Handicapées Âgées

MARPA : Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Âgées

MAS : Maison d’Accueil Spécialisée ; Elle reçoit des adultes handicapées qui ne peuvent effectuer seuls les actes essentiels de la vie et dont l’état nécessite une surveillance médicale et des soins constants. Elle est financée par l’Assurance Maladie.

MDPH (remplace la COTOREP) : Une maison départementale des personnes handicapées a une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation des citoyens au handicap. Chaque MDPH met en place une équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne handicapée et une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne dans son champ de compétences.

MdR : Maison de Retraite

MG : Minimum Garanti

MIAM ;-) : Moyens Informationnels de l’Assurance Maladie

MPR : médecine physique et de réadaptation

MSA : Mutualité Sociale Agricole

MTP : Majoration pour aide constante d’une Tierce Personne

PA : Personne Agée.

PAP : Prêts Aidés pour l’Accession à la Propriété

PAS : Prêts d’Accession Sociale

PCG : Président du Conseil Général

PCH : Prestation de Compensation du Handicap, créée par la loi du 11 février 2005 sur le handicap.

PED : Prestation Expérimentale Dépendance

PLH : Programme Local d’Habitation

PMR : Personne à Mobilité Réduite

PPI : Projet Pédagogique Individuel

PSD : Prestation Spécifique Dépendance - a été remplacée, en 2002, par l’APA

RMI : Revenu Minimum d’Insertion

RSDAE : Depuis 2011, l’attribution de l’AAH aux personnes dont le taux d’incapacité est compris entre 50 et 79% est conditionnée à la reconnaissance d’une « Restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ».
Cette notion remplace celle « d’impossibilité de se procurer un emploi ». Il s’agit d’évaluer l’impact des déficiences et des limitations d’activités sur les possibilités d’accéder à un emploi ou de s’y maintenir.
Lorsqu’une RSDAE est reconnue, l’AAH est accordée sur une durée de 1 à 5 ans (renouvelable sur dépôt d’une nouvelle demande).

SAFT : Service d’Accueil Familial Thérapeutique

SAJ : Service d’Accueil de Jour

SAJH : Service d’Accueil de Jour et d’Hébergement

SAP : Service d’Aide aux Personnes

SAPAD : Services d’Aide aux Personnes A Domicile

Séquentiels séquentiel
séquentiels
Les accueils séquentiels sont des accueils intermittents, dont la périodicité est librement déterminée - exemples : un weekend tous les mois, en semaine hors weekend, etc.
Contrairement à l’accueil temporaire ponctuel (à durée déterminée, de date à date), l’accueil séquentiel est une formule très souple pouvant faire l’objet d’un contrat d’accueil à durée indéterminée (sans date de fin).
 : On appelle "accueils séquentiels" des séjours intermittents mais réguliers, par exemple de quelques jours par semaine ou par mois. En psychiatrie, ils permettent d’expérimenter des sorties hors de l’hôpital pour des patients dont la pathologie reste plus active. Ce rythme de présence-absence inaugure parfois des changements de comportements pour des patients dissociés.

SESSAD : Service d’Éducation Spéciale et de Soins A Domicile

SESSD : Service d’Éducation et de Soins Spécialisés à Domicile

SIAD : Soins Infirmiers A Domicile.

SIADPA : SIAD pour Personnes Âgées.

SNAPEI : Syndicat National des Associations de Parents d’Enfants Inadaptés

SNC : Système Nerveux Central

SNGC : Syndicat National de Gérontologie Clinique

SROASS : Schéma Régional d’Organisation des Activités Sanitaires et Sociales

SROS : Schéma Régional d’Organisation Sanitaire élaboré par les DRASS

SROSS : Schéma Régional d’Organisation Sanitaire et Sociale : Besoins soumis au CROSS

SS : Sécurité Sociale

SSAD : Service de Soins A Domicile

SSESD : Service de Soins et d’Éducation Spéciale à Domicile

SSIAD : Service de Soins Infirmiers A Domicile

TCI : Tribunal du Contentieux de l’Incapacité

TIPS : Tarification Interministérielle des Prestations Sanitaires, remplacé par le CEPS

TISF Technicienne de l’Intervention Sociale et Familiale (anciennement TF Travailleuse Familiale)

UDAF : Union Départementale des Associations Familiales

UDAPEI : Union Départementale d’Associations de Parents d’Enfants Inadaptés

UNAF : Union Nationale des Associations Familiales

UNAFA : Union Nationale des Associations de Familles d’Accueil (en sommeil depuis 2005)

UNAFAM : Union Nationale des Amis et Familles de Malades mentaux

UNAPEI : Union Nationale des Associations de Parents d’Enfants Inadaptés

UNCCAS : Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale

UNIOPPS : Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux

UPI : Unité Pédagogique d’Intégration

URAPEI : Union Régionale d’Associations de Parents d’Enfants Inadaptés

URIOPSS : Union Régionale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (voir UNIOPSS)

URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

USLD : Unité de Soins de Longue Durée

VSL : Véhicule Sanitaire Lége